Juste salaire. — Minimum

Les abus et les inconvénients résultant de la concurrence illimitée ont amené ses adversaires à rechercher une loi absolue de justice qui dût présider à la fixation des salaires. Ils ont cherché s'il n'y avait pas un droit supérieur au règlement des intérêts. Ces recherches ont été faites depuis longtemps par l'école économique chrétienne.

Nous avons constaté que le salaire est la rémunération du travail loué. Nous avons vu comment il se détermine en lait, d'après les lois économiques. Ces lois peuvent-elles être prises comme base légitime de l'estimation du salaire. A côté et au dessus du fait, y a-t-il un droit ? Le salaire a-t-il un taux de justice. Ce taux diffère-t-il du taux de concurrence? A cet égard, on est loin d'être d'accord. Tous les économistes chrétiens admettent qu'en dehors du salaire courant, il y a de graves devoirs pour le patron, devoirs d'ordre matériel et moral vis-à-vis des ouvriers. Mais ils se divisent sur la limite qui sépare les devoirs de justice de ceux de charité. Sans vouloir trancher ici les questions de théologie morale, nous devons donner la notion du juste salaire tel que l'entendent les économistes chrétiens.

La règle de justice exige qu'il y ait équivalence entre les prestations ; il faut donc payer à l'ouvrier pour son travail ce que vaut ce travail.

Évidemment le patron doit le salaire convenu, cela est évident, en vertu de l'obligation du contrat ; il ne s'agit pas de cela, mais du taux lui-même. Or nous avons indiqué les éléments qui entrent dans la valeur économique du travail. Ce sont des éléments de l'estimation. Nous exposons ailleurs les règles générales du juste prix (livre IV, chap. 1er) ; elles sont en général applicables ici, saul les réserves qui résultent de la nature même de la question.

Depuis quelques années plusieurs auteurs catholiques ont

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insisté avec énergie sur la notion du juste salaire minimum. Le salaire, disent-ils, est une rémunération, le prix du travail. Comment faut-il l'estimer? Si dans l'économie pratique, on considère le travail comme marchandise, on ne peut oublier que le travail est l'acte humain. Il y a une prestation de force, de vie humaine. L'homme qui travaille doit réparer ses forces qu'il use au service d'un entrepreneur. Le travail doit le faire vivre et lui procurer le moyen de s'entretenir convenablement. La juste rémunération exige donc que le travail total de l'homme soit compensé au moins par un entretien convenable. C'est la condition de Y égalité, de la réciprocité dans ce contrat onéreux. La rémunération totale de ses efforts doit pourvoir à son entretien, lui assurer lepam quotidien. Voilà le juste salaire naturel. Il y a là un minimum.

Le bien commun de la société exige également, dit-on encore, que la classe ouvrière puisse vivre convenablement de son travail, conformément à la dignité de J'homme et du chrétien.

Il est évident d'ailleurs, que le salaire dû à un ouvrier est souvent très supérieur à ce qu'on appelle le minimum, parce que très supérieure est souvent la valeur économique de son travail.

Y a-t-il un minimum qui constitue la loi absolue du travail ?

La loi absolue des salaires a été énoncée par l'Encyclique de Léon XIII du 15 mai 1891 sur la condition des ouvriers, en termes qui sont devenus classiques chez les économistes catholiques. Elle indique à la fois et la solution et ses motifs. A l'autorité qu'elle revêt pour les catholiques, ces motifs lui en donnent une autre, d'ordre scientifique, vis-à-vis de ceux qui ne le sont pas. Ces motifs sont décisifs. 11 y a donc un juste prix du salaire, et nous en avons les éléments. Nous ne pouvons mieux faire que de reproduire le texte lui-même.

