CHAPITRE VI

L'Avocat général de la Chalotais.

I. Éclat exceptionnel et activité de la carrière de La Chalotais comme avocat général. — II. Ses débuts brillants ; un plaidoyer de 1740 ; éloges de Poullain du Parc. — III. Travail préparatoire considérable de certains de ses plaidoyers. — IV. Caractères principaux du talent oratoire de La Chalotais ; son influence, à Rennes, sur la transformation définitive de l'art oratoire judiciaire. —

V . Tendances de La Chalotais à élever le débat dans les affaires où il conc'uait ; le jurisconsulte doublé du « philosophe » et de 1' « homme d'Etat ». —

VI. Extraits de ses plaidoyers. — VII. Appréciation de l'éloquence judiciaire de La Chalotais ; sa place marquée parmi les plus grands avocats généraux ; importance et résultat du rôle des avocats généraux à l'audience du Parlement de Bretagne.

est à peine si nous avons jusqu'ici prononcé en passant le nom de l'avocat général Caradeuc de la Chalotais. Et pourtant ce nom domine de très haut tous les autres. La Chalotais n'a pas été seulement la plus illustre personnalité du Parlement de Bretagne. Sa célébrité fut presque sans égale dans le monde parlementaire de l'ancienne France. Elle dépassa même les confins du royaume. L'Europe entière, au cours de la seconde moiiié du xvme siècle, a recueilli les échos d'une renommée que le temps n'a pas encore amoindrie.

Mais ce n'est pas à l'avocat général que la gloire est allée, à travers les admirations enthousiastes des uns, les attaques passionnées des autres, les hommages rendus par tous à une valeur incontestée. C'est au procureur général. Les Comptes rendus, Y Essai sur l'éducation, la lutte contre d'Aiguillon, le procès et les Mémoires, la disgrâce et la réparation triomphale, absorbèrent l'attention publique. Leur retentissement prodigieux fit oublier le bruit plus discret des conclusions prononcées devant la Grand'chambre de la Cour de Rennes.

Elles méritent cependant qu'on les admire aussi, ces conclusions civiles, dont la valeur juridique et littéraire, bien rarement égalée, n'a jamais été dépassée dans les harangues prononcées devant les Parlements. Elles constituent, pour La Chalotais, des titres de premier ordre à l'estime de la postérité. On peut discuter les actes ouïes écrits du procureur général. Devant l'avocat général concluant à l'audience, la critique est en quelque sorte désarmée.

Avocat général : d'autres le furent plus longtemps ; personne ne l'a été plus dignement, plus complètement que lui. C'est à La Chalotais que nous faisions allusion en disant que, pendant plusieurs années, l'un des avocats généraux au Parlement de Rennes fit le service à peu près exclusif des audiences. Du 22 mai 1730, date de sa réception comme avocat général, au 21 juin 1752, date de son élévation au siège de procureur général, La Chalotais fréquenta les audiences avec une assiduité et une ardeur dont l'histoire des Parlements offre peu d'exemples. Quand il débuta comme avocat général, à l'âge de vingt-neuf ans, son collègue Le Lièvre de la Villeguérin remplissait les mêmes fonctions depuis trente-trois ans, et touchait ainsi au déclin d'une carrière qui devait cependant durer encore une dizaine d'années. Il était juste que ce vétéran du Parquet se déchargeât en partie sur le nouveau venu d'un fardeau devenu trop pesant. Et ses désirs durent être accueillis, peut-être même prévenus, par un jeune magistrat plein de vaillance, désireux de faire briller des connaissances déjà acquises, et poussé par cette

ambition légitime que justifient, avec le sentiment du devoir, une volonté et une puissance de travail tout à fait exceptionnelles. Quelles qu'en aient pu être au surplus les véritables causes, on constate que, de 1730 à 174 1, La Chalotais a presque seul figuré aux diverses audiences du Parlement, où son collègue La Villeguérin, et les substituts eux-mêmes, par lesquels il eût pu cependant se faire remplacer, ne faisaient que des apparitions très rares. Il y concluait avec un zèle infatigable, dans les affaires de toute importance et de toute nature, souvent même alors que leur caractère non communicable lui eût permis de s'abstenir (I).

(1) Des relevés effectués sur les registres d'audience nous ont fourni les chiffres suivants pour cette période de 11 ans, de 1730 à 1740. — A l'audience publique de Grand'chambre, sur un total d'environ 656 affaires conclues par les gens du roi, La Chalotais a donné 583 conclusions; La Villeguérin 52; et les substituts 21. Toutes les conclusions de l'année 1735, au nombre de 50, ont été données par La Chalotais. En 1736, il en donnait 74 sur 76. C'est, pour La Chalotais, une moyenne annuelle de 53 conclusions. — Pendant la même période, l'avocat général de la Villeguérin ne figure presque jamais à l'audience publique de la Tournelle. Les substituts au contraire y figurent quelquefois. La moyenne annuelle des conclusions de La Chalotais peut être évaluée à 30 environ sur 40. — Nous n'avons relevé, pour les audiences de huis clos de Grand'chambre, que les quatre années 1735 à 1738, pendant lesquelles La Chalotais aurait conclu annuellement dans une vingtaine d'affaires sur trente. — Pour les audiences de huis clos de Tournelle, où les conclusions des gens du roi étaient beaucoup plus rares, les deux années 1735 et 1736 indiquent chacune 7 à 8 conclusions de La Chalotais, sur une douzaine d'affaires conclues. — 11 résulte de ce que nous avons dit plus haut (1. II, troisième partie, chap. 11, § 2) que, à ce point de vue des conclusions des gens du roi, les diverses audiences de viennent et les audiences publiques des Requêtes ne fournissaient qu'un appoint tout à fait négligeable. — On peut inférer de ces diverses constatations que, dans cette première période, La Chalotais aurait fourni annuellement une moyenne de 90 à 95 conclusions d'audience. Ce nombre représente une somme de travail considérable, si l'on tient compte de la difficulté, de la complication de beaucoup de ces affaires, et de l'usage, nécessité par cette complication même, d'écrire des conclusions toujours longuement détaillées. La simple « référence à justice » paraît avoir été inconnue chez les gens du roi au Parlement. — Un dernier détail révèle le goût très vif de La Chalotais pour l'audience. Nous avons constaté plus haut (p. 364, notes i-2,§lll)que, jusqu'en 1728, le service des audiences de relevée de Grand'chambre était fait à peu près exclusivement par les substituts. Un cahier tenu pour la période du 20 mai au 18 juillet 1732 constate que toutes les conclusions sont données par le nouvel

avocat général de la Chalotais.

La situation se modifia quand La Villeguérin fut remplacé par du Parc Porée le 7 décembre 1740. Le nouvel avocat général apporta naturellement un concours bien plus efficace à son collègue. La Chalotais cependant, pour des motifs que nous ignorons, continua à prendre une part sensiblement plus grande aux débats d'audience publique à la Grand'chambre(,). Il semble ne l'avoir abandonnée qu'avec regret. Car, dans l'année qui suivit sa réception comme procureur général, il parut encore assez fréquemment à la Grand'chambre pour y développer des conclusions civiles(2).

IL — La Chalotais a donc eu, comme avocat général, une carrière extrêmement active. Mais pour se faire une idée complète de la somme de travail qu'il a dû fournir, il est nécessaire d'étudier quelques-uns de ses plaidoyers.

On ne les lit plus guère ; et on est excusable de ne plus les lire. Il faut vraiment beaucoup de loisirs, il faut aussi comme une tournure d'esprit particulière, pour affronter les vieux recueils où dorment tant de choses mortes, tant de science désormais inutile, tant d'efforts intellectuels dont l'intérêt pratique s'est évanoui. Cette lecture cependant devient intéressante à la condition d'être très attentive. Elle permet de faire une première remarque. Elle montre que ces conclusions de La Chalotais, reproduites par les arrêtistes avec

(1) Les registres d'audience publique de Grand'chambre constatent que, de 1741 à 1751, sur un total approximatif de S70 affaires conclues, La Chalotais aurait conclu environ 300 fois, du Parc Porée 170, les substituts une centaine de fois. Nous n'avons pas relevé, pour cette période, les autres registres. La Chalotais aurait donc fourni une moyenne annuelle d'une trentaine de conclusions aux audiences publiques de la Grand'chambre, et probablement autant aux diverses autres audiences, si, tout en gardant les proportions de cette nouvelle période, on raisonne par analogie de la période précédente. Les explications données plus loin au texte feront voir que ce chiffre annuel de conclusions, intérieur à celui de la première période, représente encore une somme de travail tout à lait considérable.

(2) Registres de Grand'chambre, Saint-Martin 175 1 et Saint-Martin 1752. — A noter les termes dans lesquels sont parfois mentionnées les conclusions de 1 -i Chalotais : « Ouï de Caradeuc de la Chalotais, avocat et procureur général du ici ».

un empressement justifié, nécessitaient des études et des recherches préalables dont on a peine à mesurer l'étendue.

Les Evêques avaient-ils compétence pour faire des règlements sur le temporel ou sur les droits des Fabriques ; ou bien ces règlements étaient-ils de la compétence de l'autorité séculière ? Un procès s'était élevé à ce sujet entre les généraux des paroisses de Nantes et le syndic du clergé de cette ville. La question, brillamment discutée par les avocats Anneix de Souvenel et Boudoux, fut traitée par La Chalotais avec une telle connaissance du droit et de l'histoire, que ces conclusions lui assurèrent, presque au début de sa carrière, une réputation éclatante dans le monde du palais. En une matière où la rareté et la confusion des textes devaient causer de grandes perplexités aux juges, il devenait utile de remonter aux origines et de faire l'historique d'une institution dont les attributions étaient mal définies. C'est ce qu'avait entrepris La Chalotais. Son plaidoyer est un véritable « traité » sur les Fabriques. La longue excursion faite à ce sujet dans l'histoire de l'Eglise, à travers ses conciles et ses docteurs, lui avait demandé de profondes et minutieuses investigations(I).

Il paraît s'être complu spécialement dans les travaux de cette nature. On peut citer dans le même ordre d'idées le plaidoyer prononcé le 12 juillet 1740 sur la question de la validité d'une « dispense de parenté donnée au second degré, en matière de mariage, par le grand vicaire de l'Evêque de Vannes ».

