CHAPITRE II

Les diverses Chambres du Parlement; Ordre de service des Gens du Roi.

I. Compétence et fonctionnement des Chambres; séances en Chambre du conseil ; audiences publiques ; audiences de huis clos ; audiences de viennent. — II. Service des conclusions par écrit réservé au procureur général ; service des audiences réservé aux avocats généraux ; leur présence à l'audience nécessaire seulement dans les causes où ils ont à conclure ; ils ne paraissent d'une façon suivie qu'aux audiences de Tournelle, et surtout aux audiences publiques et de huis clos de Grand'chambre ; rareté de la présence des substituts aux audiences, sauf à celles de Tournelle. — III. Répartition du service des audiences entre les deux avocats généraux ; aucune règle bien fixe.

es appellations verbales étaient jugées à l'audience publique de la Grand'chambre, qui était par excellence la Chambre du plaidoyer ; tandis que les appellations appointâmes étaient jugées, sur écrits et produits des parties, aux deux Chambres des enquêtes*0.

Mais la Grand'chambre jugeait aussi des affaires, de première instance ou d'appel, en Chambre du conseil. — D'autre part, elle

(i) Stile manuscrit du Parlement de Bretagne, p. 9, 47.

avait des audiences distinctes de l'audience publique. — enfin, généralement, toutes les Chambres du Parlement, non seulement la Grand'chambre, mais aussi les Enquêtes, les Requêtes, la Tournelle, rendaient, suivant certaines règles découlant de la loi ou de l'usage, tantôt des arrêts de Chambre, et tantôt des arrêts d audience.

Les affaires jugées par écrit aux diverses Chambres, « en Chambre de Conseil », comme on disait habituellement, bien que cette expression s'appliquât surtout à la Grand'chambre ou aux Chambres assemblées, étaient jugées sur rapport d'un conseiller. De là l'expression « arrêts sur rapport » fréquemment employée par opposition aux « arrêts d'audience », qui se rendaient sans le concours de rapporteurs. Ces affaires jugées par écrit s'expédiaient, semble-t-il, non pas à des jours régulièrement fixés d'avance, mais au fur et à mesure que les rapports étaient prêts. Ces séances secrètes en Chambre du Conseil avaient très souvent lieu le même jour que les audiences ; et alors, quand les affaires en Chambre du Conseil étaient expédiées, on ouvrait l'audience (l).

Outre ses audiences publiques, ses « grandes audiences », la Grand'chambre avait des audiences de « huis clos ». Dans la même forme qu'aux audiences publiques, on y plaidait et on y jugeait les appellations verbales qui, pour cause d'urgence, ne pouvaient attendre leur tour au rôle général {2K Elle avait encore d'autres audiences de huis clos dites « audiences de viennent », et appelées aussi « petites audiences », ou « audiences des procureurs ». Elles étaient « établies pour la décision de toutes les affaires provisoires, celles d'instruction sous le cours d'un appel appointé, les oppositions à l'exécution des arrêts, défenses et demandes de rap-

(1) On rencontre çà et là dans les divers registres des Chambres cette formule : « La Cour, après avoir vaqué aux procès par écrit, a donné audience publique aux parties ». Quelquefois aussi, l'audience étant terminée, on voit la Cour se remettre, en Chambre du Conseil, à l'audition des rapports (V. par exemple, Registres secrets, 26 octobre, 30 octobre 167 |).

(2) Slilt manuscrit du Parlement de Bretagne, p. 44, is, 53.

port des arrêts rendus par la Grand'chambre sur simple requête ; enfin pour toutes autres matières légères mais qui requièrent célérité^. » Ces affaires, correspondant plus ou moins à ce que l'on appellerait aujourd'hui des « affaires d'expédient », se jugeaient presque invariablement sur simples observations ou plaidoiries de procureurs. — Les deux Chambres des enquêtes avaient, elles aussi, leurs audiences de viennent. Dans l'instruction des appellations appointables jugées aux Enquêtes sur écrits et produits, il se produisait souvent « différents points soit pour la forme de la procédure, soit pour le fond, qui demandent une décision sommaire ». Toutes ces « petites difficultés » étaient réglées « de viennent sur la plaidoirie de procureurs (2) ». — La Chambre des requêtes, qui était un tribunal de première instance, avait ses audiences publiques et ses audiences de viennent. Dans les unes et les autres, c'étaient encore à peu près exclusivement les observations ou plaidoiries des procureurs qui précédaient les sentences (5). — Enfin, nous avons vu plus haut que la Tournelle elle-même tenait des audiences publiques, et des audiences de huis clos et de viennent, auxquelles s'expédiaient des affaires ressemblant beaucoup à des affaires civiles, et sensiblement régies par la même procédure (4).

