PERSONNEL, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS

Origines du Ministère public en Bretagne.

I. Origine du Ministère public en France; xive siècle ; aucune institution formelle. — ■ II. Procureurs fiscaux, chargés d'abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l'État. — III. Situation analogue en Bretagne. — IV. Anciennes Constitutions ou Ordonnances Ducales jusqu'en 145 1; les procureurs ducaux; le procureur général de Bretagne. — V. Ordonnances Ducales de 1455 et 1462; législation postérieure jusqu'en 1553. — VI. Le « Parlement », « Conseil » ou a Grands Jours », avant l'édit d'organisation définitive du Parlement, de mars 1553 Page 3

-|)S TABLE DES MATlÈRFS