Voici d'abord le principe :

« Parmi les devoirs principaux du patron, il faut mettre au premier rang celui de donner à chacun le salaire qui convient. Assurément, pour tixer la juste mesure du salaire, il y a de nombreux points de vue à considérer ; mais, d'une manière générale, que le riche et le patron se souviennent qu'exploiter la pauvreté et la misère et spéculer sur l'indigence sont choses que réprouvent également les lois divines et humaines. Ce qui serait un crime à crier vengeance au ciel, serait de frustrer quelqu'un du prix de ses labeurs. Voilà que le salaire que vous avez dérobé par fraude à vos ouvriers crie contre vous, et leur clameur est montée jusqu'aux oreilles du Dieu des armées (1). »

Puis plus loin : « Nous passons à présent à un autre point de la question d'une importance grande et qui, pour éviter tout extrême, demande à être défini avec justesse : Nous voulons parler de la lixation du salaire. Le salaire, ainsi raisonne-t-on, une fois librement consenti de part et d'autre, le patron en le payant a rempli tous ses engagements et n'est plus tenu à rien. Alors seulement la justice se trouverait lésée si lui refusait de tout solder, ou l'ouvrier d'achever [tout son travail et de satisfaire à ses engagements ; aux quels cas à l'exclusion de tout autre, le pouvoir public aurait à intervenir pour protéger le droit de chacun. — Pareil raisonnement ne trouvera pas de juge équitable qui consente à y adhérer sans réserve, car il n'embrasse pas tous les côtés de la question et il en omet un de fort sérieux. Travailler, c'est exercer son activité dans le but de se procurer ce qui est requis pour les divers besoins de la vie, mais surtout pour l'entretien de la vie elle-même. Tu mangeras ton pain à la sueur de ton front (2). C'est pourquoi le travail a reçu de la nature comme une double empreinte : il est personnel, parce

(1) Ecce merces operariorwn... quae fraudata est avobis, clamai; et clamor curum in aures Dottuni Sabaoth introivit. (Jac. V, 4.) (2; In sudore vultus lui vescens pane. (Gen. 111, 19.)

que la force active est inhérente à la personne et qu'elle est la propriété de celui qui l'exerce et qui l'a reçue pour son utilité ; il est nécessaire, parce que l'homme a besoin du fruit de son travail pour se conserver son existence, et qu'il doit la conserver pour obéir aux ordres irréfragables de la nature. Or, si l'on ne regarde le travail que par le côté où il est personnel, nul doute qu'il ne soit au pouvoir de l'ouvrier de restreindre à son gré le taux du salaire ; la même volonté qui donne le travail peut se contenter d'une faible rémunération, ou même n'en exiger aucune. Mais il en va tout autrement si au caractère de personnalité on joint celui de nécessité dont la pensée peut bien faire abstraction, mais qui n'en est pas séparable en réalité. Et, en eifet, conserver l'existence est un devoir imposé à tous les hommes et auquel ils ne peuvent se soustraire sans crime. De ce devoir découle nécessairement le droit de se procurer les choses nécessaires à la subsistance et que le pauvre ne se procure que moyennant le salaire de son travail. Que le patron et l'ouvrier fassent donc tant et de telles conventions qu'il leur plaira, qu'ils tombent d'accord notamment sur le chiffre du salaire au-dessus de leur libre volonté, il est une loi de justice naturelle plus élevée et plus ancienne, à savoir que le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l'ouvrier sobre et honnête. Que si, contraint par la nécessité, ou poussé par la crainte d'un mal plus grand, il accepte des conditions dures, que d'ailleurs il ne lui était pas loisible de refuser, parce qu'elles lui sont imposées par le patron {ou par celui qui fait l'offre du travail, c'est là subir une violence contre laquelle la justice proteste.

« Mais, de peur que dans ces cas et d'autres annalogues, comme en ce qui concerne la journée de travail et les soins de la santé des ouvriers dans les mines, les pouvoirs publics n'interviennent importunément, vu surtout la variété des circonstances, des temps et des lieux, il sera préférable qu'en principe la solution en soit réservée aux corporations ou

syndicats dont nous parlerons plus loin, ou que l'on recoure à quelque autre moyen de sauvegarder les intérêts des ouvriers, même si la cause le réclamait, avec le secours et l'appui de l'Etat. »

Depuis 1891, celte doctrine des salaires a été l'objet d'une littérature plus abondante encore. Aux luttes anciennes est venu se joindre un travail interprétatif de l'acte pontifical.

