Constitution du système monétaire

Quel but le pouvoir public doit-il se proposer dans la constitution du système? 11 y a bien des considérations à envisager. A prendre un État isolé, la préoccupation unique serait de taire une monnaie loyale, aussi fixe que possible. La fixité serait le problème principal à réaliser.

Mais tout État est en relations commerciales avec d'autres peuples. Il faut avoir égard à ces nécessités d'échange international.

Il faut donc envisager séparément ces deux faces de la question.

(1 ) Nous avons exposé en détail la politique monétaire dans les Pays-Bas au XVll" siècle dans la Revue belge de Numismatique, 1909 et notre volume SUT les Pays-lias au XVII siècle, sous Albert et Isabelle. Louvain, Peeters, 1910, chap. VI.

L'unification du syslème monélaire serait, au point de vue commercial, un incoiilestable avantage. L'extension du marché international et les complications du change en augmentent l'importance. Elle supposerait chez toutes les nations l'adoption du même étalon et celle des mômes mesures. A plusieurs reprises déjà, des conférences internationales se sont réunies dans le but d'arriver à une solution commune. Jusqu'ici les nations non seulement n"ont point adopté les mêmes bases économiques, mais ont refusé même d'accepter le système métrique uniforme. On est donc aujourd'hui plus loin que jamais, semble-l-il, de l'unification monétaire. Au moment où on travaillait à l'extension du syslème décimal, le nouvel empire d'Allemagne opérait sa grande réforme monétaire sur une base difTérente de l'unité française(l). D'autre part l'MWJon latine, qui a réalisé non seulement l'unité du système mais même Vinlercirculalion des espèces sert de pierre d'attente à une union, d'ailleurs bien lointaine. Examinons d'abord les divers systèmes dans l'hypothèse d'un État isolé, hypothèse qui serait aussi celle de l'union internationale monétaire, par laquelle tous les pays n'en feraient qu'un, à ce point de vue spécial.

La discussion du système monélaire porle sur le choix de ïétalon ou mesure monétaire. Or, cette qualité n'est disputée que par les deux métaux précieux : l'or et l'argent. Faul-il baser le syslème sur un de ces métaux ou sur tous deux simultanément ? Faut-il être monomc'tallistc ou bimélalliste ?

Remarquons dès l'abord que personne ne songe à exclure un des métaux nobles de la circulation : mais les monomélallistes n'en veulent qu'un comme étalon, mesure officielle des valeurs, tandis que l'autre métal figure comme monnaie d'appoint et n'a qu'une force libératoire limitée. Les bimétallisles veulent constituer la monnaie-étalon des deux mé-

(1) VAnnuaire du hureaxi des longitudes de Paris donne le tableau de la valeur en francs, des diverses monnaies étrangères.

taux, suivant une base de frappe proportionnelle établie par la loi; ce fut longtemps le rapjtort de 1 : 15 1/2 entre Foret l'argent. Dans ce dernier système, la frappe des deux métaux est libre et illimitée ; dans le premier, au contraire, elle ne l'est que pour l'étalon, elle est restreinte par le gouvernement pour la monnaie d'appoint, comme pour le billon, dont l'émission dépend des circonstances.

Voilà le principe des deux systèmes : quels sont leurs arguments et leur valeur? N'oublions pas que le but essentiel à poursuivre est la stabilité approximative, la plus fixe possible, de l'étalon ; mais en faisant cependant le moins de sacrifices possible pour y arriver. Cela dit, marquons l'état des débats ; nous ne ferons que l'exposer, réservant la controverse pour l'enseignement oral.

Les monométallistes invoquent d'abord les considérations suivantes.

a) L'étalon doit naturellement être unique, donc l'or et l'argent différant de valeur entre eux, ne peuvent remplir simultanément cet office. Il est absurde de prendre à la foi.*^ deux mesures différentes ; qu'on prenne l'autre métal comme monnaie d'appoint, soit, mais non comme étalon. Les bimétallistes qui veulent fixer un rapport légal des métaux font chose plus absurde encore, car on ne fixe pas une valeur.

b) Si on admet deux métaux étalons, on arrive, en lait, à peu près à l'étalon alternatif; car, en vertu de la loi de Gresbam, la monnaie de prime sera chassée par le métal déprécié qui circulera seul. Perte sèche.

c) Si on admet deux étalons, les prix subiront des alternatives considérables par suite des oscillations de tous les deux.

