CHAPITRE VI

tal, tandis qu’ils continuent — au moins dans les pays catholiques — à réprouver la perception d’un intérêt dans les prêts laits entre parents, entre voisins, de propriétaire à fermier, la où l’argent est employé comme objet de consommation.

En Angleterre, en Allemagne, en Hollande, le iirotestantisme fit prévaloir la liberté complète du prêt à intérêt, et c’en fut fait du contrat de constitution de rente, beaucoup plus favorable aux cultivateurs, parce que le capital n’était jamais exigible. On peut consulter à cette occasion les belles éludes que M. Walter Kaempfe a publiées dans la Réforme sociale sur la formation de la dette byi>otbécaire dans le pays de Salzbourg, et remarquer que,, sous ce rapport, la condiUon des paysans français fut bien meilleure jusqu’à la Hévolulion, grâce à l’application du droit canonique faites par nos jurisconsultes.

Le taux de l’intérêt baissa notal)iement dans le cours du seizième siècle, toujours par suite de 1 abondance de la ciiculation monétaire. Du lü 0/ü il tomba au 6 0/0, et même au 4 0/0, selon les pays. La France fut moins favorisée sous ce rapport que ritalie, les Pays-Has ou même l’Allemagne. La cause en est dans les emj)runts contractés par le gouvernement, qui empêchaient la baisse de se ])roduire dans toute son amplitude naturelle.

Le grand résultat économique de la diminution du pouvoir d’acquisition des métaux précieux du seizième siècle, fut une vaste liquidation de toutes les dettes du passé. On a pu dire que Christophe Colomb était allé chercher au nouveau monde, la libération des dettes de l’ancien. On a des exemples curieux des résultats de cette dépréciation des anciens revenus. Une rente de 100 livres strasbourgeoises avait été achetée, au treizième siècle, 1,000 livres, sbitoi,000 francs, en valeur intrinsèque. Par suite des réductions successives de la livre, elle ne valait plus, en 1400, que 10,400 fr., et en 1023, elle tombait à 1,950 fr. 1 Encore avec ces 1,950 fr. pouvait-on acheter quatre fois moins de choses qu’on n’aurait pu en acquérir avec la même somme au treizième siècle.

La législation, en France particulièrement, fit toujours tourner la révolution monétaire au profit des débiteurs.

Devaient-ils des sommes d’argent ? — Ils se libéraient valablement avec un même nombre d unités monétaires du même nom quelle que fût leur valeur intrinsèque ; c’est le

LA GRISE DU XVF SIÈCLE

cas que nous venons de citer. Les rentes consistaient-elles en blé ? — Comme le blé avait triplé de valeur dans le cours du siècle, et que le créancier en eut bénéficié, on convertissait, d’après un édit de Charles IX, de 1565, les renies constituées en rentes en denrées, en rentes en argent, sur le pied de 8 1/3 ü 0 du capital prêté à l’origine.

On autorisa, en outre, les débiteurs de renies constituées, les emprunteurs, à rembourser malgré eux leurs créanciers. Les descendants de ceux qui avaient emprunté au ([uinzième siècle, il 10 ou même ii 12 0 O, trouvaient maintenant, tant qu’ils voulaient, des capilaux au 6 0/0 et même au 5 0/0, au lO'M), en Flandre ('ten.Msace. Ils avaient un intérêt évident à rembourser leurs créanciers ; ceux-ci résistaient tant qu’ils pouvaient. .Mais le grand pape saint Pie V, par une bulle mémorable, déclara ipie la faculté de rachat pour le débiteur était de l’essence du contrat de rente et imprescriptible. 11 fit jirévaloir ce grand principe que les générations nouvelles ne peuvent pas supporter indéliniment les conditions défavorables ipii se sont imjiosées aux générations ju'écédentes, et que ces générations nouvelles ont le droit de bénéficier des circonstances meilleures amenées par le progrès économique.

Les mêmes princi[)es inspiraient Henri fV quand, enKiOl, il réduisit au 6 3 4 0/0 l’intérêt de toutes les rentes constituées précédemment. C’était l’application de la théorie de la conversion des renti's, que le grand ministre de la Restauration, de Villèle, devait, plus tard, appliquer aux dettes de l’Etat.

Henri IV eut encore ii exercer l’action royale d’une autre manière. Si les dettes anciennes avaient été liquidées à bon marché, les gouvernements, les villes et les particuliers en avaient contracté beaucoiq) de nouvelles au milieu des guerres civiles. Les prêts à intérêt, ipioiipie réprouvés en principe par la législation civile, s’étaient fort multipliés, et les débiteurs de mauvaise fui iuvoipiaient, contre l’équit/', le droit strict. Henri 1\’ rendit la paix à des classes nombreuses de la société, en convertissant tous ces prêts à intérêt en rentes constituées perpétuelles au taux nouveau. Ce fut une sorte de concordai jiar voie d’autorité, également avantageux pour les deux parties.

Une des plus belles fonctions de la souveraineté, est d’barmoniser, dans les temps de crise, les rapports juridiques avec