Tarifs généraux et traités de commerce

L'organisation pratique du régime douanier rentre tout naturellement dans l'étude des recettes publiques. Nous l'étudierons donc de préférence en parlant des finances, dans l'enseignement oral. Mais il importe de savoir la manière dont se détermine le régime commercial d'un pays. Taul-il le ftiire, d'une manière en quelque sorte uuKalérale, par un tarif général autonome; ou bien faut-il arranger les affaires avec chaque État en particulier par voie Je convention ? Vaut-il mieux enlin combiner les deux moyens?

Les partisans des traités se réclament-SMlML^s Ja sj abilité que donne le traité aux conditions commerciales qui ne peuvent être changées avant l'échéance, or cette fixité est un avantage précieux quand même il faudrait l'acheter au prix de quelques sacrifices ; — ils invociuent les concessions réciproques que procurent les traités et qui sont avantageuses

aux deux pays, tandis que le tarif aulonome pourrait aboutir plus aisément à une guerre de tarifs; ils font valoir la possibilité de transformer insensiblement le système économique comme l'on fait la Belgique et la France après 1860.

Les [(artisans des tarifs autonomes veulent réserver la liberté du pays, de modilier son régime avec les circonstances, échapper aussi au marchandage des négociations diplomatiques parfois entraînées à des concessions trop larges. La France en 1892 a introduit le régime du double tarif, minimum absolu, maximum pour les nations avec qui il n'y a pas de traités. La négociation de ceux-ci peut évoluer dans cette mesure. Pour rester plus libre de renforcer sa politique, la France refuse même depuis quelque temps de s'engager par de vrais traités et ne consent que des arrangements temporaires.

Les tarifs conventionnels réglés par traité de commerce varient évidemment de nation à nation ; la situation est donc variable à chaque frontière. Dans l'idée de la protection rationnelle, il doit en être ainsi. Cependant il est devenu de coutume générale d'introduire dans les traités, la clause dite de la nation la plus favorisée par laquelle les contractants se promettent mutuellement le traitement le plus avantageux qu'ils accorderont dans l'avenir à une nation quelconque. Les avis relatifs à l'utilité de cette clause sont fort |)artagés, bien qu'elle ligure actuellement dans la plupart des traités. Plus limitée et plus rationnelle est l'interprétation de cette clause qui la subordonne à des concessions équivalentes, et qui figure dans certains traités. Actuellement d'ailleurs la clause est souvent éludée par des spécifications de plus en plus précises.

Les questions d'organisation, comme les détails de la politique douanière, le mode de calcul des tarifs, font partie de la science des finances et de l'art des applications. Si importants soient-ils, nous ne pouvons les introduire ici dans notre cadre.