III. Etat de la jurisprudence des divers pays

a) La jurisprudence anglo-américaine, jusquà à la guerre. RME A AUDE

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Le principe de la dépendance du juge posé en 18014 par Lord Eldonen Angleterre, et en 1808 par le Chief Justice Marshall aux Etats-Unis (The City of Berne c. Bank oÙ Re et

Rose c. Himely).

91 Développement de ce principe. > 92 Son extension aux Etats-Unis à la constatuion “ de la guerre civile (Rappel). .-. . .

93 b) La jurisprudence française jusqu'à la guerre. Ses incertitudes, . . 97 Thèse de l'avocat général Sarrut dans l'affaire des Navires chiliens CAO es-tu PPT MN ELLE 97 94 c) La jurisprudence française et le gouvernement bolcheviste non reconnu. Adoption du point de vue de Lord Eldon et du Chief Justice Marshall.

95 d) Jurisprudence conforme en Italie, Suisse et Angletérée/ CA Ten Me EE EME ER 99 96 e) Revirement de la jurisprudence américaine en 1925. Q . » . « 1 109 Le juge Cardozo et la validité * quasi. gouvernementale » des actes du, gouvernement non reconnu (Boris N. Sokoloff c. The Na- | nal City Bank of New- PORN TPE RETENU Abandon du principe que le point de vue politique commande le point de vue juridique (Russian Reinsurance Comoany and Paul Rasor c. Francis R: NE PE and The ï Bankers Trust Co)... . . : 102 97 Causes de ce revirement. . 102

98 lo Les précédents de la guerre de Sécession. Confusion regrettable entre le juge interne etre usertiers ne 105

99 20° Pa crainte des tribunaux américains de voir leurs décisions postérieurement infirmées par lestribunaux d'autres pays Comment le juge d'un pays ne saurait se préoccuper LS décisions que peut réndre celui d’un autre. . 104

100 30 La crainte de rendre des jugements en contrariété flagrante avec les faits. De la necessité de définir la portée de la règle posée.

‘101 IV. Portée exacte de Ia règle de la subordina- c tion du juge au gouvernement. LT RE 0 ME

a) Faits que le juge a qualité pour consiaier, PA qu'aucune question politique n'est en.