chapitre Vf
décrite par le comte Régis de l’Esloiirbeillon ; c'étaient en (rujenne de véritables sociétés d’assurances mutuelles paroissiales, contre la mortalité du bétail. — Enfin des confréries de Saint-Sébastien groupaient les archers et tireurs
d arbalète, et entretenaient l’esprif militaire des populations rurales.
La possession de biens communaux, le droit de vaine pâture, les droits de glanage et de grapillage, sanctionnés par une ordonnance de saint Louis, empêchaient le développement du prolétariat rural. C’est le moment d’examiner la grande question juridique de la propriété originaire des biens communaux et des présomptions de propriété, en ce qui touche les terres vaines et vagues. A cet égard, ou ne peut pas eu /'mure suivre un système absolu. Sur certains points, notamment dans la Picardie et dans les pays d’alleu du Midi, les anciennes communautés d’habitants ont peutetre pu se maintenir à travers tous les siècles de la féodalité en conservant, sous l’administration du seigneur justicier, la propriété de leurs communs. Mais dans beaucoup d autres localités, et c’est la majorité des cas, les populations ont été tellement renouvelées du cinquième siècle à la in de la gueiTe de Cent ans, que la concession seUpienviale est 1 origine incontestable du droit des cominunes. Les seigneurs ont \éritableinent assumé la charge du repeuplement du pays : les terres vacantes leur appartenaient donc légitimement.
Sous 1 influence de causes économiques, parmi les((iielles il faut citer le développement des forges, des verreries, de§ papeteries et rimportance prise par la production de la laine, la possession des forets et terres vagues devint un sujet de contestations entre les communautés et les seigneurs, à partir du seizième siècle. On en trouve la trace dans les coutumes qui furent re visées à ce moment.
Le même fait se produisait en Allemagne et en Angleterre. Mais tandis que dans ces derniers pays TÊlat prenait parti poui les seigneurs contre les paysans, en France, nos rois fiançois I , Charles IX et Henri III multiplièrent les ordonnances pour défendre les droits des communautés contre les empiètements des seigneurs.
Cesempiètementsse produisirent surtout pendant les guerres de religion, alors que la moitié de la noblesse embrassait les nouvelles doctrines. Les biens des communautés de
LA CRISE nu XVIP .SIÈCLE
paysans lui paraissaient aussi bons à prendre que les biens d Eglise. Les questions de date ont donc ici une importance capitale. Mais avant la Réforme il n’en était pas ainsi, comme le fait remarquer M. Ch. de Ribbe :
« La profonde paix sociale qui régnait en Provence aux » XIV® et XV® siècles est attestée par des documents manus- « crits du plus grand intérêt. Ce sont les transactions inet tervenues dans un esprit mutuel de bon accord entre les
« seigneurs et les communautés d’habitants. Les seigneurs
« vivant dans leurs terres s'y montrent pleins d’un senti- « ment de justice et de conde.scendance qui les dispose à « céder tout ce qui, en droit ou en fait, leur, est prouvé
« comme étant nécessaire à la sécurité ou à la prospérité « de leurs subordonnés.
» Lorsqu’il y a des difficultés sérieuses à résoudre, les « deux parties recourent à un arbitrage. Les arbitres choi- « sis sont des docteurs en droit, appartenant souvent à « la plus haute noblesse, des personnages de la région, « jouissant d’ùn crédit qui les recommande au respect de, « tous, quelquefois môme des membres du clergé, des évê- « ques, des abbés, des moines, qu’on va chercher dans leur « cellule. Les chefs de famille paysans s’assemblent sur la K place publique ; ils dressent leurs cahiers, ils y énumèrent « leurs griefs et les remettenl aux arbitres.
Dans certains cas, ils demandent au comte souverain « d'intervenir, et celui-ci charge un de ses conseillers de se « rendre sur les lieux, avec la mission de terminer le dif- « férend par les moyens les plus pacifiques, tam jure quam « æquitaie, summane, simplkiier et de plana, sine strepitu « forma et figura judicii... ’
« H y a des litres louchants dans le.squels les habitants
« dune coinmune présentmit directement leur requête « à leur seigneur et le prient de leur porter toujours Oono « amor, ijratia, charitat, palienza et benignital, como tout « senor deu aver a sos bons homes, sercitors, subjects et vas- « sais ; car ansins les dicts homes volun et son consens de aver (X amor, obeijsse.ncd et bono fidelitat a mon senor.
« D’ordinaire, c’est sur le livre des évangiles que se ci- « mente la paix conclue.
« La scène change du tout au tout dans la seconde moitié « du seizième siècle. On dirait un autre monde. Des pas- « sions furieuses se sont déchaînées et les partis en luttes
