‹ Les Gouvernements de Fait Devant le JugeChapitre 17 sur 50 · V. infra $ 206, ce qu'il faut penser de cette affirmation · texte numérisé non relu

V. infra $ 206, ce qu'il faut penser de cette affirmation

(119) Archives diplomatiques, 1861, II, p. 375.

(120) V. en ce qui concerne la France, la -déclaration du 9 juin 1861 (Archives diplomatiques, 1861, III, p. 133).

(121) V. les textes reproduits par Moore, Digest, I, p. 184 AUS

(122) Bemis, The recognition of rebell belligerency, 1865. BLUNTSCHILI, Opinion imparliale sur la question de l'Alabama, R. D. E 1870, p. 452. DE OLivaRT, Del reconocünmiento de belligerancia y sus efectos immediatos, 1895. FERAUD GiRAUD, De la reconnaissance de la qualité de belligérant dans les guerres civiles RASD LMP 01896 ;p: 02 74:

(123) V. pour les insurgés cubains de 1868, dépêche de M. Fish à M. PBorie du 18 mai 1869, premier message annuel du président Grant du 6 décembre 1869, message spécial du même du 13 juin 1870, septième message annuel du même du 7 décembre 1875 (Moore, Digest, I, p. 193 à 197); pour les insurgés colombiens de 1885, dépêche de M. Bayard à M. Garland du 1er juillet 1885 (Id., p. 200), qui donna lieu, en dépit de son sens

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