Législation comparée

Les différences de situation que nous venons de signaler expliquent celles des législations positives. Ou \oii dès lors la portée et les limites de la science très en vogue aujourd'hui, de la législation comparée. Sans doute, il y a des principes généraux, patrimoine commun des nations civilisées par l'Église ; sans doute, il y a des missions qui incombent à tout État constitué suivant l'ordre naturel, niais il \ a des limites et des contingences variables. Il faut donc user de prudence.

La science de législation comparée comporte non seulement la connaissance des textes législatifs, mais celle de leur application, et tir la société où Us sont en vigueur. Celte ('•Inde est iaborieuse 11 est trop aisé de collectionner des textes plus ou moins interprétés, et de s'en faire un argument d'imitation ! (l'est là un procède aussi sommaire et fit île, que dangereux cl anli-scienlilique. Les lois positives, cela résulte assez de ce qui précède, sont œuvre de prudence el d'adap-

(1) Nous avons exposé cette question dans une étude spéciale: Législation comparée et internationale du travail, in-12. Louvain, Ch. Peeters, 1903.

tation ; il y a une enquête souvent compliquée à faire pour se rendre compte de leurs effets dans le pays où elles existent, de ceux qu'elles auraient dans les autres. Tous les pays n'ont pas une loi sur le maximum de la journée de travail des adultes ; s'ensuit-il toujours que la journée y soit plus longue qu'ailleurs ?

Ici on fait une loi réglementant les heures, celte loi est-elle observée ? N'a-t-elle pas eu des ricochets nuisibles ?

Tel pays recourt à l'assurance obligatoire contre les accidents ; faut-il l'étendre à tous les autres ? Ici une loi promulguée est généralement observée, ailleurs on est réfractaire ou la surveillance est illusoire. Dans tel pays l'inspection est impartiale et respectée, ailleurs elle peut être banale ou politicienne. Chez tel peuple, l'initiative privée est plus active, ailleurs on est plus accoutumé à se laisser gouverner. Je me borne à signaler ces divers points, sans en préjuger les conséquences.

Ces indications suffisent à prouver qu'il faut étudier les lois attentivement, en faire le budget par actif et passif selon le mot heureux de M. Morisseaux, le fondateur de l'Office du travail de Belgique. C'est avec raison, on le voit, qu'il faut distinguer avec un juriste français : l'usage et l'abus en législation comparée. Et il est remarquable que ceux qui ont attiré sur ce point l'attention sont particulièrement des présidents de la Société de législation comparée de France, qui a beaucoup contribué à répandre dans ce pays la connaissance des lois étrangères. L'esprit d'imitation ne peut donc être servile.

L'économie et le droit ont ainsi des rapports intimes que tout le monde proclame aujourd'hui. L'économie politique est entrée olïiciellement dans le cadre des éludes juridiques. Les lois positives et la législation comparée ont pour notre science une importance considérable.

Nous l'avons bien dit, et le répéterons encore, la coutume,

la tradition ne peuvent prévaloir contre les principes, mais servent à en éclairer l'application.

Les lois positives, avec sagesse, doivent s'adapter aux situations. On a dit fort bien : « Il en est des lois comme des plantes ; il leur faut un sol favorable et des conditions favorables de développement. La fureur d'importer les habitudes d'un autre pays dans le sien devient quelquefois une manie ; il faut se garder de cette manie. »

La facilité des rapports rend les caractères plus semblables et les ententes plus faciles. Néanmoins il faut tenir compte, grand compte, des pays, du milieu.

Il y a cependant des lois qu'il faut taire partout, des abus à réprimer, des progrès à faire dans tous les pays notamment en matière de travail ; on fait bien de préparer, à cet égard, une action internationale, car la diversité même des lois est souvent un obstacle aux améliorations.

De même les intérêts commerciaux appellent des lois similaires.

Qu'on ne se méprenne donc pas sur notre pensée ; il y a des lois nécessaires ou utiles partout, et qui forcément se ressemblent dans leurs traits généranx ; mais encore l'organisation en varie-t-elle suivant la situation de chaque nation.

Il est donc utile d'étudier à la fois les lois positives et les conditions spéciales de leur application à chaque pays. Dans cette mesure, avec celte sagesse, l'étude des législations et des coutumes a une importance considérable et peut utilement inspirer le législateur.