V. — Retenons de cet exposé deux observations essentielles

L'analogie relative des fonctions amenait une sorte d'assimilation entre les avocats généraux et les avocats. Les mêmes motifs conduisirent, au moins à l'origine et toutes proportions gardées, à rapprocher les fonctions du procureur général de celles des procureurs au Parlement. Or, au point de vue social comme au point de vue judiciaire, la situation des avocats était incontestablement plus élevée que celle des procureurs.

Et cependant, nous venons de le voir, le rôle du procureur général était dans la réalité vraiment prépondérant, comparé à celui des avocats généraux.

Cette double constatation va nous servir, d'une part, à expliquer une sorte de préséance accordée par la tradition, sinon aux deux avocats généraux, du moins au premier avocat général sur le procureur général; et, d'autre part, à montrer que, bien qu'il n'y eût pas entre eux de hiérarchie officielle, le procureur général était bien véritablement le chef des gens du roi au Parlement.

Il est à noter, au premier point de vue, que l'édit de création du Parlement de Rennes nomme les avocats généraux avant le procureur général. Le même ordre fut observé dans les « listes de nos Seigneurs du Parlement de Bretagne ». Les arrêts de règlement de

(1) Pièce manuscrite portant la date du 23 septembre 1604 et diverses annotations jointes.

(2) De Fourmont, Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne, p. 396.

la Cour mentionnent aussi habituellement en premier lieu les avocats généraux ; et il en fut ainsi des actes officiels de l'autorité royale. Ces remarques peuvent s'appliquer aux autres Parlements. Il faut certainement y voir les traces de la grande considération dont jouissaient les avocats, et de la supériorité qu'on accordait partout à leurs fonctions sur celles des procureurs(I).

Mais l'importance des fonctions du procureur général conduisit sans doute bientôt à regarder comme excessive cette prédominance attribuée sur lui aux deux avocats généraux. Entre cts derniers, l'ancienneté du grade avait fait naître la distinction hiérarchique du « premier » et du « second » avocat général <2). Cette situation donna vraisemblablement naissance à l'usage, d'un caractère en quelque sorte transactionnel, en vertu duquel le procureur général, cédant le pas au premier avocat général, prenait au contraire le pas sur le second. Que l'ancienneté des fonctions amenât entre les deux avocats généraux, et seulement entre eux, le privilège honorifique de la préséance, il n'y avait rien là que de rationnel. Mais on ne voit pas bien en quoi cette même ancienneté pouvait justifier une différence de situation des avocats généraux vis-à-vis le procureur général. Quoi qu'il en soit, cet usage existait incontestablement à Rennes au début du xviie siècle(î\ En 1603, François Busnel, qui n'était que second avocat général, puisque sa réception datait seulement de 1597, tandis que celle de Yves Toublanc, l'autre avocat général, remontait à 1586, essaya vainement de prendre le pas sur le procureur général Lefebvre. Celui-ci, en protestant énergiquement contre cette prétention, garda le silence au sujet de Toublanc, reconnaissant ainsi que la préséance du premier avocat général ne pouvait aucunement faire question^4'. Par application de cette maxime, le Parlement, appelé à faire un

(1) Barreau du Parlement de Bretagne, 1. I, ch. v; 1. II, ch. vi. — Carré, Parlement de Bretagne, p. 167.

(2) Registres secrets, 14, 16 mars 1679.

(3) Carré, Parlement de Bretagne, p. 10 ). ( \) Registres secrets, 26 mai 1603.

règlement entre les gens du roi au Prêsidial de Rennes, décida que « le procureur du roy précéderait le second avocat en tous lieux(l) ». Telle fut aussi la tradition suivie généralement dans les autres compagnies du royaume (2).

