CHAPITRE II

La liberté des combinaisons économiques.

Le régime des sociétés industrielles dans le centre et l'occident européen, a été pendant le xixe siècle, basé sur cette liberté. Les personnes économiques, dans ce régime, poursuivent leur but spécial, sous leur responsabilité et selon le mode qu'elles estiment le plus approprié.

En aucun pays et aucun temps, cette liberté ne fut illimitée. Nous constatons seulement ici, que, malgré les restrictions nombreuses qu'elle subit de divers chefs, elle est à la base du droit industriel positif moderne, aussi bien en Allemagne et en Autriche qu'en France et en Belgique, (-elle liberté existe non seulement pour l'entrepreneur, mais pour chacune des personnes économiques dans le contrat qu'elles concluent. C'est donc l'expansion donnée à cette force do l'intérêt, de la personnalité, de la responsabilité, que nous avons considérée comme le moteur de l'action. Mais en étudiant les forces organiques nous avons constaté aussi que ces forces devaient être coordonnées, organisées, reliées entre elles, former un système «le bien commun social, qui d'ailleurs ne les luise pas en les comprimant.

Nous ne signalons ici la liberté de l'industrie qu'au seul point de vue économique, comme caractéristique de l'hypothèse moderne.

La description ries divers états sociaux et de la liberté économique du travail qu'ils comportent, est une élude du {dus haut intérêt. Le travail libre et responsable est fécond quand il est dirigé par une force morale énergique ; la prévoyance, l'initiative s'accentuent. La contrainte même nécessaire, n'a pas cette même puissance ; on peut contraindre au travail, mais non au progrès ni à 1 initiative. La civilisation chrétienne a formé les sociétés aux libertés sociales légitimes.

Mais même sous le régime du contrat, la liberté ne peut jamais être complète ; il faut toujours des protections, de l'autorité, du patronage et même un degré variable de contrainte.

Evidemment la tutelle et l'organisation hiérarchique pour être utile, doit être inspirée du vrai bien, de la vraie mission sociale et non se transformer en un asservissement et une exploitation. Ces nécessités de contrainte et de hiérarchie varient d'après l'état social, les circonstances de temps et de lieu.

C'est à ces divers points de vue qu'il faut apprécier le régime du moyen âge avec les institutions qu'il comporte, telle que la réglementation des corps d'état, et aussi le servage (1).

Dans nos sociétés modernes, sous la pression de théories libertaires absolues, on a longtemps méconnu la nécessité de la hiérarchie, celle de la tutelle, de l'organisation et de certaines contraintes. Cet excès a été funeste; on a confondu la liberté de chacun dans tordre du bien et de sa fin, avec la licence de tout faire (2), l'égalité systématique, le droit de révolte. Ces théories révolutionnaires ont frelaté la notion

(1) Voir notre ouvrage sur Les théories économiques aux Xlll* el XIVe siècles. Louvain. 1895.

(2) Les encycliques Immortale Dei du l*r nov. iSSo, sur la constitution chrétienne, et Libertas praestantissimum du 20 juin 1888, sur la liberté, ont marqué la notion chrétienne de la liberté civile.

élevée de la liberté chrétienne, et abouti à la désorganisation

sociale.

La liberté tempérée, raisonnable, organisée, suivant les besoins sociaux, donne aux peuples qui sont capables de l'exercer, une force précieuse d'amélioration et d'élan avec la conscience de la responsabilité ; cette liberté intensifie la prévoyance, la force productive et l'action des lois économiques du progrès. La liberté excessive, l'absence de cohésion, d'organisation, de hiérarchie et de tutelle, l'individualisme libertaire, en un mot : le « laissez faire laissez passer » absolu déchaîne les conflits du struggle for life. Les législations modernes se sont longtemps imprégnées de l'idée d'égalité plus encore que de liberté. Elles ont établi l'égalité dans la loi, méconnaissant les protections nécessaires et la nécessaire répression des abus, la soi-disant égalité du fort et du faible qui est la liberté de l'oppression.