L'étendue en a été controversée; il ne nous appartient point de prononcer sur le caractère et la limite exacte des devoirs de justice, ni de fixer les arguments sur lesquels on les base. C'est la mission des moralistes. Prenant , telle qu'elle est, la solution, nous nous bornons à indiquer ici quelques notions sur sa signification pratique et son caractère social :

a. Le salaire prévu ne comporte pas un chiffre absolu partout identique ; il faut évidemment tenir compte du salaire réel et du salaire subjectif. Car c'est l'idée de la finalité du salaire qui domine la règle énoncée. Il faut qu'il suffise à la vie, ce qui n'est pas le seul aliment animal. Il ne se peut agir seulement du strict nécessaire à la conservation de la vie matérielle, pour ne pas mourir de faim ! Or ce qui suffit décemment, convenablement, suivant la condition de l'ouvrier, est variable d'après les circonstances et les milieux, on le sait. Il y a là un élément d'appréciation qui ne comporte pas un chiffre mathématique absolu, mais le calcul d'un rapport ; c'est ce que nous appelons la loi des 2 S (1).

(1) Un économiste cl ingénieur belge, M. I.agasse de Locht, dit (Réforme sociale de Paris, 1 892 ; : < Appelant S le salaire journalier moyen et s les nécessités de la subsistance quotidienne, n'est-ce point le minimum de ce rapport S/s qu'il nous importe de découvrir ! Or de toute évidence S/s ne peut pas élre inférieur à 1, sans quoi l'ouvrier serait en perte. > C'est à ce rapport d'égalité S/s = 1 formulé par M. Lagasse, que nous avons donné le nom de Loi des 2 S.

Mais par subsistance on ne peut entendre seulement Yalimenlalion du jour : ceci n'est qu'un élément', il taul apprécier l'ensemble de- iir^in^ de la vie ouvrière.

Il s'agit de l'ouvrier sobre et honnête. Voilà la base d'appréciation; elle ne comporte pas une parcimonie héroïque ; elle n'admet pas l'incurie ou la prodigalité ; mais elle implique d'autre part la possibilité d'une certaine prévoyance ordinaire en rapport avec le milieu social.

b. Ce qui doit suffire, c'est la rémunération du travail de l'homme complet, c'est-à-dire de celui qui donne au travail ainsi rémunéré, toute l'activité qu'on peut raisonnablement demander. Il s'agit du travail d'un homme complet ordinaire. Il est clair qu'on parle de celui-là, non d'apprentis, de manchots, d'ouvriers malades, d'une maladresse ou d'une incapacité anormale, de demi-ouvriers.

c. Le salaire doit être la rémunération d'un travail honnêtement fourni et exécuté. L'ouvrier aussi a ses obligations, notamment : « il doit, dit encore l'Encyclique, fournir intégralement et fidèlement tout le travail auquel il s'est engagé par contrat libre et conforme à l'équité ».

d. L'entrepreneur est tenu au salaire absolu dans la limite du possible, c'est-à-dire de la productivité de l'industrie qu'il exerce. Il ne peut être obligé de payer des salaires, dont le taux aurait pour résultat de le mettre en déficit, de l'appauvrir sans sa faute. Il en est certes au moins ainsi quand cette situation résulte de l'état général de l'industrie qu'il exerce. C'est alors un cas de force majeure dont tout le monde pâtit. Mais il y a là une situation anormale à laquelle il faut pourvoir autrement, et qui d'ailleurs ne saurait se prolonger.

e. Par salaire il faut entendre ici non le salaire au sens strict du mot, mais tous les avantages matériels que perçoit l'ouvrier en rémunération de son travail.

