CHAPITRE XI

Situation des Gens du Roi vis-à-vis le Parlement.

I. Le Parlement pris « en corps » représente l'autorité royale ; autorité du Parlement sur les gens du roi à la Cour et dans les juridictions inférieures ; manifestations diverses de cette autorité. — II. Situation prépondérante du Premier Président, représentant aussi le roi ; en cette qualité, il lui arrive parfois de gêner l'action du procureur général. — III. Difficultés résultant de cette situation pour le procureur général et ses collègues ; utilité de ces constatations pour l'examen ultérieur du fonctionnement des gens du roi.

|près avoir ainsi fait le départ des attributions respectives des gens du roi, nous allons étudier, dans le livre suivant, les matières principales alimentant la mise en œuvre de ces attributions. Mais il nous faut auparavant essayer de mettre en relief un principe de haute importance. Une fois bien comprise, cette particularité, qui contredit en certains points nos idées modernes, facilitera l'intelligence des conditions dans lesquelles fonctionnaient autrefois ces magistrats.

Par cela même qu'ils étaient les « gens du roi », le procureur général et ses collègues du parquet de la Cour étaient essentiellement soumis à l'autorité royale. Il semble, en conséquence, qu'indépendants de la Cour près de laquelle ils représentaient leur

auguste mandant, ils n'eussent eu d'ordres à recevoir que du souverain lui-même, ou des ministres chargés de faire connaître sa volonté.

Il en était autrement ; et, dans une large mesure, ils étaient encore soumis à l'autorité du Parlement.

Pris u en corps », avec ses attributions presque indéfinies, judiciaires, administratives, financières, politiques, et même législatives, le Parlement de Bretagne, lui aussi, représentait l'autorité royale. La maxime était reçue, pour chaque Parlement, qu'il « réunissait dans son ensemble la plus grande puissance, que nul autre que le roi ne lui était supérieur ou même égal, et qu'il commandait à tous ses membres, sans distinction de rang ni d'autorité(I) ». En vertu d'une fiction plus ou moins exacte, parfois embarrassante, et que les événements vinrent souvent démentir, on s'accordait à reconnaître dans ses arrêts l'expression même de la volonté du souverain (2). Cest pourquoi, ainsi que nous le verrons au chapitre de l'action disciplinaire, nul n'échappait à ses réprimandes : ni le Premier Président lui-même, malgré sa situation exceptionnelle de chef suprême reflétant plus spécialement l'autorité du monarque au sein de la compagnie (3) ; ni le procureur général et les avocats généraux, malgré leur qualité de « gens du roi », chargés en son nom de remontrer et de requérir. C'est pourquoi encore, nous le constaterons plus spécialement en matière criminelle, le Parlement s'arrogeait le droit d'adresser, sans distinction, à tous ses membres, des défenses ou des ordres devant lesquels ceux-ci devaient s'incliner.

Cette autorité souveraine s'affirmait, à l'égard des membres du parquet, sous toutes les formes et dans toutes les circonstances.

(i) De la Cuisine, Parlement de Bourgogne, I, p. ioo.

(2) Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, VI, p. 552.

(3) Registres secrets, 15, 19 février 1565. - Borjon, Des offices de JuJicature, p. 95 : « Premiers Présidents : la Cour est par-dessus eux, et ils peuvent être mis et censurés en mercuriale comme les autres, a

C'est le Parlement, nous l'avons déjà montré, qui réglait l'exercice des fonctions des gens du roi, délimitant leurs attributions respectives, ou partageant entre les avocats généraux le service des séances (I); qui déterminait les places qu'ils devaient occuper au Palais ou dans les cérémonies publiques (2). C'est lui encore qui veillait à la régularité du service des officiers du parquet général, et même de leurs auxiliaires dans les sièges inférieurs (3).

Ni le procureur général, ni les avocats généraux ne pouvaient s'absenter sans l'agrément du Parlement. La Cour accorde ou refuse à son gré, et sans recours possible à l'autorité royale, les congés qui lui sont demandés (4). D'habitude, elle n'autorise que de courtes absences ; et, si l'officier du parquet s'attarde au dehors, elle lui enjoint sèchement « de venir en toute diligence faire le devoir de son état(5) ». Si le retard se prolonge, elle fait signifier par un huissier un arrêt d'injonction (6). Parfois même, elle prend à ce sujet des mesures plus radicales. Le procureur général Gilles Huchet se trouvant irrégulièrement absent au moment de l'ouverture d'une séance, elle commet un conseiller pour faire les fonctions de sa charge, « et arrête que la lecture des ordonnances qui le concernent sera différée jusqu'à son retour; et qu'il ne fera aucune fonction jusqu'à ce qu'il ait ouï en la Cour la lecture desdites ordonnances (7) ». Le Parlement veut bien admettre que le procureur général obéisse au roi qui le mande « au conseil » ; mais il « trouve mauvais » que, sans sa propre autorisation, et avant d'avoir reçu notification officielle de la volonté royale, il prépare

(1) Supra, ch. ix, § 3 ; et sur le second point, Registres secrets, 10 mars 1586.

