IX. — Matières militaires

La main du procureur général et du Parlement se fit sentir jusque dans les choses d'ordre militaire. La royauté d'ailleurs demanda parfois leur concours. A l'époque de la Ligue surtout, le Parlement de Rennes, sur réquisitions du procureur général, dut rendre un grand nombre d'arrêts, de caractère général et plus ou moins réglementaire, destinés à assurer l'exécution des Edits convoquant « le ban et l'arrière-ban » de la Noblesse bretonne. Le 20 juin 1592, il prescrivait à tous les gentilshommes de se rendre auprès du duc de Montpensier, gouverneur de Bretagne (2). Le 19 décembre 1594, il leur commandait d'aller sans retard servir sous les ordres du maréchal d'Aumont, lieutenant général de la province (3). Et comme beaucoup s'abstenaient, le 16 février suivant, déférant à d'énergiques remontrances du procureur général Rogier, il rendait un autre arrêt rappelant une fois de plus les volontés du roi, menaçant les récalcitrants de la saisie de leurs terres, et prescrivant aux juges inférieurs de donner la plus large publicité à ces prescriptions. Deux années plus tard, il renouvelait ces menaces, qui ne semblent pas avoir amené de grands résultats (4\

(1) Registres secrets, 28 mars 1786.

(2) Id., 20 juin 1592.

(3) Id., 19 décembre 1594.

(4) Id., 16 février 1 595 ; 30 mai 1597.

C'était cependant au Gouverneur, ou bien, en son absence, au Lieutenant général, qu'il appartenait de conserver la province en l'obéissance du roi, et de prendre à cet effet les mesures militaires indispensables. Les attributions de ce puissant personnage, à raison même de leur étendue, se heurtaient parfois à celles du procureur général et du Parlement^. Mais celles-ci, à leur tour, et presque fatalement, devenaient prédominantes, quand les pouvoirs du Gouverneur venaient à s'éclipser.

Cela se produisit en 16 16. On craignait un nouveau soulèvement du duc de Vendôme, Gouverneur de la Bretagne, dont il s'était éloigné, et où le roi ne voulait pas le laisser revenir. Le 8 février 1616, le procureur général de Marbeuf, entré en la Cour, déclara être informé que le duc s'apprêtait à rentrer dans la province, et requit le Parlement d'aviser d'urgence. Par arrêt du même jour, le Parlement fit mander h sa barre le procureur des bourgeois, les connétables, ainsi que le lieutenant général comte de Brissac, et leur prescrivit de pourvoir à la défense immédiate de Rennes(2). A partir de ce moment, on voit la Cour, stimulée par les réquisitions incessantes du procureur général, et parfois aussi les devançant, déployer une activité extrême, et se transformer en « une sorte de conseil suprême dirigeant les opérations de guerre » : ordonnant de poser les armes aux capitaines qui avaient levé des troupes sans commissions du roi ; enjoignant à Brissac, en cas de désobéissance, de leur « courir sus », et de les « tailler en pièces » •, réglant les détails du logement des soldats, des étapes, assurant le maintien de la discipline ; déléguant des conseillers auprès du Lieutenant général pour l'assister dans la répression des désordres qui se commettaient aux environs de Rennes ; engageant ce haut représentant du roi à se mettre en relation avec les autorités des villes pour organiser partout la résistance; adressant directement aux habitants d'Hennebont

(1) V. enregistrement des « Lettres de gouvernement » de Bretagne, accordées en 1598 au duc de Vendôme. — Registres d'enregistrement, 26 avril 1598.

(2) Registres secrets, 8 février 16 16.

des recommandations pressantes pour la fermeture des portes; enjoignant enfin aux gentilshommes de se rassembler en armes, au son du tocsin, pour le service du roi; et aux substituts du procureur général de poursuivre immédiatement tous ceux qui entreprendraient de lever des troupes sans autorisation régulière^.

Un demi- siècle environ plus tard, des émeutes assez graves ayant éclaté à Rennes, le Parlement, déférant encore aux réquisitions du chef de son parquet, manda M. de Coëtlogon, gouverneur de la ville, lui donna par arrêt des instructions détaillées à l'effet de réprimer les troubles, lui prescrivit de rendre compte de leur exécution, et commit, pour y veiller, l'un des présidents à la Cour(2>.

X. — Nous nous sommes abstenu, dans la nomenclature qui précède, de classer à part les matières auxquelles pourrait s'appliquer plus spécialement la qualification de « matières politiques ». Mais il n'a pas échappé au lecteur que le Parlement jouait bien réellement un rôle politique en touchant à quelques-uns des objets dont nous avons parlé. Beaucoup d'arrêts réglementaires rendus sur réquisitions du procureur général eurent véritablement le caractère de décisions prises par le Pouvoir exécutif. L'examen complet de ce rôle purement politique du Parlement, auquel d'ailleurs les gens du roi, à raison même de la réserve que leur imposait malgré tout leur situation spéciale, ne prirent généralement qu'une part assez restreinte ou passive, nous entraînerait à des développements historiques dépassant l'objet de cette étude.

Les développements que nous avons présentés, et qui sont loin d'avoir abordé tous les détails que le sujet comportait, suffisent à montrer comment les procureurs généraux de Rennes, par leurs remontrances ou réquisitions continuelles, entraînèrent le Parlement dans la voie d'une extension presque illimitée de ses attributions.

(i) Registres secrets, 7-8 février 1616; 15 mars 1616. — Carré, Parlement de Bretagne, p. 483-484.

(2) Registres secrets, 4 juillet 1662.

Ces réquisitions, au surplus, en un certain sens, enfonçaient des portes ouvertes ; et le procureur général ne prêchait que des convertis. Il n'apparaît pas que la Cour souveraine ait jamais éprouvé d'hésitations à s'engager dans le chemin ainsi ouvert, et h s'attribuer des pouvoirs dont il était sans doute le plus souvent impossible de trouver le fondement dans une loi positive, mais dont aucune loi non plus ne fixait exactement les délimitations. La royauté laissait faire, y trouvant longtemps son compte. Elle dut le regretter le jour où il lui fallut combattre une puissance devenue exorbitante, qui ne devait disparaître qu'avec la Monarchie elle-même, dans la tourmente révolutionnaire.

Cette initiative du procureur général en matière d'arrêts généraux et de règlements était donc intéressante h étudier. Faut-il rappeler une dernière fois la légère restriction que comportait son rôle personnel au point de vue des réquisitions ? Il lui était matériellement impossible de les présenter toutes lui-même. Cependant il le faisait habituellement. Mais dans certains cas, tous les gens du roi entraient ensemble à la Cour, et c'était alors le premier avocat général qui développait et déposait les conclusions signées du chef réel du parquet, c'est-à-dire du procureur général. D'autres fois, surtout quand un arrêt de règlement était provoqué à l'occasion d'un procès particulier, c'était l'avocat général de service à l'audience, parfois même un substitut, qui requérait. Telle était l'application du partage d'attributions que nous avons exposé. Il en résultait encore que, lorsque le chef du Parquet général ne requérait pas lui-même, ses collègues requéraient invariablement « au nom du procureur général du roi ». Celui-ci demeurait donc l'auteur réel ou supposé, en tout cas l'éditeur responsable, des remontrances ou réquisitions générales présentées en son nom par ses collègues. Et c'est pourquoi nous avons constamment mentionné le procureur général en traitant cette question importante des arrêts de règlement du Parlement de Bretagne.