CHAPITRE Hi 51 a) le montant des dépenses d'exploitation

b) les sommes nécessaires pour assurer le service des obligations (intérêts et amortissements) ;

c) les sommes à prélever sur les bénéfices de la Société pour la réserve légale et les réserves statutaires calculées d’une façon déterminée par le cahier des charges.

d) les sommes destinées à l'amortissement des actions ;

e) 5 0/0 du capital non versé et non encore amorti.

Les postes de douanes « rendus nécessaires par les opérations que compte effectuer le concessionnaire » seront créés avec l’aide pécuniaire des Sociétés. La contribution qu’elles auront à verser sera basée sur le même taux que le cautionnement; l’exécution de cette disposition a répugné à nos Sociétés tellement qu’en 1910 la presque totalité de la créance était encore due; mais quels sont donc les contribuables qui paieraient facilement les frais de perception des impôts qu’ils doivent acquitter (1)?

(1) Lefébure : Le régime des concessions au Congo, Paris, 1904, p. 180.

De même les Sociétés pourront être tenues de contribuer à l'établissement de postes administratifs et de police, l'entretien du personnel civil et militaire restant à la charge du budget local; on prévoit aussi la création de postes supplémentaires dits « postes de protection spéciale » sur la demande des Sociétés; naturellement, elles devront en supporter les frais (terrains, entretien des constructions, dépenses d’entretien du personnel civil et militaire).

Quatre Sociétés devront contribuer à l’établissement de lignes télégraphiques, en raison de leur éloignement, pour une somme de 260.000 francs. — 260.000 francs sont à la charge de la Société des Sultanats.

Une disposition très importante est celle de l’article 11 des cahiers des charges : elle concerne la construction et l’entretien des bateaux à vapeur soumis à un droit de réquisition. Tout était à créer au point de vue transports en 1899 : le Congo sillonné de cours d’eaux en grande partie navigables ne possédait aucun bâtiment capable d’assurer un service régulier; il fallait remédier à cette situation fâcheuse et peu en rapport avec le développement économique éventuel de notre colonie; aussi, l’article 11 des cahiers des charges oblige le concessionnaire à lancer, deux ans après la signature du décret de concession et à entretenir en service jusqu’à l'expiration de la concession, sur les cours d’eaux navigables qui