(2) Supra, ch. vin, § 1 ; et Registres secrets, 18 juin 1 75 1 .

(3) Infra, livre II, première partie, ch. 1, § 5, et ch. n, § 1.

(4) Registres secrets, 2 mars 1565; Ier octobre 1569; 8 octobre 1674; 19 septembre 1673, etc.

(5) là., ij février 1568; 3 février 1674; 3 août 1674; 4 décembre 171 5.

(6) là., 13 février 17 19.

(7) là., 4 août 1648.

et annonce son départ immédiat, en montrant ainsi un empressement trop « précipité0' ».

De même pour le service des gens du roi aux Chambres ou aux audiences. Le service de la Chambre criminelle vient-il à péricliter, parce qu'un substitut s'y trouve seul attaché, la Cour exprime au procureur général son mécontentement d'une situation « indécente et intolérable » ; et ordonne qu'à l'avenir « pour le moins l'un des avocats ou le procureur général soit auxdites séances criminelles <2)». Un avocat général tombe-t-il malade, elle mande un substitut à la barre, et lui enjoint de remplacer cet avocat général à l'audience (3). Un avocat général, devenu président, néglige-t-il de pourvoir à son remplacement, la Cour lui ordonne « de faire diligence à remplir ladite charge d'avocat général dans deux mois pour tout délai, faute de quoi il en sera écrit au roi et à M. le Chancelier»; et, par ailleurs, règle les conditions du service fait par les substituts pendant la vacance de la charge (0. Si les conclusions déposées à l'audience par les gens du roi paraissent manquer de précision, le Parlement leur enjoint « de prendre conclusions certaines et catégoriques (5) ». Si elles renferment des expressions jugées inconvenantes, il ordonne qu'elles seront « réformées » par leurs auteurs, et que, faute à ceux-ci d'obéir, ces expressions seront « rayées (6) ». La Cour va plus loin encore, et prétend contraindre un avocat général à conclure, alors qu'il croit avoir des motifs de s'abstenir ou de différer. Un conflit s'étant élevé entre MM. de la Bourdonnaye et de Chertemps, tous deux pourvus de l'office de président à mortier, la Cour fait communiquer à Tavocat général Pierre de Francheville la requête et les lettres de

(i) Registres secrets, 24 novembre 1668.

(2) ld., 20 mai 1664.

(3) ld., 26 juin 1673.

(4) ld., 12 mars 1677.

(5) ld., 5 août 1 5 57.

(6) ld., 21 juillet 1600.

provision de M. de la Bourdonnaye, avec invitation à conclure. De Francheville réclame aussi la requête d'opposition et la cédule évocatoire de de Chertemps. A quoi la Cour répond que la communication de ces pièces est inutile, son intention étant de n'y avoir aucun égard. De Francheville insiste, et se rend à son domicile particulier pour vérifier si des significations ne lui auraient pas été faites par de Chertemps. Il n'en trouve aucune, ne reparaît pas ; et la Cour, après lui avoir vainement fait notifier l'ordre de revenir à l'audience avec la requête et les provisions de la Bourdonnaye, et surtout avec ses conclusions personnelles, commet un conseiller pour donner à sa place les conclusions. Le conseiller obtempère, conclut ; et, par surcroît, requiert et obtient « un décret d'ajournement personnel vers M. de Francheville ». Il convient d'ajouter que cet arrêt, quelque peu excessif, fut cassé par le Conseil privé, et que l'avocat général de Francheville fut « renvoyé à l'exercice de sa charge (,) » .

