CHAPITRE IX

De nouvelles conventions approuvées par décrets du 8 septembre 1911 modifiaient dans le même sens les contrats de la Compagnie de la Haute-N’Gounié, de la Compagnie coloniale de lOgooué-N’Gounié et de la Société des Factoreries de N’Dijolé.

À la Haute-N’Gounié, on applique seulement le principe du cantonnement comme pour la Compagnie française du Congo occidental et la Société du littoral Bavili : elle reçoit en toute propriété 50.000 hectares se trouvant sur le territoire du Fernan- Vaz, les lots de terres ne devant pas excéder 10.000 hectares d’un seul tenant et ne devant pas couvrir plus de 5 kilomètres sur les rives des cours d’eau (avec intervalles de 5 kilomètres).

Quant à la Compagnie coloniale de l’Ogooué- N’Gounié et la Société des Factoreries de N’Dijolé, elles reçoivent un privilège d’exploitation forestière pour une durée de dix ans dans les forêts domaniales en bordures des cours d'eau et sur une profondeur de 5 kilomètres. (Ce privilège ne porte pas pour la deuxième Société sur les territoires situés en amont des chutes Samba sur la rivière N’Gounié.) Le caoutchouc reste exclu de cette exploitation fo- restière. La redevance est de 0 fr. 50 par bille de bois exportée (1).

(ti) Cf. plus haut la convention passée avec la Setté-Cama et le Fernan-Vaz.

Après toutes ces résiliations, une seule Société du type 1899 subsistait dans la région maritime : la Société de l'Ongomo, encore est-elle en pourparlers avec l'administration pour la renonciation à son privilège (2). Une convention du 1° février 1912, approuvée par un décret du 23 février 1912, appliquait de nouveau le procédé du cantonnement à une Société de la région de l’'Oubangui, la Mobaye, Cette Société abandonne sa concession primitive ainsi que tous les droits et avantages qui y étaient attachés; en échange elle reçoit en toute propriété 50.000 hectares de terrains répartis par lots de 10.000 hectares au maximum, ces lots ne pouvant s'étendre sur plus de 5 kilomètres en bordure des cours d’eau et devant être séparés par des intervalles de 5 kilomètres.

Ainsi, après ces fusions et résiliations, le nombre des Sociétés du type 1899 était considérablement réduit : un premier tassement s'était déjà opéré de 1899 à 1905 et avait porté à 32 le nombre de ces Sociétés; au mois de mars 1912, il n’en existait plus que 13 sans compter les deux Sociétés à contrats spéciaux du Kouilou-Niari et du Haut-Ogodué. Des espaces immenses étaient de nouveau ouverts au commerce libre, d’autres lui seraient rendus après

(2) Rapport sur la situation économique de l'A. E. F. à la fin du premier semestre 1912 (Journal officiel de l'A. E. F., année 1912).