DES
FINANCES
— Donné à Pari* lo 3 juin 1818.
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,
Vu la Convention du 25 avril et la Loi du 6 mai dernier concernant la libération de la France envers les Puissances étrangères et leurs sujets.
Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'État des Finances, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article premier. — Les Commissaires français, membres des Commissions mixtes et d'arbitrage, et les Commissaires dépositaires nommés par nous en exécution du Traité et des Conventions du 20 novembre i8i5 pour la liquidation des créances des sujets des Puissances alliées sont supprimés.
Art. 2. — Une nouvelle Commission est instituée en conformité de l'article 12 de la Convention du 25 avril dernier pour faire, aux Gouvernements étrangers, la remise de toutes les pièces qui concernent les créances de leurs sujets, et servir d'intermédiaire aux communications entre les Commissaires de ces Gouvernements et les diverses Administrations françaises.
Art, 3. — Sont nommés membres de ladite Commission : Les S" Mounier, Conseiller d'Etat, Président; Hamond, Hely d'Oissel, Malartic, maîtres des requêtes ; Bessières, membre de rancienne Commission de liquidation des créances espagnoles.
Notre Ministre Secrétaire d'État des Finances est charge de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au château des Tuileries le 3 juin de l'an de grâce 1818, de notre règne le 23'.
Signé : Louis.
Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'État des Finances^
Comte CoRVETTo,
5a LES GIROUETTES POLITIQUES.
Des sept membres des Commissions créées par ces ordonnances, quatre étaient, comme Mounier, de jolies girouettes :
M. Maine de Biran, ancien garde du corps de Louis XVI. Nommé par FEmpereur conseiller de prélecture du département de la Dordogne, souspréfet de Bergerac, chevalier de la Légion d'honneur. Membre du corps législatif. Questeur do la Chambre des députés sous la première restauration et chevalier de TOrdre royal et militaire de Saint- Louis.
M. de Malartie, secrétaire de légation aStuttgard, auditeur au Conseil d'Etat, service extraordinaire, scms r Empire. Maître des requêtes ordinaire du Conseil du Roi.
M. de Pastoret, nommé par l'Empereur auditeur de 2® classe, service ordinaire près les Ministi*es, section des ponts-et-cliausées. Maître des requêtes ordinaire au Conseil du Roi. Ce jeune liomme — il était jeune — avait une excellente circonstance atténuante aux serments peu d'accord qu'il avait déjà prêtés ; l'exemple de son père, ancien membre du Conseil des Cinq-Cents, déporté le i8 fructidor ; secrétaire du Sénat impérial ; secrétaire de la Chambre des pairs du Roi ; chevalier de la Légion d'honneur et comte de l'Empire ; oliicier de la Légion d'honneur et membre du Conseil royal do l'Instruction publique. Vota la mort du Maréchal Ney comme pair.
M. Pavée de Vandccuvres, auditeur de 2° classe, puis chargé de l'approvisionnement de Paris, enfin, baron de l'Empire. Maître des requêtes honoraire, nommé par le Roi.
Ce n'était pas une petite affaire que de se débattre au milieu des réclamations élevées de toutes parts.
rX PAIR DE FRANCE rOLICIER. 5'i
Nous avons vu que deux des Conventions annexées au Traite du tio novembre i8i5 eréaient un fonds de garantie de 7 millions de rente, soit un eapitai de 140,000,000 de franes pour y faire faee. Une loi du 25 décembre y avait ajouté 12 millions de rente, 40 millions en capital. Gouttes d'eau dans la mer !
Les étrangers de tous états demandaient, en dehors de ces t8o millions déjà liquidés, i milliard 390 millions que nous aurions été obligés de payer sans l'intervention de l'Empereur de Uussie qui fit transiger à 320 millions 800 mille francs, soit une rente de i6 millions 40 mille livres.
En ajoutant cette dernière somme 16. 040.000 »
aux' 9 millions 9000.000 m
de rente déjà allribués, on voit que nos ennemis devenaient bons rentiers à notre
grand-livre de a5 040.000 »
Le^ particuliers allemands des pays ci-après recevaient en titres de rente :
Anhalt-Dessau "îi 1
Bade 8.oo{ »
Bavière H0().75o »
Hambourg 5i8.i'U »
Hanovre 6229.805 »
Hessc Darmstadt.. 178.2^8 »
Hesse Kleclorale 11 .225 »
Mecklenibourg , 10.000 »
Mecklembourg-Sche'wrin (î . 270 »
Nassau i . 750 »
Oldenbourg laO. i l'i »
Prusse 2 . 248 . 95 1 »
Prusse et Saxe lo'î . H55 »
Ucuts (Principauté de) 28' »
Saxe , 81 . 927 »
Saxe-Gotba 5.i5o »
Saxe-Meiningen 5oo »
Saxe-Weimar a. 376 »
Schwartzbourg 9.787 »
Villes anséatiques i. 018.396 w
Waldeck i.8oa »
Wurtemberg 1-597 »
Total des rentes 5. 349. 997 »
Donnant au denier ao »
Un capital de 104-999.940 »
J'ai dit plus haut que Mounier avait eu à distribuer,
d'une part 180.000.000 ».
De Tautre 3ao.8oo.ooo »
Ensemble • 5oo.8oo.ooo »
Si Ton ajoute à cette somme :
I* La contribution de guerre 700.000.000 »
a' Les paiements faits par le Trésor pour la solde et Tentretien des troupes étrangères antérieurement au i" décembre i8i3.. aoo.ooo.ooo »
3* Ceux faits pour le même objet par les administrations départementales 4oo.ooo.030 v
4° La solde et l'entretien de l'armée d'occupation de iSo.ooo hommes, commandée par lord Wellington du i" décembre i8i5 au I" décembre 1818. 4^5. 000. 000 »
5* Les intérêts payés pour les créances des particuliers la 000.000 »
6° Pour indemnité aux Comtes de Bentheim et Steinfurt, fixée par un article additionnel de la troisième convention annexée au Traité du ao novembre i8i5 .. 4-947«^>oo »
On trouve un total de a.3oa.o47.aoo »
