CHAPITRE V

Les Avocats généraux à l'Audience,

(Suite.)

I. xvme siècle, suite ; objet et allures spéciales du plaidoyer de l'avocat général concluant au civil. — II. Les avocats généraux Du Parc Porée ; Le Prestre de Châteaugiron. — III. L'avocat général Hercule du Bourblanc. — IV. Autres avocats généraux de cette période ; uniformité de leurs plaidoyers; leurs caractères principaux ; préparation minutieuse de ces plaidoyers, toujours écrits à l'avance; leur grande érudition ; leur aspect essentiellement pratique; unité et longue durée de la carrière des avocats généraux, qui devenaient ainsi des « spécialistes ». — V. Utilité et autorité des conclusions des avocats généraux, invariablement suivies par la Cour.

p assimilation déjà faite entre les plaidoyers des gens du roi et ceux des membres du Barreau ne doit pas être étendue au-delà de certaines limites. Le rôle des uns et des autres différait quelque peu ; puisque l'avocat général, parlant après les avocats de ia cause, était tenu d'analyser les opinions contradictoires déjà émises, afin de faire un choix entre elles, ou même de leur substituer un autre système étayé sur des arguments nouveaux.

« Il faut que l'avocat général discute et qu'il apprécie les moyens, qu'il choisisse et décide entre les arguments opposés, qu'il présente une conclusion et l'appuie par des raisons décisives qui souvent ont échappé aux plaideurs eux-mêmes. Tâche difficile, avouonsle ; car si l'avocat est maître de son plan, et peut développer ou négliger à son gré certains côtés du débat, l'avocat général doit suivre les parties sur le terrain où elles se placent, et traiter à son tour chacun des points traités au procès (,) ».

C'est un moderne qui parle. Mais les anciens ne disaient pas autre chose. La Roche-Flavin proclamait la nécessité, pour les gens du roi, de bien examiner tous les aspects divers du litige. « En nos Parlements, il est loisible aux seuls rapporteurs, au conseil, et aux gens du roy en l'audience, de raisonner in uiraque parle, et de part et d'autre les questions et diversités d'opinions qui se pourraient tenir ». Pour mieux indiquer le but à atteindre, il empruntait au vieil historiographe Pierre Mathieu cet ingénieux passage : « Après que les avocats des parties ont plaidé de part et d'autre, il faut que le plaidoyer des gens du roi soit la pouldre de départ qui sépare le vray du vraisemblable et l'apparence de l'essence ; et qui soit vraiment l'aiguille de la balance qui trébuche justement du costé où le poids de la raison emporte le jugement, parce qu'il faultque l'entendement soit entre deux oreilles comme l'aiguille entre les deux bassins de la balance, pour ne pencher que du costé où la vérité et la justice est plus forte(2)». Etienne Pasquier voulait aussi que l'avocat du roi, « quand il serait question de plaider à l'ordinaire, reprist sommairement ce qui aurait été diversement dict par les advocats des parties, pour en oster et dissiper les nuages, et l'esclairer tellement que, la vérité et équité apparaissant, la Cour en peust être soulagée pour y donner promptement son arrest(î) ».

(i) Froment, Histoire de Y éloquence judiciaire, p. 273.

(2) La Roche-Flavin, 1. IX, ch. xxxw.

(3) Dupin aîné, Profession J'aivùit, I, 'Pasquier ou dialogue des avocats, p. :|?.

Ainsi donc : exposer l'affaire en fait et en droit ; reproduire les arguments adverses ; faire un choix et le motiver : c'était un programme complet que, de tout temps, la spécialité même de leur rôle imposait aux avocats généraux.

