CHAPITRE VII

cèdent pour les emprunts à court terme, l’amélioration est considérable (l). Sans doute l’auf^mentation des métaux précieux, due à la découverte des mines du Pérou et du Mexique, devait amener la baisse de l’intérêt ; cependant, SI les Juifs et les Lombards étaient restésen possession exclusive de ce cmnmerce de l’argent condamné par la morale, la forte cohésion (|u avaient leurs communautés, la coalition peimanente qui les unissait, leur auraient permis pendant longlemps de neutraliser l’action de cette cause économique naturelle, et de prolonger leur oppression linancière.

Des économistes distingués soutiennent que le taux de l’intérêt est déterminé par la productivité des emplois du cîipital. Nous ne nions pas que cette cause puisse agir dans 1 état actuel du monde, en ce sens que quand les emplois industriels sont plus productifs, la demande des cajiitaux augmente. Maisanciennement il n’en était pas ainsi : le taux de l’intérêt dépendait exclusivement de l’offre et de la demande, et le capital disponible sous forme de numéraire était en fait 1 objet d un monopole étroit. Quoi(|ue le taux des profits du commerce fût généralement supérieur, au mojen âge, à cequ il est aujourd hui, il n’y avait aucun rapport entre ces profits et l’intérêt de l’argent exigé par les Juifs ou les Lombards : grave considération qui justilie bien la prohibition absolue, par mesure de salut public, de l’intérêt dérivant uniquement du contrat de prêt, du mntui/m.

L'institution des monts-de-piété mettait.fin à la domina- Don de ces capitalistes peu intéressants. A peine furent-ils institués dans les Pays-Bas, au commencement du dix-septième siècle, que l’on vil disparaître les Lombards (“2). En Italie, un siècle auparavant, leur multii.licalion avait porté un terme à l’intluence abusive des Juifs : il ne furent plus nécessaires, comme le prévoyait Philippe de Maizières, le jour où riiomme du peuple put se procurer l’argent à bon marché. Ils lurent réduits au rûle très subalterne d’ac(|uéreurs

(1) Le hnix (le.s constitufioiis de renie a de tout temps élé moins élevé, car la nature, l’origine et la destination des capitainx donnés a crédit sous cette lorme étaient tout autres : or c’est une vérité constante en économie politique qu’il n'y a pas un seul marché, mais bien plusieurs marchés pour les capilaux, suivant les conditions et le temps pour lesquels ils sont engagés.

(2) Vov. de Becker, Ehulpa hiafoHqnes ot critiqnen sur les

uiijtUs-de-pielc eu in-8". iti'oxi'llcj, 181'i, iulroduction.

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LE CREDIT POPULAIRE EN ITALIE

des gages non soldés que les monts-de-piété mettaient en vente (1).

Non moins importante pour le mouvement des idées fut la solution donnée par l’Eglise au début sur la légitimité des monts-de-piété. 11 en ressortit avec évidence que l’argent, dans certaines circonstances, — et ces circonstances allaient devenir de plus en plus fréquentes, — était un capital productif et que dans les limites de cette productivité la perception d’un intérêt pouvait être autorisée.

C’est à cette époque que la plupart des canonistes italiens et espagnols, qui vivaient dans un milieu économi(|ue plus avancé, regardèrent comme licite le Iriple conlrat, cette merveille d’analyse juridique. Pascal, dans les Provinciales, et avec lui tous les légistes gallicans ont reproché aux Jésuites de l'avoir inventé. Si Pascal et les légistes eussent été moins ignorants en économie politique, ils eussent dû leur en faire un honneur. Mais la vérité est que dès le treizième siècle, cette combinaison était discutée dans les écoles et qu’elle triompha délinitivement au commencement du seizième. Elle consistait à décomposer le prêt à intérêt en trois contrats successifs : une société, une assurance du capital, un forfait pour les protîts. Or cette analyse répond parfaitement .à la réalité économique, quand il s’agit du prêt d’affaires, en d’autres termes du crédit à la production, qui est tout différent du crédit à la consommation. De plus en plus cette distinction lendit à pénétrer dans les idées et dans la pratique, et le mérite des théologiens, comme Ange de Chiva, (îabriel Biel, Jean Eckius et surtout le fameux canoniste Navarra, fut d’y adapter leur enseignement (2j.

Dumoulin, qui voulait faire admettre l’intérêt dans les prêts commerciaux, ne man([ue pas de tirer avantage pour sa thèse de la décision intervenue en faveur des nionts-depiéte (3).

