DE LA
MAISON DU ROI
J'ai rhonneur, Monsieur le Baron, de vous adresser Tampliation d'une décision rendue par le Roi, en forme d'ordonnance, sous la date du 19 du présent mois, et ayant pour objet d'apporter certaines modifications à TOrdonnance de Sa Majesté en date du 26 novembre 1814, relative à l'organisation de l'Intendance des Bâtiments. Cette décision renferme les dispositions dont j'ai déjà eu l'honneur de vous entretenir.
Agréez, Monsieur le Baron, l'assurance de ma considération très distin^ée.
Le Directeur général, ayant le Portefeuille,
Comte de Pradel.
« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre.
« A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
« Voulant apporter pour le moment, aux formes suivies dans Fadministration des Bâtiments, Parcs et Jardins faisant partie de la dotation de la Couronne, des changements qui rapprochent davantage de notre personne le S'' Baron Mounier, l'un de nos conseillers d'État actuellement Intendant des dits Bâtiments, comme une preuve de notre satisfaction <?t de notre bienveillance envers lui, et en considé-
12^ LES GIROUETTES POLItlQUES.
ration de Ui dignité de pair dont il vient d'être revôtu.
« Sur le rapport du Ministre de notre Maison, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
« Article premier « Le S"" Baron Mounier, Intendant de nos Bâtiments, travaillera dorénavant avec nous en présence du Directeur général de notre Maison.
« Art. 12
« Il nous présentera les rapports, propositions ou projets de décisions concernant l'administrât ion de nos Bâtiments civils, après en avoir lait connaître l'objet au Directeur général de notre Maison, et nous proposera la nomination aux places d'architectes de nos châteaux ou autres emplois supérieurs. A l'égard des emplois dont les appointements sont au-dessous de quinze cents francs, les personnes choisies par l'Intendant ne pourront recevoir leurs Commissions que du Directeur général du Ministère de notre maison.
« Art. 3
« Notre Intendant des Bâtiments présentera à notre approbation, dans la forme réglée ci-dessus, le Budget de son service. Les augmentations ou mutations de crédit ne pourront vous être proposées qu'après avoir été concertées comme le Budget même avec le Directeur général du Ministère de notre Maison, ainsi que cela a lieu pour les Budgets des divers services attachés aux grandes charges de notre Couronne.
« Art. 4
« Les instances judiciaires qu'il y aurait lieu d'intenter ou de soutenir en raison de Tàdministration des Bâtiments, continueront à l'être, d'après l'avis
du Comité contentieux, sur la décision et au nom du Directeur général du Ministère.
« Art. 5
« En cas de conflit d'attribution entre Tlntendance (les B«itiments et une autre administration de notre Maison, il nous en sera rendu compte par le Directeur général, qui fera connaître la décision intervenue.
« Art. ()
« Les règles établies relativement aux ordonnances pour le payement des dépenses faites sur les crédits accordés par nous, ainsi que relativement au compte à rendre de leur emploi, continueront à être observées.
« Donné à Paris, le 19 novembre 1819.
<( Signé : Loris.
« Pour ampliation :
« Le Directeur général aj^ant le portefeuille, « Comte DE Pradkl. »
