CHAPITRE VII

Autres Fonctions diverses du Procureur général.

I; Le procureur général Budes et la réformation de la Coutume de 1575 à 1580 ; le procureur général André Huchet et la « Chambre de réformation » de la Noblesse de Bretagne de 1668. — II. Le procureur général et les avocats généraux commissaires du roi aux Etats de Bretagne ; le procureur général peut être appelé à faire l'intérim des fonctions de procureur syndic des États. — III. Autres fonctions diverses du procureur général.

ous n'avons pas encore épuisé la nomenclature des attributions dévolues, à diverses époques, au chef du Parquet | du Parlement.

Le rôle du procureur général Budes dans la dernière réformation de la Coutume bretonne, effectuée de 1575 à 1580, fut aussi actif et aussi ample que celui de son prédécesseur « le procureur général du roi au païs de Bretagne » lors de la réformation de 1 539(I>- Cette fois encore, on voit le procureur général intervenir fréquemment pour faire repousser les propositions de modifications paraissant contraires aux Édits ; présenter et faire adopter par les commissaires à la réformation des « remontrances » portant sur les

(1) Supra, livre I, chap. 1, § 5.

points délicats ou d'une importance particulière; requérir, de concert avec le « syndic et procureur des États » contre les personnes appelées à comparaître devant les commissaires et laissant défaut ; veiller attentivement à paralyser pour l'avenir les prétentions de ceux qui voudraient opposer à la nouvelle Coutume générale des <( usances particulières » autres que celles maintenues lors de la réformation précédente (l).

Au cours du xvne siècle, dans une autre réformation célèbre, bien connue sous le nom de « réformation de la Noblesse de Bretagne », le procureur général eut à remplir des fonctions bien plus prépondérantes encore et non moins laborieuses.

Des lettres patentes du 20 janvier 1668 avaient institué « une Chambre de réformation » uniquement composée de parlementaires : le premier président d'Argouges, le président à mortier Le Meneust, seize conseillers au Parlement, et le procureur général André Huchet. Elle avait pour mission de réprimer les usurpations qui se faisaient de plus en plus fréquentes, et de vérifier les titres de tous ceux qui prenaient des qualifications nobiliaires.

A cette fin, elle rendit, le 23 juillet 1668, un premier arrêt « ordonnant à tous greffiers, notaires royaux et de hauts justiciers, leurs veuves et héritiers, et toutes autres personnes saisies de registres et actes publics, même aux recteurs ou curés de cette province saisis des registres des baptêmes, de faire extrait de tous les actes et registres, où les particuliers ont pris la qualité d'écuyer ou de chevalier depuis les vingt ans derniers, et les envoyer au procureur général du roi(2) ... » Muni de cette masse de documents, complétés par une enquête minutieuse édifiée sous sa surveillance dans toute la province, le procureur général, jouant le rôle de demandeur, fit comparaître devant la Chambre les innom-

(1) Poullain du Parc, Coutumes générales, t. I, procès-verbal de la réform.ition de 1580, pp. LVI a CXi.vi.

(2) Diî Rosmorduc, La noblesse de Bretagne devant la Chambre de réformation, I, p. m.

brables intéressés tenus à justifier leurs prétentions d'abord affirmées au greffe. Ce furent, en audience publique, des débats contradictoires, entre le procureur général et les défendeurs, assistés de procureurs au Parlement qui présentaient par « induction », à l'appui des prétentions de leurs clients, les titres généralement nombreux et compliqués, tous communiqués préalablement à la partie publique. Un conseiller faisait rapport, le procureur général concluait, et la Chambre statuait, parfois en déboutant les défendeurs, avec condamnation à l'amende, et le plus souvent reconnaissant leur qualité de « chevaliers » ou de nobles « d'ancienne extraction ». On vit d'ailleurs, mais assez rarement, des parties déboutées une première fois de noblesse, obtenir, sur requête, l'autorisation de présenter de nouvelles pièces dans un second débat, qui tournait habituellement à leur avantage.

Nous rappelons que, suivant des spécialistes autorisés, ces hauts commissaires auraient usé parfois à l'égard de la Noblesse d'épée d'une rigueur extrême (atténuée plus tard par les décisions générales des États de.Bretagne des 14 février 1769 et 13 décembre 1770); et que, par contre, ces mêmes Parlementaires se seraient montrés fort généreux pour eux-mêmes, et pour leurs collègues(l>. S'il en a été ainsi, le reproche doit sans doute atteindre également le procureur général, dont les conclusions, presque toujours admises, furent vraisemblablement empreintes d'une bienveillance non moins « généreuse » à l'égard des membres du Parlement.