(1) Voy., dans Biaise, les Monls-de- piété, 1. 1, p. 81, le récit des mesures qu’en IGOi le cardinal Aldubrandiiio fut oblige de prendre contre les Juifs, qui empêchaient la liberté des enchères dans les ventes faites par les monts-de-piété des Étais de l’Église.

(2) V. Endemann, in cler romanlsch-eanonislischen

Lehre, t. D, p. 310-311 ; cf. p. 374, cf. t. I, p. 3(39-370 ; et les canoniste cités par de la Luzerne, Du prêt de commerce ; cf. Janssen, Geschichte des deutschen Volkes, t, I, p. 108.

(3) 11 les loue coinine très ii'iles au peuple « e nn'):o:i i:i':! . lil

nHAPITRE VII

Les rois de France autorisèrent, aux foires de Lyon, la perception d’un intérêt déterminé j>ar le cours du marché et constaté par les principaux marchands. En Flandre, des ordonnances de Marguerite de Parme distinguèrent entre le prêt commercial, où la perception d'un intérêt jusqu’à 12 pour 100 fut permise, du prêt civil où elle demeura interdite (1). La huile de Sixte-Quint Delestabilis ne put arrêter ce mouvement doctrinal, qui devait plus tard trouver une sorte de conséci’ation dans la grande encyclique de Benoît XIV (2).

Ce développement, cette évolution, allions-nous dire, de la doctrine des canonistes ne signifie nullement que l’Eglise ait modifié ses enseignements moraux, ni qu’elle ait commis la moindre erreur de conduite dans la rigoureuse discipline, en matière de contrats commutatifs, qu’elle avait suivie au moyen âge. Le progrès des études historiques a mis en pleine lumière les services qu’elle a rendus au commerce et à l’industrie par cette discipline. Tout au contraire de ce que ju’étend Montesquieu dans VEsprii des lois, elle leur a donné un merveilleux essor en forçant les capitalistes à user de la commandite et du contrat de change, au lieu du prêt à intérêt. Dans des leçons faites à l’Université catholique de Paris, en 1879, nous avons cherché à déterminer la loi économique qui, à certaines époijues, rend plus avantageux l’usage de la commandite ou celui du prêt à intérêt comme mode juridique d’association du capital au travail.

vraie et formelle usure », c’est-à-dire perception d’inlérèl. {So7n‘ maire analytique des contrats, usures..., n« (58.)

(1) P. de hcekev, Eludes sur les nionts-de-piélé de Belgique,

(2) Nous savons que la distinction entre le prêt fait à un marchand et celui fait à une autre personne n’est pas admise par l’encyclique Vix pervenit de Benoît XTV, ce qui n’a pas empêché le cardinal de la Luzerne de la reprendre dans son célèbre ouvrage : Du prêt decoimnerce. Mais l’admission du Irinus conlTaclus, équivalait en fait, dans la plupart des cas, à cette distinction. Seulement il fallait, pour qu’on put appliquerla fiction du trinus con- Iractus, que l’intérêt perru dans le |irêt de commerce en (piestion :

ne dé|)assàt pas l’évaluation des bénéfices dont on traitait ainsi à forfait ; 2'^ que l’assurance du capital IVit payée à son juste prix, en d’autres termes que l’intérêt fût en proportion de la productivité du capital et des risques courus. Celle restriction a bien son importance, car elle empêche en conscience d'abuser de la position malheureuse d’un emprunteur, même en matière de commerce.

LE CREDIT POPÜL.VIRE EN ITALIE

La commandite est préférable quand les risques sont considérables et que, d’autre part, le taux des profits commerciaux est élevé ; or c’était là la condition économique du moyen âge. Au contraire, le prêt à intérêt perd en partie son .caractère dangereux lorsque les risques commerciaux sont peu considérables ou peuvent être couverts par l’assurance, et que, sous l’action des offres abondantes de capitaux, le taux courant des profits s’abaisse. Le prêt donne en même temps plus de liberté d’action à l’homme industrieux qui cherche un capital pour féconder son travail. Otte substitution d’un contrat à l’autre est analogue à celle qui, depuis un siècle, a fqit prévaloir, dans une partie de l’Europe, le bail a ferme sur le colonat partiaire — peut-être [>as pour le plus grand bien des propriétaires. — Depuis lors, nous avons eu la satisfaction de trouver des vues analogues aux nôtres exprimées en Angleterre et en Allemagne par plusieurs écrivains protestants (1).

