La famille et son action économique
Le régime de la famille a sur toute la société une influence considérable. « Il est impossible que la répuhlique vaille rien si les familles qui sont les piliers d'icelle, sont mal fondées. » La société naît et renaît sans cesse delà famille, au sein de laquelle se forment les générations.
Cette vérité sociale avait été reconnue même par les anciens qui placèrent au foyer le siège de l'industrie, de l'économie (o'r/.o;-vopic-;), et par le moyen âge où les principes chrétiens sanctifièrent et élevèrent la notion de la famille. Elle a été trop souvent méconnue depuis. Au point de vue spécial de l'économie politique, la famille exerce aussi une influence puissante; elle est une sauvegarde pour tous ses membres.
D'abord par l'éducation des enfants, œuvre propre des parents, où se mêle le rôle du père et de la mère, dans une providentielle harmonie.
Puis, la vie de famille, l'affection mutuelle, le souci de l'avenir, les devoirs qu'elle amène, constituent un préservatif contre les entraînements et les séductions de la passion ; ils
contribuent à développer la prévoyance, la réflexion, la sagesse pratique.
L'histoire d'une société comporte <\e^ transformations
nombreuses. Il y a en elle une lutte perpétuelle de deux éléments : la nouveauté et la tradition. La famille concilie les deux éléments; les parents y gardent la tradition sans décourager les innovations nécessaires. C'est au sein de la famille que se l'ait le mieux la transition des changements sociaux, dette action de la famille est vraie dans l'ordre moral comme dans l'ordre industriel.
a) Dans l'ordre moral, l'esprit de tradition aide puissamment à la garde du grand dépôt des vérités morales et chrétiennes. Cette tradition se manifeste, avec toute sa bienfaisante influence, par l'histoire des familles dirigeantes. Charles de Ribbe a ouvert au public le trésor des archives domestiques dans son Histoire des familles et de (a société en France avant la révolution. Tout, l'école domestique, l'autorité paternelle, les testaments et les livres de raison, tout contribuait à perpétuer les vraies notions de I;i richesse, du travail et de la vertu.
La famille organisée suivant la loi chrétienne a une force puissante que personne ne songe à contester, à tous les degrés de la société. Il en est de même dans la vie ouvrière.
L'éducation forte et chrétienne préserve les jeunes générations des nouveautés morales et en même temps les trempe pour les luttes de la vie.
//) Dans l'ordre industriel, la tradition transmet le dépôt des capitaux accumulés par les eflorts de la famille, celui des connaissances acquises dans l'industrie.
On ne peut méconnaître l'influence de cette sorte de tradition technique, de cet ensemble de procèdes, de méthodes, de règles de conduite qui se transmet de père eu (ils par L'apprentissage domestique. Chaque classe Bociale a ses traditions qui sont une sorte de patrimoine, produit d'efforts
séculaires, et qui préparent ses membres, mieux que d'autres, à certaines Jonctions et à certains métiers. L'iniîuence de l'éducation industrielle est un fait d'observation ; elle transmet un héritage précieux ; n'en trouve-t-on pas la preuve, comme le remarque M. Leroy-Beaulieu, dans la difficulté qu'éprouve souvent aux opérations les plus modestes et aux calculs du négoce le plus humble, celui qui n'en a pas recueilli, au foyer, les règles de conduite et le tact pratique ?
C'est la famille qui forme surtout à la vie sociale, et qui forme le mieux, les jeunes générations; chaque génération qui naît, a-l-on dit, est une invasion de barbares que le péché originel dispose au mal, que l'éducation doit former, pétrir et corriger. C'est elle qui les prépare, en les munissant d'armes nécessaires, avec le secours de l'Eglise, pour la double lutte de la vie spirituelle et de la vie matérielle.
Par l'éducation et la tradition, il y a des classes sociales (i) qui font leur devoir chacune dans sa phère. Leur existence est un fait, comme toutes les inégalités. Mais l'esprit révolutionnaire y est aussi hostile et c'est pourquoi il s'attaque à l'éducation domestique et à l'influence de la famille.
Par la tradition, il y a permanence des idées et des croyances, des méthodes et des procédés. C'est pourquoi encore les novateurs la combattent.
Il importe d'examiner la portée de ces objections.
a) S'il y a des classes, et bon gré mal gré, il y en aura toujours, la tradition n'empêchera pas les personnalités éminentes de grandir et de s'élever dans l'ordre social. L'histoire prouve qu'au moyen âge même, il y avait une promotion, un avènement constant d'hommes nouveaux. Il ne faut pas et il n'y aura pas pour cela, de classes fermées.
(i) La notion et les éléments constitutifs de la classe ont été fort controversés; le sens que lui donne la langue usuelle suffit ici a faire comprendre notre pensée. Il ne faut évidemment pas confondre l'existence des classes avec leur hostilité, la guerre sociale; elles doivent collaborer au bien général et harmonique.
