‹ Les Grandes Concessions: Au Congo FrançaisChapitre 16 sur 89 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

trouvant insuffisantes les compensations obtenues le la Société du Haut-Ogoôué, pria, le 24 décembre 1913, le ministre des Colonies de reprendre avec elles les pourparlers sur les bases suivantes : la restitution des mêmes territoires devra s’opérer en cinq tranches, non pas, comme précédemment, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, mais dès la mise en chantier de chacun des cinq secteurs; les compensations consenties sont à peu près les mêmes, les terrains attribués en toute propriété aux abords des stations n’étant plus que d’un hectare; quant à la propriété des lots de terrain représentant une superficie globale de 50.000 hectares elle ne sera attribuée que pour les lots mis en valeur pendant 10 années consécutives.

Enfin, au cas où des retards dans la construction de la ligne empêcheraient la rétrocession d’une ou de plusieurs zones, avant l'expiration du privilège de la Société, celle-ci demande de recevoir quand même les 50.000 hectares de terrain et les lots qui

doivent lui revenir en vertu de l'accord du 8 juin

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