CHAPITRE V

Appréciation du Rôle des gens du roi au Criminel.

I. Infériorité du rôle des gens du roi comparé au rôle du ministère public moderne; leur initiative restreinte ; ils sont tenus à l'écart de la plupart des actes de la procédure, surtout à la fin de l'information ; influence presque nulle de leurs conclusions définitives, qu'il leur est interdit de motiver. — II. Absence de débats publics et contradictoires, enlevant tout relief à leur rôle. — III. Difficulté pour les gens du roi d'étayer juridiquement leurs réquisitions sur des dispositions légales. — IV. Au point de vue du fait, difficulté aussi d'échapper, pour la formation de leur conviction, à la tyrannie des preuves légales. — V. Résumé et conclusion.

e tableau que nous venons de présenter de la marche d'un procès criminel au Parlement de Bretagne eût dû être, si tel avait été l'objet principal de cette étude, complété par bien d'autres détails accessoires. Nous l'avons intentionnellement restreint dans la mesure suffisante pour faire ressortir le rôle et les fonctions des gens du roi. Il va nous être possible maintenant d'en apprécier le caractère.

On ne saurait trop le répéter. Comparé au rôle du ministère public moderne, celui des officiers du ministère public au Parlement était manifestement de bien moindre importance. La modestie

2l8 LIVRE DEUXIÈME — PREMIÈRE PARTIE.

relative de ce rôle était une conséquence de la maxime plusieurs fois rappelée que le « juge », en matière criminelle, avait en quelque sorte et « d'office » la plénitude de la puissance judiciaire.

Dès le début de l'information, si le procureur général en prend l'initiative, il lui faut tout d'abord obtenir l'assentiment de la Cour. Car il ne peut ni citer directement un accusé devant la juridiction répressive, ni requérir directement un juge d'instruction. Il lui faut porter sa plainte ou remontrance au Parlement, qui, seul, a qualité pour commettre un magistrat enquêteur.

Cette initiative du procureur général n'est d'ailleurs aucunement nécessaire, puisqu'elle est souvent remplacée par celle du juge ou du Parlement qui, d'office, peut faire, pour ainsi dire, fonction de procureur général; — et aussi par l'initiative de la partie civile, qui suffit à provoquer « l'information préparatoire ». C'est seulement à la fin de cette première étape de la procédure qu'apparaît la nécessité des conclusions du procureur général.

Mais, même à partir de ce moment, il est en quelque sorte tenu systématiquement à l'écart des actes de la procédure(I). Qu'il y soit le seul adversaire de l'accusé, ou qu'il vienne y prendre, à côté de la partie civile, la place plus ou moins prépondérante de « partie publique », il n'est toujours que « partie » dans un procès dont la direction appartient véritablement, d'abord au magistrat enquêteur, ensuite à la Chambre de Tournelle. Le rôle du magistrat du parquet ne consiste pas alors à inciter, à surveiller, à talonner sans cesse le magistrat chargé de l'information, et à lui montrer, par ses réquisitions, la voie à suivre. Ce rôle est plus modeste et consiste simplement, quand, de temps à autre, les pièces du procès lui sont communiquées, à donner son avis ou ses conclusions, comme un simple plaideur. Et quand le moment arrive de formuler ses conclusions définitives, dont il arrive parfois aux juges d'appel de se passer, il ne peut même pas les baser sur tous les éléments de

(i) Delpon, Essai sur l'histoire de V action publique, p. 405.

conviction dont disposeront les juges, puisque, son rôle cessant, en principe, au moment où commence la visitation du procès(I), il ne connaîtra le plus habituellement ni les procès-verbaux de « question », ni les derniers interrogatoires, auxquels il est procédé d'office et en dehors de lui.