Mais du moins les bases générales de la société seront stables et respectées, il n'y aura pas celte foule d'ambitions inassouvies, ce dédain général du métier paternel qui déclasse les citoyens de nos jours et les entraîne à conquérir dans le trouble ce qu'ils ne peuvent obtenir légitimement dans la paix.
b) La tradition industrielle d'autre part ne doit pas dégénérer en routine. Sans doute il faut développer l'esprit d'initiative, il faut une expansion aux nouveautés industrielles, celles-ci sont nécessaires aux sociétés humaines, mais le legs de l'expérience acquise ne peut nuire à l'élan des intelligences vives et inventrices. Il ne peut que donner à leur progrès l'allure prudente de la sagesse économique, préserver des aventures novatrices. L'école doit donc compléter la formation familiale.
Il ne faut pas confondre d'ailleurs la stabilité matérielle avec celle de la vie morale. Le changement matériel n'est point toujours la désorganisation, mais le changement doit être sage ; la vie tout entière n'est que l'application des principes éternels et de la prudence pratique aux modifications plus ou moins rapides et profondes des laits.
Quand l'atmosphère de la famille est chrétienne, tous ces effets s'y produisent pour le bien, mà'istoute tradition n'est pas bonne ; la tamille doit donc être dominée elle-même par l'esprit chrétien, qui maintient une permanence de vertus dans les modifications de la vie pratique.
L'inlluence et la conservation de la tamille dépendront d'abord de l'esprit même de la société. La famille sera forte et bienfaisante si la société est pénétrée des sentiments chrétiens et observe le respect de l'autorité paternelle el l'amour filial. De sages et simples coutumes peuvent suppléer dans une certaine mesure à l'influence sociale de la loi chrétienne. La vitalité de la tamille et sou influence dépendent aussi de la loi positive sur l'aiilorile paternelle «il sur le patrimoine.
La restauration de la famille ouvrière présente en paiticu-
lier au point de vue social une haute importance. L'emploi exagéré des femmes dans l'industrie produit là des inconvénients graves, car elles sont arrachées à leurs devoirs domestiques. Le loyer se ressent de la perte de leurs qualités ménagères ; la situation morale se ressent de la perle de leurs qualités d'épouses et de mères. Aussi considère-t-on avec raison comme un hut à poursuivre pour le bien général, de rendre la femme à la famille, qui devrait pouvoir se passer de son salaire à l'usine souvent, hélas, nécessaire. Diminuer son emploi industriel, l'instruire de ses devoirs domestiques dans des écoles ménagères, etc., peut grandement contribuer à améliorer la situation de l'ouvrier. C'est un des objets les plus dignes d'attention dans l'examen de la question sociale et dont les idées chrétiennes faciliteront puissamment la solution.
3. Rôle des associations, des groupes et des autorités sociales.
(le rôle est très considérable ; nous l'avons déjà indiqué. Sans doute ils poursuivent des lins particulières, mais, en les réalisant, ils contribuent au bien commun et déchargent l'État dans sa mission supplétive.
C'est la faute capitale de l'Etat centraliste, et surtout jacobin, d'avoir supprimé ce rôle, de n'avoir reconnu aucun intermédiaire entre l'individu et l'État, d'avoir absorbé tous les pouvoirs en détruisant l'autonomie des groupes locaux, et refusé aux citoyens le droit de se réunir pour défendre leurs intérêts communs (1).
Ces lautes de la concentration slalislc se manifestent dans l'ordre administratif, par la centralisation proprement dite ; dans tout l'ordre social par la destruction ou la suppression des associations.
(1) L'État révolutionnaire et jacobin en France a interdit aux citoyens de délibérer sur leurs « prétendus intérêts communs i. Loi Chapelle de 1791.
A. Autorités locales.
La mission de l'Etat, dans une foule de pays et surtout en France présente des difficultés spéciales, parce qu'en fait, les individus et l'Etat se trouvent directement en présence. L'Etat français et toute l'école centraliste ne connaissent pas d'intermédiaires. Or, dans les meilleures constitutions sociales, il y a entre l'Etat et l'individu une série de groupes qui remplissent des rôles qui échappent aux particuliers et dont l'Etat centraliste a hérité : c'est la commune, c'est la corporation, etc. Il y a une foule d'attributions qui sont despotiques de la part de l'État et qui, d'autre part, sont nécessaires ou utiles, et exigent un effort collectif, plus qu'individuel. C'est ici que les groupes locaux jouaient autrefois leur rôle. La corporation, par sa coutume, réglait les questions industrielles ; la commune réglait les questions de ménage administratif local ; la paroisse, organisme de la hiérarchie religieuse, présidait aux secours à l'indigence; la main de l'État ne pénétrait pas dans les détails de la vie. Les règlements y étaient laits par des autorités plus rapprochées et généralement plus compétentes. Les faibles, membres d'un groupe, étaient mieux protégés que par une législation d'ensemble. La coutume ou le règlement y était très fort. Il y avait là une conciliation de la liberté individuelle avec la force de l'association. On a voulu détruire ces intermédiaires et l'Etat s'y est substitué. A lui le soin de suppléer à tout qui dépasse l'effort individuel. C'est trop pour qu'il le fasse bien. C'est trop missi. parce qu'il absorbe tout.
