CHAPITRE IX

rablement les propositions que leur fit l’administration dans ce sens.

Ce procédé fut appliqué à la Compagnie française du Congo occidental, à la Société du littoral Bawvili, à la Société agricole et commerciale de la Setté- Cama et à la Compagnie occidentale du Fernan- Vaz à la suite d’une série de conventions passées le 24 février 1911 entre l’administration et les représentants de ces Sociétés, conventions approuvées par décrets en date du 27 février 1911.

Elles font abandon de la concession et de tous les droits et avantages qui y étaient attachés mais gardent les terres qui leur ont été attribuées en pleine propriété. La Société agricole et commerciale de la Setté-Cama et la Compagnie agricole du Fernañ-Vaz reçoivent une concession temporaire d’exploitation forestière : pour une période de dix ans, le gouvernement leur réserve l'exploitation des essences précieuses, communes et oléagineuses et des fibres diverses existant dans les forêts domaniales se trouvant, pour le Setté-Cama, en bordure de la lagune de Setté-Cama, dans les îles de la même lagune et dans le Rembo N’Doga, et pour le Fernan- Vaz en bordure de la lagune d’Iguèla. Les deux Sociétés pourront exercer cette exploitation sur une profondeur de 5 kilomètres à partir des berges. « L'exploitation des essences à caoutchouc est exclue du présent contrat pour les deux Sociétés. »

Comme prix des avantages reçus, la Setté-Cama doit verser 1 franc par bille de bois exportée et le Fernan-Vaz 0 fr. 50. Les conventions passées seront résolues de plein droit si, dans le délai de deux ans à dater de leur signature, l’exploitation n’avait pas donné lieu à l’exportation de 1.000 tonnes ou si l'exportation n’atteignait pas ce chiffre pendant trois ans de suite. La même mesure serait appliquée au cas de non-paiement des redevances exigées.

La Compagnie française du Congo occidental et la Société du littoral Bavili n’ont reçu aucun privilège d'exploitation; on s’est contenté de leur appliquer le seul procédé du cantounement : la première reçoit en pleine propriété 10.000 hectares et un ou deux lots dans la région de l’Assevé (Fernan-Vaz) et des lots formant 30.000 hectares sur les territoires antérieurement concédés; la deuxième recoit 10.000 hectares en pleine propriété dont 5.000 sur les territoires de l’ancienne concession et 5.000 dans la région du Fernan-Vaz.

Les contrats se sont aussi préoccupés des droits des anciens habitants du pays et des réserves in«igènes, sans les délimiter toutefois; les noirs gardent leurs droits d'usage dans les forêts livrées à l’exploitation de la Setté-Cama et du Fernan-Vaz et ils peuvent se faire délivrer des titres de propriété sur les terrains anciennement concédés aux deux autres Sociétés.