Il semble bien d'ailleurs que l'Ordonnance, en lui défendant de motiver ces conclusions dernières, ait voulu encore diminuer leur importance. Les criminalistes du temps justifiaient cette prohibition singulière en disant que les juges devaient se déterminer par leurs propres lumières et non par les raisons qu'aurait pu donner le procureur général ou le procureur du roi. Ils le disaient en y ajoutant des considérations accessoires, qui méritent vraiment d'échapper à l'oubli. « Cet article, déclarait Jousse, a été sagement établi afin que les raisons ne puissent former aucun préjugé sur l'esprit des juges; et aussi afin qu'elles ne puissent nuire à l'expédition des affaires dans le cas où ces conclusions seraient trop diffuses (2) ». Et Muyard de Vouglans : « Enfin l'Ordonnance ne veut pas que les conclusions contiennent les motifs sur lesquels elles sont fondées par la raison que, quoique les juges ne soient pas astreints à suivre ces conclusions, néanmoins il pourrait arriver qu'ils se déterminent uniquement par les motifs qui seraient exposés dans ces conclusions, soit par l'effet du préjugé qu'ils pourraient avoir en faveur du procureur du roi qui les aurait donnés ; soit par défiance de leurs propres lumières ; soit enfin par paresse et indolence, afin de s'épargner la peine d'un examen particulier (,) ». Rien de tout cela n'était flatteur pour les juges, ni même pour les gens du roi. Quels qu'aient été au juste les motifs déterminants de l'Ordonnance, ses prohibitions, en ce point, étaient fidèlement observées. L'influence du ministère public sur la sentence définitive se trouvait ainsi bien amoindrie, et presque annihilée.

(1) Salle, L'esprit de V Ordonnance de Louis XIV, II, p. 295.

(2) Jousse, 'Justice criminelle, II, p. 516.

(3) Muyard de Vouglans, Instruction criminelle, II, p. 505.

II. — C'est surtout l'absence de débat public et contradictoire qui enlève tout relief aux fonctions de la partie publique dans le procès criminel.

Non pas, comme on l'a souvent dit à tort, que les vieilles Ordonnances aient toujours et complètement privé l'accusé au grand criminel de l'assistance d'un défenseur.

A l'égard des procès instruits dans les sièges inférieurs, et pendant une première période de l'information, les « appels d'instruction », que nous avons étudiés plus haut, comportaient, aux audiences publiques d'appel de la Tournelle, l'assistance de procureurs et des plaidoiries d'avocat. De plus, en première instance, dans certaines matières, strictement délimitées, parmi lesquelles on s'étonne de ne pas voir figurer toutes les affaires capitales sans exception : dans les affaires de « crime de péculat, concussion, banqueroute frauduleuse, vol de commis ou associés en affaires de finance ou de banque, fausseté de pièces, supposition de part, et autres crimes où il s'agira de l'état des personnes », une exception, bien étroite encore, était faite à la règle générale en vertu de laquelle l'accusé devait se défendre lui-même « par sa bouche, sans le ministère de conseil. » Dans ces cas divers, et dans ceux-là seulement, le juge avait, non pas l'obligation, mais le pouvoir discrétionnaire, « si la matière le requiert », d'autoriser les accusés, après leur interrogatoire, à « communiquer avec leur conseil (,). » 11 était donc alors loisible à un avocat de « conseiller » l'accusé sur la marche de la procédure, ou bien encore de rédiger en sa faveur, comme aussi la partie publique (2) ou la partie civile dans un sens opposé, des notes ou

(i) Ordonnance de 1670, titre XIV, art. 8. — A côté de ce droit de « communiquer » avec un avocat ou avec un commis, concédé dans certains cas déterminés par l'article 8, l'article 9 du même titre autorisait le juge à permettre aux accusés, toujours après interrogatoire, « de conférer avec qui bon leur semblera, si le crime n'est pas capital ». Il s'agit ici des rapports que l'accusé peut avoir avec ses amis et ses proches. C'est en quelque sorte la levée du secret (DETOURBET, Op. cit., p. 62).

(2) Ordonnance de 1670, titre XIV, art. 3. — Jousse, Justice criminelle, H, p. 258.

mémoires dont le juge faisait le cas que bon lui semblait. Mais, réserve faite de ce que nous avons expliqué au sujet de certains appels portés à l'audience, jamais, a la Chambre de Tournelle du Parlement de Bretagne, jamais la voix d'un défenseur ne s'est fait entendre pour discuter, au grand criminel, contradictoirement avec la partie publique ou la partie civile, les charges révélées par l'information. Et jamais non plus un procureur ou un avocat général n'y a pris la parole pour démontrer que l'accusé avait commis un crime, et pour en requérir solennellement la répression.

C'eût été là pourtant, semble-t-il, en même temps qu'une sécurité pour la conscience du juge, un remède, un peu tardif sans doute mais souvent efficace, contre les vices et les dangers de cette procédure inquisitoriale.