La centralisation a compliqué outre mesure le rôle de l'État. Les groupes inférieurs doivent administrer en soiisordre et s'acquitter des efforts collectifs d'ordre spécial et local. L'État doit agir dans l'ordre des intérêts généraux mais entre eui <i les intérêts individuels, il y a des intérêts spéciaux et locaux. Ces intermédiaires subsistent en beau-
coup de pays, par exemple en Angleterre, et y sont une
grande force. Il en était ainsi au moyen âge. L'action des
groupes spéciaux, locaux, sous la tutelle de l'État, exonère
celui-ci sans l'affaiblir, remplit mieux que lui un rôle pour
lequel ils sont mieux placés et plus compétents. Ils règlent
mieux et moins violemment des intérêts mieux connus et plus
rapprochés, en évitant cependant aussi le despotisme local.
La Belgique a toujours tenu aux autonomies locales.
D'autre part cependant, l'État central doit sauvegarder le bien commun, on le sait, et la décentralisation ne peut le compromettre ; une surveillance est donc nécessaire ; c'est ainsi encore qu'en certaines questions de police, les autorités locales électives ont prouvé leur impuissance.
La destruction absolue des groupes locaux a eu des conséquences tunestes qu'on a souvent mises en lumière : Exagérer le pouvoir de l'État et ses fonctions. — Le charger outre mesure, au point de lui imposer des fonctions auxquelles il ne peut su (lire et qui entraînent fatalement le gouvernement bureaucratique ; on ne peut bien faire tant de choses. — Enlin diminuer la liberté individuelle ; les forces locales, au contraire, sont près du citoyen, sont presque lui.
Restaurer les forces locales et leur rendre leur rôle légitime dans la société, encourager l'association, cest combattre à la fois le socialisme d'État et l'individualisme.
B. Groupes et associations. — La corporation.
L'association est d'ordre naturel et les pouvoirs publics doivent en sanctionner l'existence et les droits. C'est encore un des points sur lesquels l'Encyclique de 1891 a attiré puissamment l'attention. Sans doute, l'association n'est qu'un moyen, elle n'est pas sa fin à elle-même, mais le groupement par l'association libre permet à l'homme de réaliser une foule de buts que seul, il serait impuissant à conquérir.
Le groupement est donc, dans l'ordre social, la voie d'organisation qui préserve le mieux à la l'ois des dangers contraire de l'individualisme et du socialisme. L'individu y garde son expansion, mais protégée et tempérée, en même temps que fortifiée par le groupement. L'association défend ses droits, lui procure des avanlages, y maintient l'ordre, la paix, l'équilibre, elle réalise en petit, dans sa sphère, le bien commun du groupe, sous la sauvegarde du bien commun général dont le pouvoir public reste le gardien; elle éclaire le pouvoir public lui-même sur les intérêts qu'il a tant de peine à bien connaître. Infiniment précieuse est donc l'association, cette réorganisation des intérêts sociaux. La liberté individualiste absolue aboutit souvent au désordre, aux conflits ; la liberté organisée par l'association protège, forlilie, garantit. Olte organisation ne peut être limitée aux intérêts matériels ; elle s'étend à l'ordre social tout entier. Le respect et la pratique de l'association est une des plus précieuses garanties du bien social. Sans doute, il y a des associations funestes, qui abusent de leur force, qui combattent le bien commun au lieu de le servir; il va de soi que les groupes comme les individus sont soumis au respect des lois morales et sociales, mais sous la réserve des sauvegardes nécessaires, l'association est une institution sociale qu'on a qualifiée avec raison, dans l'ordre du bien, de liberté nécessaire. Liberté ne suffît pas, il faut sanction et protection.
