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à son profit, car une foule de raisons économiques s’opposent à ce que soient perçus, à la même frontière, deux droits d’entrée et de sortie superposés. D'ailleurs, si le Conseil général avait tenté de le faire, il est bien certain que l’approbation par décret rendu en Conseil d'Etat aurait été refusée.

Il n’en reste pas moins que l’arrêt précité a reconnu formellement la légalité des décrets du 18 octobre 1904.