Pour le remplir convenablement, il ne fallait pas seulement, avec tant d'autres qualités diverses, posséder les vastes connaissances juridiques que nous constaterons bientôt; il fallait aussi de la « pratique ». Et c'est pourquoi Pasquier, avec son bon sens inépuisable, souhaitait encore que l'avocat du roi « eust surtout été longuement employé au Barreau ; qu'il eust manié les affaires du commun, et qu'il fût bon praticien (I) ». Et c'est un lien de plus, et un nouveau point de ressemblance entre les membres du Barreau et les gens du roi, parmi lesquels, tour à tour, Etienne Pasquier avait tenu si grande place. A ce point de vue, les avocats généraux au Parlement de Bretagne lui auraient souvent donné pleine satisfaction; car, en dehors du stage réglementaire au Barreau imposé pour l'obtention des offices de judicature, plusieurs s'y trouvaient préparés par l'exercice effectif et parfois prolongé de la profession d'avocat. Ceux-là, en prenant- place au Parquet, changeaient de « clients » bien plus que de profession ; et leurs plaidoiries nouvelles ne différaient de celles prononcées à la Barre que dans la mesure nécessitée par la spécialité des nouveaux intérêts qu'ils avaient à défendre.

II. — Le Journal des audiences a surtout recueilli les conclusions de MM. de la Chalotais, du Parc Porée, Le Prestre de Châteaugiron, du Bourblanc. Et cette préférence semblerait impliquer que la science juridique de ces avocats généraux était tenue en particulière estime.

L'avocat général du Parc Porée(2) avait, en toutes matières, des

(1) Dupin' aîné, Profession d'avocat, I, Pasquier ou dialogue des 'avocats, p. 243.

(2) Plus exactement Porée du Parc, mais habituellement dénommé du Parc Porée,

suivant l'usage d'interversion très fréquent autrefois (Note de M. le conseiller

Saulnier).

connaissances très varices qu'il ne lui déplaisait pas de produire à l'audience. Quelques-uns de ses réquisitoires, celui qu'il prononça, par exemple, sur la question de savoir si un avocat pouvait être, malgré lui, nommé aux fonctions de marguillier comptable(l), rappellent un peu la facture trop savante et trop prétentieuse de la mauvaise période. Il est vrai que, dans cette affaire, l'occasion se présentait pour lui de retracer « l'histoire et l'apologie » complètes de la profession d'avocat ; et de faire ainsi acte de courtoisie à l'égard de ses « confrères ». En somme, cette réminiscence des procédés pesants et emphatiques du xvie siècle ne constitua pas chez du Parc Porée une habitude. Les conclusions qu'il a prononcées au cours de sa longue carrière furent généralement des modèles de bonne discussion, élégante en même temps qu'approfondie, revêtue d'un style approprié au sujet.

Le Prestre de CLâteaugiron apportait à la discussion des procès des qualités de « solidité et de clarté » justement admirées des contemporains(2). Elles brillèrent d'un éclat particulier dans les conclusions qu'il fut appelé à donner sur une question délicate d'exhérédation. Il s'agissait d'apprécier si une exhérédation intéressant une famille considérable de la province devait être considérée comme maintenue ou tacitement révoquée. Le fait et le droit se côtoyaient dans cette grave affaire, à l'examen de laquelle il consacra « deux longues audiences ». Il semble difficile de porter plus loin la profondeur et la netteté de l'analyse, et de mieux mettre en relief les raisons décisives. Elles furent condensées dans un résumé final, intéressant à reproduire.

« La réconciliation ne peut opérer une révocation tacite que lorsqu'elle peut faire présumer que le père a eu dessein de révoquer; parce que c'est sa volonté qui décide et qui doit l'emporter sur toute autre considération. Mais lorsque cette volonté est manifestée,

(i) Journal des audiences et arrêts du Parlement dsBrstagtU, IV. p. 71s et s. (2) Journal des audiences, V, p. 604.

