Conséquences sociales

Outre les conséquences physiologiques et pathologiques que nous avons vues, la grossesse prolongée a encore certaines conséquences importantes du point de vue social.

La durée de la grossesse à en effet été limitée, comme nous l'avons vu, entre les extrêmes de 180 et 300 jours. L'article 315 du Code Civil ajoute : « La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée ». Le Code Civil allemand admet la possibilité d’une durée plus longue que 300 jours. Les Anglo-Saxons n’ont pas fixé de limites précises à la gestation. En cas de conteste, le tribunal s’éclaire de l’opinion d'experts et se décide par les circonstances du fait.

Cette procédure nous semble plus sage que celle qui consiste à assigner des limites fixes à un phénomène physiologique que tant de causes, sur lesquelles nous ne possédons aucun contrôle, peuvent faire varier. Rappelons-nous d'autre part que le législateur ne considère pas la durée réelle de la grossesse, mais l’intervalle qui sépare la dernière cohabitation possible de la naissance. Or, nous avons vu que des auteurs dignes dé foi ont rapporté des observations de durée de la gestation à partir du dernier coït, qui dépassait sensiblement 300 jours, allant de 301 à 328 jours.

Lorsque tous les signes d’une telle grossesse seront en faveur de sa prolongation, et surtout si elle donne un enfant présentant nettement des caractères de post-

maturité, il nous semble qu'il serait équitable que le

Age FA

juge demandât l'avis des experts, à l’instar de ce qui a heu en Angleterre, avant de priver cet enfant de sa légitimité et de tous les droits qu'elle lui confère. Loin de nous la pensée de vouloir faire déclarer légitime tout enfant né au delà des délais légaux qui sont suffisamment larges pour l'immense majorité des naïssances, car nous retomberions alors dans les abus et les procès scandaleux contre lesquels la loi s’est élevée en fixant, peut-être un peu arbitrairement, les limites de 180 et 300 jours à la gestation.

Nous estimons seulement que dans les cas où la prolongation de la grossesse ne semble pas pouvoir être mise en doute, une enquête sérieuse Jevrait être faite, en égard aux conséquences qui pourraient découler pour l'enfant du rejet de sa légitimité.