Le système du libéralisme économique (ou libertaire comme on préfère l'appeler aujourd'hui pour en distinguer le nom des qualifications politiques), ce système repose sur le droit absolu de l'individu à la liberté d'expansion de son intérêt. Il repose philosophiquement sur la thèse de Rousseau affirmant la perfection native des instincts de l'homme. Il en procède au xviu8 siècle et eut en France les plus ardents partisans chez les Physiocrates (philosophes de la nature) dont un représentant, Turgot, en lit, comme ministre, les premières applications retentissantes. Ce système s'appliquait à toutes les relations économiques, à tous les contrats d'aflaires quelconques — nous ne parlons que de celle sphère d'activité. - 11 se répandit. L'école anglaise dès lors défendit les mêmes idées, en partant de points de départ différents que nous ne pouvons analyser. Adam Smith, par son livre sur la liicliesse des mitions, y contribua surtout, à la même époque. Mais nous nous abstenons de taire ici de ['histoire, nous bornant à l'exposé de la science économique

en elle-même. Nous y reviendrons ailleurs. Le système se répandit donc, brisant non seulement les entraves nuisibles mais aussi les protections et les contraintes nécessaires. Mais il ne se propagea point partout ni avec une égale rapidité. Les destructions furent violentes en France ; ailleurs les idées s'infiltrèrent dans les sphères gouvernementales et lettrées, mais mirent plus de temps à passer dans les laits, et les diverses applications furent loin d'être complètes. Il y eut des résistances, des vicissitudes, des poussées, puis des reculs, notamment en Allemagne. Ce ne fut qu'en 1859 en Autriche, en 1869 dans la Confédération germanique, qu'une ordonnance générale industrielle proclama la liberté des métiers et des industries comme règle du droit positif.

Le système d'ailleurs comporte de multiples applications. Il ne s'agit pas seulement de la liberté initiale de s'établir où l'on veut (Freizùgigkeit), d'exercer le métier qu'on préfère et de la manière que l'on veut. Il ne s'agit pas seulement du travail proprement dit, mais de toute l'activité, de toute la concurrence des intérêts économiques, financiers : les restrictions à la manipulation des capitaux disparurent sous l'empire des mêmes théories, et les lois admirent successivement la liberté du commerce de l'argent.

La campagne pour le libre échange international absolu fut une conséquence des mêmes systèmes.

Nous ne pouvons qu'indiquer ici ces traits caractéristiques. Nous les retrouverons à propos de chaque question particulière.

Vers 1870, le système libertaire était à l'apogée de ses succès en Europe.

Les optimistes français, surtout Bastiat, puis F. Passy, de Molinari et bien d'autres, avaient puissamment contribué à ce succès; la prospérité extérieure du second empire y avait sa part; on ne niait pas d'ailleurs qu'il y eut des souffrances, mais

la liberté, disait-on, les corrigerait elle-même par sa propre vigueur. Par une métaphore devenue banale, Ed. de Laboulaye comparait la liberté à la lance d'Achille qui avait la vertu légendaire de guérir eile-mème les blessures qu'elle avait laites. Celte séduction de liberté enivrait les esprits; il semblait que la libre harmonie allait faire converger les intérêts de tous en une commune et spontanée prospérité ! Le système utilitaire de l'industrialisme libéral, en lait, domina pendant une longue période du \t\e siècle, et provoqua de graves abus. Us se prolongèrent trop longtemps et provoquèrent de vives et légitimes récriminations. On en a fait l'histoire, elle est triste, et ceux qui s'y rapportent trouveront dans ces faits la condamnation de l'utilitarisme qui imprégnait les esprits et du libéralisme absolu qui lui laissait pleine carrière. C'est une période où, sous l'influence néfaste du régime irréligieux de la Révolution, on s'enrichit sans égard au devoir social, sauf en des régions privilégiées. C'était le tiers état révolutionnaire qui appliquait ses idées à son prolît, au profit de l'exploitation et de la jouissance, et se lançait à outrance dans le mouvement économique ouvert par les théoriciens. Sans doute il y avail dès les environs de 1830, des protestations, parfois retentissantes el généreuses, mais elles ne purent triompher d'un courant si puissant alors, et les rares lois même qu'on obtenait, n'avaient que de timides mesures ou demeuraient ineffn ai e L'école catholique, entre autres le Comte «le \ illeneuve Bargemont et le ( iomte de Coux, avait dès lors protesté contre le sensualisme des doctrines économiques régnantes ; un économiste Sismonde de Sismondi avait jeté un cri d'alarme sur les transformations de la vie sociale par les uouveautés économiques s an , eu saisir le remède ; une réaction socialiste s'était soulevée aussi; mais il fallut du tempo pour que la nécessii.' d'une réforme se répandit dans les esprit?. < le cœur navré qu'on lit les témoiguages accumulés au début