Ces diverses audiences des Chambres se tenaient assez régulièrement aux jours et heures fixés par les règlements de la Cour. En dernière analyse, — et en dehors des séances matinales de Chambres du Conseil, — le Parlement tenait chaque jour de la semaine deux, trois ou quatre audiences. Il y avait : — le lundi : audience publique de Grand'chambre ; audience de viennent de la deuxième des Enquêtes \ audience de viennent de Tournelle ;

(1) Siile manuscrit du Parlement de Bretagne, p. 44, 4$, 53 — De même que les affaires à huis clos, les affaires de viennent étaient expédiées sur placets ou requêtes. En cas d'admission, il était mis sur ces requêtes « viennent Jes procureurs des parties ».

(2) Id., p. 47.

(3) Id.

(4) Id., et supra, livre II, première partie, chap. iv, § 2.

\é | LIVRE DEUXIEME — TROISIEME PARTIE.

audience publique des Requêtes. — Le mardi : audience publique de Grand'chambre ; audience de viennent de la première des Enquêtes. — Le mercredi : audience de viennent de Grand'chambre ; audience publique de Tournelle ; audience publique des Requêtes. — Le jeudi : audience publique de Grand'chambre ; audience de viennent de la deuxième des Enquêtes. — Le vendredi : audience de huis clos de Grand'chambre ; audience de viennent de la première des Enquêtes ; audience de viennent de Tournelle. — Le samedi : audience de viennent de Grand'chambre; audience publique de Tournelle ; audience de viennent des Requêtes (,). — Nous ne parlons que pour mémoire des audiences dites de « relevée » tenues l'après-midi, à des époques fort intermittentes^-, et des audiences de la Chambre des vacations, qui,

(i et 2) Stih manuscrit du Parlement de Bretagne, p. 42 à 47. — Au résumé :

I. Les séances de Chambres du Conseil se tenaient le matin, de 6 à 7 heures, suivant les saisons, jusqu'à 10 ou 11 heures.

II. — La Grand'chambre tenait : ses audiences publiques, les lundi, mardi, jeudi ; ses audiences de huis clos, le vendredi ; ses audiences de viennent, les mercredi et samedi : Toutes ces audiences avaient lieu dans la matinée ; et, finalement, de 8 heures 1/2 à 10 heures 1/2 (Arrêtédu 10 avril 1777, Registres secrets à cette date). — La première des Enquêtes tenait ses audiences de viennent les mardi et vendredi matin ; la deuxième, les lundi et jeudi matin. — La Chambre des Requêtes tenait ses audiences publiques le lundi à 3 heures de l'après-midi, et le mercredi matin à 11 heures; ses audiences de viennent, le samedi matin. — Hnfin la Tournelle tenait ses audiences publiques les mercredi et samedi ; ses audiences de viennent (et de huis clos), les lundi et vendredi.

III. — Les audiences dites de « relevée », mentionnées au texte, et tenues l'après-midi, à des époques intermittentes, étaient destinées d'abord à l'expédition des affaires « sommaires » ; et la fixation en était faite par la Cour suivant les besoins du moment (Arrêté du 12 octobre 1598 ; déclaration du S juillet 1724, art. 15 ; Carré, Parlement de Bretagne, p. 261). Dans le courant du XVII* siècle surtout, on voit la Grand'chambre siégeant « de relevée », soit en Chambre du Conseil, soit à l'audience, pour y expédier toutes sortes d'affaires dans des conditions identiques a celles des séances ou des audiences du matin (Registres secrets, passim). Les rares cahiers spéciaux aux audiences de relevée, conservés aux archives, concernent exclusivement la Grand'chambre, pour les Saint-Martin 1724, 1725, 1726, 1728, 1731. Ces audiences, tenues habituellement les mardi et vendredi, ont été en moyenne d'une vingtaine entre la Saint-Martin et Pâques. Elles tombèrent bientôt en désuétude, sauf à la Tournelle, et furent rétablies par

du 26 août au 17 octobre, jugeait à intervalles peu réguliers les affaires criminelles, et les affaires civiles sommaires et de peu d'importance (,).