et que le père a fermé lui-même la porte à toutes les présomptions, on ne peut les faire valoir en supposant qu'il a eu l'intention de révoquer ce qu'il a déclaré formellement ne pas vouloir révoquer. Le fils n'a point obtenu un pardon absolu. L'acte lui-même annonce la volonté des père et mère d'adoucir seulement l'exhérédation, et de la faire subsister. On ne peut diviser le pardon et les conditions du pardon. On ne peut accepter les faveurs et laisser h l'écart les clauses sous lesquelles elles ont été accordées. Clauses déterminées et expliquées par l'acte du 28 janvier 1759 et par les codicilles : intention déclarée de persister dans la volonté de déshériter leur fils. Cette volonté peut exister dans le cœur d'un père sans haine, sans colère... Il n'a jamais été interdit à un père de pardonner sous des limitations, et d'adoucir le coup qu'il est forcé de porter -1*».

La compétence de l'avocat général Le Prestre était particulièrement notoire dans les affaires touchant au Droit canon. Il possédait à fond la matière des bénéfices, si difficile et si obscure. Il y portait la lumière à force d'exactitude et de précision. Il mettait un soin attentif à rejeter de sa discussion tous les points inutiles ou trop secondaires, pour ne s'attacher qu'aux points essentiels. Cette marque de discernement semble être la caractéristique dominante de ses plaidoyers^.

Ce n'est cependant pas à l'exercice normal de ses fonctions d'avocat général que Le Prestre de Châteaugiron a dû sa grande notoriété. Elle eut principalement pour cause l'ardeur avec laquelle il prit le parti de d'Aiguillon contre La Chalotais, ce qui lui valut la mission peu enviable, alors que son collègue du Parc Porée était en disgrâce, et que les deux procureurs généraux étaient en prison ou en exil, d'exercer aussi par intérim, au « Bailliage d'Aiguillon », les fonctions de procureur général (s). Les appréciations contempo-

(1) Journal des audiences, V, p. 610.

(2) Jd., V, p. 678 s. ; 687, 695. etc.

(1) En ce qui concerne la longue interruption de l'exercice de leurs fonctions de procureurs généraux par La Chalotais et Caradeuc, de novembre 1765 à dé-

raines, en sens opposé, du talent oratoire de Le Prestre se ressentent de la vivacité des passions soulevées par les dramatiques événements de cette époque. Ces événements, dont le rappel sortirait complètement de notre cadre, n'ont rien à voir dans l'étude impartiale des conclusions civiles de cet avocat général. Elles ont une incontestable valeur, malgré certaines tendances à l'emphase que ses adversaires lui ont durement reprochées, et auxquelles nous venons de voir que son collègue du Parc Porée n'a pas non plus toujours échappé.

III. — Hercule du Bourblanc ne le cédait en rien à Le Prestre. D'abord conseiller pendant treize ans, il s'était fait remarquer comme rapporteur. Poullain du Parc disait de lui : « Dès les premiers temps de sa magistrature, il avait les mêmes talents qui éclatent aujourd'hui dans ses fonctions d'avocat général (,). »

Les fonctions du conseiller rapportant un procès par écrit et celles de l'avocat général concluant à l'audience avaient une très grande analogie. Tous deux avaient mission d'exposer l'affaire, d'analyser les pièces, de préciser les points en litige, de faire connaître en droit comme en fait les moyens respectifs des parties. Mais, de plus que le conseiller, l'avocat général avait encore, ainsi que nous l'avons dit, à faire un choix et à justifier la solution qu'il proposait. Les conclusions de du Bourblanc, comme autrefois ses rapports, contiennent des exposés d'une parfaite conscience et d'une remarquable limpidité. On y saisit l'influence des habitudes de tra-

cembre 1774 ; et celle de l'exercice de ses fonctions d'avocat général par du Parc Porée, V. au point de vue juridique, les observations présentées, supra, p. 59, note 1, § II in fine, et § III. — Et en ce qui concerne, au même point de vue, l'exercice intérimaire des fonctions de procureur général par Le Prestre de Chàteaugiron, depuis l'arrêt du Conseil du 22 décembre 1766 (mettant fin au procès de La Chalotais) jusqu'à la fin de l'année 1769, V. supra, 1. I, ch. IX, et, spécialement, p. 123.