« Quoique la matière parût épuisée, disait Poullain du Parc, elle a été approfondie de nouveau, dans la cause dont je vais parler, par M. de Caradeuc de la Chalotais, qui l'a traitée en homme d'Etat et en philosophe chrétien <2>. ». Il eût pu ajouter « et en historien consciencieux ».

Car c'est encore de l'histoire, scrupuleusement approfondie -, et appliquée, non seulement à la question précise du procès, celle de

(1) Journal des audiences, I, p. 74 et s.

(2) Id„ p. 213.

savoir si l'autorité épiscopale était qualifiée pour accorder la dispense, mais à la question plus générale et plus haute, dont on ne pouvait la séparer, celle de la délimitation du pouvoir spirituel de l'Église et du pouvoir temporel des Souverains. Si nous nous proposions d'étudier ici « le caractère et les idées ri) » de La Chalotais, nous signalerions dans ces conclusions, comme dans beaucoup d'autres, la vigueur extrême avec laquelle l'illustre magistrat soutenait sa thèse préférée. Ce croyant très convaincu ?), quoi qu'on en ait dit, ce « philosophe chrétien », comme l'appelait Tarrètiste, professait un culte égal pour l'autorité du pape et pour l'autorité du roi. Mais il se refusait à admettre que l'une pût empiéter sur l'autre. Il disait dans le cours de ce plaidoyer : « Il est un Ministère public qui connaît et qui fait profession d'honorer Rome, le sacerdoce et l'Episcopat ; mais il est obligé par le serment qu'il a fait à Dieu et au roi de contenir la puissance ecclésiastique dans ses bornes légitimes et de venger les droits de la souveraineté (3). » Cette doctrine, il y revient sans cesse à l'audience, quand la matière s'y prête. Nous aurons d'autres occasions de le constater. Mais nous ne voulons analyser ici que le mécanisme et la préparation de ses plaidoyers. Qu'on prenne la peine de lire celui du 12 juillet 1740, et l'on se rendra compte de Pénormité du travail préparatoire auquel a dû se livrer La Chalotais pour rechercher dans la législation de Théodose, dans les canons des conciles, dans les Décrétâtes, dans la succession des Ordonnances, et enfin dans la doctrine et dans la jurisprudence, les éléments de la thèse adoptée par lui et proposée à la Cour. De Launoy, auteur fort inconnu aujourd'hui, était, paraît-il, considéré à cette époque comme le grand oracle en ces matières, qu'il avait fort doctement traitées. Poullain du Parc formulait donc à l'adresse du laborieux avocat

(1) Sous ce titre, M. l'avocat général Bonnet a prononcé un intéressant «.liscours à l'audience de rentrée de la Cour de Rennes, du 3 novembre 1882

(2) Pocquet, Le duc d'Aiguillon et La Chalotais, \, p. 1 56 et s.

(3) Journal des audiences, III, p. 230.

général un éloge peu banal, en disant que « dans ses recherches » il avait recueilli des documents et des faits « qui avaient échappé à ce sçavant docteur (I). »

III. — Cette préparation consciencieuse, effectuée au prix d'un labeur acharné, se révèle dans toutes les conclusions de La Chalotais, quels qu'en fussent l'objet et l'importance. Ses plaidoyers, dans certaines « affaires d'état », firent l'admiration du Palais(2\ L'un d'eux, prononcé le 9 août 1737, peut être cité comme l'une des œuvres les plus approfondies dues aux méditations d'un jurisconsulte.

La question du procès était la suivante. « Un enfant né d'un commerce illicite, qui demande la preuve par témoins pour obtenir la légitimation par le mariage subséquent de ceux dont il dit être né, est-il recevable dans cette preuve lorsqu'il n'a en sa faveur ni un commencement de preuve par écrit, ni reconnaissance authentique de ses père et mère, ni possession de Fêtât qu'il réclame ? »

Que l'on nous permette un détail matériel. Cette question, très douteuse dans l'état de l'ancienne législation, et conséquemment très controversée, demandait de larges développements. Les trois avocats du procès, Quérart, Anneix et Amette, plaidèrent quatorze audiences. « Comme ces plaidoyers, dit l'arrêtiste, auraient occupé la plus considérable partie de ce volume (un très gros volume in-quarto), je suis obligé de me borner à un extrait fort étendu du plaidoyer de M. l'avocat général^. » Cet « extrait » n'occupe pas moins de cent douze pages. On comprend dès lors la qualification souvent appliquée aux conclusions de La Chalotais. « Ce traité.., cet ouvrage », disait Poullain du Parc en les appréciant^. Et c'étaient bien en effet de véritables traités sur certaines matières.

(1) Journal des audiences, III, p. 203

(2) Id., III, p. 130 et s. ; II, p. 273 et s. (l)ld., II, p. 273.

(4) « C'est un ouvrage qui est parfaitement lié dans la déduction des faits, des principes et des conséquences » (Journal des audiences, III, p. 203).

Quelle que fût la facilité d'assimilation de La Chalotais, attestée par la rapidité avec laquelle, en moins de quatre mois, il avait rédigé le premier compte rendu des constitutions des Jésuites, la préparation de beaucoup de ses conclusions a dû lui demander des semaines de recherches et de travail.

Le plaidoyer de 1737, dont le lecteur comprendra que nous ne tentions même pas l'analyse, est l'un de ceux qui révèlent une étendue et une profondeur d'investigations tout à fait extraordinaires. L'examen du litige nécessitait, notamment, une étude minutieuse des principes réglant la matière de la légitimation. Pour faire cette étude plus complète, La Chalotais n'avait entrepris rien moins que dp « faire la conférence des lois romaines, des lois canoniques et des lois françaises(l), » en la fortifiant par une revue détaillée des principales législations étrangères. Il y joignit une analyse scrupuleuse de tout ce que les auteurs et les arrêts avaient écrit ou jugé sur la matière. C'était vraiment une œuvre de bénédictin.

Il faut se garder de confondre ces plaidoyers, malgré l'ampleur excessive de leur érudition, avec les compilations incohérentes du xvie siècle. Il ne faut pas non plus les apprécier avec nos idées actuelles. L'avocat général qui voudrait aujourd'hui se livrer à d'aussi fatigants exercices serait jugé d'une façon peu bienveillante. Les plus indulgents lui reprocheraient tout au moins de n'avoir pas le sens pratique des affaires, dont maintenant la discussion doit être surtout sobre, alerte et rapide. C'est un programme devenu aisé à remplir : parce que le droit s'est précisé ; parce que, sur presque toutes les questions, nous avons actuellement des textes législatifs, une doctrine et une jurisprudence, condensés dans des codes ou dans des recueils relativement faciles à consulter. Mais il n'en allait pas de même aux derniers siècles. Nous ne saurions trop le répéter. En bien des points, l'absence de dispositions formelles et le vide de la législation contemporaine contraignaient à interroger le passé.

(1) Journal des audiences, II, p. 347.

Ht quand ce large coup d'œil jeté sur l'ensemble des législations successives avait permis d'y découvrir une règle dominante, consacrée par une sorte d'assentiment général, on la signalait au Parlement, qui l'adoptait comme loi. Celle-ci, encore une fois, résultait le plus souvent de la jurisprudence; et « la vérité légale avait sa consécration principale dans les décisions judiciaires(,) ».

On a fréquemment reproché aux membres des Parlements leur mollesse à remplir leurs devoirs de magistrats.il est en effet certain que bon nombre de conseillers ne connurent jamais les dangers du « surmenage intellectuel ». Leurs absences trop fréquentes nous édifient à cet égard. Mais un pareil reproche ne saurait être adressé aux avocats généraux. Ceux-là durent vraiment payer de leur personne. N'eussent-ils pas eu le sentiment du devoir, l'amour-propre et le juste souci de leur réputation leur imposaient l'obligation d'être des laborieux. Leurs plaidoyers d'audience sont des témoins irrécusables de leurs habitudes d'application scrupuleuse. Ceux de La Chalotais montrent qu'il fut un infatigable travailleur.

IV. — Comment se traduisait cependant cette préparation si consciencieuse de ses conclusions ? Comment mettait- il en œuvre des matériaux péniblement amassés ? Suivant quelle méthode, en quelle forme, présentait-il au Parlement le résultat de l'étude qu'il avait faite du procès ?

Car il ne suffisait pas à des conclusions d'être très étudiées, très minutieuses et très savantes. Leur érudition même, et la multiplicité des détails, pouvaient être un obstacle de plus à l'éclaircissement d'affaires étrangement compliquées. Et c'est ici qu'éclate la supériorité réelle de La Chalotais sur la plupart des orateurs judiciaires de son temps.

(1) La Jurisprudence, discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour de Rennes, le 4 novembre 1879, par M. Beaudolix, substitut du procureur général; — aujourd'hui procureur général à la Cour de cassation.

Il eut pour qualité maîtresse, la netteté. C'est le propre des esprits supérieurs de pouvoir exposer clairement la question la plus complexe, de ne jamais perdre de vue, malgré l'abondance des développements, le point précis d'un débat, et d'y ramener sans cesse l'auditeur. Sur un terrain solidement établi d'avance, La Chalotais évoluait avec aisance, ne perdant jamais le fil conducteur qui le guidait, lui et les juges, à travers les méandres de l'argumentation la plus compliquée. Dans sa marche toujours sûre, il ne cessait de porter très haut, bien en vue, les principes déjà posés : s'en servant comme d'un flambeau pour éclairer sa route. Chemin faisant, il abattait à coups rapides les objections qui lui faisaient obstacle. Et enfin, dégagé de toute entrave, accélérant sa course, grâce à la progression constamment ascendante de ses preuves, il touchait au but résolument poursuivi.

Dans l'emploi de cette méthode rigoureuse et savante, il était servi par un style dont tous, partisans ou adversaires, du xvme siècle jusqu'à nos jours, se sont accordés à reconnaître l'éclat.