II. — Ces détails techniques, que nous avons réduits à leur plus simple expression, vont nous permettre de rechercher les conditions matérielles, les conditions « de service », dans lesquelles étaient données les conclusions des gens du roi en matière civile.

Les conditions relatives aux conclusions à fournir dans les procès par écrit étaient fort simples. Le lecteur les connaît déjà. Elles étaient délibérées au Parquet, sur le rapport d'un substitut, et, vraisemblablement, sur le rapport d'un avocat général, quand l'affaire présentait une importance ou des difficultés particulières. Puis, elles étaient signées, toujours signées par le procureur général, sauf les cas d'empêchement et de remplacement (2).

Le nombre considérable des dix-sept audiences hebdomadaires (3) porterait à supposer que le service des deux avocats généraux concluant à l'audience devait entraîner de grandes complications. Ces complications sont plus apparentes que réelles. Dans l'ordre

un arrêté du 10 avril 1777, à titre d'audiences de viennent et de huis clos de Grand'clumbre (Registres secrets, 10 avril 1777). Elles devaient se tenir les mardi et vendredi « suivant les renvois ordonnés par la Cour aux audiences du matin », et d'après les besoins du moment, pour dégager le service des audiences matinales. De la Saint-Manin à Pâques, elles se tenaient de 2 à 4 heures, et de Pâques au 23 août, de 3 à 5 heures, sauf prolongation quand la Cour le jugeait utile. Le seul registre les concernant commence le 22 avril 1777 et se termine le 17 juillet suivant. Leur physionomie ne différait pas de celles des audiences analogues tenues le matin. Des avocats y plaidaient, et, quand il y avait lieu, le Ministère public concluait. Jusqu'en 1728, le service de ces audiences a été fait presque exclusivement par des substituts. L'avocat général de la Chalotais, au contraire, a fait seul le service de ces audiences, du 20 mai au 18 juillet 1732. En 1777, ce service fut fait par l'avocat général du Bourblanc (V. registres ci-dessus indiqués).

(ij Édit d'août 1669, et art. 17 du règlement du 5 juillet 1724.

(2) Supra, livre I, ch. ix, § 4 ; ch. x, § 1 — et infra, ch. m. ■ (3) Dans ce nombre ne sont pas comprises les audiences de relevée (V. supra, p. 364, note 1 et 2, § III).

d'idées relatif aux conclusions verbales, cette multiplicité des audiences est une sorte de « trompe-l'ceil » ; et il faut remettre les choses au point.

Nous devons observer d'abord que la présence matérielle des gens du roi à l'audience n'était nécessaire que dans des circonstances spéciales, et, en une certaine mesure, exceptionnelles. Quand ils n'avaient, ni à présenter des réquisitions ou remontrances, ni à conclure dans les affaires civiles communicables, ou quand ils s'étaient acquittés de ces devoirs, leur absence ne viciait ni la composition réglementaire de la Chambre, ni la régularité de la procédure ou des arrêts. En principe, et sous réserve des exceptions que nous venons d'indiquer, les débats pouvaient avoir lieu, et le Parlement pouvait rendre ses arrêts, sans aucune assistance ni participation du Ministère public. Aussi les registres du Parlement et les minutes d'arrêts se bornent-ils invariablement à mentionner la présence des magistrats du siège, présidents ou conseillers. On n'y voit figurer les gens du roi que quand ils requièrent ou concluent. Il est arrivé parfois que tous les membres du Parquet se trouvaient simultanément empêchés d'assister à l'audience. Le Parlement commettait alors un avocat, non pas pour y assister continuellement, mais seulement pour y paraître dans les causes où son assistance deviendrait nécessaire. « A été arrêté que Me, avocat en la Cour, sera avisé de se tenir prêt aux causes d'audience où le roi et le public auront intérêt(1). »

