CHAPITRE IX

aucun prétexte être compris dans la superficie à accorder à la Société.

Nous nous rappelons que la Société des Sultanats du Haut-Oubangui avait obtenu une concession de 14 millions d'hectares; prospère en 1914, les difficultés de son exploitation sur un territoire aussi vaste étaient augmentées « en raison des événements de guerre ». Par la convention du 1* juin 1918, elle fait abandon à la colonie des trois cinquièmes de la concession territoriale qui a été accordée au Congo français par décret en date du 1” septembre 1919 (article premier) et le capital minimura qui lui était imposé par l’art. 2 du même décret est réduit à 3.600.000 fr. (art. 2). Mais les autres dispositions du décret du 1” septembre 1899 et du cahier des charges y annexé lui restent applicables. La Société. des Sultanats du Haut-Oubangui reste donc une Société concessionnaire du type 1899, étendant encore son privilège de jouissance temporaire sur une immense superficie de 5.600.000 hectares.