En lisant les œuvres de La Chalotais, on oublie volontiers leur date et on croirait parfois lire un moderne. Çà et là, il est vrai, le discours est encore empreint de cette solennité qui n'est plus aujourd'hui de mode, et que l'on met peut-être une affectation trop grande à toujours éviter. Mais, le plus généralement, l'allure est simple, libre, en même temps que vigoureuse. La langue est précise, très nerveuse, d'une correction absolue. C'est presque un Français de nos jours qui parle, et qui parle bien.

La révolution opérée par Pierre Hévin, au palais de Rennes, dans la seconde moitié du xvne siècle, n'était qu'un premier pas dans la voie des perfectionnements oratoires. Au milieu du xvnr siècle, La Chalotais fit une révolution nouvelle, plus décisive. C'était l'époque où, de son côté, l'illustre Gerbier, brisant définitivement le vieux moule de l'éloquence judiciaire, émerveillait le Parlement de Paris. Ces deux compatriotes, car l'avocat Gerbier, lui aussi, était né à Rennes, ont été justement associés par l'histoire dans leur œuvre

contemporaine de rénovation des procédés oratoires. Les Rennais les ont associés aussi dans un même hommage, en plaçant leurs statues devant l'ancien Palais du Parlement de Bretagne. Ce fut peut-être, en ce qui concerne Gerbier, une erreur du patriotisme local. Car les gloires judiciaires que les quatre statues, décorant la façade du vieux monument, avaient pour objet de célébrer, étaient sans aucun doute des gloires judiciaires vraiment Bretonnes, celles qui ont surgi dans la province, et qui s'y sont ensuite épanouies et localisées. Le hasard de la naissance était un titre insuffisant pour les faire représenter par un avocat, dont la magnifique parole commande certainement l'admiration, mais qui, après avoir quitté son pays d'origine, tout jeune encore et sans esprit de retour, n'a jamais plaidé une seule fois au Parlement de Rennes. Et puisque nous avons rappelé le nom de Pierre Hévin, nous nous permettons de regretter qu'on ne lui ait pas réservé la place à laquelle des titres, moins éclatants sans doute, mais d'un caractère essentiellement Breton, lui donnaient des droits indiscutables.

Quoi qu'il en soit, La Chalotais et Gerbier demeureront inséparables dans l'histoire de l'éloquence Française. Si leur mode d'argumentation diffère sensiblement, leur style se ressemble, malgré quelques nuances. Plus chaud, plus coloré chez Gerbier, il a généralement chez La Chalotais plus d'originalité, plus d'acuité, plus de vigueur. Mais chez tous deux il présente la même pureté, la même élégance. Les comparaisons au surplus ne servent guère à caractériser le style de La Chalotais, qui fut surtout un style personnel. Son originalité puissante le fait aisément reconnaître, et ne s'est pour ainsi dire jamais démentie dans ses écrits divers, quel que fût le sujet traité. Ses nombreux plaidoyers, ses remontrances, le Discours sur l'entrée et la sortie des grains, les Comptes rendus, le Plan d'étude, les Mémoires, écrits cependant à des dates bien diverses, de 1730 à 1766, portent bien une marque identique. On y retrouve la même facture ; la même phrase concise, nette, solidement assise, d'une allure parfois ironique, souvent impérieuse et hautaine. Nous recom-

mandons spécialement la lecture des longs plaidoyers du 9 août 1737 et du 12 juillet 1740 aux amateurs de paradoxe qui tenteraient encore de contester à La Chalotais la paternité des Comptes rendus.

V. — Nous avons noté en passant que le style de La Chalotais, toujours grave, devenait aussi de temps à autre tout à fait solennel. Il en faut attribuer la cause au caractère de ce magistrat, à la nature de son esprit généralisateur, à l'idée qu'il se faisait des nécessités de son rôle quand il concluait dans certaines affaires.

Il ne croyait pas avoir rempli sa tâche, quand il avait scrupuleusement exposé et discuté un procès. Il n'estimait pas que ses plaidoyers dussent se renfermer dans la sphère des intérêts privés confiés à son examen. L'interprétation des lois et leur application à l'espèce du litige ne lui paraissaient pas constituer sa mission exclusive. Il s'attribuait la mission plus haute de les apprécier, de les critiquer, d'en montrer les défauts et les lacunes, et parfois aussi de les réparer. Cet « homme d'État », suivant l'expression de Poullain du Parc, associait volontiers aux fonctions du juge souverain celle du législateur. Et les magistrats du Parlement, devant lesquels il parlait ainsi à l'audience, écoutaient avec faveur un pareil langage, qui les grandissait eux-mêmes, puisqu'il les conviait à élargir le cercle de leurs attributions. N'avons-nous pas vu souvent des arrêts de règlement sortir d'un simple arrêt d'espèce ; et ne savons-nous pas qu'en prononçant ces arrêts généraux applicables dans toute l'étendue du ressort, le Parlement faisait véritablement œuvre de législateur ?

Ainsi amené à grandir le débat dans lequel il concluait, La Chalotais devenait nécessairement plus pompeux, plus solennel que quand il restait dans les limites d'une simple « plaidoirie d'affaire ». Mais cette pompe et cette solennité n'étaient jamais vides. Des connaissances presque universelles, un impeccable bon sens, et un goût sûr, sauvèrent toujours La Chalotais de l'enflure et de la banalité. Même élevé au plus haut diapason, son langage demeure

naturel, précis, clair, avec une nuance plus accentuée de hardiesse et de hauteur. Et surtout il demeure constamment personnel. Une très large indépendance contribuait à accentuer cette originalité du style. Cet esprit d'indépendance ne se révélait pas seulement à l'égard des lois dont La Chalotais faisait souvent la critique. Il s'attaquait aux magistrats eux-mêmes devant lesquels il portait la parole; et c'est en des termes d'une raideur qui peut sembler excessive qu'il censurait les arrêts dont il demandait la rétractation (l).

En donnant ainsi parfois à ses plaidoyers les allures imposantes d'une revue critique de législation, ou d'une conférence sur le rôle et les droits respectifs du Prince, de la Nation, ou de l'Église, La Chalotais n'accomplissait pas seulement ce qu'il croyait être le devoir impérieux de sa charge, il obéissait aussi, avec un plaisir visible, aux besoins de son esprit et aux tendances du siècle.

Car il fut bien réellement de son siècle. Encore avocat général, il avait déjà quelque peu passé par Paris. Et là, dans les salons littéraires à la mode, où on lui faisait un accueil flatteur, il avait fréquenté ceux que l'on commençait alors à appeler les « philosophes(2) ». Il l'était devenu en une certaine mesure ; et il s'était ainsi accoutumé à parler une langue dans laquelle revenaient sans cesse les droits de la raison, du libre examen, de la conscience universelle, de la Nation, les idées abstraites, les considérations dogmatiques. Seulement, à la différence de beaucoup de ses illustres contemporains, il était demeuré quelque chose de plus qu'un simple « philosophe ». C'était un « philosophe chrétien ». Par surcroît, un « homme d'Etat ». C'est toujours Poullain du Parc qui parle; et ses appréciations valent d'être écoutées. La philosophie et l'étude des intérêts de l'Etat font bon voisinage avec la science du Droit. Ces tendances de La Chalotais convenaient à un esprit très vaste, apte à tout comprendre et à tout généraliser. C'est pourquoi ce

(1) Journal des audiences, I, p. 96.

(2) Pocquet, La Bretagne et Je duc d'Aiguillon, I, p. 147 et s.

juriste de haut vol se plaisait sur les sommets. Des hauteurs où il montait sans effort, il embrassait un large horizon. Il aimait à en montrer les aspects divers. Et c'est ainsi que dans sa bouche, ou sous sa plume, le débat s'élargissait, prenait de l'ampleur, avec de belles envolées vers les idées supérieures et d'intérêt général.

VI. — Les citations textuelles d'ordre littéraire ont l'inconvénient d'être peu significatives quand on les écourte, ou trop encombrantes quand on les prolonge. Nous nous résignons à encourir le premier reproche en nous bornant à en faire brièvement quelques-unes. Le lecteur, désireux d'apprécier personnellement d'une façon plus complète le style de La Chalotais et l'ampleur de ses considérations générales, devra parcourir en leur entier ses principaux plaidoyers. Cette lecture consciencieuse est d'ailleurs indispensable pour se rendre compte de sa méthode d'exposition et de discussion.

Dans l'affaire où il s'agissait de l'admissibilité de la preuve testimoniale en matière d'état, il signalait les périls de ce genre de preuve, et il disait : « Mais il faut convenir que les législateurs ont toujours été frappés du danger de la preuve testimoniale. Et comment ne l'eussent-ils pas été ? Us n'ont jamais osé la mettre en balance avec le poids des preuves qu'administrent les titres et la possession : preuves juridiques auxquelles la loi a donné toute sa confiance, pendant qu'elle a restreint, autant qu'il a été possible, celle qui vient de discours souvent suspects, de témoignages obscurs ; pendant qu'elle a voulu des témoins au-dessus de toute exception ; pendant que, pour les matières où cette preuve est indispensable, puisqu'elle est la seule, elle a ajouté à la religion du serment les précautions du récolement et de la confrontation, précautions qui, n'étant pas admises dans le civil, laissent en sûreté de faux témoins, si la fausseté évidente ne met la justice en état de les poursuivre. Admettre à la preuve testimoniale ceux qui n'ont ni titre ni possession, ce serait exposer la société aux plus étranges révolutions. Ce serait souvent le moyen de renverser et de préci-

piter dans le néant des personnes du rang le plus distingué. Ce serait le moyen d'élever au rang le plus illustre des enfants de ténèbres. Et qu'on ne dise pas que ce sont là des inconvénients et de vaines terreurs, qui ne doivent pas prévaloir contre la vérité. Sans doute, si la vérité nous apparaissait avec l'éclat de la certitude, il faudrait l'embrasser avec joye et la soutenir avec courage. Mais il ne faut pas se flatter de la trouver jamais dans les questions d'état. La conception, la naissance même d'enfants, surtout d'enfants illégitimes, est ordinairement enveloppée de mille nuages. . .(°» Il disait, à propos d'une question de taxation d'honoraires ecclésiastiques : « Nous commencerons par déplorer ici le relâchement de la discipline ecclésiastique, qui a donné lieu à des taxations autrefois inusitées ; et qui a changé la rétribution volontaire et les oblations des fidèles en contributions forcées et en droits exigibles. Dans les premiers siècles de l'Église, temps heureux dont on ne peut trop rappeler la mémoire et proposer l'exemple, l'Eglise n'avait pour patrimoine que ce qui provenait de collectes volontaires et des offrandes journalières. Mais la ferveur de ces chrétiens était grande. Il n'était pas à craindre que des revenus, fondés sur une charité si éminente et sur le bon usage qu'en faisaient les ecclésiastiques, ne fussent plus que suffisants. Ne craignons pas de le dire ; la ferveur des fidèles s'est ralentie. La cupidité et l'esprit d'intérêt ont quelquefois pénétré dans le sanctuaire même. On a vu souvent des prêtres pauvres et ordonnés sans titre contre l'ancien usage déshonorer leur ministère par un intérêt trop sordide. Et il a fallu l'autorité des lois pour remédier à ces maux et aux scandales que ces maux ont causés. Que les ecclésiastiques et les fidèles ne se plaignent donc plus de ces lois. Qu'ils plaignent seulement les causes qui les ont rendues nécessaires... On ne saurait donc assez exhorter les pasteurs à préférer à leur intérêt le salut des peuples que Dieu a confiés à leurs soins. Et on ne peut assez blâmer l'ingratitude des

