CHAPITRE IX

les premières périodes d'exploitation de la Compagnie Forestière Sangha-Oubangui et de la Compagnie du Kouango Français (3). Les adversaires du régime s’applaudissaient déjà du succès de leur campagne lorsqu’intervint l’accord franco-allemand du 8 novembre 1911.

Addendum :

Pendant la guerre, deux conventions du 1” juin 1918, approuvées par décrets du même jour, ont ainsi modifié le régime des concessions accordées à la Société la Kotto et à la Société des Sultanats du Haut-Oubangui par les décrets du 16 juillet et du 1” septembre 1899.

Des pourparlers avaient été engagés avant la guerre entre le département des Colonies et la Kotto à la suite d’une proposition de cette Société de rétrocéder à certaines conditions la concession qu’elle possédait.

La Commission des concessions coloniales entendue, un accord de principe intervint dans ce sens en 1915. Mais, devant les inconvénients qu’il y aurait eu à modifier le statut de la Société en pleine guerre,

(3) « Sur 81 millions d'hectares immobilisés, 31 1/2 sont d’ores et déjà virtuellement rendus au domaine, dont 8 millions et demi sont effectivement remis et 23 millions le seront dans un délai inférieur à 10 ans. » (Discours de M. Merlin, gouverneur général de l'A. E. F., prononcé à

la séance d’ouverture du Conseil de gouvernement, août 1912, Journal officiel de l'A. E, F.).

on décida d’attendre la fin des hostilités. Cette décision ne fut pas maintenue, la guerre se prolongeant trop et les difficultés d’exploitation se faisant plus grandes. Aussi, le 1° juin 1918, lui appliquait-on purement et simplement le procédé du cantonnement.

Aux termes de l’article 1° de la convention, la Société la Kotto fait abandon de la concession territoriale au Congo français accordée par décret du 16 juillet 1899 ainsi que de tous les droits et avantages conférés par cet acte ».

En retour (art. 2), le gouvernement exonère la dite Société de toutes les obligations et charges qui lui incombaient aux termes du décret du 16 juillet 1899 et du cahier des charges y annexé; il lui accorde en pleine propriété :

1° des lots de 100 hectares autour de treize de ses factoreries ;

2° un lot de 5.365 hectares entre les rivières Kotto, Teré et N'Goudi « dans lequel est comprise la superficie à laquelle la Société pourrait prétendre pour mise en valeur des terres par application de Particle 7 du décret du 16 juillet 1899 et de l’article 8 du cahier des charges y annexé ».

Les villages et les plantations indigènes, ainsi que les routes, chemins et pistes situés dans le périmètre de chacun de ces 14 lots ne pourront sous