Pendant de longs mois, quelquefois pendant des années, l'accusé avait été seul en tête à tête avec le juge, dont la mission semblait consister avant tout à en obtenir des aveux. Ils étaient destinés peut-être à le rassurer lui-même, ou à rassurer la conscience publique, inquiétée par ces ténèbres et prompte à soupçonner l'arbitraire. Pour provoquer ce résultat, le magistrat enquêteur avait eu recours à tous les moyens, dont l'étrange morale judiciaire du temps ne considérait aucun comme illégitime : questions captieuses et tortueuses, emploi de la surprise ou de la feinte, affirmations mensongères ou promesses fallacieuses d'impunité w. Longtemps encore, l'accusé avait ignoré l'accusation précise contre laquelle il devait se débattre. Il avait dû, sur l'heure, et sous peine de forclusion, formuler ses reproches contre des témoins produits en dehors de lui, et que souvent il ne connaissait pas. A Timproviste encore, et toujours sous peine de déchéance, il lui avait fallu articuler des faits justificatifs, dont la vérification était rejetée à la fin d'une enquête uniquement orientée jusque-là vers les preuves de la culpa-

(i) La Roche-Flavin, 1. VIII, chap. xxxix; 1. XIII, chap. Lxxin, § 9. — Jousse, Justice criminelle, II, p. 274.

bilité. Dans ses interrogatoires, il s'était vu placé, par le serment, entre la crainte du parjure et le souci de sa sécurité. Quand ensuite il n'y avait eu preuve « suffisante » ni de sa culpabilité ni de son innocence, ce qui était le cas le plus habituel, il avait été soumis à ces épreuves de la torture, dont la cruauté inutile ne pouvait même pas avoir pour effet de diminuer les perplexités des juges. Au cours de cette lutte prolongée, mystérieuse et inégale, entre l'accusé et le juge enquêteur, celui-ci semblait avoir, dès l'origine, présumé la culpabilité de l'accusé ; et tous ses efforts avaient tendu à l'établir, soit par l'aveu, soit de toute autre manière. Rien ou presque rien n'avait été fait pour sauvegarder efficacement les droits et faciliter la justification d'un détenu, qui pouvait être innocent !

Et cependant, après tant de lenteurs, tant d'obscurités, tant de formalisme étroit et injustifiable, tant de partialité volontaire ou inconsciente, et tant d'attristantes misères, une satisfaction pouvait encore être donnée au bon sens, à la vérité, à la justice.

Leur cause eût été moins compromise si la partie publique, sortant enfin de son ombre trop discrète, avait eu l'obligation de venir en pleine audience, pièces en mains et motifs à l'appui, justifier ses conclusions : qu'il eût été permis ensuite à un défenseur de discuter et de contredire en pleine liberté. Demander que, par surcroît, les témoignages renouvelés publiquement et oralement à l'audience fussent venus compléter les procès-verbaux inertes et incolores de l'information, c'eût été sans doute manifester des exigences incompatibles avec les mœurs judiciaires du temps ; et l'idée ne paraît alors en être venue à personne. Encore eût-il fallu tout au moins, avec ou sans publicité, un débat contradictoire quelconque entre le ministère public et un défenseur. Le mal causé par l'information inquisitoriale eût été atténué ; bien des condamnations injustes eussent pu être évitées ; et, certes, les fonctions des gens du roi au criminel y eussent gagné plus d'importance, d'autorité et d'éclat.

Mais elles consistaient uniquement, nous l'avons vu, à formuler par écrit, à la fin de l'information, des conclusions secrètes, mystérieusement annexées aux autres pièces de la procédure, et dont le bref dispositif, jamais motivé, ne devait être connu que des seuls juges au moment même de la « visite » du procès. Les contemporains trouvèrent que cela était bien ainsi. L'Ordonnance leur paraissait d'ailleurs de tous points admirable (I). Et vraiment ils n'étaient point difficiles à satisfaire.

III. — Sur quels éléments de fait, cependant, s'était appuyé l'officier du ministère public pour conclure à la culpabilité de l'accusé ? Sur quelles bases légales avait-il étayé l'incrimination, quand il prenait la peine de préciser et de définir l'infraction ? Ou bien encore, quels textes invoquait-il pour justifier la peine dont il requérait l'application ?

Il ne le disait pas ; et, le plus souvent sans doute, il eût été bien embarrassé pour le dire.

