C. L'usure

Dans le sens strict et technique, on entend par usura tout ce qui est perçu ex mutuo, sans titre extrinsèque, et, par suite, interdit. Dans le sens usuel, on entend aujourd'hui par usure un taux d'intérêt immodéré, que n'expliquent ni les circonstances générales du marché, ni les considérations légitimes particulières au contrat.

Dans un sens large, on entend parfois par usure, toute exploitation ou exaction dans les affaires, mais surtout dans les affaires de crédit. Nous ne le prenons pas ici avec celte extension. Il en viendra plus loin des exemples (voir aussi plus haut, livre II, chap. 7).

L'usure est un abus d'autant plus odieux qu'il exploite d'ordinaire la faiblesse, les besoins et l'inexpérience d'autrui. Il est difficile à combattre parce que les victimes y sont souvent les complices des coupables, don! elles haïssent

l'àpreté tout en recherchant leurs dangereux services. Il est incontestable que dans le régime moderne, il y a de fréquents abus, nécessaires à réprimer et qui ont donné lieu de la part de certains catholiques, à une recrudescence de sévérité. L'abus est surtout redoutable dans les sociétés pauvres, dont les habitants ne parviennent guère à se dégager des liens des usuriers et finissent toujours par leur abandonner leur substance. C'est le cas non seulement au Bengale, mais dans diverses régions d'Europe. Plus l'emprunteur a des chances de se ruiner, plus l'usurier s'acharne. Mais des abus se produisent partout.

Telles sont les causes qui ont toujours donné à la question de l'usure et à celle des Juifs, qui y est liée, une âpreté si passionnée.

L'usure est nuisible et condamnable, cela n'est pas douteux. Tout autre est la question de savoir comment la réprimer par des mesures légales. Ce dernier point présente des difficultés spéciales. Il s'agit surtout ici, de ce qui concerne l'usure dans le prêt, au sens le plus usuel, bien qu'on l'ait étendu, comme on le verra bientôt, dans les lois germaniques. Bornons-nous ici à rechercher, en lait, ce que peut faire le pouvoir en matière d'usure. Pour réprimer, comment peut-il s'y prendre ? L'observation nous révèle de grandes variétés législatives. Nous négligerons les lois anciennes dont l'examen serait trop long. Dans les codes modernes on trouve divers systèmes (1) :

a) Interdiction de Cusure par la fixation d'un taux maximum d'intérêt légal. Lois françaises du 3 septembre 1807 et du 19 décembre 1850.

Il faut se garder de confondre la loi du maximum, avec la fixation d'un intérêt légal, purement présomptif. Celui-ci se

(1) Voir notre vol. La lutte contre l'usure dans les lois modernes. Louvain, Peeters ; Paris, Larose, 1907.

rencontre dans une foule de législations non prohibitives, notamment en Belgique.

Le système du maximum, a été fort attaqué. Outre les arguments ordinaires des partisans de la liberté économique, sur lesquelles il n'y a pas lieu d'insister, on invoque le caractère arbitraire d'un chiffre fixe ; puis la nécessité où la banque elle-même peut se trouver, de violer la loi, dans le taux de son escompte ; on prétend encore que le maximum a pour effet d'influencer les cours et de s'imposer comme taux moyen. Enfin on affirme que loin d'entraver l'usure, le maximum l'augmente parce que le prêteur élève sa prime, à cause des risques de sa condamnation.

Ces réflexions ont donné naissance à un système nouveau.

b) Répression civile et pénale de l'usure, sans maximum légal. Dans ce système le taux de l'intérêt reste libre, mais on punit l'usure. On définit celle-ci, non pas tant par le chiffre de l'intérêt, que par les circonstances et les manœuvres du prêt. Ce système a été consacré par la loi allemande du 24 mai 1880, la loi autrichienne du 28 mai 1881 et la loi hongroise du 2 mai 1883. La liberté du taux de l'intérêt conventionnel avait été proclamée en Autriche par une loi du 24 juin 18(58. Une loi du 14 novembre 18(>7 pour l'Allemagne du Nord, émettant le même principe, fut étendue en 1871 à l'empire. Les inconvénients graves qui en résultèrent provoquèrent une réaction ; il en sortit un régime nouveau, qui laisse la liberté de l'intérêt, mais réprime le délit d'usure. La grande difficulté était de le déterminer. On recourut à un système complexe. La loi allemande de 1880 ajoute au code pénal divers articles dont voici l'essentiel :

Art. 1... § 502, a. Celui qui en abusant des besoins, de la faiblesse d'esprit ou de l'inexpérience d'un autre auquel il consent un prêt, ou, au moment de l'échéance d'une créance, se fait promettre ou procurer soit à lui, soit à un tiers, des

profits qui excèdent le taux habituel de l'intérêt (ûblichen Zinsfuss) et qui d'après les circonstances de la cause se trouvent être en disproportion choquante avec la prestation, sera puni comme usurier...

Art. 5. (Les contrats conclus en violation... seront nuls. Tous les profils usuraires... doivent être restitués... Les coupables sont tenus solidairement.)

L'usure se mesure donc au degré d'exploitation ; le juge en a l'appréciation dans chaque cas particulier.

Cette loi a été complétée par une autre, de 1893, détendant à une série d'opérations bien plus large. Elle a enfin reçu une extension générale par l'art. 138 du nouveau code civil allemand (1900).

Les lois autrichienne et hongroise appliquent un système analogue à celui de la loi de 1880. Il a été adopté également par plusieurs cantons de la Suisse.

En Angleterre par une loi du 8 août 1900, après une enquête instructive sur les abus des prêteurs d'argent, on a étendu spécialement le principe que les juridictions d'équité appliquaient depuis longtemps à certains contrats léonins. Ce principe d'équité, comme d'ailleurs celui du code civil allemand, s'étend au delà de la notion technique de l'usure dans le prêt. Nous y reviendrons à propos du juste prix.

Ce mode nouveau de réprimer l'usure rencontre d'assez vives sympathies, malgré la crainte professée par plusieurs à l'endroit des délits laissés à l'appréciation du juge.

En Belgique, la répression est quasi-nulle. La loi belge du 2 mai 1865 a proclamé la liberté du taux conventionnel et les art. 493 et 49 i du code pénal de 1867, ne sont que de trop faibles armes, rarement employées.

La répression est nécessaire ; elle peut être efficace. Sans doute, il ne faut pas se figurer qu'une législation quelconque parvienne à supprimer tout à l'ait l'usure. Il n'est pas de lléau plus malaisé à combattre, pour des raisons déjà

exposées plus haut ; mais il est de ceux qui sont le plus nuisibles à l'ordre économique et à la conservation du fonds patrimonial.

Au surplus, outre les lois, un crédit honnêtement organisé, l'instruction économique plus répandue contribuent activement à faire reculer l'usure. Ce recul est constaté en Allemagne bien que le mal ne soit pas supprimé, grâce aussi aux associations destinées les unes à protéger contre les malversations, les autres à procurer un crédit honnête au lieu du crédit véreux des usuriers.