CHAPITRE Ill

PARAGRAPHE JIIT

Charges imposées aux Sociétés.

L’émotion soulevée par les « concessions Delcassé » n’était pas encore apaisée lors de la rédaction, en 1899, du décret type et du cahier des charges type. On avait reproché à la concession du Kouilou-Niari, comme à celle du Haut-Ogoôué, le manque d’équilibre entre les avantages qui leur avaient été faits et les charges qu’elles avaient à supporter. Aussi, les organisateurs du régime en 1899, s'inspirant de ce double but, faire participer la colonie au développement économique provoqué par le régime concessionnaire, tout en brusquant ce développement économique lui-même, imposèrent aux Sociétés concessionnaires des charges exagérées tout au moins pour la période de début.

Tout d’abord, et comme garantie à l'exécution des obligations à remplir par la Société, celle-ci a un cautionnement à verser (art. 18 des décrets; art. 26 des cahiers des charges). Ce cautionnement varie de 10.000 à 20.000 francs. Cependant, la Société des Sultanats et Société de la Kotto versent, la première 100.000 francs, la deuxième 60.000 francs.

L'article 6 des décrets impose ensuite aux Sociétés une redevance annuelle « prix » de la concession. Cette redevance varie en proportion des territoires concédés et du capital social. Elle doit être versée dans tous les cas, même si la concession invoque pour son non-paiement un préjudice causé par l’administration et dont l’évaluation compense la redevance elle-même. Cette redevance n’est pas immuable, mais progressive; elle doit subir deux augmentations, l’une à partir de la cinquième année, l’autre à partir de la onzième. Cette stipulation s'explique ainsi : le concessionnaire obligé de verser une redevance ne se croisera pas les bras et se mettra immédiatement à l’œuvre, ne serait-ce que pour la récupérer au plus tôt, car elle est payable d’avance; son versement doit être effectué avant le 1” mars de l’année à laquelle elle correspond. Cependant si lon “établit dans la suite un impôt foncier sur les terres concédées, on devra déduire le montant de l’impôt de la redevance annuelle.

Outre cette redevance fixe, et pour faire participer la colonie à la prospérité des sociétés concessionnaires, celles-ci devront verser 15 0/0 de leurs bénéfices annuels au budget local; ces bénéfices seront calculés en déduisant des recettes brutes (art. 21 du cahier des charges) :