De code pénal proprement dit, de « droit pénal » pourrait-on ajouter, il n'y en avait pour ainsi dire pas alors. Si, à diverses époques, dont les années 1498, 1539 et 1670, sont les plus importantes, la procédure criminelle avait été refondue 'et coordonnée, ni les incriminations ni les peines ne furent jamais l'objet d'une véritable codification législative. Quelques textes éparpillés çà et là dans d'autres Ordonnances antérieures ; telles que l'Ordonnance de Blois, de mai I579(2), et celle de Paris, de janvier 1629, avaient défini certaines infractions, et prononcé, contre quelquesunes d'entre elles seulement, des peines de diverse nature. L'Ordonnance de 1629 pourrait même être considérée comme un essai de code pénal : mais bien timide et bien incomplet, surtout au

(1) V., par exemple, Bornif.r, épitre à Pussort, précédant, dans ses Conférences, l'Ordonnance de 1670.

(2) ISAMBERT, t. XIV, p. 405 et S.

point de vue de la pénalité, puisque une grande partie de ses dispositions s'appliquaient plus spécialement à la police militaire (I>. L'Ordonnance de 1670 ne contient pour ainsi dire aucune incrimination ; ne tente même pas de déterminer les caractères distinctifs des crimes et des délits ; et se borne incidemment, sans que ces dispositions indicatives d'infractions ou de pénalités aient la moindre relation entre elles, à énumérer certains crimes au titre de la compétence, et à marquer plus loin la gradation des principales peines dans l'ordre de la sévérité (2).

Il faut ajouter toutefois, en ce. qui concerne le ressort du Parlement de Rennes, que la Coutume bretonne, réformée en 1580, contenait, à la différence des autres Coutumes du royaume, un chapitre spécial consacré au Droit criminel. Cette Coutume n'ayant jamais été l'objet d'une abrogation formelle, les juges bretons pouvaient y trouver un complément de pénalités, assez peu nombreuses d'ailleurs, et dont la plupart intéressaient seulement la police rurale (5).

Tout cela était d'une telle insuffisance que le Parlement de Bretagne n'hésitait pas, dans certaines occurrences, à créer par des arrêts réglementaires des infractions passibles de peines déterminées. Le 12 juin 1675, Par exemple, à l'occasion de faux bruits répandus dans la province, il fait « deffenses à toutes personnes de s'assembler ni attrouper, sous peine de la vie (4)». En quoi, nous le voyons une fois de plus faire œuvre de législateur.

(i) ISAMBERT, t. XVII, p. 224 et S.

(2) Ordonnance de 1670, titre I, art. 11-12, et titre XIV, art. 13. Ce dernier article porte : « Après la peine de mort naturelle, la plus rigoureuse est celle de la question à la réserve des preuves en leur entier, des galères perpétuelles, du bannissement perpétuel, de la question sans réserve de preuves, des galères a temps, du fouet, de l'amende honorable et du bannissement ». On voit ainsi figurer la toiture au nombre des peines ; ce qui montre que l'idée qu'on s'en faisait alors était aussi équivoque que son utilité pratique.

(3) Coutume de Bretagne, art. 5 à 7, 11 a i), }8 343, 45, 50, 154, 179, 180.

(4) Registres secrets, 12 juin 1675 .

Toutes ces dispositions éparses, indépendantes les unes des autres, et fort incomplètes, n'avaient rien de limitatif. C'est tout au plus, d'autre part, si, dans la pratique, on les considérait comme strictement impératives (I). En fait, les magistrats avaient tout pouvoir pour incriminer à leur guise les actes qu'aucun texte n'avait spécialement prévus, ou pour les faire rentrer arbitrairement sous une qualification générale d'une inquiétante élasticité^, partois enfin pour leur appliquer une répression qu'aucune disposition pénale n'avait édictée.

On sait que les criminalistes de l'époque s'accordaient à diviser les peines en peines légales, d'usage, ou arbitraires. Les peines légales établies par les Ordonnances dans tout le royaume pour certains crimes déterminés, et dans la catégorie desquelles, pour la Bretagne, on pourrait comprendre les peines édictées par la Coutume, avaient seules, en principe, un caractère obligatoire pour les juges. Maison sait que ceux-ci, et surtout les juges des Parlements, ne se faisaient pas faute de « tempérer ou d'augmenter la rigueur de la loi », même dans les condamnations capitales, « suivant que l'exigeaient la justice et l'équité(3) ». Les peines d'usage, introduites, en l'absence de textes précis par la jurisprudence incertaine et variable des Parlements, ressemblaient beaucoup, à raison même de cette origine, aux peines de la troisième catégorie. Et celles-ci, les peines arbitraires, improvisées en dehors de tout texte, de tout usage, pour des infractions souvent inventées elles-mêmes ; — ou bien aussi parce que des circonstances exceptionnelles venaient aggraver ou diminuer le crime ; — on bien encore parce que la preuve n'en était pas complète ! — les peines arbitraires, leur nom seul l'indique, n'avaient d'autres limites que celles de la fantaisie ou de l'imagi-

(i) Poullain du Parc, Principes, XII. p. 427. — Borxier. Conférence, sous l'art. 13, titre XXV, de l'Ordonnance de 1670.