Il est malaisé de faire concorder exactement avec cet usage la place et l'attitude des gens du roi à l'audience. Le procureur général s'y tenait entre les deux avocats généraux, ayant le premier avocat général à sa droite, et le second à sa gauche. Cette disposition était universellement adoptée dans les Parlements. De même, sauf le droit que nous connaissons au procureur général de prendre exceptionnellement la parole, c'était toujours et partout le premier avocat général qui parlait au nom des gens du roi(3). Au contraire, l'attitude des gens du roi, autres que l'orateur, pendant que celui-ci portait la parole, variait suivant les Cours. Ici, tous se levaient ensemble, quel que fût l'orateur, comme pour marquer leur indivisibilité et leur parfait accord (4). Ailleurs, le procureur général et le second avocat général se levaient quand le premier avocat général parlait. Dans les rares circonstances où le second avocat général était l'orateur, ses collègues demeuraient assis. Il en était de même pour le premier avocat général quand la parole était tenue par le procureur général (5). Aucun document précis ne fait connaître ce

(i) Du Fail, Solennels arrêts, II, p. 206.

(2) Floquet, Parlement de Normandie, II, p. 190. — De Bastard, op. cit., 1, p. 310, 312. — De Ferrière, V° Procureur général, etc. — M. de Bastard propose l'explication suivante de la préséance du premier avocat général sur le procureur général : « On a cherché ailleurs la cause de cet usage, et on dit qu'il remonte à l'époque où il y avait au Parlement deux avocats généraux, l'un clerc et l'autre laïque; et que la préséance du premier avocat général du Parlement de Paris sur le procureur général peut être une suite du droit de pure courtoisie accordé au clergé d'avoir le pas sur la noblesse de France. » A partir du XVIe siècle, l'office d'avocat général fut déclaré incompatible avec la cléricature, mais l'usage subsista (I, p. 312).

(3) De Bastard, op. cit., I, p. 312. — Carré, Parlement de Bretagne, p. 107.

(4) Flocluet, op. cit., IV, p. 285.

(5) Dubedat, Patientent de Toulouse, 1, p. 264. — CARRÉ, Parlement de Bretagne, p. 108.

qui se passait à Rennes. Cela semble d'ailleurs importer peu. Les observations plus ou moins ingénieuses admises à ce sujet permettent d'expliquer ces attitudes diverses beaucoup moins par des raisons d'étiquette que par des raisons d'ordre matériel tirées de la disposition des salles d'audience et de la nécessité de laisser bien en face les uns des autres l'orateur et les juges (I). Ce qu'il est seulement intéressant de retenir, c'est que la présence simultanée à certaines audiences des gens du roi, assis ou levés pendant que l'un d'eux parlait en leur nom, était dès lors le symbole de l'indivisibilité des membres du Parquet du Parlement. En principe, nous l'avons vu, ils pouvaient différer d'avis. Mais ces désaccords étaient fort rares. Ils étaient censés parler et agir de concert, ce qui donnait plus de poids et de majesté à leurs fonctions.

VI. — Telle était l'apparence, ou, si l'on peut ainsi parler, tel était le décor, au point de vue des préséances. Revenons une dernière fois à la réalité.

La réalité, c'est que le procureur général, bien que ce titre ne lui ait jamais été donné par aucun document officiel ou législatif, était, et devint surtout, avec le temps et les circonstances, le chef réel des gens du roi au Parlement. Sans doute, aucun lien extérieur de subordination ne rattachait les avocats généraux au procureur général. Mais, en somme, ils n'étaient guère que ses conseillers et ses porte-paroles (2), puisqu'ils n'avaient pour ainsi dire la « promotion ou poursuite » d'aucune affaire, et qu'ils parlaient exclusivement en son nom. Si l'usage bien plus fréquent de la

(1) Carré, Parlement de Bretagne, p. 108.