(1) Journal ths audiences, V, p. 582 — Du Bourblanc avait été conseiller de 1662 à 1675.

vail méthodique de l'ancien rapporteur. Ces mêmes habitudes se traduisent peut-être dans une autre particularité, qui n'est pas d'ailleurs spéciale à du Bourblanc, mais que l'on trouve plus accentuée chez lui que chez ses collègues. Nous voulons parler de cette affectation à laisser paraître longtemps, trop longtemps même, la balance égale entre les deux plaideurs, pour ne dévoiler qu'au dernier moment son opinion personnelle. La netteté et la force de l'argumentation en souffraient quelquefois. Du Bourblanc réparait ce travers, dont la mode semble s'être un peu mêlée, en condensant finalement dans un raccourci vigoureux les considérations principales qui avaient déterminé ses préférences.

Nous en trouvons un exemple notable dans les conclusions données le 23 février 1778. L'affaire était de haut intérêt, et d'une complication peu ordinaire. La question s'élevait de savoir si un mariage, irrégulièrement célébré par le curé de l'une des parties sans le consentement par écrit de l'autre curé, mais contracté de bonne foi par les deux conjoints, devait être déclaré valable. Cette question, assez simple en apparence, comportait, en même temps qu'une longue incursion dans les lois romaines, canoniques et de droit commun, un examen minutieux de circonstances très complexes. Les avocats Morice du Lérain et Robinet n'y avaient pas employé moins de dix audiences. L'avocat général du Bourblanc en occupa deux autres, au cours desquelles le droit et le fait furent passés au crible des investigations les plus étendues. Voici comment il résuma la question de fait, en approchant du terme de son discours :

« Lorsque le moyen d'appel (appel comme d'abus), quoique absolu dans sa nature, n'offre, en l'envisageant dans les circonstances, qu'une omission faite par erreur d'une formalité essentielle que l'on n'avait aucun intérêt de mépriser et d'enfreindre ; lorsqu'il s'agit d'une alliance convenable et à tous égards assortie et proportionnée, comme nous l'avons montré dans l'espèce de cette cause ; lorsque la bonne foi la plus caractérisée a présidé à tous les moments qui ont accompagné cet engagement; lorsqu'il est certain, comme il

l'est ici, que l'on a invité à la cérémonie du mariage tous ceux de la famille du sieur de Plaineville à portée desquels il se célébrait ; lorsque, dans le tait, cette union n'a rien eu de clandestin ; lorsque, apprenant cette union, le premier mouvement du reste delà famille et de la dame de Courpon elle-même a été de l'approuver : — La réunion de toutes ces circonstances forme, contre l'appel comme d'abus fondé sur le défaut de concours du curé du mari, une fin de non-recevoir inexpugnable, non seulement pour les parties qui ont relevé cet appel, mais, nous osons le dire après tant d'exemples, pour notre ministère même, en une cause pareille1'* ».

Ces coups d'œil d'ensemble, jetés finalement d'une façon magistrale sur le chemin parcouru, de façon à ce que chaque phrase rappelât l'une des étapes suivies par l'orateur, achevaient d'éclairer et de fixer les juges, fatigués par la longueur de pareilles discussions. On les retrouve à la fin de presque tous les plaidoyers de du Bourblanc. Mais ils n'étaient pas son monopole. Nous les avons déjà constatés chez Le Prestre. Ils terminent généralement aussi les conclusions des autres avocats généraux de cette période.