Les bimétallistes répondent :

a) La circulation simultanée des métaux est basée sur un rapport légal qui a été généralement de 1 (or) : 15 1/2 (argent) depuis la refonte faite par le ministre français de Galonné, en 178G, C'est là une base de frappe. Cela ne veut

pas dire que ce rapport soit réel, mais uniquement qu'on frappe dans ces proportions. Quand même ce rapport deviendrait fictif, les deux métaux circuleraient encore tous deux, tant que le métal de prime en lingot ne vaudrait pas plus que ne vaut l'autre à l'état monnayé. De plus, l'habitude maintiendrait aussi le métal de prime au moins partiellement en circulation.

h) Le bimétallisme ne donne pas deux mesures, mais une mesure composite, double, d'or et d'argent.

c) Le bimétallisme ne cause pas tant de pertes qu'on le prétend sur le stock métallique, et d'ailleurs cet inconvénient n'est qu'un sacrifice largement compensé par la fixité plus approximative de la mesure. La baisse du métal unique peut également causer des pertes sérieuses au pays monométalliste.

d) La fixité est mieux sauvegardée par les deux métaux. Voici pourquoi :

a) Les métaux, dans leurs oscillations, font office de pendule compensateur. De même que dans les horloges on corrige les variations de longueur du pendule, en associant deux métaux qui se compensent, de même tait-on pour le pendule du monde économique. Quand un métal baisse, l'autre hausse vis-à-vis de lui. La mesure étalon, étant composite, se ressent donc moins des lluctuations que si elle était d'un seul métal. 11 y aura encore des fluctuations, mais elles auront moins d'amplitude. Cette action compensatrice, exposée naguère par VVoIowski, est très remarquable.

(3) Vun métal sert de parachute à l'autre, par l'action de la loi de Gresham. Quand un métal se déprécie, il y a une tendance à le monnayer, à le faire entrer dans la circulation en place du métal de prime. Par le fait, la demande augmente et sa valeur se relève, tandis que l'autre voit diminuer son emploi. Cet effet ne peut se produire dans le système de l'étalon unique ; il suppose la liberté de frappe et la force libératoire complète des deux métaux.

e) Enfin, un seul métal est insuffisant aux besoins des transactions. C'est le cas de l'or, qui, selon le mot de M. de Bismarck, « est une couverture trop étroite : on se bat pour en avoir une part ». Cette considération, toujours contestée par les partisans de l'étalon unique, a perdu aujourd'hui de son importance par l'augmentation considérable de la production de l'or, et cependant des crises de numéraire se produisent encore ; il s'en est produit une à la fin de 1907 qui tenait d'ailleurs surtout à d'autres causes, mais la « chasse à l'or » prouve qu'il ne faut pas trop se fier h l'abondance du métal jaune. Le triomphe de l'or ne va pas sans diilicultés et le bimétallisme pourrait reprendre plus vite qu'on ne le croyait des avantages pratiques.

Certes la production de l'or a bien augmenté mais, avec un métal, on est à la merci d'un accident, même d'une spéculation. Il suflit de constater les craintes qui ont surgi un moment par la suspension de l'exploitation des mines du Transvaal, au début de la guerre anglo-boer.

Il faut maintenant envisager la question au point de vue de l'échange international. Les nations bimétallistes, qui se trouvent en rapport avec des peuples monométallistes au métal de prime, ont une situation défavorable. On leur enverra le métal déprécié, tandis qu'elles ne pourront payer de même ; de là une double perte qui peut être considérable. Il y a donc grand inconvénient pour un État bimétalliste isolé au milieu de monométallistes. La situation peut devenir onéreuse, intolérable même, au point d'obliger ce pays à renoncer pratiquement au bimétallisme, comme il est arrivé réellement de nos jours à la France et à ses associés de l'Union latine.

Les bimétallistes qui ne contestent point cette assertion, en tirent parti en faveur du bimétallisme international. « Il faut bien admettre aussi, dit Gibbs, que si toutes les nations commerciales, sans exception, adoptaient le même système

el recevaient indifféremment, en paiement de dettes, l'argent et l'or dans une proportion déterminée, on ne verrait point fuir le métal qui lait prime. Où irait-il ? Personne ne soutiendra qu'il quitterait tous les pays à la fois. »

De l'ensemble de ces arguments, on a conclu, avec M. Cauvvès, que « si l'unité monétaire pouvait se faire entre les divers pays, sur la base bimétallique, les peuples posséderaient le meilleur système de circulation. Mais dans la situation présente, toute faite de contrastes, il faut avouer que la monnaie bimétalli(]ue place les pays qui l'adoptent dans une situation critique. »

Dans un livre de polémique, la Révolution économique (1890), M. Domergue a résumé sous forme dialoguée, la déconcertante opposition que révèlent les appréciations des deux groupes dans Tenquèle anglaise de 1886. Les procès verbaux de la dernière conférence internationale (1893) ne sont pas moins suggestifs.