L'élude de la législation comparée en celte matière dans les Etats européens, produit une impression pénible. L'association est une des lorces à la lois économiques et sociales les plus puissantes; quand son but est légitime, son exercice est un droit et le législateur a le devoir non seulement de le respecter mais de garantir son exercice. Il a règne en Europe, sous l'influence îles idées de la Révolution et de l'Empire français, une véritable défiance contre les associations dont ou redoutait riniluence décentralisatrice, ou la
force particulariste. Elles étaient ou interdites ou soumises à des conditions sévères et arbitraires. Seules les sociétés à profit commercial trouvèrent grâce d'abord ; elles se développèrent sous la laveur des lois privilégiées. Une classification encore usuelle distingue les sociétés à but idéal et celles qui ont un but économique ; celles-ci se divisent encore en sociétés sans ou avec but lucratif; enfin ces dernières se subdivisent en sociétés civiles ou commerciales ; à ces sociétés commerciales, c'est-à-dire ayant le genre d'activité exclusive le plus directement ordonné au profit matériel immédiat, à ces sociétés étaient réservées les faveurs législatives et l'octroi de l'individualité juridique — ou personnification civile selon le style belge — c'est-à-dire une existence juridique distincte de celle de leurs membres. Cette faveur érigée en privilège est tout à fait injustifiée ; les autres associations poursuivant une lin non seulement légitime mais plus élevée, il est de droit que le législateur en reconnaisse l'existence légale. Petit à petit la nécessité s'en est montrée et la jurisprudence ou des lois particulières ont dans les divers pays étendu le régime de l'individualité juridique. En Belgique la constitution (art. 20) a garanti la liberté d'association ; elle y a fait merveille. Mais sa vie civile est incomplète. Nous reviendrons plus loin sur ce sujet.
11 y a une foule d'associations utiles mais un rôle considérable revient à l'association professionnelle, c'est-à-dire à l'organisation même de l'activité économique qu'elle synthétise sous la forme la plus rationnelle, à la lois coordonnée et décentralisée Ce groupement, sous le nom historique de corporation, réalise le but assigné plus haut. L'expérience l'a confirmé positivement dans le passé, et négativement par les inconvénients et les nuisances de l'émiettement individualiste. Il sullil ici de mettre en vedette cette idée capitale d'organisation qu'il faut mettre en rapport avec le génie de la nation et les conditions où elle se trouve. Nous
reviendrons plus tard sur ce point (livre II, chap. 2 ; livre V, titre 2, chap. 3 ; titre 3, chap. 7 ; titre 4, chap. 2). La l'onction de tutelle, de coordination, de discipline, qui est nécessaire à l'ordre social, est dans une large mesure remplie utilement, naturellement, par ta corporation, organe et gardienne du bien commun de la profession dont elle groupe les membres dans un lien de solidarité et sous une autorité propre et compétente. Certes elle doit demeurer sous le contrôle du bien commun général de la nation, mais sous celte réserve, elle s'y coordonne, elle règle ces questions, organise ou stimule ces activités qui dépassent l'ordre individuel mais forment vraiment l'intérêt et la vie de la profession ; elle peut eu réprimer les déviations dans l'intérêt commun. On ne peut méconnaître ces intérêts collectifs spéciaux où les pouvoirs absolus voient des obstacles, et où le libéralisme individualiste voit des entraves. Ils sont légitimes et leur organisation l'ail partie d'un système social bien ordonne. Dès qu'un groupe a l'importance sociale suffisante, il convient qu'il soit organisé avec une certaine autonomie. Sans doute pour qu'elle fonctionne utilement, il faut que l'esprit de solidarité, l'esprit de fraternité professionnelle existe aussi ; il faut d'autre part que l'autorité n'y dégénère pas en tyrannie oppressive ; mais bien constituée, sagement conduite, elle est un facteur précieux de la vie sociale économique dans les sociétés sorties de la simple vie familiale. Les économistes catholiques onl puissamment contribué à en restaurer l'idée ; ils ont montre dans l.i corporation l'ordre, la solidarité et l'influence professionnelle, comme aussi la base de l'action légitime des intérêts groupés dans la marche combinée des intérêts généraux (représentation des intérêts). Assurément on ne peul considérer telle Tonne d'organisation comme une condition essentielle de la vie sociale elle-même. Il ne s'agil pus ici de régimes nécessaires de droil absolu, maison peut constater une efficacité
et une aptitude favorable au bien commun. Le groupement bien organisé réalise une action excellente que l'Etat ne remplit que moins bien et en augmentant fâcheusement son intervention. La corporation évite donc ainsi la multiplicité inopportune de l'action légale et surtout administrative. On y a fait Yoir le préservatif vrai à la fois contre l'individualisme et le socialisme. On a montré l'esprit de corps et de fraternité, le souci des intérêts communs, limitant la lutte violente des intérêts. Ces effets dépendent évidemment de l'esprit même qui y préside; il en est ainsi de toutes choses, et c'est ce qui rend plus dillicile, dans l'état présent, la reconstitution normale de l'organisation sociale. Mais partout l'idée corporative s'est emparée des esprits ; on a senti sa force et les inconvénients de l'individualisme. Les révolutionnaires même l'ont remarquée et l'ont organisée souvent lyranniquemenl à leur profil (syndicalisme). La vraie corporation s'étend aux intérêts sociaux divers, on la retrouve en germe ou en survivance dans une foule d'organismes qui se multiplient du haut en bas delà hiérarchie. Ce n'est plus le groupement fermé, le corps d'état du moyen âge, bien que l'on essaie aussi de le reconstituer dans le programme autrichien, mais c'est une tendance accentuée vers la réorganisation des forces et des intérêts. C'est là l'œuvre qu'il faut poursuivre, c'est une o'uvre léconde mais qui doit rester dans tordre, s'adapter aussi aux conditions de temps et de lieu. Elle aussi doit donc s'inspirer de l'ordre vrai, l'ordre chrétien. Il ne sullit pas d'ailleurs que ce cadre corporatif existe, il faut aussi que la vie, la conscience corporative soient réveillées; la longue période d'individualisme utilitaire a rendu ce réveil dillicile et il faut tenir compte comme toujours des possibilités en dirigeant son action en vue du bien à réaliser. 11 ne s'agit pas d'ailleurs de restaurer le régime ancien purement et simplement. L'histoire des corporations a eu ses bienfaits et ses grandeurs reconnus ; elle
a ou aussi ses abus sérieux sous l'ancien régime, mais ces abus proviennent non de la nature de l'institution corporative, mais des fautes commises, d'une intervention excessive des pouvoirs publics, d'un monopole égoïste et d'une réglementation tracassière.
