CHAPITRE ni

de son organisation. Le chef devenu roi s’est emparé des anciens biens du fisc et des dépouilles des vaincus. Ce domaine trop vaste pour lui, il le distribue à ses compagnons selon leur mérite. Les uns veulent des terres, ils en recoivent et deviennent des propriétaires fonciers ; d’autres rêvent encore les conquêtes lointaines, préfèrent vivre sur les propriétés et à la table d’un chef, ils forment les Antrustions, les Convivæ regis, classe élevée si l’on en juge par le prix (H cr^c/(/ triple de celui de l’homme libre) auquel on estimait les oflenses qui leur sont faites, mais dont l’importance sociale doit décroître avec le temps.

D’immenses distinctions sociales se préparent. Une fois dans la voie de l’inégalité, une source de distinctions nouvelles s’ouvre. Les rois mérovingiens ont besoin de s’attacher des hommes de guerre dans leurs rivalités de famille et ils leur donnent des terres sous le nom de bénéfices. Révocables à volonté à l’origine, ces bénéfices deviennent viagers, puis perpétuels par l’embarras oîi l’on .serait de les retirer. D’ailleurs, chacun de ces Leudes considère cninme sienne par la coutume, la terre qui lui a été concédée pour prix du service rendu autrefois.

Au bout de trois règnes, les rois n’ont plus rien à distribuer ; alors ils confisquent les fiiensdes églises et concèdent certains biens du domaine royal grevés de services administratifs et conservés Jusqu’alors pour y subvenir.

Ce sont les honores, fis concèdent ainsi à leurs fidèles en bénéfices les tonlieus et péages qui sont dès sur les routes et sur les marchés.

La grande propriété's’est donc constituée sous la double forme de concessions allodiales et de bénéfices.

Llle se développe par Vimmunité. Le mot inimunHéa. deux sens, selon 1 époque à laquelle on se place ; à l’origine,

1 immunité c’est ce droit absolu que le Germain a sur son liof, sur sa cour, la juridiction qu’il exerce sur sa famille, ses esclaves, ses tenanciers, que nul ne peut méconnaître ni restreindre. Hors de son liof, le Germain est soumis à la juridiction de la marche, à celle qui régit les commarc/iani et qni porte sur les terres soumises aux distributions périodiques, sur les forêts, les piitures, les cours d’eau.

Dans les grandes villes, dans les domaines allodiaux ou bénéficiaires, la juridiction appartient au propriétaire. Il a ce qu’on a appelé plus tard la basse et la moyenne justice ;

LA FORMATION DE LA SOCIÉTÉ DU VlU AU IX^ SIÈCLE

mais au-dessus il y a la cornes ou le vicarius qui représente le roi, et, comme tel, perçoit les impôts, derniers restes de l’empire romain, mais qui sont plus nomimaux (jue réels.

Gênés par cette immixtion des comités et des vicarii, les grands propriétaires essaient de s’en libérer. Alors nous voyons apparaître les diplômes d'immunité, ayant pour objet de joindre à la juridiction seigneuriale ce que nous pouvons appeler la haute justice.

Le Judex royal ne peut plus pénétrer dans la cour du seigneur, et le grand propriétaire ne relève que du roi. Sous l’action de ces causes, la condition des grands propriétaires s’élève de plus en plus au-dessus de celle des hommes libres n’ayant qu’un petit alleu, soumis encore à la juridiction du Judex royal, Gette organisation est nne conséquence de l’état des choses, et nous la retrouvons dans la Grande- Bretagne après l’invasion des Saxons. Là aussi une aristocratie terrienne s’élève au-dessus des simples Ceorls (\)

Cette juridiction du seigneur, cette exemption de l’impôt sont acceptées par la royauté carloviiigienne qui, en retour, fait peser sur ces nobles les charges du service militaire, l’obligation de conduire les hommes de guerre à l’armée et d’assurer la police locale.

A côté des nobles germains nous trouvons les grands propriétaires romains, simples possessores du sol provincial au point de vue du pur droit civil, mais qui avaient acquis en fait un pouvoir administratif et judiciaire. Au moment de l’invasion quelques-uns avaient été spoliés, d’autres s’étaient arrangés avec les Barbares, en leur abandonnant une partie des terres (:2). Ils s’étaient mêlés aux vainqueurs, leur avaient donné leurs noms et avaient pris les leurs ; la fusion s’était faite au point que la distinction des races n’existait bientôt plus. Les propriétés des nobles gallo-romains s’étaient par le fait assimilées à la propriété allodiale qui, sauf l’impôt et la prescriptio longi temporis usitée au lieu de Fusucapio, était devenue une propriété quiritaire. Comme les nobles germains, les nobles gallo-romains demandent des diplômes d’immunité. .Vu bout d’un siècle, nobles germains et

(1) Freeman, Hislory oflhe Norman conquest. Tome I.

(2) V. Orose, liber VII. -41, continiio barbari. — Salvieu, de Gu bernât. V. 0.