Par ailleurs, la Cour charge directement et individuellement de « commissions » diverses les substituts au Parlement (2), les avocats généraux, le procureur général lui-même (3). Les ordres ainsi donnés sont absolument impératifs, et, le plus souvent, doivent être exécutés dans un délai déterminé. Le plus mémorable exemple d'injonctions adressées au procureur général est l'arrêt du 17 août 1761 lui prescrivant de rendre compte, le Ier décembre suivant, des constitutions des jésuites. On sait qu'il y fut ponctuellement obéi. D'une manière générale, le Parlement enjoignait à son procureur général et à ses subordonnés de faire exécuter ses arrêts (4), et, parfois aussi, leur adressait à ce sujet des prescriptions spéciales et détaillées. Dans le second arrêt, dont nous aurons l'occasion de parler plus tard, rendu contre les jésuites le 28 mai 1762, le

(1) Registres secrets, 12 juin 1703.

(2) Supra, en. x, § I .

(}) Registres secrets, 8 août 1554.

(4) Id., 5 février 1555 ; 20 février 1555, etc.

Parlement, voulant empêcher la discontinuation des études, donnait dans ce but au procureur général les ordres les plus minutieux (1). La formule invariable des arrêts d'intérêt général est, au surplus, très significative, et montre que le Parlement, loin de s'en tenir à des prescriptions banales et vagues, entendait être exactement instruit de la façon dont ses ordres étaient exécutés. « Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera ; et qu'à la diligence dudit procureur général du roi il sera envoyé dans tous les sièges présidiaux et royaux du ressort, pour, à la diligence de ses substituts, y être pareillement lu et publié; et du devoir qu'ils en auront fait, d'en certifier la Cour au mois(2). » Cette attitude impérative du Parlement à l'égard des gens du roi suscita parfois, il est vrai, les protestations de ces derniers. Mais elles furent rares et à peu près inefficaces (5). La docilité avec laquelle ils déféraient habituellement aux ordres de la Cour, et leur attitude respectueuse envers elle, montrent bien, malgré la vivacité des scènes provoquées par tant de dissensions intestines, qu'en définitive ils s'inclinaient devant l'autorité supérieure du Parlement. C'est en termes d'une certaine humilité que le procureur général, sollicitant un congé, « supplie la Cour de lui permettre de se retirer pour quelque temps (+) ». Et quand, après une série de difficultés concernant leurs « places » au Palais et au dehors, les gens du roi « mandés en la Cour » prient finalement le Parlement de bien vouloir tout régler « à l'amiable », ils s'expriment aussi dans un langage d'une grande modestie. « Nous venons marquer à la Cour la douleur que nous avons des contestations

(1) Arrêt de la Cour, Chambres assemblées, du 28 mai 1762.

(2) Journal des Audiences, I, p. 116 et passim. — Les injonctions du Parlement s'adressaient aussi parfois directement aux procureurs des seigneurs (Journal des Audiences, III, p. 583). Par contre, le Parlement détendait aux présidiaux d'adresser des injonctions aux procureurs du Roi (3 mai 1690, minutes d'arrêts sur rapport de la Grand'Chambre).

(3) Registres secrets, 3 mars 1 7 1 4 ; 27 juillet 1726.

(4) Id., 18 août 1565.

qui sont survenues dans la compagnie depuis quelque temps

Nous venons en même temps l'assurer que nous y apporterons toutes les facilités qui dépendent de nous, et auxquelles le respect que nous aurons toujours pour un Corps si auguste, dont nous avons l'honneur d'être, nous engage (l). »

Il faut constater aussi la résignation avec laquelle le véritable chef du Parquet, le procureur général, paraissait accepter les injonctions adressées par la Cour à ses collègues ou à ses subordonnés, en dehors de lui, parfois même en contrariété de ses ordres personnels. Le Parlement ordonne, en passant par-dessus la tête du procureur général, non seulement aux avocats généraux, mais, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux substituts, d'assister aux audiences de huis clos(2). Le procureur général Fouquet ayant, pour des causes que nous ignorons, interdit au substitut Jean Lefeuvre de conclure sur des lettres de provision de l'avocat général René de Montigny, le substitut finit par déférer aux injonctions contraires de la Cour et par déposer ses conclusions13). Ainsi pris entre deux feux, l'infortuné Lefeuvre avait jugé sans doute qu'il était moins périlleux de désobéir à son chef que de désobéir au Parlement.

IL — Cette autorité du « Corps du Parlement » venant s'adjoindre à celle du Prince, dont le procureur général était « l'homme », le représentant attitré, était-elle au moins la seule dont ce haut magistrat eût à subir l'influence ou le concours, dans l'exercice des fonctions dont il était investi ?