(1) Journal des audiences^ III, p. 142.

peuples qui, contre les lois positives de l'Écriture, contre les lois naturelles et civiles, refusent les secours nécessaires aux ministres des autels, et qui ne donnent pas le nécessaire de la vie temporelle à ceux qui leur annoncent les paroles de la vie éternelle(I) ».

Dans un procès de dispenses, et à propos de la prétention de 1 Eglise, combattue par lui, de maintenir certains empêchements à mariage, autrefois établis mais plus tard révoqués par le pouvoir civil, il soutenait que « l'empêchement de consanguinité était, originairement et en soi, un empêchement civil et politique, et non un empêchement spirituel et ecclésiastique » ; et, reprenant son thème immuable de la séparation des deux pouvoirs, il disait :

« L'Eglise, cette société toute spirituelle, aurait donc sur les princes des nations le même pouvoir que les princes ont sur les nations qu'ils gouvernent ! Elle pourrait empêcher l'effet des lois civiles qui ne sont contraires ni aux bonnes mœurs ni à la religion. Au for intérieur, elle défendrait ce que les lois civiles permettraient à l'extérieur. Le ministre, dans le tribunal de la pénitence, ordonnerait de se séparer à ceux que les lois regardent comme unis par un véritable mariage ! — Et que l'on ne dise pas que c'est chercher de la contradiction où il n'y en a point; que c'est demander des remèdes où il n'y a point de maux. Quelle contrariété n'a-t-on pas vue entre les rois et les sentiments des théologiens au sujet des mariages clandestins, des mariages contractés à l'extrémité de la vie ! Quelle contrariété ne voit-on pas encore entre le droit canonique et le droit civil par rapport aux mariages de mineurs contractés contre le gré de leurs parents ! Le droit canonique admet ces mariages, le droit civil les proscrit. Les lois disent qu'il n'y a pas de sacrement s'il n'y a pas de contrat civil, parce que le contrat est le fondement et la base du sacrement. Le droit canonique dit qu'il y a un sacrement, quoiqu'il n'y ait point de contrat civil. Et, par un mélange de pouvoirs qui dégénère en anarchie, le ministre de l'Église

(i) Journal des audiences, I, p. 74.

ordonne de vivre avec une femme dont les lois rejettent l'union, et dont elles proscrivent les fruits illégitimes. — Nous supprimons les autres inconvénients qui résulteraient de ces principes. Que de sujets de division et de discorde entre les deux puissances que Dieu a établies pour gouverner le monde, et dont l'union doit être éternelle ! — Ne cherchons point cette union dans la confusion de leurs pouvoirs. Ce serait mettre une éternelle contradiction dans les principes. Cherchons-la plutôt dans la distinction exacte des bornes que Dieu a mises entre l'Empire et le Sacerdoce. Ces bornes sont également sacrées et inviolables. Ce qui est spirituel demeure toujours spirituel, et est essentiellement du ressort de la juridiction ecclésiastique. Ce qui est temporel ne peut jamais devenir spirituel, et est essentiellement de la juridiction séculière. Comme les Papes et les Evêques ont succédé aux apôtres dans l'une, les Rois et les Princes sont, dans l'autre, les successeurs des Césars, et ont hérité de tous les droits de la puissance temporelle (l) ».

Il disait encore, à propos d'un décret de l'Inquisition : « Au nom seul de l'Inquisition, les personnes les plus sensées se révoltent, et l'indignation s'empare de tous les esprits. Les Cours souveraines n'ont jamais déféré à ses décrets, ou plutôt elles les ont toujours flétris, lorsqu'on a voulu en faire usage... Les maximes concernant la souveraineté des rois et leur indépendance absolue de toute autre puissance sont établies sur le droit universel de toutes les nations. Elles sont fondées, aussi bien que les autres articles renouvelés dans l'assemblée du clergé de 1681, sur la parole de Dieu et sur les témoignages les plus respectés de la tradition. Ce sont les lois fondamentales du royaume. Les principes contraires tendent à ébranler les fondements de l'Eglise et des monarchies, en faisant regarder le pape comme le maître absolu de l'Eglise et comme le dispensateur des couronnes(2) ».

(1) Journal des audiences, III, p. 226.

(2) là., V, p. 620-621.

La simple et fière allure de ce langage rappelle les superbes harangues prononcées au Parlement de Bourgogne par le président Brûlait, au cours du siècle précédent ; ou mieux encore les conclusions célèbres que l'avocat général Denis Talon, dans une affaire soulevant des questions analogues, développait en 1677 devant le Parlement de Paris(,).

VII. — Ce n'était cependant pas encore là, et ce ne pouvait pas être « la très grande, la suprême éloquence », dans le sens complet donné généralement au mot. L'éloquence a des formes et des objets divers. Celle de La Chalotais était l'art de bien penser et de bien dire, et surtout de raisonner et de persuader. Ce n'était pas l'art de remuer fortement et d'émouvoir. L'éloquence oratoire proprement dite demande, chez celui qui parle, des mouvements spontanés et passionnés, des élans subits de l'âme et du cœur, seuls capables d'amener le frisson chez l'auditeur. C'est la fusée s'enlevant tout à coup d'un vol rapide, à une grande hauteur, pour éclater en gerbes lumineuses, devant les spectateurs éblouis. Mais une pareille éloquence ne peut complètement s'épanouir que dans la liberté d'allures de l'improvisation, au milieu des chocs imprévus de débats contradictoires et mouvementés. Elle est à peu près incompatible avec la préparation écrite, laborieuse et lente, d'un discours arrêté dans le fond, et plus ou moins complètement aussi dans sa forme, qu'aucun incident, aucune contradiction ne doivent faire dévier de la marche irrévocablement tracée à l'avance. Or, La Chalotais, pas plus que les autres avocats généraux, n'improvisait jamais ses conclusions. Il ne pouvait laisser qu'une liberté fort restreinte à sa parole, étroitement enfermée dans le cercle des idées, des citalions, des arguments, figés eux-mêmes dans le moule de leur

(1) Sur le président Brûlait, V. De la Cuisink, La Parlement de Bourgogne, I,

p. 155 et s. — Le plaidoyer de Denis Talon, du 16 février 1677, est reproduit en entier, p. 317 et s., dans les Notes sur le concile de Trente, de RASSICOT, imprimées a Cologne en 1706.

rédaction préalable. Avant l'audience tout était donc prévu, calculé, pesé. La complication habituelle des faits, des actes, ou du droit, le caractère technique et abstrait des questions à résoudre, voulaient qu'il en fût ainsi. La nature et les tendances de l'esprit de La Chalotais s'accommodaient de toutes ces entraves à une complète expansion oratoire. Ce penseur très profond, ce juriste toujours bien documenté, ce logicien consommé, n'était pas un enthousiaste et un impétueux. Quelles qu'en fussent l'ampleur et l'élévation, son discours ne causait pas une émotion que l'orateur n'éprouvait pas lui-même. Ce qu'il se proposait, c'était de bien exposer, de tout simplifier et éclaircir ; souvent aussi d'élargir le débat, déparier en « homme d'Etat » et en moraliste; et surtout de bien argumenter, d'avoir raison et de convaincre. Il y réussissait merveilleusement. Et tout cela, c'était encore l'éloquence.

Parmi la foule des avocats généraux qui se sont succédé aux audiences des Parlements de France, l'histoire a retenu quelques personnalités plus marquantes, citées d'un commun accord comme réalisant, dans un ensemble harmonieux, la science juridique, la grandeur du caractère, l'élévation de la pensée, la force et l'éclat du langage : Pierre Séguier, par exemple, ou bien Omer Talon, Denis Talon son fib, d'Aguesseau, Antoine Séguier, Joseph Servan. Il en faudrait sans doute citer bien d'autres. Nous ne voulons comparer spécialement La Chalotais à aucun d'entre eux. Nous nous bornons à penser que, supérieur à quelques-uns peut-être, il ne fut inférieur à aucun de ceux-là ; et qu'il doit prendre place, à l'un des premiers rangs, parmi les grands magistrats qui ont honoré les fonctions d'avocat général.

Au soir de sa vie, il dut se complaire à recueillir ses souvenirs,

et à refaire par la pensée les étapes de sa longue carrière. Il avait

connu tour à tour la grandeur et l'infortune. Mais celle-ci avait

eu des compensations prodigieuses : l'éclat d'une célébrité universelle ;

les flatteries de ceux qui régentaient l'opinion publique ; l'enivrement

de la popularité ; l'orgueil du triomphe final.

