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d'appui de la flotte (1), sont placés sous les ordres des commandants de la défense de ces places.

En cas de vacance inopinée, le commandement de la marine est exercé par l'officier de marine qui dans la colonie est le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Nous verrons au chapitre suivant dans quelle mesure les commandants de la marine dépendent des gouverneurs généraux des colonies.

Les chefs du service judiciaire

Il a été institué à Tananarive, à Dakar et à Brazzaville, des Cours d'appel dont les ressorts sont, respectivement, les gouvernements généraux de Madagascar et dépendances, de l’Afrique Occidentale française, et de l’Afrique Equatoriale française (2).

Ces Cours d’appel n’ont pas de premier président. Le procureur général qui est placé auprès d’elles exercera les fonctions de chef du service judiciaire (3). C’est lui qui, sous l’autorité du gouverneur général, dirige l’administration de la justice.

Voici quelles sont, à Madagascar, d’après le décret du 9 juin 1896 (article 30), les attributions du procureur général : « Le &« procureur général, comme représentant l’action publique, « veille sur tout le territoire de Madagascar et de ses dépendan- « ces, à l’exécution des lois, ordonnances et règlements en vi- « gueur, fait toutes réquisitions nécessaires, poursuit d’office les « exécutions des jugements et arrêts dans les dispositions qui in-

(1) Autre décret du 3 novembre 1905. Ce décret déclarait points d'appui de la flotte et classait comme places de guerre : Saigon et Cap St-Jacques, en Indo-Chine, Diégo-Suarez à Madagascar, Dakar en Afrique Occidentale.

(2) Ces Cours d’appel ont été créées :

à Teananarive, par le décret du 28 décembre 1895 portant organisation de la justice française à Madacascar ;

à Dakar, par le décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation de la justice française en Afrique Occidentale ;

à Brazzaville, par le décret du 12 mai 1910, portant réorganisation de la justice française en Afrique Equatoriale.

(3) Le système qui fait du procureur général le chef du service judiciaire est d’ailleurs traditionnel dans toutes les colonies.

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« téressent l’ordre public. Il signale au résident général (actuel- « lement gouverneur général) les arrêts et jugements en dernier « ressort, passés en force de chose jugée, qui lui paraissent sus- « ceptibles d’être attaqués par voie de cassation, dans l’intérêt « de la loi, surveille les officiers de police judiciaire et les offi- « ciers ministériels, requiert la force publique dans les cas et « suivant les formes déterminées par les lois et décrets.

« Comme chef du service judiciaire, il veille au maïntien de « la discipline des tribunaux français et provoque les décisions « du résident général sur les actes qui y seraient contraires. Il « examine les plaintes qui peuvent s’élever de la part des déte- « nus et en rend compte au résident général.

« Il fait dresser les états semestriels et les documents statisti- « ques de l’administration de la justice, qui doivent être trans- « mis au ministre des Colonies. Il inspecte les registres du «.greffe, ainsi que ceux. de l’état-civil. Il réunit pour être en- « voyés au ministère des Colonies, les doubles registres et docu- « ments divers destinés au dépôt des archives coloniales.» (1).

Les attributions des procureurs généraux de l’Afrique Ocecidentale et de l’Afrique Equatoriale (2) sont analogues à celles de leur collègue de Madagascar.

Le système qui fait du procureur général le chef du service judiciaire, présente un double inconvénient : d’une part, il alourdit considérablement les fonctions déjà très absorbantes des procureurs généraux ; d’autre part, il fait dépendre du chef du parquet les membres de la magistrature assise. Aussi,a-t-il paru nécessaire de le modifier dans celle de nos colonies dont le développement est le plus avancé : le décret du 19 mai 1919 a réorganisé le service judiciaire en Indo-Chine. A la place de {a Cour d’appel de l’Indo-Chine, siégeant à la fois à Hanoï et à Saigon (3), il a été créé deux Cours d’appels distinctes siégeant dans ces deux villes. Elles sont dotées toutes deux de premiers

(1) Cet article se trouvait déjà sous le numéro 23 dans le décret du 28 décembre 1895.

(2) Les attributions du procureur général de l'Afrique Equatoriale ont été fixées en dernier lieu par le décret du 16 avril 1918.

(3) Instituée par le décret du 8 août 1898, à la place des deux Cours de Saigon (décret du 7 mars 1868), et de Hanoï (décret du 13 janvier 1894).