Associations appliquées à l'entreprise

Le développement du capital dans l'entreprise a amené l'emploi de toute une série de groupements destinés à se procurer celte force de plus en plus nécessaire dans le régime moderne industriel.

Les associations dites de « lucre », ont toujours joui d'une grande faveur dans le régime moderne.

De là une série de sociétés économiques groupant la puissance des particuliers, et même des fédérations de sociétés. Le nombre de ces groupements s'est fortement accru. Tous cependant, n'ont pas, autant qu'on se l'imagine, le caractère d'une concentration, souvent ils respectent, ont même parfois pour but de défendre, l'état économique des membres comme c'est le cas des coopératives conclues entre petits industriels pour des objets déterminés, achat de matières, crédit, etc.

(1) Voir nos conclusions dans le vol. cité sur La petite industrie contemporaine.

(2) Nous reparlerons aussi plus loin dans une partie spéciale de la question sociale de la classe moyenne et des moyens de la relever (livre V, titre IV;.

Nous ne parlons ici que des associations de lucre, nous réservant de parler encore des autres, plus largement, ù propos de la question sociale.

A. Sociétés commerciales. Coopératives.

Nous avons signale ailleurs l'influence générale de l'association, promettant d'en reprendre en détail les principales applications. Les sociétés d'entreprises sont assurément aujourd'hui importantes et fréquentes.

L'organisation de ces sociétés est une matière grave, dont les principes dépendent de l'économie politique, mais dont il faut bien que nous abandonnions le détail aux cours connexes de droit civil et commercial (1). Bornons-nous donc ici à donner les grandes lignes de la matière.

Dans l'ordre des entreprises économiques et ûnancières, il en est un grand nombre qui dépassent les forces d'un individu, et qui exigent des dépenses excédant les ressources particulières. La pensée naturelle est de grouper pour les réaliser, les efforts et les capitaux de plusieurs.

La loi belge dislingue les sociétés à but de lucre, eu civiles et commerciales.

Lu matière commerciale, ce groupement revêt diverses formes qui ont été admises et organisées par les législateurs.

Les principales formes commerciales reconnues par la loi belge, sont les suivantes :

a) La société en nom collectif, par laquelle plusieurs personnes unissent leurs efforts et leur capital, d'une manière illimitée et en acceptant la plénitude de la responsabilité.

b) La société en commandite, où il y a une catégorie

(1) Sur l'ensemble: A. Nïssens et J. Corbiau. Traité de* sociétés commercial'*, 1. 1, Bruxelles, 1895. — J. Va» dem Hedvkl, Les associations sans but lucratif, Bruxelles, isst. — Sur les associations sans but lucratif, voir ci dessus p. lut suiv.. et plus loin, livre \.

d'associés, les commandites, tenus in infinitiun, tandis que les autres, dits commanditaires, limitent leur responsabilité. Si le capital de ceux-ci est divisé par actions, la société est commandite par actions.

c) La société anonyme ou par actions, simple société de capitaux. Les associés ne sont que des bailleurs de Tonds, dont la responsabilité est limitée à leur mise.

Le premier type constitue la société des personnes, le dernier celle des capitaux, taudis que la commandite combine les deux éléments.

Outre ces trois types essentiels, les lois ont admis un autre type.

d) La société coopérative ou société à capital variable, dont il sera question ailleurs.

11 est clair que la liberté des conventions peut modifier ces formes; mais en le Taisant, on se prive du caractère de la personnalité et des avantages accordés par la loi à ces (ormes elles-mêmes. On cite encore les associations en participation par lesquelles certaines personnes s'intéressent dans les opérations que d'autres gèrent en leur propre nom, etc. ; encore aussi les associations momentanées, qui n'ont pour objet qu'une ou plusieurs opérations de commerce déterminées, etc. ; à ces combinaisons se rattachent les syndicats financiers (syndicats d'émission etc.) qui s'organisent à la bourse.