Il ne tant d'ailleurs pas exagérer cette notion d'organisation et pousser la réaction contre l'individualisme jusqu'à méconnaître les droits et écraser la liberté de l'individu. Telle n'est pas la nature, tel ne peut être le caractère de l'association. L'idée corporative, organique, se concilie avec une initiative légitime et féconde de l'invention et de la concurrence; cette conciliation est en pratique un point délicat à résoudre. Dans l'hypothèse sociale actuelle, que nous examinerons plus loin, en l'absence de sentiments de solidarité professionnelle et de vertu chrétienne, dans le feu de la lutte des classes, avec les fausses théories gouvernementales, cette conciliation est en pratique plus délicate encore. Il faut éviter les exagérations; elles ont été poussées à l'outrance extrême par le syndicalisme révolutionnaire; celui-ci détorme l'idée corporative qu'il a prise, en la démarquant, dans les livres et les œuvres catholiques.
On sait quel puissant encouragement el quelle haute interprétation a donnés à l'idée corporative la célèbre et grande Encyclique de 1891.
G. Autorités sociales.
Les associations ne sont pas les seules forces sociales de coordination et de protection; il y a aussi la protection et la défense hiérarchique des autorités sociales. Les hommes réunis en société, sont inégaux en force, en intelligence, comme aussi en puissance économique. Ils sont placés dans des conditions diverses. Il en est ainsi sous tous les régimes, soit par la contrainte, soit dans la liberté civile. Cette
hiérarchie, tantôt sanctionnée par la loi, tantôt garantie par la coutume el la tradition, est fortifiée et adoucie en même temps dans les sociétés chrétiennes, par l'esprit mutuel de devoir, de charité. Quiconque alors a reçu de la divine Bonté soit des biens externes, soit des biens de l'âme, s'applique à en faire partager aux autres l'exercice et les fruits. Ainsi se forment les autorités sociales. Cette hiérarchie sociale, sans doute, n'a pas sous tous les régimes le même caractère ni la même sanction. Le régime féodal diffère de l'autorité sociale libre et patronale, mais cette hiérarchie, même dans les pays de liberté, présente une garantie puissante de paix et de sécurité. Elle existe aussi dans les pays non chrétiens, mais souvent alors y est poussée à l'excès et devient abusive par une subordination humiliante, méprisante el compressée comme dans les castes de l'Inde.
Les autorités sociales exercées avec bienveillance, acceptées avec une dignité respectueuse, sauvegardées par les traditions, sont dans l'ordre industriel, rural, dans tout l'ordre social très précieuses et pour les citoyens et pour l'Etat, sans exclure aucune élévation légitime. C'est le patronage social dans le sens le plus large de ce mot. 11 est exercé par le chef d'industrie qui a gardé ce beau nom de patron trop abandonné parfois, comme par le propriétaire rural. Quand l'état des esprits, ou l'oubli des devoirs, a fait disparaître, a affaibli ou perverti ces précieuses inlluences, il faut y suppléer. L'association \ supplée d'une part; elle est secondée par l'action d'hommes qui s'attachent volontairement au service du bien public, les hommes oTœuvres qui remplacent le patronage des autorités affaiblies ou ébranlées; leur valeur morale et leur action sage organisent de nouveaux patronages. Ceci à la fois demande beaucoup de prudence et de force; dans les sociétés où la hiérarchie est ébranlée, il faut se métier des autorités factices créées par les hommes pervers. 11 en résulte la nécessité croissante d'une action
morale cl éducative qui instruise les classes élevées de leur mission, de leurs devoirs, dans les circonstances souvent troublées et difficiles, et dans leurs situations diverses, qui aussi forme les hommes d'œuvres, qui en un mot, prépare des organisateurs du bien.
Dans des milieux sociaux on règne Y individualisme pratique, il y a beaucoup de faibles abandonnés, faibles au point de vue moral, économique, social... De là la multiplicité toujours renaissante des œuvres, la diffusion intense du patronage, qui s'exerce dans cette foule urbaine, agglomérée au point de vue matériel, mais dont les individus sont souvent si lamentablement isolés.
