CHAPITRE II

Notion juridique du commerce.

Le commerce a besoin d'institulions particulières, et une législation spéciale s'en occupe. On a donc dû en préciser la notion. Le commerce se caractérise en pratique par rhabitude d'acheter des denrées ou des marchandises pour les revendre dans un but de lucre. C'est à cette notion générale que s'applique le régime légal réservé aux commerçants pour faciliter leurs opéralious. Notre but, ici, n'est point d'exposer le droit commercial qui fait l'objet d'un enseignement spécial. Nous ne faisons donc que déterminer cette notion, nous réservant, à divers propos, d'indiquer certains points de cette législation. Elle s'efforce de répondre aux besoins de sécurité et en même temps de simplicité et de rapidité qu'exige cette activité. Mais l'utilité des dispositions commerciales et l'extension des affaires ont fait reconnaître ce caractère à des opérations qui n'appartiennent pas à l'industrie commerciale, dans le sens économique, et la loi positive a étendu la liste des actes commerciaux (1).

Le droit commercial est surtout le droit mobilier ; il s'est formé lentement, en partie par l'usage qui y a gardé une

(1) La distinction du droit civil et commercial est souvent arbitraire, et les lois ont essayé de diverses façon d'en éviter les inconvénients en déterminant la qualité de commerçant et les actes réputés commerciaux. Loi belge du 15 décembre 1872. Code allemand de 1897. Code fédéral des obligations en Suisse, etc.

grande importance. La législation doit tenir compte de ces nécessités économique diverses ; l'économie politique doit l'éclairer sur ce point, et se trouve ainsi, comme le remarque Ercole Vidari, en rapport intime avec le droit. Mais s'il ne faut pas, comme il le dit aussi, enserrer les opérations économiques dans le vêtement de plomb d'une législation formaliste, il ne faut pas non plus oublier que le droit foncier diffère du droit commercial et qu'il ne faut pas étendre celui-ci à des intérêts qui comportent plus de stabilité. Il faut dire avec Roscher : Pas de mobilisation à outrance, pas de commercialisation excessive, comme plusieurs en ont la tendance. Il est nécessaire, dit fort bien Cauwès, de laisser subsister, quant à l'élément le plus stable des fortunes, au sol, une législation protectrice qui sacrifie moins à l'intérêt de la célérité et de l'économie des procédures.

Ainsi, quand au nom de la mobilisation et de la facilité des transactions, on supprime des frais et des formalités, il faut encore sagesse et prudence ; il ne faut pas sacrifier non plus les garanties nécessaires de tous, des tiers, k la facilité des entrepreneurs. Il y a des formalités et des entraves qui sont des garanties nécessaires. 11 importe de ne point l'oublier. Le commerce exige la célérité, sans doute, mais aussi la sécurité. Il faut concilier ces exigences.

Plus encore peut-être que les autres matières économiques, celles qui se rapportent au commerce et au crédit touchent à une foule de questions juridiques. 11 ne peut être question de les traiter ici ; mais il importe de connaître ces rapports intimes des deux sciences. D'importants travaux de droit commercial, sont en même temps l'étude des applications pratiques de la science économique. C'est ce que prouvent les ouvrages de jurisconsultes tels que Vidari en Italie, Boistel et Lyon Caen en France, Nyssens en Belgique, etc.

La caractère international des relations commerciales a

eu pour résultat de faire souhaiter l'unification des règles juridiques qui les régissent. Dès le moyen âge, quand triomphait partout le morcellement du droit local, les usages commerciaux avaient de grandes analogies, comme le prouvent les recueils de lois anciennes. De nos jours, on travaille à rendre celte analogie plus complète, sans y réussir complètement jusqu'ici.