On doit donc regarder comme un grand bienfait social la prohibition de l’intérêt résultant du seul service rendu à l’emprunteur, ce qui est le fond de la doctrine des canonistes en celte matière. Si depuis lors cette doctrine s’est développée sous de nouvelles faces, ce n’est pas la discipline de l’Eglise qui a changé, ce sont les conditions extérieures de la société qui, en se modifiant, ont donné une tout autre portée économique aux anciens contrats juridiques et en ont fait faire des applications toutes difïérentes.

Tels furent les résultats de la fondation des monts-depiété.

L’Italie resta toujours le pays où ils furent le plus vraiment populaires et ne s’écartèrent pas de l’esprit primitif de leur institution. l’époque où ils triomphèrent définitivement de toutes les oppositions, c’est-à dire au milieu du seizième siècle, l’Europe était profondément troublée. L’Allemagne, la France, l’Angleterre, étaient en proie aux luttes sociales déchaînées par le protestantisme, .\ussi ne

. 1 ouvrage de M. Cunningham, profe.sseiir

a I Lmversite de Cambridge, The groieth of enqlish Induslru and Coi7i7nerce. Cambridge, 1882. — Quant aux écrivains allemands (pii soutiennent cette Uièse, ils sont très nombreux; mais, sous l’influence des ju-éoccupations socialistes, ils défigurent souvent I histoiie et prétendent (pie I Église n admettait pas au moyen à"e la productivité du capital, ce qui est absolument faux. " °

CHAl»ITRE VII

s'y propagèrent-ils pas, A Niireinberg seulement, en 1-494, (>n trouve une institution de banques municipales, qui semble influencée par l’esprit large et généreux des monts-de-piété italiens (^I).

fc 11 suflisait sans doute, dit de Decker, que l’institution des monls-de-piété t'dt due au zèle de quelques moines et approuvée par les Souverains Pontites pour qu’elle fût accueillie avec défaveur par les personnes qui sympathisaient avec les nouvelles doctrines de la Réforme. Aussi les auteurs protestants se montrèrent-ils unanimes à la. décrier et à la rendre odieuse aux populations. 11 ne faut donc pas s’étonner que cette idée n’ait pu germer sous la froide haleine de ces détracteurs, qui rejetaient ces institutions catholiques, tout en condamnant néanmoins dans leurs synodes l’usure des Lombards. » Ai la Hollande ni l’Angleterre n’eurent de monts-de-piété véritables. La banque de prêt d’Amsterdam, qui fut crée en 1614 à côté de la baïuiue de dépôt, les nombreux banks von leenint/, qui se multiplièrent en Hollande dans le courant du dix-septième siècle, étaient des institutions municipales analogues à nos docks et magasins généraux. Ils n’avaient absolument rien de charitable.

En Flandre, après divers essais dans les dernières années du seizième siècle, les monts-de-piété furent institués en , 1615 par un homme de zèle, qui était en même temps un tinancier, Wenceslas Cobergher ; les archiducs Albert et Isabelle les érigèrent en institutions publiquesetleur donnèrent du premier coup une grande extension. On n’en fonda pas moins de (|uinze à la fois, et la solidarité établie entre eux en lit un vrai réseau de banques. Mais, malgré de larges

(1) En 1494, la ville de Nuremberg (d)fient un diplôme de l’empereur Maximilien, en vertu diupiel des banques sont établies eu divers ipiartiers pour prêtera un intérêt modéré. S’il reste un bénéfice après le payement des employés, il est attribué à la caisse communale. (Voy. Janssen, Geschichte des deutschen Volhes, t. I, p. 384 et p. 404.) — Les relations entre Nuremberg et l’Italie étaient très multipliées à celte époipie.

(2) En 1640, on cbercba à établir à Londres des monts-de-piété municipaux prêtant au 10 pour 100: mais on ne réussit pas. (Voy. Cunningbam, Groiolh of english Gotnmerce and Industnj, p. 146,'

LE CRÉDIT POPÜL.AIRE BN ITALIE

subventions, ils n’eurent ]>as la solidité que les monts-depiété italiens devaient à l’administration des confréries. Leur gestion fut toujours coûteuse, et ils n’arrivèrent jamais à abaisser beaucoup le taux de l’intérêt au-dessous de 10 pour lüO. Un historien belge, M. P. de Decker, leur a consacré un ouvrage plein d’enseignements économiques de la plus haute valeur.

