CHAPITRE III

Conditions d'Admission.

I. Procureurs et Avocats généraux ; assimilables aux autres « Officiers du corps du Parlement »; nécessité d'une triple investiture : celle du titulaire ou possesseur de l'office, celle du roi, celle du Parlement. — II. Vénalité des offices ; double élément de l'office : i° droit d'exercer la fonction; 2° propriété de la finance de l'office ; première phase de la transmission de l'office, vente et résignation. — III. Paulette ; hérédité. — IV. Deuxième phase de la transmission de l'office ; provisions du roi Page 3 5