Nous avons rappelé les termes de cette controverse, qui est une traditionnelle question d'école, mais les faits qui déroutent, en ces matières, toutes pratiques, les combinaisons les plus ingénieuses ont forcé une solution au moins provisoirement, par l'état même de la production actuelle des deux métaux.

Sans préjuger l'avenir, car les prévisions sont ici aisément trompeuses, — comme le prouve celle de Michel Chevalier sur la baisse probable de l'or (1850), — dans la situation actuelle, en présence de la dépréciation constante de l'argent el de l'abondance de l'or, le bimétallisme a perdu de plus en plus de terrain. La plupart des pays européens ont depuis quelques années suivi le mouvement contraire et adopté l'étalon d'or. 11 existe en Angleterre depuis 1816 ; mais ce n'est que longtemps après, que l'exemple fut suivi par l'Allemagne en 1873, les États Scandinaves en 1873-1875, l'Autriche en 1892 ; la Russie décréta une forte frappe d'or

en 1893 pour opérer sa réforme monétaire ; enfin l'Angleterre adaptait l'étalon d'or aux Indes en 1898. Plusieurs de ces Étals avaient préludé à cette mesure, en arrètan tdéjà antérieurement la frappe libre de l'argent. L'Espagne suspendit la frappe do l'argent en 1901. D'autre part les États-Unis, après une période hésitante, plus ou moins argentiste, ont franchement adopté la politique de l'or, qui était dans le programme du parti républicain (1900). Les États européens qui gardaient l'argent, ont eux-mêmes limité sa frappe pour se défendre contre les inconvénients signalés. L'argent garde un marché étendu, mais insuflisant, dans l'Amérique du Sud (Mexique, etc.) et en Asie (Chine, etc.), bien que le Japon (1897) et le Siam (1902) aient déjà adopté l'or, ainsi que dans les pays où il reste métal subalterne.

L'adoption actuelle de l'or comme étalon international apparaît de plus en plus, même pour les pays à étalon intérieur d'argent ; mais on ne peut l'imposer comme monnaie intérieure exclusive aux pays moins riches, à transactions moins importantes, etc. ou aux pays producteurs d'argent; celte situation est celle de la Chine et de certaines colonies. En vue de stabiliser le change l'Angleterre a établi une sorte de bimétallisme fictif et conventionnel aux Indes et on y songe aussi en Chine ; le problème se pose de même pour la France en Indo-Chine; certains pays américains ont recouru à une combinaison analogue, etc.

Tout à la fois l'abondance de la production de l'or et la surabondance de l'argent ont débordé et enrayé l'appareil bimélallisle fondé sur la loi de Gresham. Le mécanisme délicat qui corrigeait, par le jeu paisible de la compensation, les oscillations légères autour du lo 1/2 légal, ne résista pas à une telle perturbation. Les écluses étaient submergées. Celle situation persistera-t-elle ? Il est dangereux de prophétiser. Les oscillations des métaux continuent à gêner n. 4

^ bo -

les marchés. Qu'arriverait-il si l'or se trouvait encore un jour insuffisant pour satisfaire les entreprises croissantes et la superstructure d'un crédit grandissant ? Les resserrements monétaires récents en prouvent assez la possibiliié. Qu'arriverait-il de même s'il s'avilissait outre mesure à son tour par la masse énorme de sa production?

Le régime bimétallique conserve ses avantages théoriques, mais l'état spécial du marché des métaux les a empêchés de se réaliser depuis vingt ans ; rien ne répond qu'ils ne reparaîtront pas sous une forme nouvelle, même si l'on conservait l'or comme valeur d'étalon international, rôle qu'il occupe déjà aujourd'hui de façon souveraine.

La situation, écrivions-nous {!), en constatant le triomphe de l'or, n'est pas de celles qui soient cristallisées. Peut-on en douter? Il faut ajouter cependant qu'aucun système monétaire ne peut empêcher automatiquement des crises de surspéculation et de sur-crédit. La crise d'octobre 1907 a montré combien peut être pratiquement insuffisante la base métallique. Il ne faut d'ailleurs pas confondre une crise de disponibilité avec une insuffisance absolue de numéraire ; mais les deux phénomènes peuvent être combinés, ils se tiennent souvent et une abondance de métal est une facilité incontestable en temps de crise. Nous y reviendrons en parlant du crédit.

Déjà un homme d'État italien, L. Luzzatti, a cru pouvoir proposer (novembre 1907) la réunion d'une Conférence internationale pour la paix monétaire dans l'espoir d'arriver à une entente et de s'entr'aider en temps de crise (assurance internationale pour l'or).