C'est pourquoi les avocats généraux ne paraissaient jamais, ou presque jamais, à certaines audiences. Ce n'est que de loin en loin que l'on voit des avocats plaider aux différentes audiences de viennent. C'est plus rarement encore, et seulement aux viennent de Grand'chambre, que l'on voit des avocats généraux prendre la parole : plus particulièrement sur des questions de compétence, et

(1) Registres secrets, 20 septembre 1673. Cotnp. art. i.|, déclaration du

5 juillet 1724.

dans des affaires qui eussent semblé appartenir à l'audience publique, telles que les « appellations de déni de renvoi et d'incompétence », soumises d'abord au Parquet. Mais les attributions des Chambres et des audiences n'étaient pas toujours respectées ; et la Grand'chambre avait une tendance marquée à décharger son audience publique trop encombrée. Dans l'immense majorité des cas, comme nous l'avons dit, les observations des procureurs faisaient le seul ornement des audiences de viennent (l). — L'assistance des gens du roi aux audiences publiques de la Chambre des Requêtes était bien plus rare encore. Les innombrables affaires des procureurs qui en étaient l'élément tout à fait dominant, et les affaires de commitlimus qui lui étaient réservées, devaient cependant, semble-t-il, être parfois « communicables », à raison par exemple de la présence de mineurs au procès. Et néanmoins les registres ou les minutes ne révèlent pas trace de conclusions du Parquet à l'audience. Pas plus au reste que l'on n'y voit mentionner des plaidoiries d'avocats. Beaucoup de points de l'ancienne organisation judiciaire sont vraiment plus faciles à constater qu'à expliquer. La Chambre des Requêtes, ce « tribunal inférieur dont l'autorité est bornée », a fait d'ailleurs peu de bruit dans le monde judiciaire. Jamais les « sentences » des Requêtes n'ont eu l'honneur de figurer aux recueils. C'est à peine si les arrêtistes y faisaient allusion dans l'exposé explicatif des arrêts de la Grand'chambre 'devant laquelle ces sentences étaient portées en appel.

Toutes ces éliminations faites, on arrive à reconnaître que les gens du roi, en dehors des audiences publiques de Tournelle que nous avons déjà étudiées, n'avaient habituellement à conclure qu'aux audiences publiques et de huis clos de la Grand'chambre. Encore demeure-t-il entendu, dans ces limites restreintes, que leur

(1) Journal des audiences, V, p. 467, 682, 475, 543. etc. Le tome V, rapportant les arrêts de 1755 à 1778, mentionne une vingtaine de conclusions données par les gens du roi aux audiences de viennent. Les autres n'en fournissent aucun exemple.

assistance à l'audience n'était obligatoire que dans les affaires où ils

portaient la parole.

III. — Comment cependant était réparti le service des audiences entre les gens du roi ? Quel était spécialement, pour employer le langage moderne, le mode de « roulement » adopté entre les deux avocats généraux ?

Aucun règlement intérieur du parquet ne nous l'indique. Il faut, pour s'en rendre compte, tout à la fois se rappeler les variations successives de l'organisation du Parlement, consulter les listes de personnel des séances, et surtout compulser les registres et les arrêts. De tout cela va résulter que le mode de service des officiers du parquet à l'audience a varié suivant les époques ; et que même, à presque aucune époque, il n'a été régi par des règles bien uniformes.

A l'origine, ce service d'audience était peu compliqué. L'édit même de création du Parlement attachait un des deux avocats généraux à chacune des deux séances. Chaque avocat général, suivant désignation de la Cour en cas de différend(l), faisait donc exclusivement le service pendant les trois, quatre ou six mois qui formèrent successivement la durée de chaque séance(2). Ce même roulement avait subsisté, malgré l'extension croissante du service judiciaire, au milieu des modifications apportées à la composition primitive du Parlement par la création de nouvelles Chambres (5). Jusqu'en 1668, les listes semestrielles des séances de février et d'août ne mentionnent qu'un avocat général avec le procureur

(1) Registres secrets, 10 mars 1586.