Que comporte donc en définitive le salaire ? C'est, on le voit, nécessairement une question d'estimation d'ensemble qui saura tenir compte à la fois des considérations des divers éléments engagés, non celle des ouvriers seuls, ou des seuls

patrons ; cette estimation laissera forcément encore quelque latitude, marquant seulement des limites extrêmes, ce qui est le cas de tout justum pretium. Cette estimation ne se confond pas toujours, bien entendu, avec le salaire usuel ou courant, car, dans la vie moderne, la coutume frelatée par des influences fâcheuses, n'est pas l'interprétation adéquate de la règle.

Une question fort controversée est celle-ci : L'ouvrier a-t-il droit à un salaire qui suffise non seulement à son entretien, mais à celui de sa famille?

La controverse se livre entre moralistes et théologiens sur la question de justice et de droit. Nous n'avons pas qualité pour la trancher. Mais, il y a lieu tout au moins d'examiner ici la question au point de vue du bien-être social, l'économie politique étant la science qui s'occupe des biens matériels dans leur rapport avec la vie humaine. Or à ce point de vue la solution comporte diverses considérations.

II est incontestable que la situation normale de l'ouvrier l'appelle au mariage, à la fondation d'une famille. C'est le cours régulier de la vie sociale. Dès lors, son salaire est aussi normalement destiné à soutenir cette famille. 11 est donc absolument conforme aux conditions normales de la vie sociale que le salaire soit suffisant à cette lin.

L'insutlisance du salaire a eu en partie pour conséquence le travail exagéré des femmes et des enfants, pour soulager le budget familial, ce qui est funeste.

Mais la question ne peut se vider en si peu de mots.

On a distingué lo salaire familial absolu, relatif, collectif.

Le système du salaire relatif prend comme base les besoins d'une famille quel que soit le nombre de ses membres; il en résulterait que le salaire varierait d'après ces circonstances subjectives. Le salaire dit relatif est insoutenable, car il ne tient pas compte de la valeur du travail, mais des besoins de tel travailleur particulier, ce qui est une base toute différente. Les règles sont posées pour les cas ordinaires. Si un travail-

leur en particulier se trouve avoir des charges exceptionnelles, on ne peut mesurer sa rémunération à cette circonstance : au surplus, cela aurait pour conséquence de rendre son emploi plus difficile, parce qu'il serait plus onéreux.

Le système du salaire absolu, assez inexactement défini par ce mot, établit sa norme d'après l'état habituel de la famille ouvrière et de ses charges, ou plutôt encore d'après les besoins habituels d'un ouvrier de tel âge en tenant compte des charges de famille.

Enfin le système du salaire collectif estime qu'il faut faire entrer en ligne de compte les diverses ressources dont dispose l'ouvrier, le travail des divers membres de la famille, les subventions de l'industrie.

Nous le répétons, nous n'entendons pas discuter la question théologique et morale ; elle est controversée et nous la laissons telle, n'ayant pas compétence pour la trancher à ce titre. Nous plaçant au point de vue social, nous concluons :

a. Le salaire collectif est le minimum des améliorations à réaliser. Il faut que la classe ouvrière puisse vivre de son travail, tel doit être l'ordre normal de la société. L'homme doit vivre en travaillant ; il ne doit pas vivre en travaillant et mendiant. La mendicité, le secours proprement dit, ne peut être l'état habituel du travailleur ; cela serait évidemment contraire au bien temporel. Il faut donc que dans une société bien organisée, il y ait dans le travail des ressources suffisantes provenant principalement de sa rémunération proprement dite, et aussi d'un ensemble d'institutions sociales, annexées dans ce but à l'industrie elle-même. Quand on tient compte du travail des divers membres de la famille, il faut encore qu'il soit raisonnable, non exagéré, ni nuisible au bien social, comme le sont certains travaux de la femme et de l'enfant. Il faudrait notamment, à ce point de vue arriver à une situation qui ne force pas la femme mariée de travailler à l'usine, abandonnant ainsi le soin du ménage, l'éducation des enfants. Les secours ne doivent pas centrer

dans ce calcul, ils sont supplétifs ; normalement le travail doit nourrir ses ouvriers. C'est cette situation qu'il faut chercher à réaliser par les concours des diverses forces organiques que nous avons analysées ailleurs.