Leur utilité n'était pas moins grande dans les discussions de pur droit. L'examen de la jurisprudence était autrefois bien plus laborieux que de nos jours. L'absence de motifs des arrêts contraignait les arrêtistes à étudier les espèces de chaque affaire, a scruter les conclusions ou plaidoyers des avocats, ou même des gens du roi, et à en déduire les raisons juridiques qui avaient dû nécessairement déterminer la décision des juges. L'orateur judiciaire invoquant un arrêt était condamné à un travail analogue, et cette nécessité contribue à expliquer la longueur souvent excessive des discussions judiciaires. Du Bourblanc ne citait jamais un arrêt sans l'étudier à fond. Quand il interrogeait un texte, il s'attachait à en bien pénétrer l'esprit. C'était un chercheur à qui ne suffisaient pas les apparences, et qui aimait à bien se rendre compte de la réalité. Il disait

(i) Joui nal des audiences, V, p. 832.

volontiers : « Pour reconnaître parfaitement l'esprit de la loi, examinons-la surtout dans sa source (I) ». Et il en étudiait scrupuleusement les origines. En quoi peut-être il fut juridiquement supérieur à quelques-uns de ses collègues. Car enfin, pour interpréter la loi, il est vraiment plus rationnel, au lieu de recourir aux gloses sous l'amas desquelles elle finit par disparaître, de remonter aux sources •mêmes, pour savoir au juste ce que le législateur a voulu modifier ou établir. Mais tant d'investigations, tant de considérations savantes fussent devenues inutiles pour l'esprit fatigué du juge, si l'orateur, en terminant, n'avait pris soin de rassembler en un cadre restreint les points essentiels éparpillés à tous les coins de son discours.

IV. — Nous ne croyons pas qu'il soit possible de noter d'autres différences un peu marquantes entre les procédés oratoires des avocats généraux que nous venons de voir à l'œuvre. Ce que nous avons dit pourrait aussi, à peu de chose près, s'appliquer également aux autres avocats généraux de cette période, La Villeguérin, Jean- Baptiste de Francheville, Loz de Beaucours ; et sans doute encore, au moins pour le fond même de leurs plaidoyers, à la plupart des avocats généraux du siècle précédent.

Leur parole assurément présentait bien des nuances. Leur parole ? Il serait peut-être plus exact de dire : leur « style ». Car, pour les raisons déjà expliquées, ces longues et savantes conclusions étaient toujours soigneusement écrites. Et s'ils ne se bornaient pas à en faire simplement la lecture, souvent imposée cependant par les citations, ils devaient les avoir constamment sous les yeux. Ils les consultaient sans cesse, ne pouvant guère s'écarter d'une route laborieusement tracée à l'avance. Ils gardaient sans doute quelque liberté d'allure dans leur langage. Mais l'improvisation, dont le champ d'action se trouvait limité à la forme ou à la structure des phrases, ne pouvait ni modifier des idées déjà arrêtées et coordonnées, ni

(1) Journal des audiences, V, p. 281.

faire surgir des idées nouvelles. Ecrit ou parlé, le style des gens du roi pouvait différer : se montrer plus pesant ou plus serré chez les uns, plus souple ou plus alerte chez d'autres. Mais chez tous, la physionomie générale des exposés, des procédés de discussion, et du discours pris dans son ensemble, était sensiblement la même. Cette uniformité relative, si manifeste chez les membres du Barreau, s'explique aussi, chez les gens du roi, par les mêmes causes, d'ailleurs communes à ces deux catégories d'orateurs : la similitude des traditions, des matières qu'ils traitaient, du milieu où s'écoulait leur vie judiciaire.

Cette uniformité mérite elle-même que nous y insistions. Elle donne lieu de mettre en relief deux traits communs et caractéristiques des conclusions prononcées à l'audience par les gens du roi. Le premier concerne leur érudition, qui était vaste et profonde. C'étaient, dans l'acception complète du mot, des jurisconsultes. Et il fallait à la fois de grandes dispositions naturelles et d'incessants labeurs pour devenir bon jurisconsulte : en un temps où la législation était si éparpillée, si mal ordonnée ; où les œuvres de doctrine étaient généralement lourdes et indigestes, les recueils d'arrêts insuffisants et peu maniables; où la compétence du Parlement, dans les matières de droit civil, avec leurs subdivisions multiples, dans les matières de droit canonique, dans les matières administratives, n'avait pour ainsi dire aucunes bornes précises. Appelés journellement à étudier des procès d'une variété infinie, ils n'étaient jamais inférieurs à leur tâche. Toujours égaux à eux-mêmes, égaux aussi aux juristes de grand savoir qui les précédaient à la barre. Cette science juridique de premier ordre, nous devons nous borner à l'affirmer et à l'admirer; car, pour en donner la preuve, il nous faudrait reproduire leurs conclusions tout entières.

