Les contrats relatifs au capital. — Le prêt et le louage

A. Notion de ces contrats.

Le détenteur d'un capital peut l'exploiter par sa propre industrie et en tirer un revenu. C'est le cas le plus simple. Dans les sociétés compliquées, ce n'est pas le seul. Pour organiser de grandes entreprises, il faut des ressources considérables, qu'un seul homme aurait grand'peine à réunir, même par l'épargne la plus active. Il faut alors qu'il s'unisse à d'autres et entre avec eux en sociétés d'affaires. Nous avons indiqué (livre II, chap. 7, n° 4) les formes modernes de sociétés capitalistes. Mais il peut ne pas trouver d'hommes disposés à s'occuper des mêmes affaires ; il peut préférer lui-même gérer tout seul son entreprise ; il cherchera alors à disposer de capitaux étrangers, sous la promesse de les restituer à une époque convenue. Les détenteurs de capitaux n'v consentiront qu'à des conditions diverses dont il importe d'examiner le contrat.

Parmi les capitaux il faut distinguer à ce point de vue, ceux qui rentrent ou non dans la catégorie juridique des choses dites fongibles. La question se pose d'une manière différente entre les parties, selon que le contrat porte sur un objet in génère ou in specie, selon que la concession de l'usage entraîne ou non celle de la disposition.

Quelles seront les conditions auxquelles le détenteur du capital fera cette concession? Jl peut la faire gratuitement par contrat de mutuum, prêt de choses fongibles, ou de commodatum, prêt à usage d'une species.

Mais il ne sera pas toujours disposé à faire un acte gratuit, et à se priver de la jouissance de son bien sans compensation. Peut-il se faire payer sa concession ?

S'agit-il d'une species, il peut demander un prix, et faire un contrat de louage. Il loue sa chose. Ce contrat est fort usité. La chose reste sienne, et il perçoit le prix de location en compensation de l'utilité qu'il cède. Un autre se sert de sa chose et lui donne l'équivalent de son usage. Terre, maison, machine, etc. se louent. C'est la valeur d'un usage bien déterminé et bien connu, par l'estimation commune. Le prix de location se détermine d'après la loi générale des valeurs et des prix.

S'il s'agit d'une quantité de choses fongibles, la question subit une modification. Par la concession de l'usage, le prêteur abandonne aussi la propriété. La chose ne donne plus son utilité pour lui, mais pour le propriétaire nouveau. Aussi le mutuum, est-il essentiellement gratuit.

Mais le capitaliste en question ne peut-il par une convention nouvelle, se faire payer une redevance, et faire ainsi le contrat nouveau de prêt à intérêt, cédant, moyennant compensation, l'usage de ce capital ?

Le prêt à intérêt très répandu aujourd'hui dans la pratique, a donné lieu longtemps, et donne lieu encore à de graves débats dont il faut se rendre compte.

B. Le prêt à intérêt.

On ne peut percevoir un revenu du chef du contrat même de mutuum. Cela est contraire à l'égalité, que la justice doit maintenir entre les parties. La raison en est simple ; pour l'argent ou les choses fongibles ne comportant pas un usage distinct de leur consommation, on ne peut se faire payer cet usage par un prix distinct. Le préteur ne peut réclamer que l'équivalent de sa chose prêtée, et rien de plus. L'excédent est usuraire, et celui qui le louche bénéficie du travail d'autrui, l'exploite à son profit.

Indiquons donc comme arguments, présentés sous diverses formes : stérilité intrinsèque de l'argent ; transfert de propriété des choses fongibles ; défense de bénéficier indûment du travail d'autrui.

Ce genre de valeur n'a en effet d'usage possible que par la dépense qu'en fait l'entrepreneur-emprunteur.

Le prêt de ces choses fongibles ne peut donc être que gratuit.

Cette théorie est en rapport intime avec les interdictions formulées en cette matière par les lois canoniques et les docteurs catholiques.

Cette défense absolue et rigoureuse, comporte des atténuations apparentes, résultant de circonstances externes. Le mutuum doit être gratuit en lui-même ; mais personne n'est tenu, sauf le cas d'un devoir de charité, de subir un dommage du prêt qu'il effectue. Tout en condamnant Yusura, on peut donc admettre Yinteresse ou l'indemnité pour dommage causé au préteur par les circonstances extrinsèques du prêt. Les litres d'indemnité se précisèrent et s'élargirent de plus en plus à mesure que l'activité économique devenait plus intense. On admit d'abord le damnum emergens ou le fait d'une perte réelle causée par le prêt, comme la ruine d'une maison qu'on n'avait pu élayer faute

de cette somme ; puis le lucrum cessans ou la privation du gain, qu'on eût fait si on eût gardé le capital par devers soi pour l'exploiter. Ce dernier titre, très limité à l'origine, prit de plus en plus d'extension dans la pratique. Il s'y joignit aussi le periculum sortis, ou la somme perçue à titre de prime d'assurance pour le risque du capital. Nous ne pouvons ici donner même un aperçu de cette histoire, sur laquelle existe une volumineuse littérature (1).

La doctrine sur le mutuum a été rappelée au siècle dernier dans la célèbre Encyclique Vix pervenit, souvent citée, de Benoît XIV en date du 1er novembre 1745.

La doctrine n'a pas changé. Le mutuum reste, de sa nature, gratuit.

Pour expliquer la perception, habituelle aujourd'hui, d'un intérêt, on recourt à une réflexion historique fort juste. Les litres d'indemnité ne se rencontraient, au moyen âge, qu'assez rarement. Quand, au xne siècle, l'industrie était peu développée, les sommes d'argent n'avaient pas d'emploi productif certain. Mais lorsque le commerce et les affaires se multiplièrent, mirent en œuvre des capitaux plus nombreux, les emplois productifs devinrent par le fait même, plus fréquents (2). Ils finirent par être, de nos jours, le cas ordinaire.

Une série de déclarations des Congrégations romaines, commencée en 1850, a tranché pratiquement la question de perception d'un intérêt modéré, dans l'état présent des faits.

Les circonstances économiques qui expliquent la licéité d'une perception, sont interprétées diversement; on a invoqué aussi à ce propos la communis aeslimatio.

(1) Nous n'indiquons ici que les principaux titres ; nous n'insistons pas sur le titre légal dont la portée est controversée.

(2) Nous avons expliqué en détail cette question historique, pour une période dans notre ouvrage sur les Théories économiques aux XIIIe et XIVe siècles. Louvain, 1895.

Nous n'avons pas à discuter ici les controverses théologiques, qui ne sont pas de notre compétence.

Quel que soit le détail de l'interprétation, d'après ce qui précède, on peut aussi constater que la doctrine du prêt, est en accord parlait avec les circonstances économiques de chaque période. Les titres d'indemnité exigés, sont tout à fait conformes à la théorie scientifique expliquée plus haut. La législation canonique par sa sévérité sur ce point, a rendu d'ailleurs de grands services à la société, en protégeant résolument l'honnêteté financière, et en rendant difficiles aux gens faibles, les emprunts souvent ruineux.

Cette question du prêt à intérêt est très complexe et a donné naissance à une littérature immense. Nous ne prenons ici que le côté historique et la situation actuelle des faits, sans prétendre discuter la question morale et canonique, et nous inclinant devant l'Autorité qui en est l'infaillible Arbitre.