En aucune sorte ; et, dans une moindre mesure, il est vrai, il lui fallait aussi tenir compte du voisinage du Premier Président.

« Monseigneur » le Premier Président, seul magistrat de la Compagnie qui pût prendre individuellement ce haut titre honori-

(1) Registres secrets, 11 décembre 171 1.

(2) Id., 24 novembre 1716.

(3) ld., 8, 10, 14, 21 novembre 1623.

r|8 LIVRE PREMIER.

tique, était, lui aussi, nous l'avons déjà dit, considéré comme représentant l'autorité royale au sein du Parlement. Et même, s'il la représentait dans des conditions sensiblement différentes, on s'accordait généralement à reconnaître qu'il la représentait d'une façon plus « immédiate » et plus « haute » que le procureur général. Ce n'est point sortir de notre sujet que d'expliquer aussi cette situation que la plupart des historiens des Parlements se sont bornés à indiquer, sans l'approfondir.

L'édit de création du Parlement de Bretagne, semblable en cela aux édits de création des autres Parlements, souligne déjà la situation exceptionnelle du Premier Président de la nouvelle Cour. Il y est laissé complètement en dehors des réglementations concernant les magistrats de la Compagnie, le roi se réservant comme « es autres Cours souveraines » d'y pourvoir « spécialement et en titre premier (1) ». « C'était un principe de la Monarchie que le roi était le chef des grandes assemblées qui administraient la justice en son nom : ce qui explique pourquoi la dignité de Premier Président ne fut jamais comprise dans la transmission des charges à prix d'argent, mais dériva du choix du Prince qui désignait celui qui devait le suppléer à la tête de chaque Parlement (2) ». Ainsi pourvu, sans résignation du précédent titulaire, et sur la seule nomination du roi, « de l'état et office de conseiller du roi et premier président », ce très haut magistrat prêtait serment entre les mains de Sa Majesté elle-même. Il devait, il est vrai, se faire aussi « recevoir » par la Compagnie, sans examen, et seulement après information de vie, mœurs, âge et religion, et prêter alors un nouveau serment. Mais, pour lui surtout, l'information n'était, dans toute la force du terme, qu'une simple formalité; et, quand la réception était faite, le nouveau chef du Parlement et le doyen des Présidents échangeaient des discours caractérisant nettement la

(i) Édit de mars 1553. — Registres secrets, 15 mai 1734. (2) De la Cuisine. Parlement de Bourgogne, I, p. 97.

situation sans égale du premier magistrat de la Cour(l>. La qualité seule de Premier Président entraînait celle de membre du « Conseil privé et d'État », avec le droit d'entrer dans toutes les Cours du royaume, et celui d'y prendre part aux délibérations (i). Dans certaines provinces, « en l'absence des gouverneurs et lieutenants du roi, il en faisait la charge, et se mêlait des armées et finances (5) ». Dans toutes, sauf parfois des nuances à peine perceptibles, il marchait, aux cérémonies publiques, sur le même rang que ces grands personnages, « ne quittant la place à aucun, fût au premier prince du sang, fors au roi, lequel il représente*4 ». Des honneurs particuliers lui étaient rendus quand il venait prendre possession de son poste à Rennes, et chaque fois qu'il y rentrait (s). Aux tenues ordinaires des États de Bretagne, le Premier Président du Parlement figurait, parmi les nombreux commissaires du roi, avec le titre de « premier commissaire », titre que primait seul celui de (( premier et principal commissaire » donné au Gouverneur ou, en son absence, au Commandant en chef de la province. Aux assemblées d'État extraordinaires, il était seul nommé commissaire avec l'intendant (6).

L'importance de pareilles attributions ne permettait pas de se méprendre sur le caractère et la prédominance de son rôle au Parlement. On disait donc communément de lui qu'il « représentait immédiatement la personne du roi » en toutes circonstances, et

(1) Registres secrets, 26-27 août 1677; 17-18 août 1734, etc.

(2) Id., 20 octobre 1564 ; 20 octobre 1573. — Carré, Parlement de Bretagne, p. 94 et s. ; De la Cuisine, Parlement de Bourgogne, I, p. 104.

(3) Floquet, Parlement de Normandie, VII, p. 333. — La Roche-Flavin, 1. II, ch. 1, section 11.

(4) La Roche-Flavin, 1. XI, ch. xiu et ch. xlix, § 33. — Carré, Parlement de Bretagne, p . 95.