Les documents abondent sur ces phénomènes de circulalation et les législations des divers pays. Ils ont été condensés, notamment avec une compétence spéciale, par Alfred de

(1) La valeur internationale. (Bull, de l'Union desanc. étudiants de l'École Commerciale deLouvain^ t. Vil, n» l [avril 1907.])

Foville, ancien directeur de la monnaie de France {La Monnaie), et par son successeur G. Arnauné {La Monnaie, le Crédit et le Change, 5' éd. 1912.)

En présence de ces faits, il importe d'exposer en quelques mots le régime de la Belgique, qui fait partie de l'Union latine.

L'Union latine est une association monétaire conclue le 23 décembre 1865. Elle comprend aujourd'hui la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Cette convention a été renouvelée en 1878, puis en 1885 et moditiée par des arrangements particuliers. Depuis 1891, elle ne continue que d'année en année par tacite reconduction.

L'unité monétaire est le franc, créé en France par la loi du 7 Germinal an XF. La pièce d'un franc fut, par cette loi, (ixée au poids de cinq grammes; cette même loi organisa le bimétallisme français.

Voici les bases du régime auquel participe notre pays ;

a) Le principe bimétallisle est accepté pour l'or et les pièces de 5 fr, d'argent. Ces monnaies seront frappées à 900/1000 de lin ; leur poids est fixé sur le rapport de 1 : 15 1/2. Les États les acceptent dans leurs caisses respectives. Au début la frappe était libre et illimitée. Par suite de la baisse de valeur de l'argent, pour des motifs qui résultent fort suffisamment des indications précédentes, la frappe de 5 fr. d'argent fut d'abord limitée, elle fut et demeure suspendue depuis 1878 sauj quelques rares autorisations particulières.

b) Chaque État est autorisé à émettre du billon d'argent, en pièces de 2 fr., 1 fr., 0,50 et 0,20 c. frappées à 835/1000 de fin, elles ont force libératoire dans les pays de l'Union entre particuliers jusqu'à 50 fr. par paiement ; jusqu'à 100 fr. dans les caisses publiques des autres États, mais ce droit a été limité pour certains pays. Chaque État n'en peut émettre pour plus de 6 fr. par tête d'habitant. Ce chiffre a été porté

à 7 par une convention de 1897 et modifié par des dispositions spéciales, enfin porté à 16 fr. en 1908.

L'éventualité d'une dissolution de l'Union n'avait point été prévue par les conventions. En 1885, la France, qui possédait beaucoup de pièces belges de 5 fr. d'argent, actuellement dépréciées, voulait introduire une clause de liquidation, en vertu de laquelle chaque État s'engageait à reprendre ces pièces, à son effigie, qui se trouveraient chez un État associé, à charge de payer une somme égale soit eu pièces de même espèce, à l'efligie du cocontractant, soit, pour l'excédent, à la valeur nominale. Cette exigence était contraire aux principes du droit monétaire. La Belgique refusa d'abord d'y adhérer, elle acceptait seulement le rapatriement commercial par la voie des échanges; puis, préférant une concession à «ne rupture, on arriva à une transaction. En vertu de cet arrangement, la moitié de l'excédent, dont le maximum est garanti, serait remboursée par la voie directe; l'autre par la voie commerciale à laquelle la Belgique ne mettra pas d'obstacle pendant un temps déterminé et à certaines conditions. C'est sur cette base, à laquelle se rallièrent les autres Étals, que se fit la convention de 1885.

Cette convention est encore en vigueur sauf de légères modifications. En Belgique, la loi du 17 mai 188G a constitué un londs de prévision en vue des charges éventuelles de la dissolution. La convention de 1908 en portant à 16 fr. le droit d'émission du billon d'argent a diminué d'ailleurs ce danger.

Le système adopté par V Union latine, au témoignage des praticiens compétents et notamment de la Banque nationale belge, constitue en réalité l'étalon d'or sans le priver de la précieuse ressource des pièces d'argent.

Ce système est une formation historique, non une construction théorique, c'est certain. Elle n'en est pas moins, dans la pratique, avantageuse à la situation présente et dans le

milieu monométallisle de l'Europe actuelle, elle a eui les avantages pratiques de l'étalon d'or (1). Les pièces de 5 fr., malgré leur dépréciation intrinsèque, doivent à l'habitude, à leur utilité, à la rareté légale, une valeur entière qui les rend d'un grand appoint pour les transactions.

Quant à la Belgique cependant, cette situation a eu sur notre circulation métallique et fiduciaire des contre-coups intéressants et discutés que nous ne pouvons analyser ici (2).