(2) Par exemple, le crime de lèse-majesté, dans lequel on faisait rentrer les faits les plus divers.

(3) Jousse, Justice criminelle, II, p. 594-595.

nation du juge(l). Il est remarquable que, non seulement l'Ordonnance de 1670 n'ait rien dit pour refréner ce pouvoir exorbitant des magistrats, mais qu'elle ait même semblé l'étendre encore, « du moins dans les discussions qui l'ont précédée, et dans les commentaires autorisés qui l'ont suivie(2) ».

On comprend ainsi comment il était difficile, et parfois même impossible aux gens du roi d'étayer sur une disposition nette et formelle les infractions et les peines visées dans leurs conclusions définitives ; pourquoi aussi ils recouraient si volontiers à cette formule élastique et commode « pour les cas mentionnés au procès (3) » : formule que l'on retrouve souvent d'ailleurs, malgré son insuffisance manifeste, dans les arrêts mêmes de condamnation (4).

IV. — Ce premier et regrettable défaut des conclusions criminelles, qui perdaient ainsi l'apparence de la légalité pour revêtir un caractère arbitraire, s'aggravait encore de leur mutisme obligatoire sur les motifs de fait qui avaient pu déterminer la conviction des gens du roi. L'œuvre d'un magistrat ne peut que gagner à montrer clairement, sous sa responsabilité morale, à côté de la loi qu'il invoque, les raisons pour lesquelles il en demande l'application.

Les registres du parquet général, il est à peine besoin de le dire, ne révèlent aucunement le secret des délibérations, réelles ou fictives, dans lesquelles étaient arrêtées les conclusions criminelles. Mais il

(1) Jousse, Justice criminelle, II, p. 598-599. — Bécot, op. cit., p. 258. — Poullain du Parc, Principes, XII, p. 427. Cet auteur signale comme exception à la règle que « les peines sont arbitraires » l'impossibilité pour le juge de prononcer la peine de mort en dehors des cas où elle est formellement « prononcée par la loi ».

(2) Detourbet, Procédure criminelle au XVIIe siècle, p. 94. — Servon, Discoins sur V administration delà justice criminelle, reproduit dans Serpillon, I, p. 39.

(3) Registre des conclusions du procureur général, passif».

(4) Poullain du Parc, Principes, XI, p. 398. — Du Rousseau de la Combe, Matières criminelles, p. 457.

semble possible de deviner la nature des considérations qui les déterminaient. En vertu de l'identité des mœurs judiciaires, et par la force même des choses, elles étaient certainement analogues à celles qui devaient guider ensuite les magistrats du siège appelés à rendre la sentence. Et nous touchons sans nul doute ici à l'une des absurdités les plus choquantes de l'ancienne pratique judiciaire.

Le lecteur a compris que nous faisons allusion à la théorie célèbre des preuves légales, qui s'imposait aux magistrats du parquet comme à leurs collègues. Par une inconséquence qui déconcerte, alors que les dépositaires de la justice avaient un pouvoir presque illimité pour l'application des peines, l'œuvre puérile et néfaste des casuistes les astreignait aux règles les plus étroites pour la formation de leur conviction. Le principe de cette théorie consistait à matérialiser en quelque sorte la preuve, de façon à ce qu'elle fût nécessairement attachée, suivant des distinctions diverses, à chaque fait ou à chaque document de la procédure, et non à l'appréciation personnelle que le juge pouvait en faire. Preuves légales, preuves mixtes, indices ou nécessaires, ou graves, ou légers, preuves simplement conjecturales, résultant d'indices légers sous -divisés en plusieurs classes ; — toutes ces déductions se combinant entre elles de façon à ce que, dans des conditions de nombre ou d'adjonction déterminées, les plus légères pussent équivaloir aux plus graves, et former ou non une preuve complète, étaient rigoureusement appliquées à tous les faits, à tous les documents habituels d'une procédure, catalogués et classés eux-mêmes avec le soin le plus minutieux. Le travail d'appréciation du magistrat était ainsi fait par avance. Ou plutôt, il n'avait plus à apprécier lui-même. Les circonstances quelconques du procès ayant été réduites par les docteurs en types et en abstractions, avec un effet légal déterminé par une sorte de tarif, le juge n'avait plus qu'à tarifer les circonstances extraites de la procédure; et dès lors sa sentence, au lieu d'être l'œuvre de sa conviction personnelle, n'était plus que la résultante pour ainsi

dire mathématique des preuves artificielles fournies par l'information^.

