CHAPITRE VI

lions légales de prix auxquelles se livrent tous les rois, depuis Louis Xll jusqu’à Henri III. Leurs conseillers voulaient lutter contre la diminution du [louvoir de l’argent ! Mais ces ordonnances demeuraient lettre morte, et, tandis qu’elles remplissent le volumineux recueil de Fortanon, on ne trouve poinlde trace de leur application sérieuse dans les documents du temps.

La question des subsistances mettait aux prises les deux systèmes sur un terrain particulièrement brûlant, et malheureusement un étroit esprit de réglementation prévalut. Delamarre, dans son Traité de la Police, s’émerveille de l’mrenlion que l’on lit, en 1567, d’un système très compliqué pour l’approvisionnement de Paris et dont la donnée mère était la mise en suspicion du commerce du blé.

Lhaijue ville, malgré les édits, s’arrogeait le droit d’interdire la circulation des vivres. ^lathieu de Vauzelle, ipii écrivait en 1550, s’en indignait justement car grâce à ce régime, d’effroyables disettes décimaient fréquemment une province, tandis que, dans la région voisine, l’encombrement des blés amenait une baisse ruineuse. « Entre les sujets du roi qui est « père et le chef de. tous ses sujets, qui sont ses membres et « se doivent secourir l’un l’autre même en cas de nécessité, « l’on ne doit avoir, disait-il, telle division ni différence ». Un sait quelles luttes eut à soutenir Turgot pour faire prévaloir la libre circulation des grains à l’intérieur, et avec quelle perlidie les sectaires de la Ilévolution exploitèrent contre la royauté, une mesure réclamée depuis si longtemps par les esprits éclairés et si favorable aux intérêts populaires.

A l’époque féodale, les revenus du domaine, <les péages et redevances coutumières, les déshérences et contiscations devaient suffire à toutes les dépenses ordinaires. Les«(tV/t’.s‘ aux pourvoyaient à certaines dépenses extraordinaires, et en cas de nécessités imprévues, le roi devait faire appel à la bonne volonté des ordres réunis ou séparés.

Ce sj'stème ne répondait plus aux nouveaux services ([iic le développement politiipu; et économiipie imjiosait à la royauté. \m\. traite foraine, créée sous Philippe-le-Hel, la gabelle sur le sel, sous Philippe de Valois; les décimes ecclésiastiques ])erçusà ])eu près régulièrement depuis le xvi® siècle; enfin la taille établie d’abord par (diarles V, et rendue

LA CRISE DU XVff SIÈCLE

définitive par Charles VII, vinrent se superposer aux anciens impôts.

Pendant la guerre des Anglais, les convocations d’Etats généraux et provinciaux avaient été si fré(]ucntes, que les populations demandèrent unanimement qu’elles devinssent plus rares. Les villes et les divers ordres de l’Etat payaient alors chacun directement leurs mandataires et se rendaient ainsi compte de ce (jue coûtent réellement les assemblées politiques, beaucoup mieux qu’aujourd’bui où les frais du gouvernement parlementaire sont dissimulés dans les plis et replis du budget général.

Mais si la permanence de la taille fut acceptée, ses augmentations durent toujoui’s en j)rinci[)e être consenties par les Etats. Ainsi fut beureusement fixé un point essentiel de la Constitution nationale : à savoir ([ue les représentants des divers intérêts (*xistantdans le jiays, doivent intervenir dans la gestion des affaires publiipies, et contrôler la direction qui leur est donnée, mais que le lloi, représentant suprême et permanent du grand intérêt national, doit trouver, dans des ressources budgétaires fixes et indiscutables, les moyens de pourvoir aux dépejises normales des services généraux, d’où dépend la vie du jieupte.

L’accroissement continu des budgets du xvi® siècle fut supporté sans peine, jusqu’aux guerres de religion, parce que l’argent se dépréciait constamment, et surtout parce que la richesse publique croissait encore davantage.

Le système financier de ces tenqis-là avait scs côtés faibles. li’abord il man(]uaild’homogénéité ; il s’était dévelopjié au jour le jour, sous le coup des nécessités ; une foule de charges 'ocalcs, datant de l’épocpie féodale, continuaient à subsister alors qu’elles n’avaient [dus leur raison d’être. En second lieu, l’Etat rendait encore peu de services économiques généraux ; l’entretien de la viabilité, par exemple, restait une charge essentiellement locale. Enfin, la [)erce[)lion des inqiôts était confiée à une miillitude de fonctionnaires, qui SC ])ayaient de leurs mains et sur place par une délégation sur les revenus encaissés, et qui, dans la suite, furent érigés en titre d’office. L’écart entre ce que |»ayait le peuple et ce qui entrait dans les caisses dn Trésor, était évidemment fort considérable. La mise en ferme des imjiôls aggrava le mal ; cai‘ les partisane {\n\ c\\ faisaient l’avance, abusaient de leur [losition, et devinrent un des lléaux de cette époijue.