(5) Des députations étaient envoyées vers lui, habituellement jusqu'à Vitré ; entre autres, des députations de l'Ordre des avocats, de la Communauté des procureurs.

(6) Dictionnaire manuscrit de l'administration de Bretagne, II, p. 139 et s. Section du Palais des Archives.

spécialement dans les délibérations de la Chambre du conseil, dont l'accès tut toujours, à ce moment, interdit aux procureurs et avocats généraux (l); et que, véritable « chef » du Parlement, et « représentant du roi auprès du Parlement », il représentait en même temps le Parlement auprès du roi(2). Double situation comportant d'ailleurs une alliance difficile de devoirs souvent inconciliables.

La teneur de son serment, son attitude et ses actes concordaient avec la grandeur incontestée d'une situation pareille. A la formule habituelle des promesses jurées par les officiers de la Cour, il ajoutait celle de « maintenir l'autorité du roi et la dignité du corps (,) ». Il fut toujours d'usage, et plus tard même décidé par édit, que la Cour ne pouvait s'assembler sans autorisation du Premier Président(4). C'est en cette qualité de chef suprême de la compagnie et de représentant du roi, qu'il « mande » devant lui, au Palais ou à son domicile, tous les officiers de la Cour, et le procureur général lui-même, pour assurer le service judiciaire^; et qu'il partage, avec le chef du Parquet, le fardeau des mercuriales, traçant leurs devoirs aux membres du Parlement (6). C'est en la même qualité, qu'empiétant peut-être sur les pouvoirs disciplinaires de la Cour, il se permet « d'admonester » personnellement les gens du roi sur leur tenue à l'audience (7). C'est en considération de la même qualité que le roi, quand il appelle auprès de lui les premiers présidents, dans les circonstances nombreuses où les Parlements contreviennent à ses volontés, leur enjoint spécialement « de tenir la main à l'exécution de ses ordres (8) ».

(1) De Bastard, Parlements de France, II, p. 80-81.

(2) De la Cuisine, Parlement de Bourgogne, I, p. 99.

(3) Id., op. cit., I, p. 94.

(4) Ëdit de décembre 1770. — F loquet, op. cit., VI, p. 612.

(5) Registres secrets, 20 février 1555.

(6) Infra, 1. II, deuxième partie, ch il, § 4.

(7) Registres secrets, 5-19 février 1565.

(8) Floquet, op. cil., VI, p. 501.

On ne saurait être surpris dès lors de voir le Premier Président du Parlement de Bretagne prendre, parallèlement en quelque sorte, et parfois même en contradiction avec le procureur général, des mesures semblant rentrer plus spécialement dans les attributions de ce dernier. Au début de la révolte dite « du papier timbré ou des bonnets rouges », dans le courant de l'année 1675, en même temps que le procureur général Charles Huchet prenait d'énergiques dispositions préventives, le premier président d'Argouges envoyait des instructions officielles aux syndics, échevins et sénéchaux des principales villes et communautés de la province, et des ordres secrets aux « commis des nouveaux devoirs » : prescrivant à la fois de prendre certaines mesures de précaution, et néanmoins de surseoir provisoirement à toutes poursuites(,). C'est M. d'Argouges encore qui p;u après, au mois de juin, prenait l'initiative de réclamer l'envoi de troupes à Rennes, déclarant « ne pouvoir sans elles assurer le maintien de l'ordre(2). A cette occasion, tout aussi bien que le Gouverneur et le procureur général, le Premier Président reçoit des lettres du roi ; et il écrit à diverses reprises au marquis de Montgaillard, de tragique mémoire, pour le féliciter de « son application au service du roy », et pour l'engager à promettre aux révoltés de la Basse Bretagne la grâce que Sa Majesté veut bien accorder en cas de soumission(5). Au commencement de l'année 1757, c'est le premier président d'Amilly qui reçoit du duc d'Aiguillon communication des ordres secrets du roi concernant l'arrestation éventuelle de quatre conseillers signalés comme chefs de l'opposition; et c'est lui qui, après avoir obtenu un sursis du Commandant , lui signale tout à coup l'opportunité d'agir, en se bornant à l'arrestation, effectuée du 10 au 11 janvier, de MM. du Pargo et de la Gascherie(4). On connaît,

(1) Lemoine, Révolte du papier timbré, p. 1 1.

(2) Id., ibid., p. 25.

(3) Id., ibid., p. 231, 232, 270, 271.