Dans le Portugal, ce pays si profondément catholique, les monls-de-piété se propagèrent à la même époque. Ils étaient appelés Misericordias et ne dépassaient jamais dans leurs prêts le taux de 5 pour 100, Jusqu’au commencement de ce siècle, ils ont exercé la plus heureuse influence sur le bienêtre des populations.

En France, quelques monts-de piété se fondèrent dans les dernières années du seizième siècle et les premières du dix-septième, à Avignon, à Reaucaire, à Nice, à Marseille, à Montpellier,toutes villes placées dans le voisinage de l’Italie, où l’influence du mouvement fransciscain se faisait sentir plus directement. Celui d’Avignon, celui de Nice, fondé en 1590, et celui de Montpellier, qui date de 1634, étaient tous trois administrés par des confréries pieuses, et prêtaient gratuitement. Ces deux derniers le font encore de nos jours(l).

En dehors de ces quelques villes, l’institution des montsde-piété ne s’étendit guère dans notre pays. Un édit de Louis XIll, en 1626, ordonna vainement l’établissement d’un

mont-de-piété dans toutes les villes où siégeait un parlement. Le taux minimum de l’intérêt devait être de 8, 25 pour 100. En 1643, un nouvel édit n’eut pas meilleur succès, et c’est

(1) Voy. O. Claveau, Rapport et documents présentés au ministre de l’intérieur sur la situation administrative et financière des monts-de-piété. Imprimerie nationale, in-4°, 1876. — L’iiistoire du mont-de-piété d’Avignon est particulièrement intéressante. H eid, dû à une congrégation de Notre-Dame de Loretle, fondée en 1577 pour assister les pauvres honteux et faire des prêts sur gage à un taux tjui fut ordinairement de 2 à 2 1/2 pour 100. Les papes avaient autorisé le mont à recevoir des dépôts d’argent sans intérêts. La liste des prieurs de la congrégation comprend les noms les plus honorables de la bourgeoisie avignonnaise. tVoy. Statuts anciens et nouveaux dti mont-de-piété d' Avignon et autres documents relatifs à cette institution. 1 vol. in-8o, Avignon, 1843.) » » .

GFIAPITRE VII

en 1777 seulement que le mont-de-piété de Paris fut fondé. L’organisation administrative avait été impuissante, même avec les grandes ressources dont disposait la monarchie, tandis qu’en Italie l’initiative charitable des confréries avait été admirablement féconde.

La fondation des monts-de-piéte, due aux prédications ardentes des Franciscains, était la manifestation, si nous osions employer cette expression anglaise et protestante, d un véritable revival de piété et de bonnes œuvres. Seulement, à la différence des mouvements éphémères et superficiels qui se produisent en Amérique ou en Angleterre, ce renouveau de la charité chrétienne en Italie ne cessa pas et alla toujours en grandissant. Le seizième siècle s’ouvrit au milieu d’une transformation économique et sociale, qui ne laissait pas que d’entraîner bien des souffrances. Les liens du Régime seigneurial, qui protégeaient les cultivateurs contre les vicissitudes des temps tout en gênant leur liberté, s'étaient dissous. Devenus pleinement libres d’aller et de venir comme ils l’entendaient, les paysans rencontraient trop souvent la misère et commençaient dès lors à aftluer dans les villes. Les plaintes sur l’émigration des campagnes datent de cette époque, ce qui ne veut pas dire que celles d aujourd’hui ne soient pas justifiées. Le progrès des voies de communication et la prédominance d’un système d’économie nationale dans les Etats sur la localisation de la vie économique d’autrefois, amenaient la destruction des petits centres de fabrication qui ne pouvaient supporterla concurrence des fabriques mieux outillées et mieux situées. A ce commencement du] paupérisme, la charité catholi(|ue opposait de nombreuses œuvres de bienfaisance. Les confréries pieuses, qui étaient à la fois des sociétés de secours mutuels et des conférences de Saint-Vincent de Paul, se multipliaient comme au temjis de saint Dominique. Partout des hospices étaient fondés et largement dotés par la générosité des riches particuliers. Ce mouvement fut aiTêté en Allemagne et en France par les guerres de religion. En Italie, il alla toujours en se développant, et après la grande et vraie réforme du concile de Trente, il prit une extension considérable. La fin du seizième siècle et la première moitié du dix-septième siècle sont véritablement l’àgc

d’or de la charité chrétienne dans ce ])ays resté le centre du catholicisme. Tandis que, sous cette impulsion, les monts-