XII. — TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS AU XVIl'^ ET AU

XVIIC SIÈCLE.

Les guerres du xvi® siècle avaient ruiné les fondations hospitalières et le clergé. Les finances des communes étaient en fort mauvais état à la fin des troubles ; on peut juger de l’état de celles de Castelnau par ce que nous savons de la ruine delà commune de Cahors en 1585 (1), Quant à la noblesse, nous avons dit plus haut qu’au commencement du XVI® siècle la famille de Roqueféuil était fort obérée. Cinquante ans après, elle l’était encore plus. Peut-être est-ce à cause de ses nombreux procès avec le consulat.

En tout cas, de profondes modifications dans les institutions allaient suivre cette ruine de tous les ordres de l’État.

A l’époque de ces procès les seigneurs succombaient toujours devant le parlement de Toulouse, qui évidemment était hostile systématiquement aux droits des barons. Cependant, par un arrêt de 1014, il restreignit la juridiction des consuls au profit de celle du juge du seigneur : il est vrai que celui-ci ne jugeait plus qu’en première instance et que les causes allaient en appel, d’abord devant la sénéchaussée de Cahors, puis devant le parlement de Toulouse ou la cour des aides de Montauban, suivant leur nature. On voit dans ce seul fait le grand changement qui s’était opéré. La baronnie n’est plus un petit État se défendant par lui-même et vivant de sa vie propre: c’est une simple circonscription administrative, conservant certains privilèges gênants pour l’administration supérieure.

La baronnie étant un franc-alleu jouissait du droit de ne payer que Vost fixé à 100 livres tournois à son seigneur ; ses habitants étaient exempts du service militaire, du logement des gensde guerre, etc. Le gouvernement royal avait bien su leur imposer les nouveaux impôts, tels que le droit de contrôle (1529), les vingtièmes (1749), les droits de greffe et

(1) V. Dufour, Les finances de la ville de Cahors (Cahors, 1859, in-8®), p. 13.