(2) Supra, 1. I, ch. ix, § 4. On sait que, jusqu'en 1557, les séances se tenaient alternativement à Rennes et à Nantes ; puis toutes deux d'abord à Nantes, à partir de 1557, et ensuite à Rennes à partir de 1561.

(3) Les Enquêtes en 1557 ; — la Tournelle en 1575 ; — les Requêtes en 1580. — Il y avait deux Chambres des enquêtes, et même deux Chambres des requêtes (Déclaration du 5 juillet 1724). Mais ce doublement des Requêtes ne fut qu'éphémère, et il n'y eut finalement qu'une seule Chambre des requêtes à fonctionner.

général qui fonctionnait toute l'année(l). C'est pourquoi, nous l'avons vu, on disait alors des charges d'avocat général qu'elles étaient « semestres », tandis que celle du procureur général était « ordinaire » ou annuelle. Mais une déclaration royale de 1668 rendit les charges d'avocat général « ordinaires(2) ». Aussi voit-on, depuis cette époque, les deux avocats généraux figurer en même temps sur la liste de chaque séance (3). Il en fut naturellement de même après Tédit de mars 1724 qui réunit les deux séances en « une seule Cour de Parlement ordinaire », siégeant de la Saint-Martin (13 novembre), à la Saint-Barthélémy (24 août de l'année suivante), époque à laquelle commençait le service des vacations(4). En fait, il est vrai, le Parlement de Rennes continua à diviser l'année judiciaire en deux sortes de séances semestrielles, différenciées plus ou moins par la composition du personnel et le rôle des affaires, l'une de la Saint-Martin jusqu'à Pâques, l'autre de Pâques au 24 août(5). Mais si le personnel des présidents et conseillers diffère partiellement dans les deux séances, on y voit invariablement figurer ensemble les deux avocats généraux, en même temps que le procureur général (6).

Les avocats généraux durent ainsi, à partir de 1668, régler entre eux le service des audiences. Ici l'on se trouve réduit aux seules indications des registres ou des minutes.

Ces indications sont variables et confuses. Un point cependant en ressort d'une façon certaine. Si, antérieurement à 1668, on voit un seul avocat général faire le service d'un semestre, avec l'aide des substituts, et l'autre avocat général faire le service du semestre

(1) Listes de service des officiers du Parlement de février 1657, aout 1658, février 1664, etc.

(2) Supra, 1. I, ch. ix, § 4. — Livre de raison de l'avocat général Du Boisbaudry.

(3) Listes de service à partir de celle d'août 1669.

(4) Édit de mars 1724, enregistré le 9 avril 1724.

(5) Stile abrège du Palais, p. 89, et listes de service du personnel.

(6) Listes de service à partir de 1724.

suivant, cette division semestrielle disparaît complètement depuis cette époque. Les deux avocats généraux figurent désormais à l'audience pendant l'année tout entière, avec des alternances irrégulières variant pour ainsi dire à l'infini. L'irrégularité de ces alternances est telle, qu'à un avocat général ayant siégé pendant un, deux, trois mois, ou même davantage, on voit succéder son collègue siégeant pendant quelques jours à peine. Puis les alternances reprennent, tantôt avec une certaine égalité de temps de service, tantôt avec la plus grande disproportion : l'un des avocats généraux semblant monopoliser le service de l'audience civile pendant plusieurs mois, parfois aussi pendant une Saint-Martin presque entière, alors que son collègue ne fait à l'audience que de très rares apparitions. Nous aurons même bientôt occasion de remarquer que, vers le milieu du xvme siècle, pendant une douzaine d'années environ, la presque totalité des conclusions civiles d'audience furent données par le même avocat général. Vers 1750 cependant, le service semble se régulariser et s'égaliser dans des conditions nouvelles. Les deux avocats généraux font le service à peu près simultanément, se succédant à l'audience à de très courts intervalles, d'une durée sensiblement égale, dépassant rarement une semaine. La durée de ces intervalles est même souvent moindre ; et il n'est pas rare, par exemple, de voir les deux avocats généraux se succéder alternativement à chaque audience. — Ce que nous venons de dire s'applique aux « grandes audiences » , aux audiences publiques de Grand' chambre. Les audiences de huis clos de Grand'chambre, bien moins nombreuses et où figuraient bien plus rarement les gens du roi, et les audiences publiques de Tournelle, accusent au point de vue qui nous occupe le même défaut de régularité et d'uniformité. — Nous avons expliqué pourquoi il n'y a pas lieu de faire état des autres audiences où les gens du roi n'avaient à conclure que d'une façon tout à fait exceptionnelle. — Les mêmes variations se constatent dans l'ensemble du service respectif des audiences de Grand'chambre et de Tournelle, que l'on voit fait, tantôt par le même avocat général,