Tous ceux qui par leur position ou leur capacité, auront ainsi un patronage à exercer, doivent s'y préparer et par l'étude et par le caractère. C'est la mission sociale qui leur est dévolue. Ils sont conducteurs, meneurs d'hommes ; et leur influence exercée pour le Bien, écarte en même temps celle des mauvais bergers.
Ces forces sociales diverses constituent de puissants facteurs organiques; leur affaiblissement amène ou le désordre ou l'augmentation de fonctions de l'Etat. Nous aurons à diverses reprises à examiner des applications de ces considérations générales.
4. Rôle des pouvoirs publics spécialement dans l'ordre économique social.
« Le droit de l'Etat et même en certains cas son devoir d'intervenir dans le domaine économique sont incontestables. L'ordre économique fait évidemment partie des intérêts temporels de la société. L'Etat a donc le droit d'j intervenir pour le favoriser, et promouvoir ainsi le bien-être général, SOit pour empêcher qu'en le troublant on ne nielle ce bien-être en danger. I>e plus ce trouble peut étendre son influence funeste sur l'ordre moral et religieux... lit ce droit,
l'État a-t-il le devoir de l'exercer? Oui, dans certaines circonstances et dans de justes limites», ainsi s'exprimait Mgr Doutreloux, évoque de Liège, en y ouvrant le second congrès des œuvres sociales (18X7).
L'action de l'État dans l'ordre économique peut être multiple. Elle s'exerce aussi dans l'ordre de ce qu'on appelle spécialement la question sociale.
Dans un important discours, adressé le 17 octobre 18<S7 à une députation d'ouvriers français, S. S. Léon XI H résumait en quelques paroles lumineuses, les règles qui président à l'action des pouvoirs publics. Après avoir rappelé que l'Église s'est toujours préoccupée avec un soin jaloux du sort des classes pauvres et ouvrières par sa prédication, ses largesses, ses institutions, il ajoute : « Et cet esprit de maternelle sollicitude l'Église l'avait fait entrer dans les mœurs des peuples, dans les statuts et règlements des cites, dans les ordonnances et les lois des pouvoirs publics. Sans doute l'intervention et l'action de ces pouvoirs n'est pas d'une indispensable nécessité quand, dans les conditions qui règlent le travail et l'exercice de l'industrie, il ne se rencontre rien qui offense la moralité, la justice, la dignité humaine, la vie domestique de l'ouvrier ; mais quand l'un ou l'autre de ces biens se trouve menacé ou compromis, les pouvoirs publics, en intervenant comme il convient et dans une juste mesure, feront œuvre de salut social, car à eux il appartient de protéger et de sauvegarder les vrais intérêts des citoyens.»
Puis le Pape ajoute aussitôt, que l'Eglise continue son action, malheureusement souvent contrariée et entravée.
L'Encyclique de 1891, Rerum novarum, a expliqué avec plus de détails l'action des forces organiques, l'individu, les groupes, l'État et l'action de l'Église dans cet ordre, en y appliquant les principes généraux du droit social chrétien. L'encyclique fait partie nécessaire, nous l'avons dit, d'un enseignement de l'économie sociale pour les catholiques :
nous pouvons donc sur cette question renvoyer les lecteurs au texte même du document pontifical.
Remarquons que la parole du Pape insiste sur l'action de l'Église. C'est à elle qu'appartient le rôle essentiel en ces matières qui touchent de si près à l'ordre moral, elle y a une action décisive par sa doctrine et par ses œuvres. Nous en verrons bien des applications. Le Pape l'exprimait encore dans la lettre adressée le 44 mars 1890 à l'empereur Guillaume II, relative à la conférence de législation internationale du travail à Berlin; dans cette circonstance remarquable il insistait sur sa nécessité et exprimait l'espoir que son action salutaire trouve chez les pouvoirs civils aide et protection.
L'action de l'Etat a été poussée dans certains pays plus loin qu'en d'autres. Il y a là une étude de législation comparée, qui fait l'objet d'une science, et même à l'Université de Louvain, d'un enseignement spécial. Nous ne pouvons évidemment y songer ici.
L'intervention de l'Etal peut se manifester soit par voie tutélaire et réglementaire soit par voie d'action directe, par la loi ou par l'administration. Celle-ci est plus grave, plus restrictive de l'initiative individuelle et de la liberté. Ici encore les groupes locaux et spéciaux peuvent jouer un grand rôle à la décharge du pouvoir central.
Étudier la mission réglementaire de l'État c'est examiner la liberté économique et les restrictions qu'il convient d'y apporter. Étudier la mission active de L'Etat, c'est examiner ce que peut ['initiative privée laissée à elle seule et en quoi il convient d'y suppléer. Ce sont deux faces de la même question.
