‹ Les Gens du roi au Parlement de Bretagne, 1553-1790Chapitre 55 sur 80 · CHAPITRE II Personnel des Gens du Roi · texte numérisé non relu

CHAPITRE II Personnel des Gens du Roi

I. L'Édit de mars 1553; son laconisme. — II. Magistrats «originaires» et « non originaires »; cette distinction disparaît plus tard pour les avocats généraux.

— III. Personnel des gens du roi au Parlement. — IV. Juridictions inférieures; personnel des gens du roi dans les Justices royales ordinaires. — V. Personnel des gens du roi dans les Justices royales d'exception; dénomination de « substituts du procureur général » appliquée aux procureurs du roi près ces diverses Juridictions; procureurs a fiscaux » ou « d'office » dans les sièges de haute Justice seigneuriale Page 21

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