Leur second caractère est en quelque sorte une variété, ou une conséquence du premier.

Ce qui frappe aussi dans la discussion de ces conclusions civiles, c'est leur aspect essentiellement pratique. Ce sont vraiment, dans

beaucoup de cas, des « plaidoiries d'affaires ». Ces hauts magistrats, ces « docteurs en tous les droits », qui rendaient leurs oracles en un langage parfois un peu pompeux et hautain, comme il seyait, paraît-il, à des gens pénétrés de la grandeur de leur rôle, étaient en même temps, pour la plupart, des praticiens consommés. Les subtilités de la procédure leur étaient familières. Les formalités des actes, qui jouaient un si grand rôle dans les litiges d'autrefois, n'avaient pas pour eux de secrets. Ils faisaient avec une parfaite aisance l'application usuelle du droit aux faits et aux pièces de la cause. Et nous dirions volontiers, sans donner au mot le sens fâcheux qu'il a pris au cours de l'histoire, que, lorsqu'il le fallait, ils savaient aussi parler en « procureurs ».

Leur passage par le Barreau ne saurait, à l'égard de tous, expliquer cette tournure que prenaient souvent leurs conclusions. Il faut aussi, pour s'en rendre compte, se rappeler les conditions anciennes de la carrière parcourue par les gens du roi.

Elles différaient complètement de ce qu'elles sont devenues aujourd'hui. L'officier du ministère public ne suivait pas une carrière errante, diverse, mouvementée, ascendante. Il ne passait pas d'un siège inférieur, où le courant d'affaires civiles était presque nul, à un siège supérieur plus occupé. Il ne quittait pas la situation d'un chef de parquet, plus spécialement absorbé par la besogne criminelle ou administrative, pour prendre dans une Cour un poste d'avocat général affecté presque uniquement au service de l'audience. Il n'abandonnait pas ce poste, au bout de peu d'années, pour reprendre, dans celui de chef de parquet général, les fonctions administratives, oubliées définitivement plus tard dans un haut siège de magistrature assise. Sa carrière avait plus d'unité. Elle était même souvent immuable. On a vu sans doute des conseillers au Parlement vendre leur charge pour acheter un office d'avocat général : des avocats généraux devenir procureurs généraux, conseillers, présidents. Ce furent des exceptions. Une fois reçus en leurs charges, les officiers du Parlement s'y cantonnaient pour longtemps, sinon

pour toujours*1*. Beaucoup d*entre eux ne furent jamais qu'avocats généraux. Presque tous le lurent tout au moins pendant de longues années. Le Parlement de Bretagne, où fonctionnaient cependant ensemble deux avocats généraux, n'en a compté que sept au cours du xvme siècle***. De tout temps la moyenne de leur durée de service atteignit ou dépassa une quinzaine d'années. Vers la fin du xvne siècle, et dans le cours du xvm°, Eusèbe Le Lièvre exerça ses fonctions pendant seize ans ; Le Prestre de Châteaugirou pendant dix -sept ans environ ; Gilles du Boisbaudry pendant vingt et un ans ', La Chalotais pendant vingt-deux ans ; Pierre de Francheville pendant vingt-quatre ans. La palme, à ce point de vue, revient aux avocats généraux du Parc Porée et Jacques Eusèbe Le Lièvre de la Villeguérin qui conservèrent leurs charges, le premier pendant trente-neuf, et le second pendant quarante-trois ans(5).

