CHARTE MUNICIPALE DE CASTELNAU DE MONTRATIER

La charte de 1261, dont nous allons analyser les dispositions libérales, n’est nullement un document isolé, ün connaît dans cette région un nombre considérable de chartes du xiii® siècle dont l’essence est identique et dont l'esprit est aussi large (1). Elle tut donnée par le baron à la suite de quelques difticultés survenues entre lui et les habitants et retrace dansson ensemble un état de choses déjà ancien (2).

Elle débute par affirmer la franchise de tous ceux qui tiendront se fixer dans la ville, et leur garantir la sécurité de leurs propriétés mobilières et immobilières, droits de créance et autres. Les nouveaux venus comme les anciens habitants seront exempts en temps de paix de tous droits de taille ou d albergement, c’est-à-dire de contribution directe, et de tout emprunt forcé. Le droit de tester dans les termes du droit romain, « sauf la portion légitime des ascendants et des descendants », leur est pleinement reconnu (art. 2ÜJ, ainsi que le droit de se transporter ailleurs avec leurs liions (art. 22). Pleine sécurité est garantie par le seigneur à tous ceux qui viendront au marché hebdomadaire de Castelnau, et les plus minutieuses précautions sont prises pour faire respecter la liberté des transactions et pour prévenir toute exaction fiscale, en dehors des droits deleude (3) reconnus au seigneur.

(1) V. entre antres les coulâmes de Laroque-Timhaud (aujouid hui chef-lieu de canton de Lot-et-Garonne de 1270, publiées par M. .Alouillié dans la Revue historique de droit, tomes X et XI : les coutumes de Saint-Baudeil (Ariège) de 1281, dans la Nouvelle Revue historique de droit de 1881, etc., etc.

(2) « Les cliarles furent (adruvées dans lenuercv au furet à mesure que (les diflicullés graves (îngendirreiiL îa résistance des communes, dilM. Limayrac. A oici la date de «pielques-unes d’entre elles : Saint-Antonin,1136 ; Alontauhan, 11!U; Moissac, 1190 ;Loubressac, 1211 ; Martel, 1219 ; Gourdon, 1240: Lauzerte, 1241, Cahors, vers 1200 ; Cajarc, 1256 ; Puy-l’Evèque, 1271 ; Castelnaudes-^ aux, 1291 ; Castelsarrasin, 1301. La diversité de ces époques ne marque pas le (iegré d’impatience qu’éprouvaient ces communes d obtenir leur émancipation ; elle établit qu’elles ne furent pas toutes poussées à la résistance au même moment. » (p. 487).

(3) Le droit de leude est un droit de tant pour cent surfe prix des marchandises vendues au marché.