Ceux qui, comme La Chalotais, ont eu le privilège, si c'en est un, de dépasser les limites ordinaires de l'existence humaine, découvrent que le bruit et l'éclat de la gloire laissent souvent après eux la désillusion ou le vide. L'expérience leur a encore appris que les succès plus modestes, dus au travail et au devoir efficacement rempli, suffisent à fonder les renommées solides et à procurer les satisfactions durables. A travers le fracas et l'éblouissement des années tourmentées de sa carrière de procureur général, il dut revoir avec complaisance, en un passé lointain, les années plus calmes où, dans l'atmosphère sereine de la Grand'chambre, il développait ses conclusions d'avocat général. L'auditoire, composé surtout de juristes, était moins vaste, et aussi moins mêlé, que celui fourni plus tard par la France tout entière. L'approbation silencieuse de la Cour, qui adoptait ses réquisitions savantes, et les graves éloges des arrêtistes, avaient moins d'échos que les admirations enthousiastes des écrivains en renom, et les applaudissements d'une foule bruyante. Ces premiers triomphes cependant valaient bien ceux qui suivirent. Le vieillard, plus qu'octogénaire, a dû se rappeler avec émotion cette première partie de sa vie de magistrat : la plus heureuse peut-être, et à laquelle il avait donné le meilleur de lui-même. C'est aussi dans les vingt-deux premières années de cette prestigieuse carrière, que la postérité trouvera la justification la plus solide de la très haute estime qui s'attachera toujours au nom de La Chalotais.

Ce grand nom, toutefois, ne doit pas faire oublier les autres.

Les quelques avocats généraux que nous avons passés en revue, et ceux-là sans doute aussi qui ont laissé des souvenirs moins durables, remplirent noblement leur tâche, utile, laborieuse, féconde. Ils furent, suivant une expression de d'Aguesseau, « la raison parlant à la justice ». Leur rôle eut une importance et une efficacité considérables. Leurs conclusions contribuèrent puissamment à fonder la jurisprudence du Parlement de Bretagne.

l eût été sans doute intéressant de raconter les principaux épisodes de la vie intérieure et de l'histoire politique du Parlement de Bretagne, auxquels furent mêlés de plus ou moins près les gens du roi. La personnalité des divers membres de l'ancien Parquet général eût aussi comporté des détails biographiques pleins d'attrait pour ceux qui aiment à scruter attentivement tout ce qui touche au passé de notre province. Mais en abordant de tels sujets, nous aurions étendu démesurément une étude déjà longue. Nous l'avons donc renfermée dans les limites d'un examen juridique de l'institution des gens du roi et de son fonctionnement.

Il faut maintenant nous résumer et conclure.

D'origine incertaine et confuse, en Bretagne comme ailleurs, le Ministère public y prend naissance et s'y développe peu à peu, avec des attributions mal définies correspondant à des nécessités sociales incessantes, et qui furent pendant longtemps privées de toute institution ou consécration formelle de l'autorité souveraine. Puis il apparaît, revêtu cette fois d'un caractère pleinement officiel et légal, dans l'édit de création du Parlement de 1553.

Les « avocats » et le « procureur général du roi » y sont, en vertu même de leur titre, les mandataires, les représentants du roi; et aussi les représentants de la société, du public, dont les intérêts sont, en beaucoup de points, désormais confondus avec ceux du monarque. Ni leurs fonctions respectives cependant, ni leur situation hiérarchique, ne sont réglées par le pouvoir. Ce sont les « accords » entre intéressés, ce sont aussi les usages, habituellement sanctionnés par le Parlement, qui peu à peu assignent leur rôle et leur rang à chacun des gens du roi.

Abstraction faite des détails et des exceptions ou « tempéraments », la délimitation des fonctions se résume dans cette règle que le procureur général a « la plume », et les avocats généraux « la parole ».

Le premier, investi du droit presque exclusif de signature, possède, par cela même, pour tous les actes de direction, d'administration, de « promotion des affaires publiques », un monople à peine tempéré par l'obligation de délibérer avec les avocats généraux. Ceux-ci, plus spécialement affectés à l'audience, ne sont guère en définitive que ses conseillers; et quand ils remontrent, concluent ou requièrent, ce n'est jamais directement au nom du souverain, mais au nom du procureur général, véritable représentant du roi.

C'est pourquoi, malgré la supériorité apparente du titre d'avocat, si haut prisé dans le monde judiciaire; malgré l'éclat plus brillant du rôle des avocats généraux à l'audience publique ; malgré la préséance honorifique accordée par l'usage au premier avocat général :

dans la réalité et par la force des choses, le procureur général devient incontestablement le chef des gens du roi au Parlement.

Sa situation est considérable. Car, s'il est vraiment au dessus de ses collègues les avocats généraux, s'il est, à plus forte raison, le chef des substituts à la Cour, il a aussi sous ses ordres d'autres substituts disséminés dans l'étendue d'un vaste ressort : les soixantedix à quatre-vingts procureurs du roi près les juridictions royales ordinaires ou d'exception ; les centaines de procureurs fiscaux des hautes justices seigneuriales.

Ses attributions sont presque infinies. Il exerce personnellement l'action criminelle, ou en dirige et surveille l'exercice dans le ressort. Il exerce aussi ou surveille l'action disciplinaire : soit à l'égard des auxiliaires de justice, officiers ou autres, de tout rang et de toute catégorie, militant près le Parlement ou les autres sièges ; soit à l'égard des magistrats des juridictions inférieures ; soit enfin, mais plus rarement, et par la double voie de réquisitions individuelles ou de mercuriales, à l'égard des membres de la Cour souveraine. Au milieu des conflits incessants avec la Chambre des comptes, il participe à la gestion ou surveillance du Domaine et des Finances. Il assure, par ses réquisitions, l'enregistrement et la publication de tous les actes de l'autorité royale, auxquels le Parlement doit donner une consécration dernière : Ordonnances, Edits, Déclarations, Lettres patentes d'intérêt général, ou Lettres patentes proprement dites touchant à des intérêts particuliers. Il concourt à la réception des innombrables pourvus d'offices. En même temps qu'il veille à l'exécution des volontés du roi, il veille à l'exécution des arrêts du Parlement. Par ses remontrances continuelles, il provoque les arrêts généraux ou arrêts de règlement, qui sont vraiment des actes législatifs embrassant toutes les matières judiciaires ou extrajudiciaires, et prend ainsi une part prépondérante au gouvernement ou à l'administration de la province. Entre temps, il remplit bien d'autres fonctions de nature diverse, les unes à titre transitoire, les autres permanentes et de moindre intérêt.

La situation des avocats généraux est moins universelle. S'ils sont appelés à taire accidentellement les fonctions de procureur général ; si même ils y participent ou sont censés y participer normalement par leur concours aux délibérations du Parquet, c'est dans la distribution de la justice civile, et à l'audience, que se cantonne principalement leur compétence. L'audience, où le procureur général ne fait que de rares apparitions, est leur domaine. La prédominance accordée à l'avis du procureur général, en cas de désaccord sur les conclusions à prendre, est assez platonique, puisque, si l'avocat général est tenu de « déposer cet avis pour conclusions », il n'est pas tenu de le soutenir, et peut même « plaider » en sens contraire. Conflit d'ailleurs hypothétique et presque sans exemple. C'est véritablement en maîtres indépendants que les avocats généraux prennent la parole à l'audience ; et aussi la plume, pour tous les « incidents d'audience et d'exécution de l'audience ».

Les substituts, appelés à aider ou suppléer en toutes circonstances le procureur général et les avocats généraux, ont une situation bien inférieure, utile cependant et laborieuse. Ils vaquent aux travaux intérieurs d'administration, vont quelquefois à l'audience civile, plus fréquemment à celle de Tournelle •, et c'est sur leur rapport que sont délibérées et arrêtées au Parquet, puis signées du procureur général, les conclusions qui, surtout en matière criminelle, sont le plus souvent leur œuvre exclusive.

Ce tableau sommaire demande des additions et des retouches. Il ne saurait être complet et rigoureusement exact qu'à la condition d'y ajouter l'esquisse des complications au milieu desquelles se meuvent ces attributions des gens du roi.

Le procureur général et ses collègues ne dépendent pas uniquement du roi, leur mandant et leur maître. Dans une large mesure, ils sont également placés sous la dépendance du Parlement qui, lui aussi, pris en corps, représente l'autorité royale. Non seulement ils sont soumis, à leur tour, à sa juridiction disciplinaire ; mais,

en toutes matières et à chaque instant, ils en reçoivent des instructions et des ordres, devant lesquels ils sont tenus de s'incliner. C'est pour ainsi dire sous sa direction et sa surveillance qu'ils exercent leurs fonctions. Les injonctions du Parlement ne s'adressent pas seulement au procureur général. Passant par-dessus sa tête, elles vont parfois toucher directement les substituts du ressort, placés cependant sous ses ordres. Bien plus, c'est fréquemment au Parlement lui-même que s'adresse le procureur général pour diriger ses subordonnés, pour vaincre leur incurie ou leur résistance. C'est à lui encore qu'il recourt journellement pour faire ordonner par arrêt les mesures qu'il n'a pas le pouvoir de prendre lui-même ; pour en solliciter les « permissions » ou « commissions » sans lesquelles il se juge incapable de procéder ou de faire procéder à certains actes. Telle est surtout la situation dans les poursuites criminelles : que le Parlement, « procureur général de droit », peut exercer ou ordonner d'office, et auxquelles le procureur général ne procède qu'en vertu d'une autorisation ou commission décernée par la Cour. A côté du Parlement, le premier président, qui en est le chef suprême, représente, lui encore, le pouvoir royal. Et en cette qualité éminente, ce très haut personnage, supérieur à tous autres, s'arroge parfois le droit de prendre, parallèlement ou même en contradiction avec le procureur général, des mesures semblant rentrer normalement dans les attributions de ce dernier.

Dans une situation aussi complexe, placés à la fois sous l'autorité du roi et celle du Parlement, dont les ordres peuvent être contradictoires, gênés dans leur initiative ou entravés dans leur marche : les gens du roi, le procureur général surtout, sembleraient devoir être gravement atteints dans le prestige de leur rôle, ainsi que dans leur indépendance ou leur liberté d'allures.

Et cependant, au milieu des frottements et des heurts, résultat forcé de la concurrence et de la confusion des pouvoirs, malgré cet état de subordination vis-à-vis une Compagnie omnipotente, les gens du roi se présentent à nos yeux en un puissant relief,

accentué tout à la fois par la stabilité de leur situation personnelle et par l'iniluence, malgré tout très visible, de leurs importantes fonctions.