Pour décider du mode d'intervention de l'État, pour en préciser la mesure et la convenance, il faut suivre 1rs mêmes règles et les mêmes principes que nous venons d'exposer.
On décidera de môme si, dans quelle mesure, de quelle taçou, l'État doit agir pour le bien de la société.
Prenons quelques exemples et applications de divers ordres encore :
A. Mission réglementaire et tutélaire.
Nous avons indiqué le devoir général de l'État, de protéger le droit et la liberté du bien, tutela juris ; cette liberté est féconde aussi dans l'ordre économique.
L'Église protège le sage progrès de la liberté civile légitime mais si l'Etat doit protéger la liberté dans l'ordre du bien, s'ensuit-il que cette liberté doive être illimitée ? Évidemment non. II y a des restrictions nécessaires qui résultent toujours du même principe : le bien commun. défini plus baul.
La liberté économique peut se détinir la faculté de poursuivre son profit par les moyens que l'on juge les plus avantageux. Mais la liberté ne peut être illimitée, devenir libéralisme (1), se tourner en licence effrénée de la concurrence des intérêts. Les nécessités de la vie sociale peuvent aussi imposer des restrictions à la liberté industrielle, au nom du bien commun, pour maintenir et perfectionner cette vie sociale, dont profitent aussi les intérêts particuliers, qui leur est néssaire même. Le libéralisme absolu n'a jamais fonctionne nulle part, mais bien des restrictions que le droit ou la coutume y avaient apportées autrefois, ont successivement disparu en grande partie dans la première moitié du xixe siècle.
La liberté du travail est définie par M. Jannet : la faculté
(1) L'aphorisme laissez faire, laissez passer résume le libéralisme économique. Ou le répète souvent. Il dérive de la théorie de Rousseau qui considère l'instinct de l'homme comme le menant nécessairement au bien; ce sont d'après ce système, les lois et les institutions qui l'en détournent et l'entravent.
de choisir son métier, d'en changer à son gré, de l'exercer à sa guise. Dans ces conditions, chacun peut utiliser les facultés qu'il possède; l'esprit d'initiative poussé par l'intérêt, développe le progrès ; la concurrence l'excite encore ; la production et la prospérité générale augmentent sans cesse.
La France, la première, a proclamé en 1776, sous l'inspiration de Turgol, la liberté des industries. Dans d'autres pays, bien qu'elle eût dès lors des partisans, elle mit plus de temps à éclore. L'Allemagne n'y entra qu'en 1868, l'Autriche en 1859. L'école du laisser-faire fut longtemps prédominante. Une réaction très vive est manifestée depuis.
La liberté a entraîné des abus. L'État ne peut les empêcher tous. Comment, dans quelle mesure réprimer ces écarts? En matières diverses, il faudra considérer le désordre lui-même, le caractère du danger et l'efficacité de la répression. Dans l'Encyclique de 18i)l le Saint Père pose à cet égard des règles de doctrine en même temps que de sagesse pratique. Xous ne pouvons ici indiquer les cas particuliers. Us se présenteront dans le cours de nos éludes. Les principes généraux y suffisent avec la prudence gouvernementale.
C'est d'après ces principes qu'on appréciera toutes les applications. Dans quelle mesure l'Etat doil-il réprimer l'usure, doit-il protéger les faibles, les femmes, les enfants, réprimer les abus du travail, imposer des règlements, restreindre la concurrence, etc. toutes questions que d'après ces principes on tranchera avec sagesse et prudence. Le critère d'appréciation une fois établi, il sullit d'un examen impartial des faits pour décider îles dispositions légales. Presque tons les pays industriels ont pris de nombreuses mesures. Le choix des mesures répressives ou préventives varie d'après les divers pays. Nous en rencontrerons à chaque pas des exemples. Cel examen est souvent difficile sans doute, nous ne pouvons ici que fixer la règle sans rechercher ses applications aux divers pays.
On ne peut contester la nécessité d'une foule de ces mesures ; il en est aussi qu'on peut critiquer. 11 importe cependant de prévenir les esprits contre la crainte exagérée de réprimer des abus évidents. Les principes qui précèdent nous paraissent à cet égard sutlisamment décisifs. N'oublions pas que dans certains cas, la contrainte est protectrice, bienfaisante, évite de pires contraintes et qu'alors, selon le mot de Lacordaire, c'est la loi qui affranchit et la liberté qui opprime.
B. Mission active et directe.
L'État ne doit pas se borner à réglementer, il doit aussi agir lui-même. Quand le doit-il ? Toujours pour le vrai bien de la société, quand ce qui est à faire, ne l'est pas, ou ne peut l'être, par les particuliers ou les groupes, d'une manière convenable et suffisante et que l'État lui-même est capable de le faire utilement. Cela découle des principes : L'Etat doit se déterminer par le bien de la société. Pour décider le principe et la mesure de son action, il n'y a qu'à appliquer les mêmes règles que nous venons d'exposer.