(2) V. dans la Revue historique du Droit français et étranger, année 1894, p. 493 à 516, l'intéressante énumération faite par M. Aubert des fonctions diverses du procureur général au Parlement de Paris, jusqu'au xvic siècle. Cet article, déjà cité, intitulé : Le Ministère public de saint Louis A François Ier, est un chapitre détaché de l'ouvrage du même auteur : Le Parlement de Paris de saint Louis à François Pr. — Voyez aussi ibid,, p. 520.

rjO LIVRE PREMIER.

parole donnait pins d'éclat extérieur à leurs fonctions, la signature et l'initiative en toutes matières donnaient à celles du procureur général une incontestable prédominance. Joignons à cela que les procureurs généraux furent rarement inférieurs à leur rôle, toujours grandissant auprès des Parlements, qui ne cessaient eux-mêmes, d'accord avec eux, d'élargir sans cesse leurs attributions devenues presque universelles ; et que souvent, on le vit en Bretagne mieux que partout ailleurs, leur personnalité éclatante domina de très haut celles de leurs collègues.

Au fond, les vieux auteurs et les parlementaires ne s'y trompèrent pas ; et, faisant bon marché des traditions d'étiquette et de préséance, ils surent voir à sa vraie place le procureur général au-dessus des avocats généraux. » « Le procureur général, disait La Roche-Flavin, est le premier en ordre, comme tous les actes judiciaires se font en son nom et non des advocats ». Et quant à ceux-ci, ajoutait-il, leur institution s'explique principalement à titre d'auxiliaires, à raison du nombre, de la variété et de l'importance des attributions du procureur. « Ce que ne pouvant faire le procureur général sans prendre advis et conseil sur la diversité et grand nombre d'affaires très importans qui naissoyent et se présentoyent de jour à autre, nos roys furent occasionnés d'establir et créer aux premiers Parlements deux advocats généraux par l'advis et consultation desquels le procureur général exerçait la charge es affaires plus grands et importans(l). » En son Parquet et avant tous autres, disait de Ferrière, le procureur général est « l'homme du roi, la partie publique, le censeur public ». Il doit, en cette qualité, « veiller à la manutention de la police générale, à ce que les ordonnances soient observées, à ce que la justice soit rendue dans l'étendue de son ressort tant en matière civile que criminelle (2). » D'autres disaient de lui qu'il avait été institué « pour la poursuite

(i) La Roche-Flavin, 1. II, ch. vu, § i, 21, (2) De Perrière, V° Procureur gênerai.

des crimineux et usurpateurs du domaine royal, pour s'opposer à l'oppression des grands envers les petits, pour les protéger, et pour la promotion et aussi deffence de toutes autres choses concernant le bien public ». Et c'est pourquoi, le plaçant à un rang supérieur, ils le considéraient « comme l'œil des Parlements, comme la sentinelle des autres magistrats, et le surveillant du bien public (l). » Le Parlement de Paris disait de son procureur général qu'il était « le censeur de tous les ordres de l'Etat, le vengeur des lois », et reprochait amèrement à un haut personnage de l'avoir mandé, ainsi que le premier président, et d'avoir osé parler en maître à ces deux « dépositaires de l'autorité royale (2). » En Bretagne, on considérait le procureur général comme le « défenseur né des droits de la province (3) »; et Noël du Fail disait de lui, dans le langage imagé du temps : « C'est un des yeux plus clairvoyants de la justice et de la province, qui doit voir et veiller sans fin à la conservation des droits du roy, du public et des privilèges de la province. Et comme les rois de Perse avaient un magistrat qu'ils appelaient leur œil... et que l'évêque a son archidiacre... de même M. le procureur général est l'œil du prince et le censeur public, afin que les ordonnances et les droits publics soient gardés (4). »

Ces appréciations et ces aperçus généraux permettent suffisamment de mesurer la distance qui séparait, en réalité, le procureur général des avocats généraux au Parlement. Elle apparaîtra mieux encore quand nous aurons étudié, en passant en revue ses attributions principales, le pouvoir presque sans limite que les lois et les usages avaient confié au procureur général.

(1) De Bastard, Parlement de France, I, p. 301-302.

(2) Id., ibid., II, p. 362.

(3) De Carné, Les Élats de Bretagne, II, p. 172.

(4) Du Fail, Solennels arrêts, I, p. 63.