b. Le salaire dit absolu réaliserait assurément ce desideratum d'une façon complète, mais il nous parait qu'on peut tenir compte des éléments que nous venons d'indiquer, ce sont là en somme aussi des éléments ordinaires, ils peuvent donc servir de hase raisonnable aux calculs.

c. Le salaire relatif ne peut être réalisé de la même façon ; si un ouvrier doit faire face à des charges exceptionnelles, il est raisonnable d'y pourvoir aussi par des ressources spéciales, et notamment celles de caisses de secours, de charité, etc. 11 faut d'ailleurs que ces ressources existent, mais elles peuvent provenir d'une autre source que le travail.

Un évêque de Belgique, Mgr G. Waffelaert, a exposé ses vues sur la question. On ne sera pas surpris, que nous tenions à en reproduire le résumé fait par une revue scientiiique belge (yéo-Scolaslique, 1901) :

Premier principe. — La justice stricte exige un salaire égal à la valeur du travail fourni, c'est-à-dire à l'avantage que ce travail apporte au patron. Elle n'exige pas que le salaire soit égal à la somme des besoins de l'ouvrier.

Ce premier principe suffit pour définir les droits et devoirs réciproques de justice privée entre parties contractantes.

Deuxième principe. — Au point de vue social, quel est le rapport de la valeur du travail et, en conséquence, du juste salaire aux besoins de l'ouvrier ?

L'homme a h- devoir de conserver sa vie. Le moyen régulier de pourvoir à sa subsistance, est son travail. Par là se révèle la valeur ininima que le travail aura régulièrement dans l'échange : si l'homme loue son travail, la justice naturelle exige (pie généralement ce travail lui vaille tellement pour le moins sa subsistance complète.

Conclusions : 1° Dans l'état normal de la société, le patron doit en conséquence, en toute justice, un salaire équivalant à la subsistance de l'ouvrier.

2° S'il est impossible à la classe la plus nombreuse de pourvoir à la subsistance par son travail, il est du devoir des autorités publiques d'en rechercher les causes et de porter remède au mal.

Que si cet état anormal de la société dépend d'autre chose que de l'injustice des patrons, ceux-ci peuvent se contenter en toute justice de payer l'équivalent de la valeur du travail quoique ce salaire ne suffise pas à la subsistance de l'ouvrier.

Troisième principe. — Que comporte, dans l'état normal de la société et de l'industrie, la subsistance complète de l'ouvrier ?

Elle comporte ce qui est nécessaire à un ouvrier comme père de famille; c'est-à-dire « ce qu'il faut à un ouvrier pour vivre convenablement à sa condition et ce qu'il se doit à lui-même et à sa famille, s'il se marie ; en le supposant honnête et frugal, en supposant une mère de famille également de bonne conduite, bonne ménagère ordinaire, et qui apporte aussi son appoint suivant sa condition ». En un mot le salaire doit être « suffisant pour que l'ouvrier puisse remplir l'obligation propre de chef de famille ». Ce salaire reste le même, que l'ouvrier soit père de famille ou qu'il soit célibataire et quel que soit le nombre d'enfants.

En cas de maladie, de malheur et dans les moments pénibles, c'est le rôle de la charité chrétienne d'intervenir efficacement.

En terminant, l'auteur critique l'expression de salaire familial qui « prêle, dit-il, à beaucoup de malentendus, de confusions et d'inexactitudes » (1).

(1) Cette question de juste salaire est d'ailleurs de celles qui ont été traitées vivement et abondamment par des écrivains belges catholiques depuis l'Encyclique, avec des interprétations diverses, citons encore : A Vermeersch ;

Section 111. — Formes du salariat