(i) En ce qui concerne les procureurs généraux, leur chronologie succincte, (abstraction faite du procureur général au Parlement Maupeou, de Grimaudet de Gazon, d'octobre 177 1 à décembre 1774), permettra de se rendre compte de la durée d'exercice de leurs fonctions.

Jacques Bude, 1554 à 1 581; — Jean Rogier, 1 581- 1590; — François Rogier, 1590-1603; — Jean-Jacques Lefebvre, 1603-1612; — ■ Claude de Marbeuf, 1612- 1618; — Christophe Fouquet, 1618-1631 ; — Gilles Huehet, 163 1-1650 ; — André Huchet, 1650-1674 ; — Charles Huehet, 1674-1710; — Charles Huehet de la Bédoyère, 1 710-1752 ; — La Chalotais, 1752-1 764; — De Caradeuc, 1764-1790.

11 n'est pas fait état, dans les dates ci-dessus, des services effectués « en concurrence » par certains procureurs généraux. Par exemple, Charles Huchet de la Bédoyère (1710-1752) continua jusqu'à sa mort, en 1759, (soit en totalité pendant 49 an^) à exercer sa charge en concurrence avec La Chalotais. — Ce dernier, d'abord procureur général en concurrence de 1752 à 1759, puis seul titulaire de 1759 à 1764, a continué jusqu'à sa mort, en 1785, (sauf l'interruption de fait causée par le procès et l'exil des deux procureurs généraux, de novembre 1765 à décembre 1774), à exercer sa charge en concurrence avec son fils, M. de Caradeuc (V. Supra, p. 72 à 74).

(2) Nous faisons abstraction de l'exercice tout à fait transitoire des avocats généraux au Parlement Maupeou. V. Supra, p. 591, note.

(3) Eusèbe Le Lièvre, 1681-1697; — Du Boisbaudry, 1660-1681 ; — Le Prestre de Châteaugirou, 1753-1770 ; — La Chalotais, 1730-1752 ; puis procureur général jusqu'en 1785 ; — Pierre de Francheville, 1691-171 >; — Du Paie Porée, 1740-1779; — De la Villeguérin, 1697-17.10. — Il y a lieu de noter toutefois une interruption de fait pour l'avocat général du Parc Porée suspendu arbitrairement de l'exercice de ses fonctions de novembre 1765 à avril 1769.

Ainsi immobilisés dans leurs fonctions, les avocats généraux devenaient ce que l'on appellerait aujourd'hui des « spécialistes ». Parfois inexpérimentés au début, ils acquéraient bientôt la maturité et le sens pratique des affaires. L'étude incessante des dossiers, l'audition des maîtres du Barreau, le maniement journalier des titres et des pièces de procédure, leur donnaient rapidement une expérience et une habileté professionnelles, qui rivalisaient avec celles des avocats les plus renommés. Devenus souvent, eux aussi, des vétérans de l'audience et des « affaires », ils amassaient cette science des détails, cette variété de ressources, cette sûreté d'allures, que procure la longue pratique d'une même profession. Dans un des premiers chapitres de ce travail, nous avons eu occasion de dire que la vénalité des charges, si vivement discutée, était loin d'être indéfendable. Ceux qui voudraient la défendre pourraient trouver un argument de plus, et non des moindres, dans cette immobilisation, dans cette « spécialisation » prolongée des fonctions, qui en était la conséquence.

V. — Les conclusions d'audience étaient donc pratiques, utiles, d'un grand secours pour les juges, que les plaidoiries en sens contraire avaient pu laisser hésitants. Et leur autorité s'augmentait de leur impartialité indiscutable.

