Critique du revenu foncier

On a fait à la rente foncière diverses objections ; elles ne font qu'appliquer à ce cas particulier, des arguments que nous avons déjà rencontrés dans les pages précédentes.

D'abord on a dit : c'est un privilège, donc une injustice. C'est un privilège ou du moins un avantage, oui ; encore est-il souvent acquis à litre très onéreux. Mais avantage même gratuit, et injustice, ne sont pas synonymes ; je n'ai plus à insister.

Une seconde objection attaque spécialement la légitimité de la propriété foncière. La terre, dit-on, est le domaine de l'humanité, destinée au bien, au service de tous. Il n'est point légitime que quelques-uns s'en emparent, en excluant tous les autres.

La réponse de principe à cette objection des communistes et des socialistes appartient au droit naturel ; réfutons-la brièvement ici par un simple argument de fait. La propriété est le seul moyen d'augmenter la production, par elle la terre sert mieux au bien de tous. Il faut d'ailleurs que le propriétaire use de sou bien d'une façon bienfaisante ; c'est son devoir. Nous l'avons déjà indiqué plus haut.

On insiste en contestant l'utilité de la rente elle-même, pour la société. Examinons de plus près les objections faites contre la rente à ce point de vue.

Un économiste italien, A. Loria, a réuni dans un ouvrage spécial, tous les arguments en ce sens. La rente d'après lui, a fait son temps. Autrefois les propriétaires rendaient des services en compensation des avantages de la propriété ;

celaient des services politiques soit, mais en tout cas ce sur-revenu profitait à la communauté. A la chute du régime féodal, il y eut longtemps de vieux usages, tels que le métajage et autres, qui limitèrent la rente elle-même ; puis de grandes améliorations agricoles en atténuèrent la portée, mais la tendance est au régime de la rente illimitée. Or la rente dans la grande propriété moderne est sans compensation. Elle est nuisible. Les propriétaires ont intérêt pour la grandir, à s'opposer aux améliorations qui augmentent le produit et abaissent les prix du blé ; ils vivent loin de leurs terres et consomment leur revenu dans les villes en dépenses improductives ou dépenses de luxe ; le capital se retire ainsi de plus en plus du sol et la condition des classes agricoles s'en ressent douloureusement. L'auteur ne conclut pas comme bien d'autres à des moyens extrêmes, tels que l'expropriation et le prélèvement de la rente par l'État. Il explique que la forme de l'avenir qui doit supprimer ces inconvénients se trouve dans la petite propriété. D'après lui, dans le système des paysans propriétaires, la rente pourrait être naturellement éliminée par les rapports qui s'établissent entre eux et les producteurs industriels et grâce à la fixité relative du capital agricole. La rente ainsi supprimée (la elisione nalurale délia rendita fondiara) se traduira en augmentation de salaire pour les ouvriers industriels.

Ces objections sont-elles fondées; la rente est-elle nuisible? Les propriétaires, dit-on, ont intérêt à empêcher les améliorations. Les nouveaux procédés sont favorables à la masse des consommateurs en augmentant le produit et abaissant le prix, mais ils diminuent l'avantage du privilège de fertilité et le profit de l'exploitant.

Remarquons d'abord qu'il est impossible pratiquement aux propriétaires de s'opposer à l'amélioration des méthodes. Smart Mill reconnaissait déjà qu'ils étaient trop nombreux pour se coaliser. Aujourd'hui c'est plus impossible encore.

Or s'ils ne s'entendent pas pour le faire tous, l'effet est manqué. Un propriétaire isolé a au contraire intérêt à produire plus, car l'influence qu'il exercera seul ne peut affecter le prix du marché et d'autre part, ce surplus de production jouira du cours élevé du blé. Un particulier a donc toujours intérêt à améliorer ; l'ensemble, le concert de la grande masse pourrait seul leur assurer un avantage en sens contraire.

En tout cas d'ailleurs, il y a dans l'objection une erreur d'économie rurale. Une culture améliorante, si elle diminue le prix, augmente aussi le produit, il y a donc compensation et le propriétaire cherchera plus volontiers son profit par ce moyen. De plus la culture soignée est nécessaire à l'entretien de la terre, à la conservation de sa fertilité. A ce point de vue encore, le propriétaire doit encourager les bonnes méthodes en tous temps : elles augmentent ses profits et conservent ses avantages.

Si les propriétaires ont en certains cas, agi autrement et combattu des inventions utiles, c'est par défiance, esprit de routine, et non par un souci intelligent de leur véritable intérêt. S'ils ont parfois opprimé les populations rurales par des exactions et des abus, ce sont là des faits regrettables sans doute, mais qui ne sont point inhérents à la propriété elle-même.

La seconde raison donnée pour combattre la rente, c'est l'usage improductif qu'en font les landlords ou grands propriétaires. Cette raison, nous l'examinerons ailleurs en étudiant le rôle de la grande propriété (livre V, titre S, chap. 2). Bornons-nous ici à constater que la rente de la grande propriété a pour corollaire moral et social l'exercice d'un patronage éclairé. L'oubli de ce devoir est nuisible. Il en est toujours ainsi de l'oubli d'un devoir ; cela ne peut (trouver contre le principe.

Les considérations exposées plus haut, fournissent en

même temps la réponse aux partisans de la nationalisation du sol. Ce système de socialisme agraire, basé sur la critique de la rente a été développé avec une habileté captieuse par un écrivain américain Henry George (Progrès et pauvreté, 1800) ; il a provoqué à bon droit des réfutations autorisées. Le système est appliqué d'une manière générale par lui et ses partisans à toute la rente, malgré l'extrême difficulté de la calculer ; il l'est surtout par d'autres, notamment le groupe allemand (Damaschke etc.) de la réforme foncière (Bodenreform) à la rente urbaine dons nous avons signalé l'intensité. Il se heurte aux objections de principe que nous avons énoncées plus haut sans qu'il faille contester que cette source de richesse puisse comme toute autre être envisagée dans un système d'impôts sauf à l'organiser équitablement.