Ce ne sont pas des fonctionnaires qui passent, hôtes d'un jour du Palais de Justice, qu'ils quitteront demain pour suivre ailleurs une carrière mobile et changeante. Comme leurs collègues du siège, ces magistrats du Parquet sont des « officiers », propriétaires incommutables de leurs offices, dont ils ne peuvent être régulièrement dépouillés qu'en vertu d'un jugement de forfaiture. Ces fonctions de procureur ou d'avocat général qu'ils ont acquis le droit d'exercer, constituent le plus habituellement le programme définitif de leur carrière judiciaire. Ils les exercent dans le même Parlement, pendant de longues années, parfois pendant leur vie tout entière. Et de là découle une double conséquence.

Largement protégés contre l'arbitraire royal, ils ne croient pas, malgré leur titre de « gens du roi », devoir être des agents passifs et serviles du souverain qu'ils représentent. Ils ont du goût pour rindépendance et le manifestent quelquefois. L'occasion s'en présente en Bretagne plus qu'ailleurs, parce que, Bretons pour la plupart, ils sont passionnément attachés aux libertés, franchises et privilèges dont ils prétendent avoir la garde, et auxquels la royauté porte fréquemment atteinte.

L'exercice prolongé des mêmes fonctions leur procure des connaissances, une expérience, un sens pratique de premier ordre. Ils sont, ou deviennent bien véritablement les « hommes convenant à leurs places ». Ils peuvent donner à leurs fonctions tout ce qu'elles exigent. Et de pareilles fonctions exigent beaucoup. Car, en dépit des complications ou des entraves qui peuvent gêner leur allure, les gens du roi n'en sont pas moins l'un des rouages les plus essentiels et les plus actifs de la vaste machine parlementaire.

C'est à deux points de vue surtout qu'apparaît l'influence indéniable de leur action sur les attributions générales et la puissance

du Parlement lui-même, ou sur l'accomplissement de son œuvre judiciaire.

L'un de ces points concerne spécialement le procureur général ; l'autre est spécial aux avocats généraux.

Ce n'est pas au criminel, nous l'avons vu, que le procureur général remplit une fonction vraiment prépondérante; puisqu'il n'a pas le pouvoir exclusif de mettre en mouvement l'action publique, ne joue qu'un rôle effacé dans l'information, et n'exerce aucune influence marquée sur la décision définitive. Ce ne sera qu'à l'époque moderne que la poursuite criminelle deviendra l'attribution principale et caractéristique du Ministère public. Au Parlement, le rôle dominant du procureur général consiste à provoquer, par ses réquisitions ou remontrances, les arrêts de règlement dont l'étendue et la portée n'ont pour ainsi dire aucunes limites. Car nous savons qu'ils touchent à tout : non seulement aux choses de justice, mais encore à celles d'administration, de police, du culte, de l'instruction, du commerce, des finances ; à toutes celles, en un mot, qui peuvent intéresser le pouvoir législatif, administratif, judiciaire. Et puisque ces arrêts généraux, loin d'être l'œuvre exclusive du Parlement, sont surtout l'œuvre du procureur général qui en prend l'initiative et les prépare, et dont les réquisitions sont toujours textuellement adoptées, c'est bien à ce dernier que revient la plus large part de cette extension continue des attributions de la Cour souveraine. Il apparaît ainsi que les procureurs généraux du roi au Parlement de Bretagne, concentrant en leurs mains, et, par suite, en celles du Parlement, des pouvoirs multiples, qui suffiraient à alimenter aujourd'hui plusieurs « départements ministériels », contribuèrent grandement à développer la puissance formidable qui réussit parfois à tenir en échec la royauté.

L'œuvre des avocats généraux a moins d'ampleur, et se spécialise à l'audience civile, où se débattent les intérêts des plaideurs. Dans les procès d'une infinie variété, soulevant les questions les plus ardues et les plus hautes, ils font entendre la voix de la raison,

de la loi, de l'équité. Par leur travail, leur science juridique, leurs connaissances pratiques, par leur talent oratoire, au sens que nous avons donné à ce mot, par leur impartialité manifeste, ils exercent un ascendant irrésistible sur la Cour qui suit invariablement leurs conclusions. Et dans un temps où le chaos d'une législation confuse soulevait tant de difficultés et de controverses, ils arrivent à fonder la jurisprudence imposante de l'un des plus illustres Parlements du royaume.

La personnalité de ces hauts magistrats était en harmonie avec la grandeur d'un pareil rôle, et cadrait bien avec la majesté de la Cour.

Comme leurs collègues, ils appartenaient à des familles très considérées dans la province. La vieille Noblesse bretonne, qui fit si bonne figure sous les armes, n'a pas acquis moins de lustre dans les fonctions parlementaires. Elles étaient une source d'honneurs et de privilèges qui compensaient la médiocrité du revenu des charges. Il fallait d'ailleurs être riche pour acheter ces charges si enviées et si coûteuses. La situation sociale des gens du roi était donc importante, et contribuait à rehausser encore le prestige de leurs fonctions.

Leur valeur morale et professionnelle, leurs mœurs publiques et privées, ajoutaient d'autres éléments essentiels à la considération qui les entourait. Ce que l'exercice des fonctions de procureur et d'avocat général demandait de science, d'application au travail, de dévouement, de talent, nous croyons que cette étude Ta suffisamment fait connaître. Elle a montré aussi que ces procureurs et avocats généraux, aidés par les substituts à la Cour qu'il serait injuste d'oublier, ne furent pas inférieurs aux exigences nombreuses de leur tâche.

Un historien ou un chroniqueur ferait une œuvre intéressante, en traçant un tableau minutieux de leurs habitudes sociales, de leur vie journalière, extérieure ou plus intime. Ce que Ton en sait ne permet assurément pas de dire, en se plaçant à un point de vue

général, que tous les magistrats du Parlement breton furent constamment des modèles d'irréprochable correction. Par leurs querelles fréquentes, par leurs défaillances fâcheuses, auxquelles nous avons eu l'occasion de faire allusion, ils payèrent, eux aussi, leur tribut à l'imperfection humaine. Mais cela nous reporte surtout au temps voisin de la création du Parlement. Par la suite, les mœurs d'une époque troublée s'améliorèrent; et ce ne furent jamais là, en somme, que des exceptions. L'existence des gens du roi, puisque c'est uniquement d'eux qu'il a été question dans ces pages, fut donc le plus généralement une existence très laborieuse et très digne, partagée entre les occupations judiciaires et les devoirs de la vie de famille. Çà et là, des échappées permettent d'entrevoir ce qu'était celle-ci. En des pages charmantes, l'un de nos meilleurs historiens a décrit l'intérieur du château du Plessix de Vern, qui fut la résidence préférée de La Chalotais. Il nous a montré le procureur général se délassant des fatigues et des soucis du palais au milieu de sa famille et de ses amis(l). Dans ce cadre très simple, parfois un peu sévère, où l'on respire un parfum de belle culture intellectuelle et de bonne compagnie, l'homme privé nous apparaît avec une physionomie attachante, faite de beaucoup d'honneur, de sentiments élevés, de bonté réelle, de vertus domestiques. On éprouve une sensation analogue en parcourant le « livre de raison » de l'avocat général du Boisbaudry, auquel, dans un autre ordre d'idées, nous avons fait quelques emprunts. Ce n'est pas seulement un livre de comptes, mais un journal où sont minutieusement consignés les événements, grands ou petits, de la carrière du magistrat et de sa vie familiale. Leur indication est souvent accompagnée de réflexions intimes, qui n'étaient certainement pas faites en vue de la postérité. Elles dépeignent inconsciemment, dans l'abandon d'une sincérité parfois un peu naïve, l'homme privé qui était excellent, secourable aux petits et aux humbles, très attaché en même temps aux prérogatives de

(1) Pocquet, Le duc d'Aiguillon et La Chalotais, I, p. 161 et s.

sa naissance et de sa charge, aimant d'une égale affection le Palais et le foyer domestique ; et accomplissant avec la même ponctualité scrupuleuse ses devoirs de magistrat, ses devoirs sociaux ou de famille, ses devoirs de chrétien animé d'une foi sincère. En esquissant au hasard ces deux figures d'un trait fort incomplet et trop rapide, nous avons sans nul doute ébauché aussi le portrait des autres officiers de l'ancien Parquet général.

De tout cet ensemble se dégage une impression très grande, de hautes fonctions noblement et efficacement remplies, d'une situation sociale rehaussant l'éclat de la dignité judiciaire, d'une réunion heureuse de qualités morales, d'une vie privée concourant à la considération qui doit entourer le magistrat. Royer-Collard, évoquant un jour ses souvenirs de jeunesse, disait avoir appris le respect à la Grand'chambre du Parlement de Paris. Le respect pouvait également s'apprendre à la Grand'chambre du vieux Palais de justice de Rennes. Et c'est aussi, pensons-nous, le sentiment qui doit s'attacher très spécialement, quand on les a vus à l'œuvre, à la mémoire des gens du roi au Parlement de Bretagne.

11 (Pft ^6»ir

Le Parquet de la Cour d'appel

Importé, comme tant d'autres institutions, dans la tourmente révolutionnaire ; d'abord imparfaitement reconstitué, puis ballotté au gré des fluctuations de la législation intermédiaire, dont toute une période ne rappelle qu'une parodie sanglante de la justice; — le Ministère public reprit enfin, en l'an IX, une organisation sérieuse, bientôt complétée au cours des années 1808 et i8io(,). Près la Cour d'appel, modeste héritière du

(1) Voir, sur l'organisation et le fonctionnement du Ministère public, de 1790 à 1810 : Loi des 16-29 septembre 1791 , 2* partie, titre IV, art. 1, et titre V ; — Constitution des 3-14 septembre 1791, titre II, ch. v, art. 2, et titre III, ch. v, art. 25 ; — Décret du 20 octobre 1792 ; — Constitution du 5 fructidor an III, art. 245 ; — Code du 3 brumaire an IV, art. 278 et s., 292 et s. ; — Loi du

Parlement, vont désormais fonctionner aussi un procureur général, des avocats généraux, des substituts du procureur général.

