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En général, les gouverneurs généraux consultent leurs conseils de gouvernement chaque fois qu'ils jugent nécessaire de provoquer leur avis.

Les commissions permanentes des conseiis de gouvernement.

L'étendue des colonies et la difficulté des communications ne permettent pas aux gouverneurs généraux de réunir les conseils de gouvernement aussi souvent qu'il serait utile de le faire ; c’est pourquoi il a été créé des commissions permanentes destinées à suppléer ceux-ci dans une certaine mesure; elles peuvent à cet effet être appelées à donner leur avis sur les affaires susceptibles d’être soumises à l’examen des conseils.

En Indo-Chine, la commission premanente se compose des membres du conseil de gouvernement ou de leurs intérimaires présents dans la ville où elle a été convoquée par le gouverneur général.

En Afrique Equatoriale, la commission permanente se réunit à Brazzaville sur la convocation du gouverneur général. Les membres qu’elle comporte sont le gouverneur général, le secrétaire général, les lieutenants-gouverneurs présents au chef-lieu, le commandant supérieur des troupes, le chef du service judiciaire, l'inspecteur général des travaux publics, le délégué de l’Afrique Equatoriale française au conseil supérieur des colonies, le conseiller de gouvernement, non fonctionnaire, du Moyen-Con- 0, le chef de cabinet du gouverneur général, secrétaire.

Les rôles des commissions permanentes sont analogues en Indo-Chine et en Afrique Equatoriale française. Toutes deux peuvent être appelées à donner leur avis sur les affaires susceptibles d’être soumises au conseil de gouvernement. Cet avis peut remplacer celui du conseil, sauf en ce qui concerne l’établissement des budgets et des emprunts. En Afrique Equatoriale, les taxes nouvelles ou les modifications de taxes adoptées sur la proposition du gouverneur général en commission permanente. sont soumises à l’approbation du conseil à sa plus prochaine réunion, sauf lorsqu'il s’agit de droits qui doivent être approuvés par le gouvernement métropolitain.