L'impression que donne aujourd'hui leur lecture est confirmée par les appréciations des contemporains. Les arrêtistes ne louaient pas seulement la science et le talent oratoire des avocats généraux. Ils rendaient les plus délicats hommages à leur esprit impartial (l). Observons, d'ailleurs, sans vouloir en rien diminuer leur mérite, qu'une partialité quelconque en faveur de l'un des plaideurs eût été, pour eux, d'une manifestation vraiment difficile. Les juges du Parlement ne furent sans doute pas toujours réfractaires aux sollicitations que le plus déplorable des usages autorisait. Il n'était que trop

(1) Journal des audiences, V, p. 604, 687.

aisé a un conseiller de favoriser une partie, dans la séance secrète du conseil, par un simple vote que rien ne l'obligeait à justifier. Mais le moyen, pour l'avocat général, de dissimuler une complaisance coupable, quand il lui fallait, pièces en mains et motifs à l'appui, développer son opinion en pleine audience, devant un public attentif, et devant les avocats eux-mêmes qui avaient plaidé dans la cause !

La confiance de la Cour était ainsi acquise aux gens du roi. Et par cela même ceux-ci devaient exercer sur elle une influence presque irrésistible.

Tout concourait à l'accroître. Ces volumineux « sacs » de procès, dans lesquels, tour à tour, les adversaires avaient choisi des armes au soutien de leurs prétentions, il eût été désirable sans doute que les juges eux-mêmes pussent au moins les entr'ouvrir, pour en examiner les pièces essentielles, et contrôler les allégations ou les appréciations des plaideurs. Ils ne le faisaient jamais ; et on ne doit pas en accuser leur paresse ou leur indifférence. Ils ne le faisaient pas, parce qu'ils ne pouvaient le faire, ni tous ensemble, ni surtout les uns après les autres ; parce que le temps matériel eût manqué à ces quinze, vingt, ou parfois trente conseillers qui siégeaient dans cette Grand'chambre surchargée de procès compliqués. Mais l'avocat général, lui, avait tout vu, tout examiné, tout contrôlé. Ce qu'il soumettait à la Cour, ce n'étaient pas des impressions hâtives ressenties au cours de l'audience, en écoutant plaider les avocats. C'était le résultat d'un travail attentif, accompli dans le silence du cabinet, après la communication réelle et très complète des dossiers, souvent effectuée longtemps à l'avance. Ces titres et pièces, il les avait compulsés; ces textes de loi, il en avait scruté le sens exact; ces arrêts, il les avait analysés ; ces auteurs, il les avait médités. Dans les procès par écrit, le conseiller rapporteur, sans exprimer cependant aucune opinion personnelle, pouvait exercer une forte influence sur ses collègues, en accentuant, en orientant son rapport dans le sens et dans la direction conformes à ses préférences. Mais

combien plus décisive encore était l'influence de l'avocat général expliquant à la Cour ce qu'il avait vu, constaté, vérifié, et motivant largement et loyalement, au plein jour de l'audience, l'opinion mûrement réfléchie qu'il s'était faite sur les points en litige! — Comment s'étonner dès lors que, sauf des exceptions tellement rares qu'il est presque impossible d^n citer des exemples, les arrêts civils de la Cour aient toujours été conformes aux conclusions des gens du roi ? Et ainsi : le public nombreux qui, dans les affaires retentissantes, suivies dès lors à Rennes avec un intérêt passionné, se pressait sous les lambris dorés de la Grand'chambre ; ces stagiaires, que le devoir professionnel astreignait à « hanter et fréquenter les barreaux et audiences », pour se former dans la science du droit et dans l'art de bien dire ; ces procureurs et ces avocats, qui avaient occupé et plaidé dans la cause ; ces parties, qui attendaient avec anxiété le résultat de leur procès ; — tous ces auditeurs, quand ils avaient écouté les conclusions de l'avocat général, connaissaient à l'avance la décision souveraine qu'allait bientôt prononcer, en de très brèves paroles, le premier président du Parlement.

)]M^ WtëL

&^^£rr^¥

<££. 'garni — ^-^ —