Quoiqu'il en soit, ces grandes assises, qui durèrent jusqu'en 167 1 , furent laborieuses ; et le procureur général, constamment sur la brèche au cours de cette longue période, dut fournir un travail véritablement absorbant.

II. — D'un caractère moins accidentel, les fonctions de « commissaires du roy » aux États de Bretagne étaient cependant des

(1) Supra, livre I, chap. iv, § 2. — De Rosmorduc, op. cit., I, p. m, xxu,

fonctions intermittentes, parce que les tenues ordinaires n'avaient lieu que tous les deux ans, et que, malgré l'usage d'attacher ces « commissions » à certaines situations déterminées, le roi ne choisissait pas toujours ses commissaires parmi les mômes personnages. Le plus ordinairement cependant, le procureur général et aussi les deux avocats généraux, étaient nommés commissaires du roi aux États : honneur qu'ils partageaient avec d'autres magistrats du Parlement, tels que le premier président, les premier, deuxième et troisième présidents à mortier, et un certain nombre de hauts dignitaires appartenant à l'armée, au Conseil d'Etat, à la Chambre des Comptes, aux Finances (,). En tête de ces commissaires figurait, comme remplaçant le Gouverneur de la province presque toujours absent, le Commandant en chef avec le titre de « premier et principal commissaire ». Le premier Président du Parlement prenait le titre de « premier commisaire » ; l'Intendant, celui de « premier commissaire du conseil » ; et un membre du Conseil d'Etat celui de « deuxième commissaire du conseil (2). » Les gens du roi au Parlement n'occupaient donc dans la commission aucune situation spéciale. De même, ils ne figuraient pas aux assemblées d'États extraordinaires, où le roi se faisait habituellement représenter par le Commandant, le premier Président du Parlement, et l'Intendant de la province(3). Ces fonctions de commissaires dévolues au procureur général et aux avocats généraux pendant les tenues ordinaires n'en avaient pas moins de l'importance. « Toutes les représentations des États, leurs mémoires, leurs délibérations, leurs demandes, doivent passer sous les yeux de MM. les commissaires du roy et leur être communiquées <4). » Ils signaient les « contrats des États » passés entre les commissaires du roi et les députés des

(i) Section de l'Hôtel des Archives ; Dictionnaire manuscrit de l'administration de Bretagne, I, p. 139 et s.

(2) Dictionnaire manuscrit de l'administration de Bretagne, I, p. 139 et s.

(3) Id„ I, p. 141.

(4) -M-, I, ?■ Mi-

États à la fia de chaque tenue*1). Et quand ces contrats avaient été ratifiés par les lettres patentes royales, le procureur général, reprenant son rôle de chef du parquet du Parlement, donnait ses conclusions sur la requête du procureur général syndic des Etats tendant à l'enregistrement au greffe de la Cour du contrat et des lettres de ratification <2).

Nous avons déjà eu occasion de signaler, chemin faisant, la situation singulière dans laquelle pouvait se trouver placé le procureur général à raison des actes accomplis par lui en qualité de commissaire du roi aux Etats de Bretagne. C'est précisément à l'occasion des signatures apposées par lui, comme commissaire, au bas des contrats venant confirmer périodiquement les privilèges de la province, que nous avons constaté l'embarras où devait le jeter l'obligation de se conformer, comme procureur général, aux édits et aux ordres de la royauté (5).

La délicatesse de sa situation pouvait s'augmenter encore à raison d'autres fonctions qu'il était éventuellement appelé à remplir à titre exceptionnel. Des lettres patentes du 6 juin 1596. et un arrêt rendu en conséquence par le Parlement de Rennes le 15 mai 1635, avaient attribué au procureur général, en cas de vacance de la charge de procureur syndic des États, l'exercice de ces fonctions de procureur

(i)Nous relevons çà et là les signatures suivantes, tantôt du procureur général et des deux avocats généraux, tantôt de deux ou d'un seul de ces magistrats : — Contrat de 1723, Huchet de la Bédoyère (pr. gén ), Lelièvre (av. gén.) ; — Contrat du 5 décembre 1730, Lelièvre (av. gén.); — 24 décembre 1734, de la Bédoyère (pr. gén.), Lelièvre, de Caradeuc de la Chalotais (av. gén); — 30 novembre 1740, de Caradeuc de la Chalotais, du Parc Porée (av. gén.) ; — 14 février 1757, de Caradeuc de la Chalotais (pr. gén.), du Parc Porée, Le Prestre de Châteaugiron (av. gén.); — 30 mai 1765, de Caradeuc (pr. gén.); — 30 décembre 1770. du Parc Porée (av. gén.); — 27 décembre 1776, de Caradeuc (pr. gén.), du Parc Porée, du Bourblanc(av. gén.) ; — 28 janvier 1781, de Caradeuc (pr. gén.), du Bourblanc, Loz de Beaucours(av. gén.); — 7 février 1785, de Caradeuc (pr. gén.), du Bourblanc (av. gén.). — Aucune signature des gens du roi ne figure aux contrats des 4 mars 1769, 20 janvier 1773, 23 janvier 1787.

