CHAPITRE II

sont aux trois quarts submergées une grande partie de l’année; enfin, on ne s'était pas préoccupé d’assurer aux concessions des limites naturelles, de sorte qu'au moment de la prise de possession, de fàâcheuses contestations pouvaient s'élever. Toutes ces imprudences d'application procèdent du considérable mouvement financier favorable aux Sociétés concessionnaires qui allait permettre à notre Congo d’acquérir l’outillage économique nécessaire à sa mise en valeur sans le secours de la métropole.

Toutes les concessions ainsi créées ont pour but Fexploitation agricole, forestière et industrielle du pays sous la réserve (article 1* des décrets) :

a) Des droits résultant pour les tiers et des obligations résultant pour les concessionnaires des stipulations des actes généraux de Berlin et de Bruxelles, en date du 20 février 1885 et du 2 juillet 1890;

b) Des droits acquis par les tiers au jour de Ia promulgation des décrets de concession dans la co-

lonie;

c) Des droits des indigènes.

PARAGRAPHE PREMIER

Constitution de Sociétés concessionnaires.

Le principe étant admis que seules des Sociétés de capitaux pouvaient hâter le développement économique du pays, toutes les mesures furent prises pour obtenir ce résultat, de même pour maintenir la prépondérance française et faire des Sociétés des organismes vraiment français.

Aussi, le titulaire d’un titre de concession doit se substituer une Société anonyme au capital réellement souscrit; la concession elle-même ne peut figurer parmi les apports en nature (cf Société du Haut- Ogoôué) ; une Société ainsi constituée offre plus de garanties qu’un individu quelconque, même qu’une personnalité connue, possédant des capitaux insuffisants et incapable par suite d’exploiter la concession; malgré cette substitution, le titulaire reste, pendant trois ans, responsable des engagements pris par la Société : mesure sage inspirée de la crainte des manœuvres spéculatives. Le président et le viceprésident de la Société doivent être Français, la nationalité française n'est pas comme pour la Société du Haut-Ogoôué, exigée de tous les membres du conseil d'administration; comme on voulait ménager