CHAPITRE IV

Conditions d'Admission (suite).

i. Troisième phase de la transmission de l'office; réception par le Parlement, maître souverain de son recrutement; doubles investigations sur l'honorabilité du pourvu, sur sa capacité; se traduisant par l'information et l'examen.

— II. Conditions principales d'admissibilité des procureurs et avocats généraux; âge, stage, religion, noblesse ou « condition avantageuse», bonnes vie et mœurs, etc. — III. Procédure de l'information; ses résultats généralement favorables; exemples d'exceptions. — IV. Examen en double partie : 1° la fortuite, divisée en fortuite immédiate et fortuite avec délais; a argumentation » ou « dispute»; 2° la pratique; refus ou ajournements des récipiendaires; intervention de l'autorité royale; l'avocat général Le Gouz, le procureur général François Roger; caractère des examens; admission et serment. — V. Situation de l'officier du ministère public ainsi reçu; son inamovibilité presque absolue; conséquences Page 1;