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Mode de paiement des salaires

Le paiement peut donner lieu à diverses questions quant au mode, au lieu et aux époques.

Le paiement peut se faire en argent ou en marchandises. Ce second mode consiste dans la fourniture faite à l'ouvrier, de divers objets de consommation dont le prix est porté en compte du salaire. Ce procédé a donné lieu à de graves abus, auxquels on a donné en Angleterre le nom de trucksystem. L'abus consiste à faire, au moyen de ces fournitures, des réductions sur le salaire. Il se produit soit directement, soit aussi indirectement en forçant l'ouvrier à acheter des denrées à cher prix, au magasin du chef ou d'emplojés de sa fabrique. Ces spéculations odieuses se sont produites de mille façons. Elles ont provoqué des mesures de gouvernements anciens comme de la plupart des États modernes.

Bien des patrons, dans un but bienveillant pour leurs ouvriers, ouvrent des magasins à l'usine. Ces économats peuvent être fort utiles, mais les intentions sont souvent méconnues et il importe d'éviter les soupçons, par exemple en associant les ouvriers à leur gestion.

L'époque du paiement a aussi son importance. 11 ne faut pas que l'ouvrier doive attendre son salaire et soit obligé de recourir à un crédit onéreux.

Divers pays ont pris des mesures contre les abus. C'est ce qu'a fait aussi la Belgique.

La loi du 16 août 1887 porte réglementation du paiement des salaires industriels. Cette loi contient les principes suivants : obligation du paiement des salaires en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal. Cette mesure a pour objet d'empécber le truck-system. On va plus loin en défendant au patron, contre-maître, etc. toute fourniture ou avance aux ouvriers ; l'action en paiement de ces fournitures n'est pas recevable. Toutefois la loi a admis des exceptions, notamment pour les économats, avec autorisation de la députation permanente, à condition de ne vendre qu'au prix de revient. La loi prend aussi des mesures importantes quant au lieu et aux dates de paiement des salaires.

La détermination pratique du salaire à payer peut donner lieu à des dillicultés de constatation, surtout si l'on emploie comme base des mesures compliquées. Rien ne supplée ici à l'honnêteté réciproque. On doit cependant établir certaines garanties quant à la nette détermination de la base ellemême et quant à la vérification du travail accompli. Nous ne pouvons ici en examiner le mécanisme. La loi est intervenue pour parer aux dillicultés (Loi belge du 50 juillet 1901 réglementant le mesurage du travail des ouvriers ; arrêtes royaux du 28 octobre 1901 et 1er octobre 1903).

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