du xixe siècle, puis les enquêtes entreprises en France par Yillermé sur l'état physique et moral des populations manufacturières (1840). En Belgique le gouvernement fit en 1845 une enquête sur la condition des classes ouvrières et le travail des enfants à laquelle s'attache le nom de Ducpétiaux ; et cependant dans noire pays, des sentiments religieux moins ébranlés bien que troublés aussi par la révolution, avaient en certaine mesure tempéré les effets de l'erreur économique et sociale.

Il fallut du temps pour en revenir, en sentir et en comprendre les funestes effets comme l'erreur dominante.

L'utilitarisme libéral devait être combattu de front, en thèse ; l'erreur de son principe « laissait aller » les faits au delà des prévisions de ses théoriciens ; il fallait enrayer la concurrence effrénée de la richesse, et restaurer le respect de l'homme dans le travail.

Nous ne pouvons faire l'histoire de ce mouvement ; elle n'est d'ailleurs pas partout simultanée et il faut ici savoir se limiter.

Heureusement l'effort a été fait, et la doctrine chrétienne du travail et de la richesse a pris son rang. S'il y a encore des abus, il y a aussi de sérieux progrès et l'organisation du travail ne peut plus se comparer au régime de l'industrialisme d'il y a quelque 50 ans.

La lutte vint de côtés divers. Elle vint de l'école catholique combattant l'intransigeance de l'individualisme libertaire au nom de la vraie notion de la liberté et de la loi ; elle vint de l'école socialiste profitant des abus constatés, pour s'en prendre par une erreur contraire, à la liberté en elle-même et aux droit naturels de l'individu ; elle vint des intérêts positifs (jui arrêtèrent les gouvernements ou les firent reculer.

Sans doute la liberté des entreprises avait suscité une eiÏÏorescence de l'initiative, brillante au point de vue matériel. Mais bien des abus étaient signalés. La liberté juri-

dique absolue ne donnait pas l'égalité des forces et des aptitudes.

Le struggle for life établissait le triomphe du fort et l'écrasement du faible. L'intérêt général était méconnu au profit des spéculations particulières souvent abusives. La nécessité du frein se faisait sentir.

Celte réaction fut confirmée par des travaux scientifiques et par des révoltes de l'esprit public. Elle fut parfois excessive elle aussi.

Le mouvement de réaction passa dans les lois. En Allemagne et en Autriche, il se fit après une courte expérience et la réaction fut forte. En France et en Angleterre l'allure fut différente. Mais partout il se produit, s'accentue, souvent s'exagère.

Sans doute, Culée du droit industriel positif est encore, nous l'avons dit, celle de la liberté des industries dans la plupart des grandes États de l'Europe, mais des restrictions nombreuses sont venues s'y greffer, sur certains points elles apparaissent déjà excessives, sous une poussée socialiste.

Les analyser, c'est faire de la législation comparée et encore une fois, ceci sort de notre cadre.

On voit cependant qu'il est dillicile de marquer nettement la caractéristique générale de l'hypothèse moderne à cet égard ; en théorie, la liberté des conventions économiques est à la base de son droit positif, mais n'a jamais régné sans limite.

Nous avons posé plus haut la règle de la conciliation entre la liberté légitime, source d'une activité féconde et initiatrice, et la loi, frein nécessaire des activités désordonnées ; nous avons marqué le rôle des multiples organismes de groupement social. Les diverses applications surgiront à chaque page des livres suivants ; nous y verrons et ce qu'a produit l'hypothèse moderne et ce qu'il faut y approuvera y opposer.

Les catholiques, ni libéraux ni socialistes, garantissent à

la l'ois la liberté féconde dans l'ordre nécessaire et pacifique; ils assurent la liberté de l'initiative vigoureuse et productive nécessaire au progrès, l'expansion énergique du travail et de l'intérêt légitime, avec le respect des droits de tous, la force de la vertu morale, la sécurité des faibles, l'ordre du bien général conforme à la loi divine.