(2) Section de l'Hôtel des Archives, contrats des États, C. 3154 a 3157.

(3) Supra, livre II, deuxième partie, chap. m, § 5.

syndic « jusqu'à ce que cette place soit pourvue en la prochaine assemblée des États généraux de la province (I) ». Or le procureur syndic des États pouvait être chargé, au nom de ces derniers dont il était le mandataire, de former opposition devant le Parlement à l'enregistrement ou à l'exécution des édits royaux considérés comme préjudiciables aux droits de la province. Comment le procureur syndic des ntats eût-il concilié ce rôle avec ses obligations de procureur général au Parlement, chargé de faire enregistrer et exécuter les volontés du monarque ? Nous n'indiquons cette éventualité qu'à titre de singularité administrative, et comme un exemple des complications que pouvait faire naître en Bretagne le jeu des institutions confuses d'autrefois. Cette éventualité ne semble pas s'être réalisée, à raison sans doute de l'établissement ultérieur d'un second procureur général syndic, et de la création des « substituts des procureurs généraux syndics ». Ces substituts, dont le nom seul indique qu'ils avaient pour mission de faire fonctions de procureurs syndics des États, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, durent être, aux termes du « règlement des gens des trois Etats du pays et duché de Bretagne, d'après les actes de 1576, 1687 et 1736 », choisis parmi les juges royaux ou sur le tableau des avocats au Parlement(2).

III. — Dans une sphère un peu moins élevée, le procureur général était de droit (ainsi que l'évêque et le premier président), l'un des seize directeurs chargés de gérer les hôpitaux de la ville de Rennes, que des lettres patentes de 1679 avaient réunis en un seul établissement ou « hôpital général ». Les fonctions de ces directeurs ne consistaient pas uniquement à administrer les intérêts fort compliqués de cet établissement important. Ils exerçaient une véritable juridiction sur tous les pauvres de la ville, et pouvaient

(1) Registres secrets, 22 juin 1596 ; 15 mai 16 3 S -

(2) Chap. x,art. 1 du règlement ; — De Carné, Les États de Bretagne, 11. p. 539

prononcer des peines contre les mendiants réfractaires aux règlements(,).

Dans un ordre d'idées beaucoup plus modeste encore, le procureur général était chargé de la gestion ou de la surveillance de certains intérêts matériels du Parlement. Il prenait part à la vérification des comptes des « menues nécessités », « des bougies », de la « buvette » du Palais (2). Le cahier que nous avons déjà cité contient sur ces points des indications minutieuses (^. Le « concierge » du Palais, assez important personnage, auquel incombait en premier ressort l'administration des « menues nécessités », s'acquittait assez mal de sa tâche, et ne daignait pas toujours la remplir en personne. Le procureur général dut plusieurs fois signaler ses incorrections à la Cour'4\

Il nous faut arrêter ici une énumération dont les détails, trop multipliés, feraient perdre de vue les points principaux que nous avons essayé de mettre en lumière. En se prolongeant, cette énumération finirait d'ailleurs par prendre les allures d'une sorte de « manuel » à l'usage des gens du roi au Parlement. Un pareil travail viendrait un peu tard. Le président Massabiau, de laborieuse mémoire, a vécu en plein xixe siècle, dans les rangs de la Cour d'appel de Rennes. S'il avait appartenu au Parlement, et s'il avait alors composé son Manuel du Ministère public, nul doute qu'à raison de l'abondance des madères, il n'y eût aussi consacré plusieurs gros volumes, semblables à ceux qui remplissaient naguère d'une espèce d'inquiétude ou de terreur nos jeunes magistrats du Parquet entrant dans la carrière. Nul doute aussi que, dans un pareil travail, la place la plus large n'eût été réservée au chef du Parquet général.

(1) Ogée, Dictionnaire de Bretagne, II, p. 579 et note 4.

(2) Registres secrets, 30 août 1588; 19 août 1582.

(3) Instructions pour le procureur général, in fine.

(4) Registres secrets, 17 février 1598.

Une conclusion se dégage des précédents chapitres. Les procureurs généraux au Parlement de Bretagne eurent des fonctions essentiellement actives et absorbantes ; des attributions multiples d'une infinie variété, d'une haute importance; et par suite, à côté de cette Cour souveraine dont ils contribuèrent largement à développer la prépondérance, un rôle et des pouvoirs d'une étendue et d'une portée que l'on ne retrouve plus aujourd'hui dans notre organisation judiciaire.