(4) Marion. La Bretagne et le duc d' Aiguillon, p. 58-60.

par ailleurs, le rôle actif et parfois énigmatique joué, à cette époque singulièrement troublée, tantôt de concert avec le procureur général La Chalotais, tantôt isolément, par ce Premier Président, constamment tenu au courant des projets du pouvoir, et le renseignant à son tour sur les dispositions de sa compagnie (I). Il en était le chef, en même temps qu'il représentait le roi auprès de ce grand corps, servant pour ainsi dire d'intermédiaire entre l'un et l'autre. Cette situation compliquée et parfois embarrassante explique l'attitude et les incidents que nous venons de citer à titre d'exemple. Elle montre aussi qu'à côté, ou plutôt au-dessus de « l'homme du roi » qu'était le procureur général, fonctionnait un autre représentant de l'autorité du prince, dont l'action, bien que différant sensiblement de la sienne, et plus rarement exercée, venait cependant lui faire concurrence, et, par cela même, en certains points, l'amoindrir ou la contrarier.

III. — L'autorité souveraine était donc bien et dûment représentée au Parlement. Elle y comptait vraiment assez de mandataires : le procureur général, le « corps du Parlement » lui-même, son Premier Président. C'était encore insuffisant, paraît-il, puisque l'histoire enseigne que ni le Parlement de Bretagne, ni les autres, ne firent montre d'une soumission exagérée aux volontés royales.

Mais c'était trop peut-être, au gré du procureur général. Il est malaisé de servir à la fois plusieurs maîtres, ou mieux, si l'on veut rentrer dans la fiction dont nous avons souligné la fantaisie et l'inconséquence, un maître parlant, par ses multiples organes, des langages différents. Le cas n'était pas rare. Pour en trouver des exemples dans la vie mouvementée du Parlement de Bretagne, on n'aurait que l'embarras du choix. Le 7 septembre 1718, la Cour, statuant sur la requête de la Noblesse, décidait des remontrances au roi sur les infractions aux droits et privilèges des Etats ; faisait,

(1) MaRION, La Bretagne et le duc d' Aiguillon, p. 132, 1 35, 22b et SUÎV.

au mépris d'un arrêt du Conseil du 30 juillet précédent, « défense à toute personne de faire aucunes impositions ni levées de deniers dans la province, à peine de concussion » ; et ordonnait enfin que « copie de son arrêt serait envoyée à tous les sièges présidiaux à la diligence du procureur général du roi(I) ». Celui-ci dut s'abstenir. Mais il ne paraît pas que partout et toujours les procureurs généraux se soient réfugiés dans une simple abstention qui n'était pas une solution, et qui pouvait d'ailleurs n'être pas sans péril. Au cours du xviii0 siècle, dans des circonstances analogues, la lutte était engagée aussi entre le Parlement de Rouen et la Royauté. Les arrêts du Parlement et ceux du grand Conseil se croisaient, se contredisaient , se cassaient réciproquement. Et le procureur général chargé tout à la fois par le duc d'Harcourt de publier et d'exécuter les arrêts du Conseil, et par le Parlement de publier et d'exécuter ses propres arrêts, déclarait au duc « qu'il obéirait au roi, dont il avait lu les lettres closes, mais aussi au Parlement, dans les arrêts duquel il était également obligé et encore plus accoutumé de reconnaître la volonté du Monarque (2) ». La spirituelle ironie de cette déclaration, quelque peu spécieuse et subtile, caractérise bien la situation équivoque et difficile faite au procureur général par les volontés souvent contradictoires de la Royauté et des Parlements.

Toutes ces constatations étaient bonnes à faire. Nous croyons qu'il ne faut pas les perdre de vue quand on étudie les attributions et le fonctionnement des gens du roi. Elles expliquent des détails peu en harmonie avec les principes qui règlent l'organisme des parquets modernes. Chemin faisant, nous en retrouverons des traces et des conséquences pratiques, qu'il suffira d'indiquer, en évitant des redites inutiles.

Ce serait d'ailleurs une erreur de croire que l'attitude et les

(1) Floquet, Parlement de Normandie, VI, p. 552.

(2) De Carné, Les Etats de Bretagne, II, p. 32.

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prétentions autoritaires et souvent hautaines du Parlement ou de son Premier Président, à l'égard des gens du roi, aient amoindri d'une façon bien notable le rôle et l'autorité de ces officiers. Le contraire apparaîtra dans l'étude qu'il nous faut maintenant poursuivre, et qui va désormais avoir pour objet le détail de leur fonctionnement.