‹ Les Gouvernements de Fait Devant le JugeChapitre 2 sur 50 · EGYPTE · texte numérisé non relu

EGYPTE

Capitaine Hall, commandan:! le Sumatra, contre Capitaine Bengoa, commandant le Mercédès, 24 novembre 1920 : J. D. I., 1921, p. 271.

Compagnie Russe de Navigation à vapeur et de commerce contre Intendant général Bourgeois ès qual. et autres, Tribunal civil de Mansourah, 1° Chambre, 25 mars 1924 : JD, 1925 1200.

Th. Gross esq. contre G. Gretchenko et autres, Tribunal mixte de commerce d'Alexandrie, 1° Chambre, 30 avril 1924 : J. D:1,1925,.p+209:

C. A. Hamarvy contre Crédit Lyonnais, Tribunal sommaire mixte d'Alexandrie, 24 janvier 1925 : J. D. I., 1925, p. 476 et 1926, p. 205.

Hoirs A. Smyrnow contre Na‘ional Bank d'Egypte, Tribunal civil du Caire, 1" Chambre, 19 janvier 1925 : J. D. [., 1925. p. 480.

Nationai Bank of Egypt contre Novakoff ès qual. Cour d’appel mixte d'Alexandrie, 2° Chambre, 30 avril 1925 : J. D. I. 1926, p. 209.

Zalman Golovitzchiner contre Aly Bey Dory, Tribunal mixte du Caire, 1" Chambre civile, 24 décembre 1923 : J. D. E, 1924, p. 499.

ETATs-UN1s.

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The Ambrose Light. V. United States contre The Ambrose Light.

The Appam, Cour suprême fédérale, 1917 : U.S,. T. 243,

Baluy contre Hunler, Cour suprême fédérale, 1898 : U. S., F.:171, p.:888;:

Bourne contre Bourne, Division d'appel de la Cour suprême de New-York, 1924 : Néw-York Supplement, T. 204, p. 866.

Briggs contre Light-Boats, 1865 : Allen’s Massachusetts Reports, T. 11, p. 157.

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Charlion contre Kelly, Cour suprême fédérale, 1913 : U.S., T. 229, p. 447.

Cherokee Nation contre Georgia, Cour suprême fédérale, 1831: Peters’Reports, T. 5, p. 1.

The Cherokee Tobacco, Cour suprême fédérale, 1870 : Wallace’s Reports, T. 11, p. 616.

Clark contre United States, Cour itinérante, 1811 : Washington’s United States Circuit Court Reports, T. 3, p. 101. The Conserva, Cour de District pour de district de l'Est de

New-York, 1889 : Fed., T. 38, p. 431.

Consul of Spain contre The Conception, Cour de Circuit pour la Caroline du Sud, 1819 : Federal Cases, T. 6, p. 359.

Cross contre Harrison, Cour suprême fédérale, 1854 : Howard’s Reports, T. 16, p 164.

Cutner contre United States, Cour suprême fédérale, 1873 : Wallace’s Reports, T. 17, p. 517.

Delmas contre Insurance Company, Cour suprême fédérale, 1871 : Wallace’s Reports, T. 14, p. 661.

Dei nn Perdicaries, Cour suprème fédérale, 1877 :

ae contre United States, Cour of Claims, 1870 : Court of

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The Divina Pastora, Cour suprême fédérale, 1819 : Wheaton’s Reports, T. 4, p. 52.

Doe et al. contre Braden, Cour suprême fédérale, 1853 : Howard’s Reports, T. 16, p. 635.

The Estrella, Cour suprême fédérale, 1819 : Wheaton’s Reports, T. 4, p. 298.

First Russian Insurance Co and Paul Rasor contre James A Bena as supenieneent of Insurance, Cour des appels, 1925 : J. D. I, 1925, p. 1.076, note de M. Jacques SCHEFTEL.

Ford contre es Cour suprême fédérale, 1878 : LU. S., T;97,):p. 594.

Foster and Elam contre Neilson, Cour suprême fédérale, 1829 : Peter’s Reports, T. 2, p. 253.

Gelston contre Hoyt, Cour suprême fédérale, 1818 : Wheaton’s Reports, T. 8, p. 246.

The Gran Para, Cour suprême fédérale, 1822 : Wheaton’s Reports, T. 7, p. 471.

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