II. De la reconnaissance d’insurrection

Son caractère

exclusivement nord-

américain.

Cause de son apparition : l'affaire de l’Ambrose Light.

il faut attendre l’année 1918 pour la voir reparaître chez eux, appliquée d’ailleurs à une situation tout à fait particulière, avec la reconnaissance du « Conseil National Tchéco-Slovaque » comme gouvernement belligérant (124). En dehors des Etats-Unis, on ne trouve guère que la reconnaissance des insurgés cubains de 1869 par le Pérou (125 ) et celle des Congressistes chiliens par la Bolivie (126).

44 — Cependant les Etats-Unis demeurent fidè le au principe d'après lequel il appartient au gouvernement seul de constater par une reconnaissance de belligérance l'existence d’un état de querre dans un pays étranger. Cette règle provoque en 1885 l'apparition d'une nouvelle forme de reconnaissance, la reconnaissance d’insurrection, qui, intimement liée à l'attitude de la jurisprudence des Etats-Unis, est une notion exclusivement nordaméricaine.

45 — Une guerre civile a éclatéen Colombie et la marine américaine a arrêté en haute mer un corsaire insurgé, l’Ambrose Light. Ce navire doitil être condamné comme pirate ? Telle est la question soumise au juge Browa de la Cour de District

précis, à une mauvaise interprétation de la part du juge Brown dans l'affaire United States c. The Ambrose Light. analysée plus loin; pour Les révolutionnaires haïtiens de 1889, dépêche de M, Blaine à l’Attorney-General du 18 mars 1889 (1bid, p. 201); pour les congressistes chiliens de 1891, l'affaire United States c. The lala; pour les partisans de l'amiral brésilien de Mello, chef de la révolte navale de 1893, télégramme de M. Gresham à M. Thompson du 1° novembre 1893, du même au même du 11 janvier 1894 (Moore, Digest, 1, p. 203 et 204): pour les insurgés cubains de 1895-98, message du président Cleveland du 7 décembre 1896, message annuel du président Mc Kinley du 6 décembre 1897 (Id, p. 198 à 200).

(124) V. CH. Cu. Hype, The recognition of the Czecho-Slovaks de belligerents A. J., 1919, p. 98 et suiv.

La France, la Serbie et la Grande Bretagne le reconnurent comme nation (FAUCHILLE, Traité, 1922, Tome I, {re partie, p. 313), indiquant ainsi qu'ils reconnaissent désormais une #alionalité nouvelle, la nationalité tchéco-slovaque, distincte de la nalionalité austro-hongroise.

(125) V. décret péruvien du 14 mai 1869, à considérer d’ailleurs beaucoup plus comme un fait de guerre contre l'Espagne que comme une simple reconnaissance (R. D. I. 1870, p. 302 en note, Chronique de ROLIN-JAEQUEMYNS).

! (126) V. les conclusions de l'avocat général Sarrut dans l'affaire des Natéres chiliens, p. 876.

des Etats-Unis pour le district du Sud de New- York (United States c. Thé Ambrose Light).

Le juge Brown croit devoir poser le problème dans les termes suivants :

« I] résulte, déclare-t-il, d'un grand nombre de précédents, que la reconnaissance d'un éfat de guerre, au moins par quelque gouvernement établi, ou des droits de belligérance des insurgés, est indispensable pour éviter à leurs navires de guerre d'être traités comme des pirates par ies tribunaux des autres nations: et je n'ai trouvé aucun arrêt contraire à cette manière de voir » (127).

Comme les insurgés colombiens n’ont pas été reconnus comme belligérants par le gouvernement américain avant l'arrestation du navire, le juge Brown estime la saisie justifiée.

« En labsence de toute reconnaissance des insurgés comme belligérants, conclut-il, j'estime que YAmbrose Light a été légalement saisi, comme entreprenant une expédition présentant les caractères techniques d’une expédition de pirate » (128).

Le juge émettait là une affirmation qui n’aurait pas manqué d’être choquante, puisqu'elle assimilait à de vulgaires criminels des insurgés poursuivant un but politique, s’il n'avait trouvé le moyen d’ordonner la relaxe du navire. Sans doute, l’arrestation de l’Ambrose Light était-elle justifiée à l’époque où elle est intervenue. Mais, le même jour, soit le 24 avril 1885, s’est produit un fait nouveau. M. Bayard, secrétaire d'Etat, a écrit à M. Becerra, ministre de Colombie, que les Etats-Unis se refusaient à admettre que les ports détenus par les insurgés pussent être fermés au commerce par un décret du gouvernement établi sans un blocus effectif et qu’ils ne pouvaient traiter comme pirates les navires engagés dans des opérations hostiles contre Le gouvernement établi de Colombie (129). Le juge Brown voit là une reconnaissance émplicile de la belligérance des insurgés par le gouvernement américain et lui

Et le juge de citer United Slales c. Palmer, The Divina Pastora, The Neustra Senora de la Caridad, Th Nueva Anni and the Liebre (V. supra $ 41 et n. 114), espèces dans lesquelles le juge se référait à une reconnaissance de l'état de guerre émanée du gouvernement américain.