Les divers grands types de sociétés répondent à certaines situations économiques particulières que nous allons chercher à définir brièvement. La société m nom collectif semble d'abord la plus parfaite et la plus sûre ; et elle présente en eiïet de grandes garanties de sécurité ; mais elle a des caractères qui limitent sa puissance : quand on y entre, on s'engage indéfiniment; chaque associé représente la société, il Tant donc entre tous un haut degré de confiance ; enfin l'existence de la société dépend de la vie de ses membres et

se trouve fort limitée. Le champ d'activité de celte société se trouve donc assez restreint par ces caractères mêmes.

La commandite a évidemment des avantages ; on peut mieux y grouper les capitaux ; quand un homme, sûr d'une idée, veut en entreprendre la réalisation, et aussi en prendre la responsabilité et la gestion, il peut se procurer ainsi les capitaux. S'il est honnête, actif, et s'il réussit, cela ira fort bien pour tous. La commandite convient à procurer à un homme de grande capacité le moyen de monter une entreprise. Le gérant responsable est l'homme essentiel de la commandite. Cette situation du gérant est prépondérante ; il a tout le souci cl l'initiative de l'affaire. Quand rien ne justifie celte situation, on prend de préférence une antre lorme, qui a aujourd'hui les prédilections : l'anonymat.

La société anonyme rassemble dos capitaux de toute part et les groupe en un faisceau. Le groupe lui-même constitue un être absolument distinct de tous les associés dont aucun n'exerce une influence prépondérante. C'est le capital qui gouverne : il est entrepreneur et directeur suprême. Au lieu d'un gérant, il n'y a plus que des administrateurs délégués par l'assemblée générale des actionnaires, et dont la gestion est contrôlée par des commissaires délégués de même. Le capital, divisé en actions cessibles, se renouvelle sans cesse, et l'élément personnel est absorbé. La société survil à ses membres, et son existence en est indépendante.

La société anonyme présente d'énormes avantages an point de vue du groupement du capital : la responsabilité limitée attire le public, ainsi que la facilité de se dégager en négociant son titre. Elle se prête aux grandes opérations qui réclament une forte masse de ressources, supérieure à celles que peut réunir un particulier. Elle permet aux hommes entreprenants de trouver des capitaux pour i\i'<. tenues hardies mais aléatoires où personne ne risquerait t<>ni son patrimoine. La société anonyme, ou communauté de capitaux, a

•Jonc un rôle important à jouer dans les grandes entreprises des découvertes modernes. Les avantages de l'anonymat sont sérieux, surtout pour certaines grandes entreprises, telles que chemins de 1er, mines, colonisation, etc. ; d'autre part à ces avantages, il faut opposer de sérieux inconvénients. C'est une médaille dont il importe de signaler le revers. Le principe essentiel de ce genre d'association consiste dans la limitation des responsabilités personnelles. L'être juridique est absolument impersonnel. De ce principe résultent des dangers très généralement reconnus : la négligence et l'improbité de la gestion provoquent des ruines souvent colossales; les responsabilités indirectes sont souvent illusoires ou éludées ; le patronage social, quand il s'exerce, a une inlluence bien moindre que dans les entreprises personnelles. Sans doute, il ne faudrait pas généraliser en fait ces observations, ce serait injuste; mais il est unanimement avoué que la forme anonyme présente des dangers spéciaux qu'il serait imprudent de méconnaître.

Ces dangers, est-il possible de les combattre efficacement? Sans doute, on peut prêcher aux administrateurs et aux commissaires le zèle, la prudence, l'honorabilité ; on peut représenter aux actionnaires l'intérêt et parfois le devoir d'user des assemblées générales pour imprimer à la société une marche régulière, et exiger l'exercice du patronage dans ses établissements ; on peut faire connaître aux fonctionnaires, aux ingénieurs leurs devoirs sociaux. La propriété mobilière, qui prend tant de proportions, a aussi ses devoirs. Tout cela est parfait; et nous admettons fort bien que, là où cela se ferait, là où cela se fait sérieusement, les inconvénients du régime sont fort atténués.