tantôt séparément par les deux avocats généraux, dans les mêmes conditions de durées et d'intermittences irrégulières W. — Le concours bien plus intermittent encore des substituts à la Cour achevait aussi le plus souvent d'ôter toute apparence d'uniformité au service des gens du roi à l'audience civile du Parlement. Si les substituts prenaient une part assez considérable et presque normale au service de la Tournelle, ils ne figuraient que rarement et accidentellement aux audiences civiles (2).

Il nous semble résulter de ces constatations que, tout au moins avant le milieu du xvme siècle, époque à laquelle le « roulement » des avocats généraux à la Grand'chambre devint plus régulier, aucune règle fixe et précise ne présidait à leur service de conclusions d'audience dans les procès civils. Nous devons donc admettre que ce service se réglait entre eux d'après leurs convenances personnelles, et en quelque sorte au jour le jour, suivant les nécessités du moment. Peut-être même, finalement, y eut-il simplement entre eux, au parquet, partage ou « distribution » des « sacs » des affaires communiquées, dans des conditions d'égalité qui expliqueraient les alternances très courtes et sensiblement régulières constatées depuis 1750 aux audiences publiques d? la Grand' chambre0'.

(1) Les documents compulsés sur ces différents points sont : — Registres d'audience publique de Grand'chambre, de 1712 à 1717, de 1730 à 17S8, de 1784 à 1788 ; Registres des audiences de huis clos de Grand'chambre, de 1735 à 1738 ; Registres des audiences publiques de Tournelle, de 1721 à 1741 ; — Registres de huis clos de Tournelle, de 1735 à 1736, de 1769 à 1771 ; — enfin les registres des diverses audiences de viennent des époques correspondantes.

(2) On peut évaluer du 1/3 au 1/4 la proportion des affaires dans lesquelles les substituts poitaient la parole aux audiences publiqueide la Tournelle ; — pour les affaires civiles d'audience publique de la Grand'chambre, la proportion a beaucoup varié : 1/4 environ de 1712 à 1717 ; à peine 1/30 de 1730 à 1740 ; — 1/5 de 1741 à 1751 ; — 1/10 de 1752 à 1758 ; — 1/3 de 1784 à 1788. — Nous avons dit plus haut (p. 364, note 1, 2, § III) que, jusqu'en 1728, le service des audiences de relevée a été fait presque exclusivement parles substituts(V., notamment, Registres secrets, 21 septembre 1673).

(3) Il semblerait ainsi, bien que nous n'ayons trouvé à cet égard aucun règlement spécial au parquet du Parlement, que les avocats généraux auraient finalement suivi la pratique imposée par un arrêt de la Cour du 14 mars 1557 aux

Quel que fût le mode de règlement, il s'effectuait vraisemblablement sous la surveillance du procureur général, et sous le bon plaisir du Parlement, dont l'autorité souveraine pouvait au besoin trancher toutes les difficultés. Rien n'indique au surplus que, depuis 1668, des difficultés de cette nature aient surgi entre les avocats généraux, et aient nécessité l'intervention de la Cour.

avocats du roi au Présidial. Cet arrêt spécifiait qu'après communication des causes au Parquet du Procureur du roi, « distribution sera faite entre les dits avocats pour requérir en l'audience, ex per vices allernis diutis amant alternae camanae » (Du Fail, Solennels Arrêts, I, p. 31).