DIRES

35 — On vient de voir que la non reconnaissance d’un gouvernement insurgé ne comporte pas, pour le juge interne, des conséquences juridiques rigoureuses. Celui-ci jouit d’une très grande liberté pour résoudre les problèmes qu’a fait naître l’existence dans l'Etat de gouvernements de facto, disputant au gouvernement de jure l'exercice de la souveraineté. À défaut d'indications expresses des pouvoirs politiques, c’est à lui qu'incombe le soin de rechercher si le gouvernement en question était un gouvernement de facto général ou local ; dans cette seconde hypothèse, de dire, comme le fit la jurisprudence américaine après la guerre de Sécession, quels actes doivent être maintenus et quels actes doivent être infirmés.

S'agit-il, par contre, d'apprécier la capacité du gouvernement d’un Etat tiers, les mêmes principes régiront-ils la matière ? La reconnaissance ou la non reconnaissance de ce gouvernement n’a-t-elle qu’une signification politique sans portée juridique ? Ou bien, le point de vue politique commande-t-il le point de vue juridique, de telle façon que le juge soit étroitement subordonné au gouvernement, chargé de la conduite des relations extérieures ? Tel est le problème qu'il convient maintenant d'examiner.

Rôle que la reconnaissance est Susceptible de jouer pour le juge tiers.

Nécessité d'en étudier les diverses modalités.

I. Distinction de la reconnaissance d'Etat et de la reconnaissance de gouvernement.