Souvent il suffira d'aider, d'encourager l'initiative privée, de lui fournir des instruments légaux; ainsi il consolidera l'action sociale pour le bien, sans briser l'initiative, ni enrayer le ressort.
Ici c'est encore celle question de sagesse requise en toutes choses, cette prudence d'application dont nous ne pouvons examiner le détail.
Quels sont, en appliquant ces règles, les services publics, ceux qu'un intérêt général bien compris impose au gouvernement ?
Ce sont :
a) Ceux que les particuliers et les forces groupées ne peuvent faire convenablement, dont ils sont incapables ;
b) Ceux qu'ils pourraient remplir, mais en fait, ne font pas convenablement, pas suffisamment ;
c) Ceux qu'ils voudraient remplir, les améliorations qu'ils voudraient réaliser, mais qu'ils ne peuvent soutenir aisément. Ici une intervention, une aide suffît souvent.
Encore faut-il que l'État soit capable lui-même de le faire comme il faut, et que son intervention soit utile. Les applications se présenteront au cours même de notre expose. L'État doit surtout agir avec grande prudence quand il sort de son action normale, quand son intervention est supplétive ; il ne doit se décider que par un motif clair de bien commun.
Prenons un seul exemple. L'État peut-il se faire entrepreneur ?
Y a-t-il une constante ? En règle générale, l'Etat organise, administre plus régulièrement que les particuliers. Il exploite moins bien au point de vue financier, économique : il le fait avec moins de soin, de désir du profit, mais cela peut être compensé parfois, à certains effets, par la plus grande abondance de ses ressources en hommes et en argent, ou par la force de sa discipline.
Pour que l'État se fasse producteur, industriel, il faut une raison décisive d'intérêl social. Il sort de ses attributions normales, pour jouer un rôle que d'ordinaire les particuliers jouent mieux que lui, et en tout cas un rôle qui est celui des particuliers, et sur lequel il ne peut pas empiéter sans motif suffisant.
Cependant il est des cas où l'Étal est entrepreneur pour quelqu'une des raisons indiquées : monnaie, poste, manufactures modèles, forêts.
Peut-il le faire pour se procurer des bénéfices et ainsi des ressources pour son budget? Question spéciale qui relève de la science des finances publiques.
Encore une fois, on comprend combien il importe pour tout cela, (pie l'État soit imprègne des vraies notions du droit social chrétien, du respecl des droits des individus. L'Étal jacobin s'attribue omniscience ci omnipotence, M forge une
société d'après ses idées erronées; il méconnaît son vrai rôle pour se substituer aux individus. Nous avons marqué cela plus haut.
- 5. L'État moderne.
Nous avons déterminé le rôle de l'État connaissant ses devoirs, et voulant les remplir pour le bien de tous. Sans doute, il y a des attributions et des devoirs qui incombent à tout Étal en droit naturel, mais quand il s'agit d'apprécier l'opportunité d'une intervention, la question est plus délicate. De la théorie à la politique il y a de la différence, d'après les conditions de chaque pays.
Or l'État a des caractères très différents ; il a des formes différentes; et cela influe sur les attributions qu'il convient de lui laisser.
Nous avons dit : c'est une question de mesure de bien social. Il faut faire le compte des avantages et des inconvénients. Or le caractère de chaque Étal doit entrer dans le compte. Il ne faut pas se décider pour un État idéal, mais pour l'État concret de quo agitur. Donc, il faudra examiner à ce point de vue :
a) L'influence administrative que donnent des fonctions nouvelles. L'État séparé ou hostile à l'Église, peut en abuser contre les consciences. Il faut donc, à chaque point, tenir compte de l'intluence que confère l'attribution nouvelle, et de sa puissance pour le mal. L'Etat moderne a son rôle, et il y a des fonctions qu'il doit remplir comme tout Élat. L'autorité sociale a sa mission, mais il faut se tenir en défiance contre tout ce qui peut servir à pressurer la conscience et à battre en brèche la vérité.
b) La capacité que donne à l'Etat concret sa forme politique : Tout gouvernement n'est pas également capable de bien administrer et exploiter. Tel gouvernement y est plus apte par esprit de tradition; ailleurs la discipline adminis-
trative est plus forte grâce au caractère national; ailleurs au contraire la forme du gouvernement et le caractère démocratique présentent plus de dangers. Ce dernier cas est celui du gouvernement parlementaire dans certains pays: la politique y absorbe souvent les autres considérations et tout y est sacrifié à des intérêts électoraux ; d'autre part, les fluctuations politiques sont si grandes que toute l'action publique tombe aux mains de fonctionnaires irresponsables : les ministres passent, les bureaux restent.
Pour apprécier le point de savoir si l'Etat doit assumer une fonction nouvelle, il faut donc faire la balance de tous les éléments, tels que les présente la situation in concrelo.