En dehors des sociétés sérieuses, le titre anonyme prêle à des abus formidables ; l'instrument est utile sans doute, peut produire de très bons résultats, mais il est très dangereux si on le laisse en toutes mains. L'histoire financière est

pleine des mémoires des escrocs de tous les mondes, qui drainent les économies publiques et le capital social, à coup de réclames, au moyen de sociétés où presque tout est fictif excepté les bénéfices qu'ils empochent et la crédulité incorrigible du public. Une affaire est annoncée à grand orchestre, sous le couvert de quelques noms sonores ; les actions sont offertes au public à un taux convenable ; les lanceurs vendent les leurs à ce prix ; huit jours après, ces mêmes actions retombent dans le néant, et le tour est joué. Voilà l'histoire d'une foule d'opérations véreuses, que facilite l'irresponsabilité anonyme ; c'est une organisation savante du brigandage.

La société anonyme, dit un financier bien connu, M. Xeymarck, est capable de tout, décupler l'activité humaine et gaspiller des trésors. Il ne faut pas se résigner à perdre les bénéfices de l'association, mais empêcher les abus qui les discréditent. Longtemps on n'a songé qu'à « faire grand » dans l'ordre économique, oubliant les désordres financiers. Le problème à résoudre est de permettre les entreprises sérieuses en empêchant les escroqueries. De là les combinaisons législatives dont le détail ici ne peut être examiné, mais dont il faut allirmer le principe et la nécessité (1).

Toutes les législations ont cru nécessaire de parer à ces dangers, bien que les systèmes soient fort différents. Liberté et responsabilité, dit-on, sont corrélatives ; si on permet île limiter celle-ci, il faut aussi restreindre l'autre. Cette pensée a servi de raison au\ diverses mesures prises par les gouvernements. Il est incontestable qu'il y a dans les dangers et les abus de l'anonymat ample raison sullisante pour légiférer et porter une atteinte nécessaire à la liberté des conventions.

(I) Le droit allemand connaît un type mitigé : la société a responsabilité limitée (G. M. B. H.) qui est l'objet do moins de précautions mais où le transfert des litres est restreint. Il en est de même de la private Society anglaise.

On l'a fait partout plus ou moins efïicacemennt, mais les systèmes législatifs sont fort divers, souvent insuffisants, et doivent se modifier aussi pour s'adapter aux procédés nouveaux de la pratique financière ; nous ne pouvons les étudier ici. Ils font l'objet d'un enseignement spécial, celui du droit commercial comparé (1).

Les sociétés coopératives ont été l'objet d'une organisation de faveur dans la plupart des législations. Ce sont, comme les appelle la loi française de 18G7, des sociétés à capital variable, en ce sens que le nombre des associés et leurs apports sont variables. Nous ne pouvons entrer dans le détail législatif de cette organisation dont il sera plus longuement question plus loin, au point de vue économique et social.

Les coopératives, organisées en grand nombre, notamment en matière commerciale, ont procuré aux ouvriers une force importante, par l'accumulation de la petite épargne et son groupement en masse financière. Elles ont ainsi contribué à répandre en réalité une forme de la propriété mobilière dans les masses. Nous examinerons ailleurs les ressources qu'on a trouvées dans ce genre de sociétés pour améliorer la condition des ouvriers (liv. V, lit. If, chap. 5).

B. Syndicats d'entreprises. Coalitions.

Les firmes industrielles, soit individuelles soit collectives, concluent également des ententes plus ou moins intimes en vue de se procurer des avantages nouveaux, sans perdre toujours leur individualité économique. Parmi ces groupements il y en a dont le caractère est tout spécial, car loin d'avoir pour but de rendre la concurrence plus intense, ils cherchent au contraire à éliminer certains de ses effets et

(1) Les sociétés commerciales sont en Belgique l'objet d'une loi de 1873 remaniée en 1886 puis en 1913.

parfois à établir des monopoles artificiels. D'autres ont seulement pour luit de s'assurer les avantages d'une entente sur un point spécial de l'entreprise, comme le font aussi les trop rares coopératives de la classe moyenne. Les divers types de ces groupements plus ou moins intimes se sont multipliés énormément depuis quelques années ; les inconvénients de la concurrence excessive leur ont donné naissance ; mais en beaucoup de cas ils ont abouti à constituer de véritables monopoles, exploitant le marché. On ne peut donc pas les apprécier en bloc.