Notre tâche ayant pris fin en 1790, nous ne voulons, ni étudier l'institution nouvelle, ni même, en la rapprochant du passé, insister sur des comparaisons et des contrastes qui se seront présentés d'eux-mêmes à l'esprit du lecteur. Mais, après avoir salué d'un respectueux adieu les gens du roi au Parlement de Bretagne, il nous en coûterait de ne pas saluer aussi, dans un rapide hommage, leurs successeurs, les magistrats du Parquet de la Cour d'appel de Rennes.

Hommage mérité, qui ne saurait d'ailleurs être qu'impersonnel ; car une réserve discrète s'impose quand on veut parler de personnes et de choses ayant, pour la plupart, une physionomie locale et contemporaine.

Le cadre est moins imposant, parce qu'il est maintenant restreint dans des limites purement judiciaires. Mais, à côté d'une Cour qui, malgré son incontestable importance, n'est plus que l'ombre du tout-puissant Parlement, les magistrats du Parquet général ont à remplir des fonctions très diverses, très belles et de haute portée. L'administration, dans le large sens que comporte toujours le mot ; la poursuite et les débats criminels ; le concours journalier à la distribution de la justice civile : confondues ou séparées, ces branches principales du service demandent, chez les officiers du Parquet moderne, une réunion de qualités et de connaissances dont on ne soupçonne pas généralement toute l'étendue.

L'histoire judiciaire de la Cour de Rennes, pendant le siècle qui vient de finir, serait, plus tard, une histoire intéressante à. faire. Elle mettrait en relief, parmi les magistrats du siège comme parmi ceux du Parquet, des personnalités dignes de figurer dans une

22 frimaire an VIII, art. 63 ; — Loi du 7 pluviôse an IX ; — Décret du JO mars 1808, art. 79 et s. ; — Loi du 17 novembre 1808 (Code d'instruction criminelle);

— Loi du 20 avril 1810, art. 45 et s.; — Décret du 6 juillet t8lO, art. 4a et s. ;

— Voir aussi Bécot, op. cit., p. 279 et s. ; et Esmein, op. cit., troisième partie, p. 399 et s.

galerie Bretonne. Elle montrerait qu'au nombre de ces derniers il y a souvent eu des administrateurs de premier ordre, des jurisconsultes de mérite, des orateurs de talent.

Les fonctions d'administrateur ne sont pas de celles qui donnent habituellement la notoriété. Elles exigent cependant les facultés les plus rares, et l'attention la plus vigilante, de la part du procureur général appelé à exercer sa direction et sa surveillance dans un ressort dont les limites atteignent celles de l'ancienne et vaste province de Bretagne. Il n'a plus à recourir, pour faciliter l'exercice de ces fonctions, à l'autorité de la Cour souveraine. S'il est désormais le chef officiel et effectif de ses collègues du Parquet général, il est également le chef direct de tous les Parquets du ressort ; et c'est de lui seul que ses nombreux substituts de première instance doivent recevoir des instructions et des ordres. Il est vrai qu'à son tour il reçoit ceux du Garde des Sceaux ; et que, journellement consulté par ses subordonnés, il en réfère fréquemment au chef suprême, qui dicte la solution. Cette centralisation à outrance ne va pas sans quelques inconvénients analogues, malgré le renversement des situations, à ceux que faisait naître autrefois l'ingérence autoritaire et continuelle du Parlement. Mais elle ne diminue pas outre mesure l'étendue de la responsabilité et des devoirs, ni le poids d'un fardeau très lourd, ni la nécessité d'avoir le coup d'œil sûr et la décision prompte. Beaucoup de chefs de Parquet à la Cour de Rennes furent à la hauteur de leur tâche. Quelques-uns ont laissé des souvenirs durables dans le monde du palais. C'étaient des « magistrats de carrière », initiés à tous les détails du service. L'un d'eux, dont le nom a brillé, à Rennes, d'un éclat héréditaire, a su, par la netteté supérieure de son intelligence, et par sa faculté surprenante de « simplification », porter le service de l'administration judiciaire à un degré de perfection qui n'a jamais été dépassé. Ses arrêts de premier président portèrent plus tard l'empreinte des dons heureux qui en avaient fait un chef de Parquet général hors ligne. Un autre procureur général doit tenir aussi

une place à part dans nos réminiscences personnelles d'un passé déjà lointain. Nous nous plaisons à dire, sans d'ailleurs entendre aucunement montrer en lui une exception, qu'il joignait à des qualités analogues une loyauté de caractère, une sûreté de commerce, une bienveillance affectueuse, dont ceux qui furent ses collaborateurs en des heures troubles et difficiles, et qui eurent la tristesse de s'en séparer, gardent un souvenir reconnaissant. Ceci n'est pas une digression. Les qualités morales sont aussi nécessaires que les autres au chef d'un grand Parquet.

C'est uniquement des procureurs généraux que nous venons de parler. Et il apparaît ainsi que, malgré la transformation profonde du régime politique et judiciaire, le partage d'attributions n'a guère varié. Le procureur général étant le chef et l'administrateur, c'est à lui qu'appartient « la plume ». Et l'on sait qu'il lui faut sans cesse prodiguer sa signature.

De même, c'est bien toujours aux avocats généraux qu'appartient « la parole ».

Ce domaine, qui leur est presque exclusivement réservé, s'est agrandi de toute l'extension donnée aujourd'hui à l'audience. Celle-ci, presque à l'état d'exception autrefois, est devenue la règle, au civil comme au criminel. Les avocats généraux n'y sont plus des hôtes intermittents, dans les seules affaires où ils ont le devoir ou la fantaisie de conclure. Leur présence continuelle y est obligatoire, pour la régularité même de l'audience. Et au surplus, aux audiences criminelles ou correctionnelles, il n'est pas une affaire à laquelle ils puissent demeurer étrangers.

C'est toujours à ces matières criminelles qu'il faut revenir quand on parle aujourd'hui du Ministère public, dont elles sont devenues l'attribution dominante et caractéristique. Beaucoup même seraient tentés d'y voir son attribution en quelque sorte exclusive; et ne se le représentent guère autrement que dirigeant une poursuite, ou bien requérant à la Cour d'assises ou dans une Chambre correctionnelle.

C'est une exagération qu'expliquent la publicité, l'éclat, l'activité du rôle des magistrats du Parquet, ainsi que l'indépendance de leur allure et l'étendue de leurs pouvoirs, en matière criminelle.

Le temps n'est plus en effet où, dans la poursuite et la répression des infractions de toute catégorie, le Parquet, placé sous la dépendance du Parlement, jouait un rôle diminué par celui du « juge » ou de la partie lésée, le plus souvent accessoire, effacé, secret, et sans influence bien appréciable sur le résultat final. Les dispositions légales soumettant l'exercice de la police judiciaire à « l'autorité des Cours d'appel » ne sont plus aujourd'hui, à beaucoup de points de vue, qu'une réminiscence historique, dernier vestige de la puissance universelle des Parlements. Malgré les pouvoirs attribués à la Cour d'ordonner ou d'effectuer des poursuites(l), en réalité, dans la pratique journalière, c'est bien exclusivement sous l'autorité, la direction ou la surveillance du procureur général, que les magistrats du Parquet exercent maintenant l'action publique dans le ressort, avec une liberté d'initiative, une force d'impulsion, et une efficacité d'influence, que leurs prédécesseurs n'ont jamais connues au même degré. Il est permis de voir, dans cette extension de pouvoirs au criminel, une compensation à la diminution de compétence que la nouvelle organisation judiciaire a fait subir au procureur général, renfermé désormais d'une façon plus étroite dans son rôle de magistrat.

Mais c'est principalement à l'audience, qui nous reporte si loin de l'Ordonnance de 1670, qu'apparaît toute l'ampleur du rôle du Ministère public. C'est bien en plein jour, cette fois, après les témoins qui ont déposé, en face de l'accusé qui s'est expliqué et qui aura le dernier mot, et de l'avocat qui va le défendre, — tous parlant avec une liberté absolue, — que l'avocat général doit for- Ci) C. d'Instr. crim., art. 9, 235 et s. — L. 20 avril 1810, art. 11 ; et décret du 6 juillet 1810, art. 64 et s. — Réserve est faite, bien entendu, pour le rôle toujours prépondérant de la Chambre d'accusation, qui peut ouvrir ou fermer au Ministère public l'accès de la Cour d'assises. C. d'Instr. crim . , livre II, titre II, ch. 1.

nuiler ses réquisitions, avec preuves à l'appui, et la loi toujours à la main. Et comme il est à jamais dégagé de l'absurde tyrannie des preuves légales, il est tenu, s'il croit à la culpabilité, de s'employer à l'établir, sans passion comme sans faiblesse, en exposant loyalement les arguments de nature à déterminer « l'intime conviction » des juges. Tâche redoutable, dont il est devenu banal de montrer la grandeur. Tâche difficile aussi, parce que bien des affaires criminelles gardent une obscurité qui inquiète la conscience; et parce que, de l'autre côté de la barre, des voix éloquentes, généreuses et habiles, viennent opposer à l'accusation le doute ou la pitié qui l'ébranlent, ou la réfutation qui la détruit. Ces luttes oratoires, alors même qu'elles perdent leur solennité dans la Chambre des appels correctionnels, ne rappellent que vaguement les pâles et médiocres audiences de Tournelle. Les magistrats du Parquet de la Cour de Rennes y ont fait souvent brillante figure. Un peu théâtrale et pompeuse, dans la première partie du siècle, au Palais de Rennes comme ailleurs, la « parole au criminel » y est devenue plus simple, plus nerveuse, plus souple. A diverses époques, on y a vu briller des orateurs de marque, dont les réquisitoires sont encore cités comme des modèles d'improvisation chaleureuse, de bonne discussion, et de saine éloquence judiciaire.