Si l'étonnement est grand lorsqu'on lit les vieux auteurs qui fondèrent et développèrent gravement cette théorie extraordinaire, il s'accroît encore quand on constate l'approbation enthousiaste et presque unanime qui l'accueillit et qui persista jusqu'à la Révolution'-'. La preuve manifeste et fort curieuse de cette influence persévérante nous est donnée par l'article 342 de notre Code d'instruction criminelle, dans lequel, en des termes d'une réelle éloquence, le législateur de 1808 a voulu dégager la conscience des nouveaux juges de toutes les entraves léguées par le passé, et leur assurer la plus large indépendance pour la formation de leur « intime conviction ».

Comment supposer que les « gens du roi » aient eu le privilège d'échapper à la tyrannie d'une doctrine alors adoptée comme un dogme dans le monde judiciaire? Ils durent donc, eux aussi, baser leurs réquisitions finales sur une conviction purement artificielle. La défense de les motiver, en fait comme en droit, fut peut-être pour eux un bienfait par cela seul qu'elle leur épargnait de graves embarras. Par surcroît, elle diminuait encore leur responsabilité, qui ne pouvait être engagée dans aucune discussion, ni par aucun contrôle. Il en était au surplus ainsi des magistrats qui jugeaient, dans l'ombre et sans jamais justifier leur sentence. Dans ces conditions, la justice criminelle était surtout une cause de terreur. Ce sentiment diffère du sentiment de respect que commande l'équité manifeste du juge.

V. — Résumons ce qui précède, au point de vue exclusif des gens du roi.

(1) Muyakd DE Vouglans, Ittstilutes au droit criminel, 6e partie, I, p. 217 et s. — Jousse, Justice criminelle, I, p. 654 et s. — Voir les divers auteurs cités par M. Bécot, op. cit., p. 252 et s., et par M. Esmein, op. cit., p. 260 et s.

(2) Bécot, op. cit., p. 264. — Poullain du Parc, {Traité de la procédure criminelle; tomes XI et XII des Principes du Droit français, parus en 1771) est L'un des rares auteurs qui aient combattu la théorie des preuves légales.

Une coopération souvent tardive à la poursuite criminelle, dont ils n'avaient pas seuls L'initiative* ou bien, quand ils la prenaient, une initiative subordonnée à l'assentiment préalable du juge; — une participation insuffisante aux actes de l'information, sur la marche et la solution de laquelle ils n'exerçaient pas une influence appréciable ; — des conclusions ou réquisitions définitives, dont les juges se passaient au besoin, dont aucuns motifs ne permettaient le contrôle moral et ne pouvaient contribuer à éclairer les juges ; qu'aucun adversaire ne pouvait combattre, et que l'on versait secrètement, subrepticement en quelque sorte, dans la procédure, avant même que les derniers éléments d'information fussent rassemblés par les juges. — Oui vraiment, et il ne faut pas leur en faire un reproche, puisque ce fut la faute des lois et des mœurs : le rôle des gens du roi au criminel n'avait pas assez de franchise et de dignité, et manquait de grandeur, comme la sentence même qui clôturait cette triste procédure inquisitoriale. Et c'est ce qui le rend si différent, si manifestement inférieur, quand on le compare au rôle important et efficace des magistrats du parquet moderne, auquel les débats publics, contradictoires et loyaux de l'audience donnent parfois si belle allure et un si brillant éclat.

Aussi qu'arrivait-il, vers les xvne et xvme siècles, au Parlement de Bretagne, aussi bien que dans les autres Parlements du royaume? On s'y désintéressait, ou à peu près, des affaires criminelles et de la Chambre où elles se jugeaient habituellement. Les conseillers ne siégeaient qu'avec regret à la Tournelle, où nous avons vu, par ailleurs, qu'ils en prenaient fort à leur aise, même à l'égard du ministère public^1*. Les gens du roi semblaient laisser avec indifférence, tout au moins sans protestations, leurs collègues du siège empiéter sur leurs attributions, et emprunter leur nom

(1) M. Carré (Parlement de Bretagne, p. 436), donne aussi de ce fait une explication très plausible, en faisant remarquer que les procès criminels étaient beaucoup moins productifs que les procès civils.