On les a distingués surtout en deux catégories d'après leur nature, leur but : les syndicats de défense; les syndicats d'exploitation. Les premiers peuvent non seulement être légitimes mais utiles pour éviter les nuisances d'une concurrence désordonnée. Nous en avons déjà dit un mot (p. 164). Les seconds sont un danger sérieux et peuvent être très onéreux pour le marché. Us ont, à certains moments, provoqué une sorte d'épouvante. Des abus ou des inconvénients graves ont déjà sollicité l'intervention du législateur ou celle de la justice refusant de reconnaître ces contrats et les déclarant contraires à l'ordre public. Le monopole artificiel qu'ils ont en vue d'établir est funeste, et par ses conséquences et par les moyens qu'ils emploient, même si les abus ne sont pas égaux en fait partout. La distance entre les deux catégories de syndicats, très nette parfois, est très claire en théorie ; elle est aussi sans doute vite franchie dans la pratique, mais on ne peut cependant en méconnaître l'essentielle diflérence. Bien qu'il en ait surgi beaucoup, de genres divers, il est réellement difficile de les organiser et de les maintenir. C'est plus aise, mais aussi les dangers sont plus graves dans les pays protectionnistes où la concurrence étrangère est bannie et livre le marché intérieur à ces opérations.

Au point de vue de leur constitution, ces groupes se font

soit sous forme d'entenlc ayant pour but de restreindre la concurrence et de régulariser le marché et les prix, avec un organisme central, mais respectant l'existence économique des participants, cherchant même à la sauvegarder, et se bornant à une répartition des commandes, une fixation des prix, une limitation des productions (cartells : fédération) — soit sous la forme d'une société nouvelle dont les autres deviennent les membres et sont à peu près ou totalement absorbés par elle (trusts : fusion).

Les groupes les plus absolus, les plus redoutables sont les trusts américains qui appartiennent au second type ; ils ont bien en vue la domination du marché, ils ont pris un développement énorme et provoqué des mesures répressives demeurées presque sans effet pour des raisons spéciales aux États-Unis. 11 est incontestable que la tyrannie industrielle de ces monopoles financiers et les abus qui s'y produisent doivent être combattus.

En Europe, les unions industrielles portent des noms divers, les Kartelle en Allemagne et en Autriche, les syndicats de producteurs et les comptoirs de vente en France et en Belgique, etc. Ils ont donné et donnent encore lieu à des éludes très nombreuses et à des controverses économiques et juridiques. On ne peut les englober dans une appréciation commune ; il en est qui rendent de réels services. On n'est point encore arrivé à une solution législative, et c'est la jurisprudence qui apprécie les cas particuliers.

Ces ententes, qui se sont développées petit à petit, ont pris les formes les plus diverses. On a cherché à les classer; M. Martin Saint-Léon (Cartells et Trusts, 2e éd. 1909) en a condensé l'étude et l'abondante bibliographie qui va d'ailleurs sans cesse grandissant. En ce qui concerne l'Allemagne, une enquête officielle intéressante et détaillée (1903) donne de précieux renseignements.

Ne présentant pas ces dangers, ayant au contraire de

précieux résultats pour la classe moyenne, sont les unions ou coopératives de métiers qui s'entendent pour se procurer certains avantages du capital, emploi de machines, achats de matières premières, magasin commun, etc. C'est même le meilleur, parfois le seul moyen pour le métier de lutter dans certaines industries. Les cultivateurs recourent avec avantage à des procédés de groupement semblables, qui ont pris de grands développements.