Nous pensons que, bien au-dessus de l'audience de grand criminel, qui est d'ailleurs intermittente, il faut placer l'audience civile, où se concentre, normalement et sans partage, la fonction de l'avocat général. Nulle fonction judiciaire n'est plus enviable, ni plus délicate à remplir. A la facilité de parole, et à la netteté dans l'exposé et l'argumentation, qui peuvent suffire devant la Cour d'assises, doivent se joindre la préparation laborieuse et la science juridique, le sens pratique des affaires litigieuses, toutes ces qualités dont nous avons déjà tracé le tableau en étudiant les conclusions des gens du roi. Pas plus que leurs devanciers, les avocats généraux à la Cour d'appel n'ont été inférieurs à leur mission. Les suffrages sympathiques, et parfois môme l'admiration

d'un grand Barreau, ne leur ont pas manqué ; et le plus habituellement, les arrêts de la Cour se sont inspirés de leurs conclusions, vraiment autorisées, parce qu'elles étaient impartiales, savantes, et mûrement réfléchies.

Qu'il nous soit permis toutefois de mêler à cet éloge des distinctions et des réserves.

Les habitudes judiciaires, comme toutes choses en ce monde, se modifient avec le cours du temps. A l'origine de notre Cour d'appel, voisine encore du Parlement, et pendant une assez longue période, les « communications » légales des dossiers se sont faites régulièrement au Parquet, en temps utile, avant l'audience. D'un autre côté, pendant longtemps aussi, les avocats généraux, hésitant à conclure sur le siège dans les affaires ardues ou compliquées, firent renvoyer leurs conclusions à une audience ultérieure. Ce n'était ainsi qu'après un examen minutieux des dossiers et une préparation attentive, qu'ils formulaient leur opinion. En vertu des raisons déjà dites, quand nous avons étudié les conclusions données à l'audience du Parlement, il y avait là, pour la religion des magistrats du siège, des garanties et une sécurité de premier ordre; et ravis personnel de l'avocat général acquérait un surcroît d'autorité.

Peu à peu, cette sage pratique s'est modifiée. Les communications préalables, en dépit de la loi, sont passées de mode. Et ce n'est pas tout. Augmentation progressive du nombre des affaires portées en appel ; nécessité d'une expédition plus rapide ; ou tendance des présidents et conseillers à ne pas disséminer leur attention, et à ménager leur mémoire, en liquidant de suite chaque affaire avant d'en aborber une autre : qu'elles qu'en soient les véritables causes, l'usage, devenu fréquent, s'est aussi introduit, pour les avocats généraux, de prendre immédiatement la parole, « au pied levé », après les plaidoiries de la cause.

Dans ces conditions cependant, ils continuent certainement à très bien conclure ; et, le plus souvent même encore, à faire adopter leurs conclusions.

On ne peut que les en féliciter. Il faudrait même, en une certaine mesure, les admirer. Car de pareils efforts d'esprit, nous allions dire : de pareils tours de force, ne sont pas à la portée de tous. Dans une affaire compliquée, savamment plaidée par des avocats de valeur, saisir de suite les points précis du litige, et discerner les véritables difficultés de fait ou de droit ; — peser attentivement la valeur respective des arguments de toute nature empruntés à un texte de loi, à la jurisprudence, à des pièces inconnues jusque-là, que chaque plaideur interprète et commente dans les passages et avec le sens favorables à ses prétentions ; — faire un choix entre ces arguments contraires, présentés avec une force et une habileté égales ; — une fois l'opinion faite, improviser l'ordre dans lequel elle sera, incontinent, exposée et justifiée devant la Cour; — résoudre tous ces problèmes au pas de course, pendant l'audition de plaidoiries alertes et rapides : — oui vraiment, une pareille entreprise peut sembler parfois hasardeuse; et démontre, chez celui qui la tente, et qui réussit, de la souplesse d'esprit, une rare sûreté de coup d'œil, une large expérience des affaires, et un grand fond de connaissances acquises.

Mais l'audience civile, où se débattent de si graves intérêts, n'est pas un champ d'expériences destiné à faire briller le mérite des improvisations oratoires. Si la justice doit être prompte, elle a surtout besoin d'être réfléchie et éclairée. Et puisque, pas plus aujourd'hui qu'autrefois, les nécessités du service ne permettent aux juges des audiences d'appel de compulser eux-mêmes les dossiers, il semblerait toujours désirable que l'avocat général, faisant aussi l'office de rapporteur, pût fortifier son avis de l'étude personnelle des pièces invoquées par les plaideurs. Il en allait ainsi jadis au Parlement. Ces plaidoyers d'avocats généraux, laborieusement préparés et écrits à l'avance, développés en tout cas gravement et simplement, sans autre souci que celui de bien éclairer les juges, avaient une utilité et une force que ne peuvent donner au même degré les impressions rapides d'audience et la hâte de l'improvisation. Telle

fut aussi, semble-t-il, mais avec des allures moins pesantes et une part bien autrement large faite à la parole, la pratique prudente longtemps suivie aux audiences de la Cour d'appel. Et les choses n'en marchaient pas moins bien.

Il faut savoir pourtant modérer ses regrets, ne pas s'endormir dans le culte immuable des traditions du passé, et savoir accepter les exigences plus ou moins justifiées de la pratique judiciaire « moderne ». Si les avocats généraux de la Chalotais, du Parc- Porée, Le Prestre, du Bourblanc, ou d'autres parlementaires aux allures parfois compassées et lentes, revenaient assister aux audiences civiles de notre Cour d'appel, ils seraient étonnés sans doute de tant de rapidité et de tant d'aisance. Ils en seraient choqués peutêtre. Néanmoins, ils entendraient leurs successeurs avec plaisir, et sauraient apprécier, à travers des transformations aussi profondes, les mérites d'une parole simple, familière, fréquemment logique et savante, toujours élégante et d'une impeccable correction.

Comme autrefois, la situation des substituts à la Cour demeure assez effacée, à côté des hauts magistrats dont ils sont les auxiliaires dévoués et utiles. Ils partagent cependant le service des assises avec les avocats généraux, et les remplacent quelquefois aux autres audiences. La Chambre d'accusation, où leur rôle rappelle si bien celui des substituts rapportant une affaire à l'assemblée du Parquet du Parlement, et surtout les multiples détails de l'administration, forment les principaux aliments de fonctions d'apparence un peu terne, mais essentiellement laborieuses. Fort importantes aussi, et demandant des aptitudes et des connaissances très variées et d'une grande étendue.

Il nous souvient avoir lu jadis une étude fantaisiste dont l'auteur anonyme, — un juge peut-être qui n'avait pu entrer au Parquet, — s'évertuait à démontrer que les magistrats du Ministère public, à raison de la nature de leurs occupations, étaient généralement impropres à exercer les fonctions de judicature; et que, par suite, il convenait d'instituer deux carrières distinctes et indéfiniment

parallèles, dont le personnel ne passerait jamais de l'une à l'autre. Comme exemple, il citait les substituts de Cour, confinés dans une bureaucratie qui lui paraissait exclusive des connaissances juridiques réservées aux magistrats jugeant au civil. L'intention pouvait être bonne. La thèse, en certains points, pouvait même sembler spécieuse. N'avons-nous pas eu l'occasion de constater plus haut que la continuation prolongée des mêmes fonctions, celles par exemple des avocats généraux au Parlement, avait pour résultat d1en faire des « spécialistes » de grande expérience? Cela est toujours vrai; et la mobilité extrême des carrières judiciaires présente des inconvénients que nul ne songe à contester. Mais le mal a souvent son correctif. Il ne faut pas méconnaître qu'au cours d'une carrière changeante, le magistrat intelligent, appliqué et laborieux, est à même d'acquérir des connaissances d'une extrême variété, dont l'ensemble est indispensable aux magistrats du Parquet comme à ceux du siège. Il ne fout pas oublier surtout que les fonctions du Parquet, même dans leur partie administrative, touchent journellement, et en une infinité de points, au droit civil , et qu'ainsi les magistrats du Ministère public, versés dans la magistrature assise, peuvent posséder un sérieux savoir juridique, qui les place vite au niveau de leurs collègues. C'est pourquoi, pour en revenir aux substituts de Cour, il est de toute justice que leurs ingrates fonctions les mènent rapidement et sûrement, soit à de plus hautes destinées dans le Parquet, soit à des postes élevés de judicature, qu'ils savent occuper avec honneur, pour le plus grand bien des justiciables.

Ces fonctions relativement subalternes sont donc très enviées ; et les magistrats des Parquets de première instance y voient avec raison un acheminement décisif vers les sommets de la hiérarchie judiciaire.

Ceux-là, pour la plupart, ce sont les jeunes, les débutants dans la carrière. Ils ont un droit spécial aux sympathies de ceux qui l'ont autrefois parcourue, et beaucoup aimée. Et puisque ce sont les

jeunes, ils sont l'avenir. Ils doivent être aussi l'espérance. Cette carrière qu'ils ont devant eux est une carrière fort noble, faite de la considération qu'ils sauront mériter, et des devoirs qu'ils sauront toujours remplir. Devoirs très graves et très austères, qui consistent à défendre la société, à faire respecter la loi, également par tous, à l'appliquer aussi à tous, sans distinctions et sans préférences.

Ils auront du mérite à bien remplir cette tâche ; beaucoup plus de mérite que leurs anciens. Ceux-ci vécurent en un temps où la société était moins menacée par en bas ou même par en haut, la loi plus respectée, où la justice des pouvoirs publics apparaissait plus impartiale et plus sereine. Et vraiment alors le devoir était facile ; parce que la notion du droit et du bon sens n'était pas encore obscurcie, parce que les exemples venus de très haut donnaient du reconfort, et encourageaient à bien faire. Il semble que ce temps appartienne déjà à la légende. Mais c'est précisément dans les mauvais jours que le devoir grandit, avec la difficulté de le remplir. Dans son discours d'installation, l'un de nos anciens procureurs généraux disait à ses nouveaux collègues : « Je suis un magistrat, rien qu'un magistrat, et je ne veux pas être autre chose ». En leur fière et heureuse concision, ces paroles étaient tout un programme. C'est celui qui s'impose plus que jamais à ceux qui abordent les fonctions du Ministère public. Son accomplissement les préservera des défaillances. C'est aussi celui qui fut accompli naguère par les gens du roi au Parlement de Bretagne. Leur souvenir vient de s'évoquer une dernière fois sous notre plume, de lui-même et à titre d'exemple, à la fin de ces pages dans lesquelles nous avons essayé de décrire leurs fonctions judiciaires.

Bibliographie Page i

Introduction Page ix

Avis au Lecteur Page xix